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Procès Verbal - pv Communicable ca du 11.04.2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Communicable ca du 11.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA FORÊT-FOUESNANT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
DU 11.04.2025
Le onze avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, s'est réuni en la Mairie à La Forêt-Fouesnant sous
la présidence de M. GOYAT Daniel.
ETAIENT PRESENTS : M. GOYAT Daniel, Mme BODIVIT Mylène, Mme STEPHAN Francine, Mme
PERCHOC Laurence, M. LAVENANT Philippe, Mme GLEONEC Yvonne, Mme OULC'HEN Madeleine.
AVAIENT DONNÉ PROCURATION : Mme Dominique HAMON à M. GOYAT Daniel, Mme Liliane COSSEC à Mme BODIVIT Mylène Et M. TUDAL Philippe à M. LAVENANT Philippe.
ETAIT ABSENT : M. PYATZOOK Daniel
ABSENTS EXCUSES : Mme Dominique HAMON, M. TUDAL Philippe, Mme LE COSSEC.
Mme Francine STEPAN a été élue secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PV DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 26.02.2025
Le procès-verbal du conseil d'administration du 26.02.2025 a été approuvé à l'unanimité.
11) ADMINISTRATION GÉNÉRALE — FINANCES : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Budget
2024
Rapporteur: M. Daniel GOYAT
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du CCAS ;
Vu le CFU 2024 du CCAS de La Forêt-Fouesnant transmis à l’ensemble des membres du Conseil
d'administration ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du CCAS, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents; - INSCRIT cette subvention au budget 2025.
2.4) Budget Principal - Vote du budget primitif pour 2025
Rapporteur: M. Daniel GOYAT
M. Daniel GOYAT, Président, présente le budget primitif 2025 du C.C.A.S.
Section de fonctionnement :
Recettes : 22 891,15 €
74 Dotations, subventions 19 000,00€
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00€
002 | Excédent antérieur reporté 2 891,15€
Dépenses : 22 891,15€
011 | Charges à caractère général 17 435,00€
012 Charges de personnel 725,00€
65 Autres charges de gestion 4531,15€
042 Opérations d'ordre entre sections (amortissement 200,00€
6811)
Section d'investissement :
Recettes : 3860.09 €
001 | Solde d'exécution positif reporté 3 660, 09 €
040 Opérations d'ordre transfert entre sections 200,00 €
Dépenses : 3860.09€
21 Immobilisations corporelles 1000€
23 Immobilisation en cours 200€
24 Autres immobilisations financières 2 660,09 €
Entendu l’exposé du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VOTE en équilibre les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2025 au
niveau du chapitre.
2.5) Application de la fongibilité des crédits en M57 : délégation au Président
Rapporteur: M. Daniel GOYAT L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre la possibilité au Conseil d'administration de déléguer au Président le pouvoir de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections. Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Président.
Cette disposition permet notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre
chaque chapitre budgétaire au sein de chaque section afin d’ajuster au plus près des besoins les
crédits sans modifier le montant global des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Elle
permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Considérant l'intérêt en termes d'exécution budgétaire de pouvoir procéder rapidement à des
virements de crédits de chapitre à chapitre,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la délégation au Président de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
111) ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Le Conseil d'Administration : souhaite avoir davantage de renseignements sur M. X, à savoir depuis
combien de temps vit-il à LA FORET-FOUESNANT, a-t-il été chercher son colis alimentaire d'urgence ?
Il est mentionné qu'il a rendez-vous avec Mme Dominique HAMON le 23.04.2025.
3.1) Dossier n° 1 : M. X
M. X sollicite le CCAS afin de bénéficier d’une aide pour l'achat d’une bouteille de gaz ainsi que d’un colis
alimentaire. Actuellement en attente du versement de son salaire, elle se trouve dans une situation
financière délicate qui ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à la majorité :
- ACCORDE une aide financière d’un montant de 35 euros pour le paiement d'une bouteille de gaz à
M. X.
IV) INFORMATION :
La date du prochain CA a été fixé le O5 juin 2025 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h35.
Le Président
M Daniel