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Procès Verbal - pv ccas communicable 04 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas communicable 04 04 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
DU
04
AVRIL
2018
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-huit
à dix-neuf
heures,
s'est
réuni
en
Mairie
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
sous
la présidence
de
Madame
HAMON
Dominique,
Vice-Présidente.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
HAMON
Dominique,
Madame
MARCOU
Janie,
Monsieur
LAVENANT
Philippe,
Madame
STEPHAN
Francine,
Madame
YQUEL
Martine,
Madame
BODIVIT
Mylène,
Monsieur
DENES
Michel,
Madame
OULC'HEN
Madeleine,
Monsieur
PYATZOOK
Daniel.
AVAIENT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
Patrice
VALADOU
(pouvoir
à Mme
Francine
STÉPHAN)
ABSENT
EXCUSE
: Monsieur
Daniel
BIZOUARN
Mme
Janie
Marcou
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
01/12/2017
A L'UNANIMITE
IL
FINANCES
2.1.
- Compte
de
gestion
2017
Au
31
décembre
2017
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
se
solde
par
un
excédent
de
8 241.63
€.
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier,
Le
Conseil
d'Administration
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa
part.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
C.C.AsS. 2.2.
- Compte
administratif
2017
Mme
La
Vice-Présidente
présente
à l'assemblée
le compte
administratif
et
propose
au
vote
du
Conseil
d'Administration,
le compte
administratif
2017
du
C.C.AS.
Entendu
l'exposé
de
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VAPPROUVE
le compte
administratif
du
C.C.A.S.
qui
se
décompose
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Réalisé
Dépenses
11
925.17
€
Recettes
16
665.00
€
Résultat
+ 4
739.83
€
Section
Investissement
Réalisé
Dépenses
3 480.00
€
Recettes
6 981.80
€
Résultat
+3
501.80
€
2.3.
— Affectation
de
résultat
2017
Mme
La
Vice-Présidente
présente
à l'assemblée
l'affectation
du
résultat
2017.
Le
compte
de
résultat
2017
du
C.C.A.S.
laisse
apparaître
:
- Un
excédent
de
clôture
à la
section
de
fonctionnement
de
4 739.83
€
- Un
excédent
de
clôture
à la
section
d'investissement
de
3 501.80
€
Entendu
l’exposé
de
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2017
du
C.C.A.S.
comme
suit
:
ROO2-Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 4 739.83
€
ROO1-Excédent
d'investissement
reporté
: 3 501.80
€ 2.4.
- Budget
Primitif
2018
Mme
La
Vice-Présidente
présente
le budget
primitif
2018
du
C.C.A.S.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: 18
040
€
74
Dotations,
subventions
13
000.00
€
77
Produits
exceptionnels
300.17
€
002
Excédent
antérieur
reporté
4739.83
€
Dépenses
: 18
040
€
011
Charges
à caractère
général
13
720.00
€
012
Charges
de
personnel
100.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
4220.00
€
Section
d'investissement
:
Recettes
: 3 501.80
€
001
| Solde
d'exécution
positif
reporté
3 501.80
€
Dépenses
: 3 501.80
€
21
Immobilisations
corporelles
501,80
€
27
Autres
immobilisations
financières
3 000.00
€
Entendu
l'exposé
de
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
en
équilibre
les
sections
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2018
au
niveau
du
chapitre.
2.5.
— Subvention
communale
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
la subvention
communale
{13
000
€} allouée
pour
le fonctionnement
du
CCAS
de
La
Forêt-Fouesnant
lors
du
Conseil
municipal
du
1%
mars
2018.
2.6.
Subventions
Les
membres
du
Conseil
d'administration
demandent
pour
plus
de
visibilité
sur
le tableau
des
subventions,
la colonne
« Actions
menées
année
N-1
» et
la colonne
« Projets-Actions
prévus
pour
l’année
N (en
cours}
» pour
le budget
2019.
Toutes
les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées.
il est
convenu
de
garder
une
enveloppe
pour
le
CIAS
qui
n’a
pas
encore
fait
sa
demande
et
pour
lequel
un
accord
de
principe
est
donné
à hauteur
de
30
Euros
par
résident
à la
Forêt
Fouesnant.
3 Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
comme
suit
les
subventions
2018
:
ASSOCIATIONS
VOTE
Associations
Locales
/ Cantonales
/ Départementales
C
entre
Information
sur
les
Droîts
des
Femm
St des
Farile
F
125,00
€
ALCOOL
ASSISTANCE
29
100,00
€
ASSOCIATION
DES
PARAËLYSES
DE
France
125,00
€
ASSOCIATION
CELINE
& STEPHANE
(Leucémie
Espoir)
100,00
€
FRANCE
ALZHEIMER
125,00
€
ENFANCE
& PARTAGE
100,00
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
150,00
€
TOTAL
825,00
€
Associations
diverses
SECOURS
CATHOLIQUE
150.00
€
A.F.M
(Téléthon)
0€
Bibliothèque
sonore
de
Quimper
et
du
Finistère
0€
VMEH
{ Visite
des
Malades
dans
les
Etablissements
as)
100.00
€
Asso.
Régionale
des
Laryngectomisés
et
Mutilés
de
la
0€
Voix
de
Bretagne
AFSEP
(Asso.
Française
des
Sclérosé
En
Plaques)
0€
Entraide
Cancer
En
Finistère
100.00
€
“TOTAL
350.00
€
2.7.
