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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 078 Ludisports reglement + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 078 Ludisports reglement + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-078
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Sport – Ludisports –
Programmation saison
2025-2026 –
Modification du
règlement de
fonctionnement
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que le Bureau communautaire a autorisé, par délibération du 26 mars 2019, la reconduction de la convention de mise en œuvre du dispositif Ludisports 76 avec le Département de la Seine-Maritime.
Malgré les difficultés croissantes de recrutement des éducateurs ces dernières années, il est proposé de renouveler la mise en place du dispositif Ludisports 76 avec le Département de la Seine-Maritime.
Pour cette année scolaire, 798 enfants répartis dans 36 communes du territoire bénéficient de ce dispositif, à raison d’une séance par semaine.
Le règlement de fonctionnement, inchangé depuis 2014, a été révisé par la commission réunie le 5 juin dernier. Ce nouveau règlement (cf. PJ en annexe) sera proposé cet été à la signature des communes bénéficiaires du dispositif.
Une réunion de rentrée sera organisée le 8 Septembre 2025 à destination des référents des communes, afin de fournir les dernières précisions et de répondre aux questions concernant le nouveau fonctionnement des inscriptions via le portail famille.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création
de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant
les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-078-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 05 juin 2025 ; ✓ Le projet de règlement ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide de : • Reconduire le dispositif Ludisports 76 ;
• Modifier le règlement de fonctionnement selon le modèle en annexe ;
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-078-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025