Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 16 septembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 8 septembre 2025
Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2024
Procès Verbal - PV du CM du 22 avril 2024
Procès Verbal - PV du CM du 18 décembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2024
Procès Verbal - PV du CM du 2 juin 2025
Procès Verbal - PV du CM du 3 février 2025
Procès Verbal - PV du 18 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 18 septembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
tft
Mairie
de
Sainte-Anne-sur-Brivet
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 23
Présents
: 19
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l’établissement
«
Mairie
—
salle
polyvalente
», sous
la
présidence
de
M.
Jacques
BOURDIN,
Maire.
Présents:
Jacques
BOURDIN;
Bertrand
CORBÉ;
Chantal
COUTURET
; Sophie
DE
LIL;
Christophe
GATTEPAILLE;
Sylvie
GEFFRAY;
David
GUIHO;
Yann-Hubert
GUILLON;
Edouard
HAVARD;
Karine
HERVY;
Céline
JULIEN;
Hugues
LEGENTILHOMME;
Jean-Pierre
MEIGNEN
;
Aude
MORACCHINI;
Thierry
ONILLON
; Géraldine
LEJEUNE
; Jean-Pierre
ROUX;
Gilbert
UM
; Marina
VINET.
Procurations :
- Nadine
COUËRON
donne
procuration
à Chantal
COUTURET
- Claire
COURRAUD
donne
procuration
à Sophie
DE
LIL
- Olivier
COSTE
donne
procuration
à
Bertrand
CORBE
Absence :
- Claire
SEGUELA
Secrétaires
de
séance :
Jean-Pierre
MEIGNEN
et Géraldine
LEJEUNE
Date
de
convocation :
Jeudi
12
septembre
2024
PREAMBULE
Approbation
du
P.V.
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
après
lecture
des
titres
des
délibérations
prises,
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi 1° juillet
2024,
il est
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
DELIBERATION
2024-09-01
: SECURISATION
DES
ENTREES
DE
BOURG
RD
33
—
FONDS
DE
CONCOURS
INTERCOMMUNAL
ET AVENANT
N°2
DE
TRAVAUX
Madame
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
finances,
et
Monsieur
Christophe
GATTEPAILLE,
1%
Adjoint,
présentent
cette
délibération.
1/10
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
16 septembre
2024 Madame
HERVY
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Pont-Château
Saint-Gildas
des
Bois
a
créé
un
fonds
de
concours
pour
favoriser
les
investissements
dans
les
transitions
énergétiques.
Elle
indique
que
par
délibération
n°2024-009
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
juin
2024,
la
commune
s’est
vue
attribuer
un
fonds
de
concours
intercommunal
d’un
montant
de
13
248,00
€
correspondant
à
l'opération
de
sécurisation
de
la
RD
33,
et
plus
précisément
à
l'aménagement
de
liaisons
douces
dans
le
périmètre
de
ce
projet.
Monsieur
GATTEPAILLE
présente
l’avenant
n°2
de
travaux
qui
consiste
à intégrer
au
projet :
-
la
mise
en
place
d'une
bordure
béton
infranchissable
(coulée
en
place)
entre
le
cheminement
piéton
et
la chaussée,
afin
d'assurer
une
protection
pour
les
piétons,
sur
un
linéaire
de
565m,
-
la
pose
d’une
bordure
béton
supplémentaire
au
niveau
des
écluses
(sur
le
côté
opposé),
afin
d'empêcher
les
véhicules
de
chevaucher
l’accotement,
-
la
pose
de
regards
grille
supplémentaires
afin
de
capter
les
eaux
pluviales
le
long
de
ces
bordures
(dito),
Cet
avenant
n°2,
d’un
montant
de
45
643,19
€
HT
porte
le
marché
de
travaux
détenu
par
l’entreprise
LEMEE
LTP
à
hauteur
de
275
879,74
€
HT.
