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Procès Verbal - PV du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 12 septembre 2024, s’est réuni à 19h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Aurélia DI BLASI, Sébastien DOUAUD, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Secrétaire de séance : Sylvain JOALLAND

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024

2. Attribution des marchés pour la réalisation d’une boucle d’eau tempérée à énergie géothermique

3. Autorisation de signature des devis avec Créasit pour la refonte du site internet 4. Subvention exceptionnelle ESC Basket

5. Classe de mer école Condorcet

6. Convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Local de Loire-Atlantique concernant l’acquisition des biens sis 1 et 3 rue de la Brière

7. Désignation des référents déontologues des Elus

- Décisions du Maire

o 2024-03 – Délégation du droit de préemption à l’EPF pour l’acquisition du bien 1 rue de la Brière

- Informations

o Exposition « Arbres » d’Yvon Boëlle à la bibliothèque du jeudi 26/10 au mardi 02/10

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE ENVOYE LE 17/09/2024

8. Avenants aux marchés de travaux de la salle de Sports :

o Avenant n°1 Lot 5 6 236.32 € HT

o Avenant n°1 Lot 10 852.27 € HT

o Avenant n°2 Lot 15 115 627.31 € HT

9. Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre2

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE UNANIMITÉ

2- Attribution des marchés pour la réalisation d’une boucle d’eau tempérée à énergie géothermique La consultation a été lancée le 14 juin pour une remise des offres initialement prévue le 12 juillet 2024. L’ensemble des lots n’étant couverts, la consultation a été prolongée jusqu’au jeudi 29 août. 6 entreprises ont remis une offre couvrant les 3 lots :1- Chauffage / 2- Forage / 3- VRD Suite à l’analyse des offres, le maître d’œuvre propose d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 Chauffage ROQUET 449 045.17 € HT, Lot 2 Forage NGE FONDATIONS 149 422.60 € HT, Lot 3 VRD CHARIER 66 300 € HT soit un total de 664 767.77 € HT, 797 721.32 € TTC.

VOTE UNANIMITÉ

3. Autorisation de signature des devis avec Créasit pour la refonte du site internet La commission COMMUNICATION a souhaité travailler sur une refonte graphique du site internet afin de le rendre plus dynamique, attractif et mieux adapté aux différentes tailles d’écran et notamment aux smartphones (responsive web design).

Cette évolution est estimée à 4 350 € TTC auxquels se rajoute la maintenance annuelle pour un montant de 1 078.80 € TTC.

VOTE UNANIMITÉ

4. Subvention exceptionnelle ESC Basket

Dans le cadre de sa saison 2024/2025, suite à la montée en N3 de son équipe sénior 1 et en région des U13 l’association ESC Basket est confrontée à beaucoup de frais.

Dans ce cadre, son budget prévisionnel prévoit un déficit de 4 000 € et l’association nous sollicite pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

La même demande a été formulée auprès de la CCPPSG qui lui a accordé une subvention de 2 000 €. Sur proposition du Bureau municipal, le Conseil municipal valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour la montée en N3.

VOTE UNANIMITÉ

5. Classe transplantée école Condorcet

L’école publique Condorcet a le projet d’organiser une classe de mer à la Turballe en octobre prochain avec 22 enfants de Grande Section. La directrice a sollicité une participation de la commune. Une participation de 15 euros par jour et par enfant est envisagée soit un montant total prévisionnel de 990 euros.

Cette aide sera versée sur présentation de la liste des élèves participants et des factures correspondantes. VOTE UNANIMITÉ

6. Convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Local de Loire-Atlantique concernant l’acquisition des biens sis 1 et 3 rue de la Brière

Dans le cadre de la cession des parcelles AC 86 et AC 28 sises au n°1 et n°3 rue de la Brière, le Maire a sollicité l’Etablissement Public Foncier pour procéder à l’acquisition et au portage foncier de ces deux parcelles avec pour objectif de réaliser une opération de commerces et de logements.

Ce projet est éligible aux axes d’interventions du Programme pluriannuel de l’EPF concernant l’accroissement de l’offre de logements et le déploiement de commerces et services.

