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Déliberation - 2022 059 RENOUVELLEMENT+ADH+
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059 RENOUVELLEMENT+ADH+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
AR Prefecture
fÜza-212400147-20221215-2022057-0E
je le 15/12/2022 Département de 14 Dordogne - Arrondissement de Sarlat - ommune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 Décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Présents : 12
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON
Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme DARZACQ Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Elisa
Délibération n° 2022-057
Objet : Recrutement deux agents recenseurs en qualité de vacataire 2023
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer des emplois temporaires d'agent
recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de
la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune d’Aubas fait partie du groupe des communes qui
seront recensées en 2023, du 06/01/2023 au 18/02/2023,
Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les
questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
La rémunération peut être déterminée en prenant en compte les informations recueillies pour chaque
logement de chaque adresse, en fixant un barème tarifaire par bulletin individuel et par feuille de logement
collectés.
Au niveau de la rémunération des agents recenseurs, l'I.N.S.E.E. ne formule plus de recommandations, celle-
ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes.
A titre d’information, les barèmes utilisés par l'INSEE lors du recensement de 1999 sont les suivants :
- Feuille logement : 0.52 euro
- Bulletin individuel : 0.99 euro
Afin que le recensement se déroule dans les meilleures conditions, la commune a été divisée en deux districts
n° 2 et n°3, nécessitant pour chacun d'eux un agent recenseur.
= District n°2 : 900 € net
- District n°3 : 800 € net
I est demandé à l’Assemblée délibérante de se positionner sur la base de la rémunération de ces agents recenseurs. Pour ce faire une base de rémunération a été faite (ci-annexée).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, AR Prefecture
024-212400147-20221215-2022057-DE
Reçu le 19/12/2022 Le .
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 po t application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin n.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- Le recrutement de deux agents en qualité de vacataire
- D'ouvrir deux emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2023 du
06/01/2023 au 18/02/2023,
- Donne son accord sur la base de rémunération des agents recenseurs ci-annexée
- Autorise Mme le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommées et aux charges sociales s'y rapportant seront
inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Le Maire, Certifie le caractère exécutoire du présent document. Valène DUPUY Publié le 19/12/2022
Notifié le 19/12/ 2022 6-2 JL AR Prefecture
Î624-212400147-20221215-2022057-ve
pes” le 19/12/2022
ANNEXE
PROPOSITION DE SALAIRES DES AGENTS RECENSEURS — CAMPAGNE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Agent recenseur — District 2
Nbr Bases € | Salaire net Forfait Forfait Total
Base 2022 | déplacement | participation Proposition
formation
Feuilles de logement 216 0.52 112.32
Bulletins individuels 319 0.99 315.81
428.13 270 201.87 900 € net
Agent recenseur — District 3
Nbr Bases € | Salaire net Forfait Forfait Total
Base 2022 | déplacement | participation Proposition
formation
Feuilles de logement 191 0.52 99.32
Bulletins individuels 290 0.99 287.10
386.42 211.71 201.87 800 € net
Versement de la moitié de cette base salaire janvier 2023
Versement du solde sur le salaire de février 2023
A titre d’information, les barèmes utilisés par l'INSEE lors du recensement de 1999 {revalorisés pour l'année
2014) et non revalorisés à ce jour sont les suivants :
- Feuille logement : 0.52 euro
- Bulletin individuel : 0.99 euro
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont Îles signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Valène DUPUY Publié le 19/12/2022
Notifié le 19/12/ 2022 € DA