Ce
projet
d’avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
plan
de
financement
ci-après
récapitule
les
dépenses
et
recettes
de
ce
projet
:
SAINTE ANNE SUR BRIVET
ititititit
16/09/2024
PLAN
DE FINANCEMENT
Sécurisation
entrées
de
bourg
- RD
33
DEPENSES
RECETTES
Hidoatl
Nature
des
dépenses
MontantHT
|
Montant
TIC
Financeurs
El
ape)
on
notifiée
Travaux
dont
avenant
n°2
275
879,74
€
331
055,69
€]
CCPSG
13
248,00
€
œ
il dé
tal
- Ai
d
Maîtrise d'œuvre
10035,36€|
12042,43€
onsell
aépartementel-AMendes qe
22 500,00 €]
polices
2023
Montant
total
285
915,10
€|
343
098,12
€
Total
participation
communale
307
350,12
€
Après
avoir
entendu
les
exposés
de
Madame
HERVY
et de
Monsieur
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
la
réception
du
fonds
de
concours
intercommunal
pour
un
montant
de
13
248,00 € ;
-
Valide
l'avenant
n°2
de
travaux
de
la
société
LEMEE
LTP
d’un
montant
de
45
643,19
€
HT;
-
Valide
le
plan
de
financement
présenté
ci avant;
-
Indique
que
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
;
Commentaires
:
- Thierry
ONILLON :
La piste
cyclable
sera-t-elle
en
enrobé
?
- Christophe
GATTEPAILLE:
non, il s'agira
d’un
GNT.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
16
septembre
2024
2/10 DELIBERATION
2024-09-02
: EXTENSION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
—
VALIDATION
DES
LOTS
MARCHE
DE
TRAVAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
n°2020-06-04
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
portant
constitution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO),
Vu
la
délibération
n°2023-09-05
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
validant
le
lancement
de
l'opération
d'extension
de
la maison
de
santé,
Vu
la
délibération
n°2023-11-04
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2023
portant
choix
de
l’architecte, Vu
la
délibération
n°2024-01-01
du
Conseil
Municipal
du
8 janvier
2024
portant
validation
de
Pavant-
projet
définitif
(APD)
et
lancement
de
la
consultation
de
travaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
mercredi
24
juillet
2024
de
la Commission
des
marchés
relative
à
l'analyse
des
offres,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
décidé
d'engager
le
lancement
de
l'opération
d'extension
de
la
maison
de
santé.
Le
cabinet
VERIFICA
(Nantes
- 44)
à
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
{AMO)
sur
ce
projet.
L'agence
Burgaud
Architectes
{Nivillac
-
56),
cabinet
d'architectes,
assure
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération.
il rappelle
les subventions
obtenues
à ce
stade
par
la Commune
pour
le financement
de
l'opération :
-_
Etat-
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: 100
000
€
En
vue
de
la
passation
des
marchés
de
travaux,
la
Mairie
a
organisé
une
consultation
d'entreprises,
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée,
conformément
au
code
de
la commande
publique.
La
procédure
a
été
lancée
le
mardi
4
juin
2024,
la
date
limite
de
réception
des
offres
étant
arrêtée
vendredi
5 juillet
2024.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
était
accessible
en
ligne
sur
la
plate-forme
centraledesmarches.com.
La
commission
compétente
s’est
réunie
le mercredi 24
juillet
2024
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
et
l'enregistrement
des
plis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
candidat
retenu,
pour
chaque
lot,
est
l’entreprise
ayant
présenté
la
meilleure
offre
en
fonction
des
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
la consultation :
-le
prix
: 40%
-la valeur
technique
: 60% .
Les
travaux
doivent
démarrer
à la fin
de
l’année
2024.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
valider
le
choix
des
entreprises
et
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
marchés
de
travaux.
Le
lot
n°8,
qui
concerne
la serrurerie,
n’est
pas
pourvu
suite
à la première
consultation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
HERVY,
Adjointe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
3/10
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 -__
Valide
le choix
des
entreprises
conformément
au
tableau
ci-après
:
TYPE
D'OFFRE
ENTREPRISE
MONTANT
Lot
n°
01
Désamiantage
BASE
ECO
AMIANTE
16
800,00
€
Lot n°
02
Démolitions
BASE
SRTAD
18
000,00
€
Lot
n°
03
Terrassement
VRD
BASE
SRTAD
37
000,00
€
Lot n° 04
Gros-Œuvre
BASE
CLEMENT
FILS
94
964,96
€
Lot
n°
05
Charpente
Bois
BASE
MILLET
33
386,70
€
Lot
n°
06
Couverture
BASE
CHATEL
37
269,34
€
Lot n°07
Menuiseries
extérieures
BASE
ATLANTIQUE
OUVERTURES
35
032,20
€
Lot
n°08
Serrurerie
BASE
INFRUCTUEUX
Lotn°09
Menuiseries
intérieures
BASE
HERVY
48754,71€
Lot
n°
10
Cloisons
sèches
OPTION Matériaux
biosourcés
SONISO
81
420,19
€
Lot
n°
11
Plafonds
suspendus
BASE
LE
GAL
COMISO
15
000,00
€
Lot
n°
12
Chape
Carrelage
Faïence
BASE
OXXOM
13
606,93
€
Lot n°
13
Revêtements
de
sols
souples
BASE
OXXOM
18
876,82
€
Lot n°
14
Peinture
BASE
CHAUMET
21
833,75
€
ana
Chauffage
Ventilation
Plomberie
BASE
AGASSE
62
500,00
€
Lot n°
16
Electricité
CFO
CFA
BASE
IRD
ENERGIE
45
588,46
€
Lot n°
17
Photovoltaïque
BASE
DLAIR
DANIEL
LEBRETON
AIR
10
969,75
€
TOTAL
591
003,81
€
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toute
déclaration
où
demande
d’autorisation
relatives
aux
procédures
d'achat
public,
d'urbanisme
et environnementales
afférentes
à cette
opération
;
-
Charge
M.
le
Maire
d’exécuter
la
présente
délibération.
DELIBERATION
2024-09-03
: REVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
2024
Vu
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
qui
a augmenté
de
3.49
%
entre
le 3è"°
trimestre
2022
et le 3°"
trimestre
2023,
Mme
Karine
HERVY,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
les
loyers
des
logements
locatifs
sociaux
sont
établis
comme
suit
depuis
le
1%
août
2023
:
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
16
septembre
2024
4/10 LOYERS
au
er
août
2023
Evolution 2,94%
TYPE
LOGEMENT T2
367,75
€
T3
486,30
€
T4
603,81
€
Elle
propose
d'augmenter
le
montant
des
loyers
des
logements
locatifs
communaux
de
3.49
%
à
compter
du
1%
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
d'augmenter
de
3.49
%
et
donc
de
fixer
comme
indiqué
ci-dessous
le
montant
des
loyers
des
logements
locatifs
communaux
à compter
du
1
octobre
2024
:
Revalorisation
Loyers
Communaux
LOYERS
TYPE
LOGEMENT
au
Îer
octobre
2024
Evolution
3,49
%
T2
380,59
€
T3
503,27
€
T4
624,88
€
DELIBERATION
2024-09-04
: BUDGET
PRINCIPAL
2024
—
DM
2
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
Budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
Madame
Karine
HERVY,
Adjointe
au
Maire,
indique
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires
au
regard
des
projets
d'investissement
en
cours
et
pour
rééquilibrer
la
section
de
fonctionnement.
5/10
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 En
conséquence,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
2024
Investissement
Dépenses
(en
€)
Intitulé
Imputation
Programme
ti
+
DM2
Budget
global
HIS
ÉRIARN
ES
203
660,00
€
828,00
€
1 488,00
€
d'insertion
Installations
de
voirie
|
2152-P100
|
RD17
LE
PERRIN
146
000,00
€
828,00
€
145
172,00
€
Total
146
660,00
€
2e
146
660,00
€
DELIBERATION
_
2024-09-05
:
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEE
- CCPSG
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois
est
engagée
depuis
janvier
2011
dans
la
démarche
qualité
randonnée
du
Conseil
départemental.
Dans
ce
cadre,
le
schéma
de
randonnée
et
le
plan
de
signalétique
des
circuits
ont
été
validés
par
le
Conseil
communautaire
en
2013.
Il convient
désormais
d'assurer
la
pérennité
de
ces
itinéraires
qui
doivent
pouvoir
être
empruntés
de
façon
permanente
et
cela
en
toute
sécurité.
Un
plan
de
gestion
des
itinéraires
doit
ainsi
être
mis
en
place
afin
de
garantir
un
entretien
des
circuits
pérenne,
organisé
et
planifié.
6/10
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 1
convient
alors
de
définir
les
rôles
de
chacun.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pont-
Château
Saint-Gildas-des-Bois
(CCPSG)
assurera
le
suivi
et
la
coordination
de
la
gestion
de
l’ensemble
du
réseau
intercommunal
de
sentiers
de
randonnée
pédestre
en
concertation
avec
les
9
communes
concernées. Ce
principe
de
gestion
des
sentiers
de
randonnée
a été
validé
par
le
Conseil
Communautaire
le
10
mai
2022. La
convention
jointe
en
annexe
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
de
chaque
partie
en
ce
qui
concerne
:
-
L'entretien
des
sentiers
pédestres
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
:
balisage,
cheminement,
aménagements - La
gestion
et
le suivi
administratif
de
cette
action
d'entretien
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GATTEPAILLE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Valide
les
principes
arrêtés
dans
la convention
en
annexe;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
permettant
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Commentaires
:
- Céline
JULIEN:
Comment
s'organise
le refinancement
??
- Christophe
GATTÉPAILLE:
L'intercommunalité
prend
à
sa
charge
les
travaux
et
reventile
une
quote-
part
auprès
des
communes
concernées
(Drefféac
et Sainte
Anne
sur
Brivet).
- Céline
JULIEN
:
Qui
sera
le référent
communal
?
- Christophe
GATTEPAILLE
: Je serai
les yeux
de
la commune
sur
ce
dispositif.
- Chantal
COUTURET:
! faudrait
changer
les
lames
et mettre
le bon
revêtement
de
la passerelle
de
My.
- Sylvie
GEFFRAY:
Cette
réparation
est-elle
soumise
à
bureau
de
contrôle
?
- Christophe
GATTEPAILLE: Non
DELIBERATION
2024-09-06
: DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
— VACANCES
DE
LA
TOUSSAINT
2024
Le
dispositif
"Argent
de
poche"
offre
la
possibilité
à
des
jeunes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité,
pendant
les
vacances
scolaires,
en
contrepartie
d’une
indemnisation
(dans
la
limite
de
15€
par
jeune
et par
jour).
Dans
le
cadre
de
leur
mission,
les
jeunes
sont
encadrés
par
un
adulte
référent
pédagogue
et
technique.
Un
contrat
de
participation
ou
une
charte
d'engagement
est
signé
par
le
jeune,
l'encadrant
et/ou
l'élu.
Î relate
les
règles
à
respecter
dans
l'exercice
des
tâches
confiées.
Les
missions
proposées
dans
le
cadre
du
dispositif
tiennent
compte
à
la
fois
du
savoir-faire
des
volontaires
et
du
service
apporté
à
la
population.
À
titre
d'exemple,
les
travaux
confiés
aux
jeunes
7/10
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 peuvent
concerner
: la
participation
à
l'encadrement
de
manifestations
festives,
l’aide
à
l’animation
d'enfants
au
sein
d’un
conseil
municipal
de
jeunes,
la préparation
de
tables
et couverts
pour
un
repas
de
CCAS,
des
actions
de
désherbage
ou
de
nettoyage...
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
la
première
session
qui
s'est
déroulée
du
19
au
23
aout
2024
et qui
a
concerné
17
jeunes
brivetains,
il
est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
sur
les
vacances
de
la
Toussaint
du
21
au
25
octobre
2024.
Chaque
jeune
pourra
effectuer
plusieurs
missions
dans
l’année
(1
mission
correspondant
à
plusieurs
demies-journées
de
3H
au
plus)
en
fonction
des
places
disponibles
et
du
nombre
de
candidats.
En
contrepartie,
il
percevra
une
indemnité
de
15€ par
jour,
pour
3
heures
de
travail,
avec
une
pause
de
30
minutes.
CONSIDÉRANT
la
difficulté
pour
les
mineurs
d'obtenir
un
emploi
saisonnier;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
permet
de
responsabiliser
les
jeunes,
renforce
leur
engagement
citoyen
et favorise
le vivre
ensemble
;
DÉLIBÉRÉ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- D'approuver
la
reconduite
du
dispositif
«
argent
de
poche
»
sur
la
commune
de
Sainte
Anne
sur
Brivet,
réservé
aux
jeunes
brivetains,
âgés
de
15
à
18
ans
ainsi
qu’à
des
majeurs
de
moins
de
26
ans
sans
emploi,
sur
les vacances
de
la Toussaint
du
21
au
25
octobre
2024,
-
D'autoriser
Mr
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
:
- Céline
JULIEN
: Quelle
catégorie
de jeunes
a été
concernée
par
le
dispositif
?
- Karine
HERVY:
Les
lycéens
ont
répondu
à l'appel.
-
Thierry
ONILLON
:
Ne
pourrait-on
pas
prévoir
un
aménagement
autre
plutôt
que
désherber
le
cimetière
?
- Sophie
DE
LIL
: Si c'est pour
faire
ce
que
fait
Campbon
?1
- Céline
JULIEN
: 1} y
a
peut-être
un
entre-deux
à
trouver
pour
engager
une
transition
en
mobilisant
un
accompagnement
?
- Jean-Pierre
MEIGNEN
: Depuis
2017,
il y a eu
20
concessions
perpétuelles
reprises,
10
reprises
de
2023
sont
achevées
depuis
la
semaine
passée
et
10
en
2024
sont
en
cours
pour
env.
20
000
€.
I! y
a
une
quarantaine
de
concessions
non
renouvelées
(depuis
plus
de
deux
ans).
8/10
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024 DECISIONS
DU
MAIRE
Marchés
signés
à la date
du
16 septembre
2024
Objet
Entreprise
Ville
Montant
Montant
(Département)
HT.
LTG
Repas des ainés
Le Royam
Savenay
5 400,00 €]
5 940,00 €l
Impression 1400 exemplaires
Bulletin Municipal Juillet 2024
|LE SILLON - Groupe Imprigraph
savenay
3 740,00 €l
4 114,00 €l
Feu d'artifices - aout 2024
Feerie
Sainte Luce sur Loire
4 500,00 €
4 500,00 €
PAVC
- Reprise écluses
Landais
Blain
6 726,18 €
8 071,42 €
PAVC - Trelland, Gourhandais,
Vilallée, Binardière
Landais
Blain
40 661,40 €
48 793,68 €
Bornage BCG - Laumur Parcelle ZR 189
BcG
Savenay
1 070,00 €l
1 284,00 €l
Produits d'entretien
Champenois
Les sorinières
1 136,57 €
1 357,55 €l
Relevé topographique route des ponts
gcc
Savenay
2 250,00 €l
2 700,00 €l
Escape game des agents
Prison Island
Saint Sébastien sur loire
863,07 €l
1 035,68 €
Produits d'entretien
F7 d'armor
[Vannes
963,70 €l
1 156,44 el
Location nacelle + chauffeur pose illuminations Noël 2024
|Nacelle Services 44
Saint Jean la Poterie
1 586,31
€]
1 903,57 €]
Location nacelle + chauffeur dépose illuminations Noël 2024
|Nacelle Services 44
saint Jean la Poterie
1 569,60 €l
1 883,52 €
Remorque barrières + barrières
GED Event
Roche la Molière (42)
4 284,98 €
5 141,98 €
Observation
: Ce
tableau
concerne
les
marchés
de 1 000 €T.T.C. ou
plus
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23h00
Les
secrétaires
de
séances
Jean-Pierre
MEIGNEN
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
16
septembre
2024
Géraldine
LEJEUNE
9/10 Le
Maire
Jacques
BOURDIN
Nadine
ÈQUÉRON
Sophie
DE
LIL
David
GUIHO
Karine
HERVY
Jean-Pierre
MEIGNEN
Géraldine
RADIN
Gilbert
UM
Bertrand
CORBÉ
Claire
RAUD
Christophe
GATTEPAILLE
Yann
GUILLON
Céline
JULIEN
Aude
MORACCHINI
Jean-Pierre
ROUX
Marina
VINET
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
16
septembre
2024
Olivi
OSTE
Chantal
COUTURET
Sylvie
GEFFRAY
Edouard
HAVARD
Hugues
LEGENTILHOMME
Thierry
ONILLON
Claire
SNGUÉLA
10/10