- Indemnités
kilométriques
pour
la banque
alimentaire
Mme
La
Vice-Présidente
présente
à l'assemblée
la répartition
des
indemnités
kilométriques
comme
suit
:
Michel
DENES
:
330
kms
annuels
x 0,32
= 105.60
€
Janie
MARCOU
:
660
kms
annuels
x 0,32
= 211.20
€
Dominique
HAMON
: 660
kms
annuels
x 0,32
= 211.20
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE
la reconduction
pour
l’année
2018
des
indemnités
kilométriques. Im,
ETUDE
DES
DOSSIERS
INDIVIDUELS
3.1.—
Bons
d'essence
Mme
La
Vice-Présidente
présente
à l'assemblée
la mise
en
place
de
distribution
de
bons
d'essence
aux
familles
effectuant
la demande.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y REFUSE
la distribution
de
bons
d'essence
Y PROPOSE
en
cas
de
besoin,
la remise
d’un
bon
au
bénéficiaire
pour
aide
d'urgence.
Ce
bon
dont
la somme
dédiée
sera
à retirer
à la
Trésorerie
de
Fouesnant.
3.2.
— Etude
des
demandes
financières
3.2.1--1*
dossier
:
Lecture
est
faite
du
rapport
établi
par
l’assistante
sociale
qui
suit
cette
personne
pour
laquelle
une
demande
de
bons
d’essence
est
effectuée.
Depuis
cette
demande,
cette
personne
a retrouvé
un
emploi
et
ne
sollicite
plus
d'aide.
Après
étude
de
son
dossier,
le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
"NE
DONNE
PAS
SUITE
à cette
demande.
3.2.2
-2ème
dossier
:
Lecture
est
faite
du
rapport
établi
par
l'assistante
sociale
qui
suit
cette
personne
pour
laquelle
une
|
aide
financière
pour
le règlement
de
factures
est
demandée.
|
Après
étude
de
son
dossier,
le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
*”
DEMANDE
un
complément
d’information
sur
le dossier
(remise
du
dernier
avis
d'imposition) */
PROPOSE
une
aide
alimentaire
IV.
DIVERSES
INFORMATION
ET
QUESTIONS
4.1.—
Point
sur
la Banque
alimentaire
pour
l'année
2017
et
le
1°”
trimestre
2018
Mme
la Vice-Présidente
fait
le point
sur
les
indicateurs
pour
l’année
2017
et
pour
le 1“
trimestre
2018
: } Année
2017
:
Poids
en
kg
net
distribué
: BA
+Dons
+ Achats
3643
Poids
en
kg
net
reçu
de
la BA
3979
Les
indicateurs
ETAT
de
l’année
2017
Nombre
de
foyers
inscrits
avec
droit
en
cours
sur
l'Année
TT
Nombre
de
personnes
inscrites
+ celles
aidées
en
urgence
sur
l'Année
|
21
Nombre
de
passage
des
personnes
à l'Année
399
Répartitions
des
personnes
inscrites
par
tranche
d'age
0-3
ans
1
4-14
ans
3
15-25
ans
3
26-59
ans
10
60
ans
et
plus
4
Répartition
par
sexe
Masculin
11
Féminin
10
ÿ 1°
trimestre
2018
:
Poids
en
kg
net
distribué
: BA
+Dons
+ Achats
7973
©
Poids
en
kg
net
reçu
de
la BA
Les
indicateurs
ETAT
de
l’année
2017
Nombre
de
foyers
inscrits
avec
droit
en
cours
sur
la période
5
Nombre
de
personnes
inscrites
+ celles
aidées
en
urgence
sur
la période
|
13
©
Nombre
de
passage
des
personnes
sur
la période
75
© : La banque alimentaire de La Forêt-Fouesnant
a réceptionné
720
kg
©
: 13
personnes
inscrites
dont
7 enfants
sont
concernés
par
ce
nombre.
Après
échanges,
il est
décidé
de
diriger
un
courrier
à Mme
Mahé
pour
lui
signifier
l'existence
de
la
Banque
Alimentaire
à La
Forêt-Fouesnant
afin
de
toucher
la population
âgée
qui
ne
demande
pas
cette
aide.
4.2.
- Date
repas
des
anciens,
collecte
alimentaire
nationale
4.2.1
Repas
des
anciens
La
date
du
repas
a été
fixée
le dimanche
18
novembre
2018
4.2.2.
— Age
des
invités
Il'est
proposé
de
maintenir
l'âge
requis
pour
y participer
à 73
ans.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ DECIDE
de
maintenir
à 73
ans
l'âge
minimum
pour
participer
au
repas
des
aînés. 4.2.3.
— Montant
du
menu
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ”_
DECIDE
de
fixer
le prix
du
repas
des
anciens
entre
38
et
40
€,
avec
mise
en
concurrence
des
prestataires
potentiels.
4.2.4.
— Prix
du
menu
des
accompagnants
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y
DECIDE
que
le prix
pour
les
accompagnants
sera
fixé
à 25
€.
4.2.5.
— Montant
des
colis
et
âge
des
bénéficiaires
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
que
:
eLe
prix
des
colis
sera
compris
:
- pour
une
personne
: entre
18
et
22
€
- pour
deux
personnes
: entre
27
et
28
€.
L'âge
d'octroi
des
colis
est
maintenu
à 80
ans.
4.2.6.
— Collecte
alimentaire
Les
dates
de
la prochaine
collecte
alimentaire
sont
fixées
le jeudi
29
novembre
2018
et
le vendredi
30
novembre
2018.
4.3.—
Autres
Le
Conseil
d'Administration
demande
la rédaction
d'un
article
dans
le bulletin
municipal
pour
informer
les
personnes
âgées
forestoises
des
dispositifs
permettant
des
sorties
(ADSL,
chèque
sortir
plus)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20
h 40.
La
Vice-Présidente,
DominiqüelHAMON