Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 301 061224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 284 031125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 284 031125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 284 210926
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 319 271224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 088 260324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 225 060924
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 086 250324
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 122 070524
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 054 160224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 284 191124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 284 191124)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-284
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la
commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des
élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2
pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-11-15-00007
Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la
commission d'organisation des opérations
électorales dans le cadre des élections des
membres de la chambre d'agriculture du 31
janvier 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 3 Es PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-11-
relatif à l’institution de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la légion d’Honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-38 et R.511-39 ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les désignations faites ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances,
ARRETE :
Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l’occasion des élections des membres de la chambre d'agriculture de janvier 2025, une commission d'organisation des opérations électorales, ainsi composée :
Président :
– Monsieur Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations de la préfecture du Rhône,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
Lyon, le 15/11/2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 4 Membres :
– Monsieur Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires adjoint,
– Monsieur Pierre CARRE, directeur du pôle partenaires de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
– Monsieur Olivier LUYAT, représentant de La Poste,
- Monsieur Robert VERGER, élu de la chambre d’agriculture du Rhône.
Membres suppléants:
– Monsieur Laurent COLOMB, représentant de La Poste.
Secrétaire :
– Madame Brigitte FAURE, bureau des réglementations, des élections et des associations à la préfecture du Rhône.
Article 2 : La commission siégera à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfec- ture du Rhône et le président de la commission d'organisation des opérations électorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Lyon, le 15/11/2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des
chances
Signé : Vanina NICOLI
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 5