La présente convention d’action foncière est conclue pour une durée de 3 ans afin de réaliser les acquisitions. La dernière acquisition déclenchera ensuite une durée de portage foncier de 8 ans. A l’expiration du délai, la convention prend fin et les biens sont rétrocédés à la commune après apurement des comptes financiers. Le prix de rétrocession comprend le prix principal d’acquisition, les frais d’acquisitions, les frais des travaux d’amélioration, les frais divers liés à la gestion des biens et éventuellement la TVA, soit une estimation de 219 010 €.3

Cette somme sera remboursée à l’EPF à hauteur de 27 376.25 € par an pendant 8 ans. VOTE UNANIMITÉ

7. Désignation des référents déontologues des Elus

La loi 3DS prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L1111-1-1 du CGCT). Chaque collectivité doit ainsi désigner un référent déontologue. L’AMF44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue auprès des élus. La collectivité saisira par tous moyens l’AMF44 qui se chargera d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter. La collectivité rémunèrera directement le référent et décidera des moyens matériels mis à disposition. Les avis du référent déontologue seront rendus par écrit et dans un délai de 3 mois, ajustable selon l’affaire à traiter.

Par délibération n°2023-06²/007, le Conseil municipal avait validé la liste de l’AMF en annexe de la délibération.

La Préfecture nous a informé le 10 juillet 2024 de la non-conformité de cette délibération et nous demande d’intégrer les noms des référents déontologues dans le corps même de la délibération. Les référents déontologues désignés auprès des Elus sont :

• Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes • Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

• Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

• Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault

• Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. • Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire

• Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes • Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

Uniquement en cas de demande de collégialité :

• Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

VOTE UNANIMITÉ

8. Avenants aux marchés de travaux de la salle de Sports :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la Salle des Sports, des avenants sont nécessaires sur certains lots.

o Avenant n°1 Lot 5 CHARPENTE

Objet de l’avenant : Modification du renforcement de la charpente suite à étude EXE Montant du marché initial 102 502.80 € HT

Montant de l’avenant 6 236.32 € HT

Nouveau montant du marché 108 739.12 € HT soit 130 486.94 € TTC

o Avenant n°1 Lot 10 PLATRERIE

Objet de l’avenant : Plaque de plâtre WAB plafond des douches 1 à 4 et doublage douche 4 Montant du marché initial 75 887.48 € HT

Montant de l’avenant 852.27 € HT

Nouveau montant du marché 76 739.75 € HT soit 92 087.70 € TTC

o Avenant n°2 Lot 15 CHAUFFAGE

Objet de l’avenant : Modification des installations de chauffage suite étude BETEG

Montant du marché initial 197 061.40 € HT

Montant des avenants précédents 10 357.75 € HT

Montant de l’avenant 115 627.31 € HT

Nouveau montant du marché 323 046.46 € HT soit 387 655.75 € TTC

VOTE UNANIMITÉ

9. Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre

Suite aux avenants concernant le chauffage après étude BETEG, une mission complémentaire a été confiée à l’architecte sur les phases DET et AOR4

Objet de l’avenant : Mission complémentaire modification chauffage suite étude BETEG Montant du marché + avenants 1 et 2 117 248.75 € HT

Montant de l’avenant 3 502.70 € HT

Nouveau montant du marché 120 751.45 € HT soit 144 901.74 € TTC VOTE UNANIMITÉ

Décisions du Maire

• DEC2024-03 – Délégation du droit de préemption à l’EPF pour l’acquisition du bien 1 rue de la Brière

Informations

o Manifestation Remueurs de méninges le dimanche 22/09 au Blanchot

o Festival de l’Arbre

- Déambulation contée dans le bois Hoël le 28/09 – Inscription auprès de l’office de tourisme - Exposition « Arbres » d’Yvon Boëlle à la bibliothèque du jeudi 26/09 au mardi 02/10

La séance est levée à 19h37.

Arrêté le 23 octobre 2024

Publié sur le site internet le 25 octobre 2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY