Procès Verbal - PV du 26 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Budget, 1

Commune de Crossac

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 20 juin 2024, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : Mmes et M. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Sébastien DOUAUD, Christian GUIHARD, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Gérard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.

Absents excusés :

Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Olivier DEMARTY

Fabienne GIBOULEAU, ayant donné pouvoir à Cathy MALLARD

Chantal HALGAND, ayant donné pouvoir à Christophe DENAIRE

Sylvain JOALLAND, ayant donné pouvoir à Isabelle GABARD

Secrétaire de séance : Jean-Luc JAHAN

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Représentés : 4

Votants : 20

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024

2. Budget général - Décision modificative n°1

3. Remplacement des menuiseries du Blanchot – Choix de l’entreprise

4. Réfection de la plomberie des vestiaires de foot – Choix de l’entreprise

5. Convention avec l’ASAD44 pour la lutte contre le frelon asiatique

6. Acquisition d’une autolaveuse – Choix du fournisseur

7. Changement du logiciel Enfance – Choix du prestataire

8. Vote des tarifs du service Enfance

9. Validation des modifications du règlement du service Enfance

10. Modification du tableau des effectifs – Postes contractuels

11. Convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail 12. Instauration d’une amende pour sanctionner les abandons de déchet sur la commune - Décisions du Maire

▪ N°2024-002 – Mise en place d’un réseau WIFI et pose d’une caméra de vidéoprotection au Centre technique municipal

- Informations2

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE UNANIMITÉ

2- Budget général - Décision modificative n°1

Afin d’intégrer quelques écritures sur le budget général, une décision modificative est nécessaire : - Remboursement de l’annuité 2024 à l’EPF pour 23 950 € (acquisition du logement d’urgence) - Intégration de la subvention DETR pour le BETEG pour 125 000 €

- Diminution de l’emprunt d’équilibre de 101 050 €.

Chapitre Article Désignation

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

27 27638 Créances sur des collectivités publiques 23 950,00

013 1321 Subvention d'investissement 125 000,00

16 1641 Emprunts en euros 101 050,00

0,00 23 950,00 101 050,00 125 000,00

TOTAL GENERAL 23 950,00 23 950,00

Dépenses Recettes

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE UNANIMITÉ

3- Remplacement des menuiseries du Blanchot – Choix de l’entreprise

Afin de préserver le bâtiment de la Ferme du Blanchot, des travaux doivent être envisagés. Ils portent notamment sur le changement des ouvertures bois du bâtiment et sont supportés par le budget annexe Ferme du Blanchot.

Suite à la réunion du 13/06, la commission TRAVAUX propose de confier ces travaux à la société Le Limantour pour un montant prévisionnel de 25 869.29 € TTC.

VOTE UNANIMITÉ

4- Réfection de la plomberie des vestiaires de foot – Choix de l’entreprise

La plomberie des vestiaires de football est défaillante et doit être remplacée.

Suite à la réunion de la commission TRAVAUX du 13/06, il est proposé de confier ces travaux à la société ABPS pour un montant prévisionnel de 32 515 € TTC.

VOTE UNANIMITÉ

5- Convention avec l’ASAD 44 pour la lutte contre le frelon asiatique

Compte tenu de la présence et de l'impact du frelon asiatique sur l'environnement et l'apiculture, la commune souhaite engager une lutte active contre cet insecte invasif. La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de l’ASAD44 sur le territoire communal dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

La commune s’engage à verser une subvention annuelle d'un montant de 800€ au plus tard le 1er Mars de chaque année et un don de 50 euros pour chaque nid détruit par l'ASAD44 sur le domaine public sur la base du décompte annuel de l’année précédente. Elle communiquera également auprès des habitants sur ce conventionnement avec l’ASAD44 et le don de 50 € pour la destruction des nids.

VOTE UNANIMITÉ

6- Acquisition d’une autolaveuse – Choix du fournisseur

Afin de faciliter le travail des agents et de diminuer la pénibilité, il est proposé l’acquisition d’une autolaveuse pour le lavage mécanisé des 600 m² de l’Escale. Au vu des démonstrations réalisées avec les agents concernées et des propositions reçues, après avis des agents, la commission ENFANCE propose de retenir l’offre PLG avec une autolaveuse à rouleau rotowash S45 pour un montant de 4 758 € TTC. Le modèle « rotowash » répond aux critères de maniabilité (passe sous les tables par exemple) et de facilité d’utilisation. Il se branche sur secteur ce qui permet de s’affranchir des problèmes de chargement et de batterie. Il est livré avec un chariot de transport et est facilement transportable, il pourra donc également être utilisé ponctuellement à l’école et à la salle des Loisirs.

VOTE UNANIMITÉ3

7- Changement du logiciel Enfance – Choix du prestataire

L’Escale utilise actuellement le logiciel NOË de la société AIGA. Ce logiciel vieillissant n’est plus développé et arrive en fin de maintenance. Une consultation a donc été lancée auprès des différents éditeurs de logiciels spécialisés et des démonstrations ont été réalisées auprès de l’équipe. Au vu de l’ergonomie et des facilités d’utilisation pour les familles et pour les agents, il est proposé de retenir la solution CONCERTO d’ARPEGE pour un montant de 6 162 € en investissement et 2 544 € de fonctionnement en maintenance annuelle. Une demande de subvention est en cours auprès de la CAF à hauteur de 4 950 €

VOTE UNANIMITÉ

8- Vote des tarifs du service Enfance

Suite à la Commission Enfance jeunesse du 4 juin, il est proposé d’augmenter l’ensemble des tarifs du service Enfance (restauration scolaire, accueil périscolaire, ALSH mercredi et vacances, goûter et petit déjeuner) de 2 % à compter du 1er septembre 2024.

VOTE UNANIMITÉ

9- Validation des modifications du règlement du service Enfance

Les modifications du règlement portent essentiellement sur la forme pour faciliter sa lecture. Elles intègrent également le changement des horaires de l’ALSH des vacances suite à l’expérimentation réalisée cette année sur les vacances de Toussaint, février et avril : ouverture à 7h15 le matin et fermeture à 18h30 le soir.

VOTE UNANIMITÉ

10- Modification du tableau des effectifs

Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024 : - Création d’un poste de rédacteur à temps complet

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 13.5/35ème

- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 24/35ème

- Création de postes contractuels à compter du 1er septembre 2024 pour la prochaine année scolaire :

Service Poste Tps travail annualisé

PAUSE MERIDIENNE adjoint d'animation 6,35

PAUSE MERIDIENNE adjoint d'animation 5,10

PAUSE MERIDIENNE adjoint d'animation 6,35

PAUSE MERIDIENNE adjoint d'animation 6,35

PAUSE MERIDIENNE adjoint d'animation 6,35

PAUSE MERIDIENNE ET APS adjoint d'animation 8,70

PAUSE MERIDIENNE ET APS adjoint d'animation 8,10

PAUSE MERIDIENNE ET APS adjoint d'animation 7,50

PAUSE MERIDIENNE ET APS adjoint d'animation 8,10

PAUSE MERIDIENNE, APS et ALSH MERCREDI et VACANCES adjoint d'animation 35,00

PAUSE MERIDIENNE, APS et ALSH MERCREDI et VACANCES adjoint d'animation 33,00

PAUSE MERIDIENNE, APS et ALSH MERCREDI et VACANCES adjoint d'animation 30,00

ALSH EXTRASCOLAIRE adjoint d'animation 35,00

ALSH EXTRASCOLAIRE adjoint d'animation 35,00

ALSH EXTRASCOLAIRE adjoint d'animation 35,00

ALSH EXTRASCOLAIRE adjoint d'animation 35,00

ALSH EXTRASCOLAIRE adjoint d'animation 35,00

Contractuels

Saisonniers

VOTE UNANIMITÉ4

11- Convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail Un agent de la commune est sapeur-pompier volontaire sur la commune de Missillac. Afin de valoriser cet engagement et de faciliter sa disponibilité, une convention est signée entre la commune, le SDIS 44 et l’agent prévoyant des aménagements sur le temps de travail (autorisations d’absence, retards à l’embauche, volume annuel de 40h de disponibilité pour formation,…).

VOTE UNANIMITÉ

12- Instauration d’une amende pour sanctionner les abandons de déchet sur la commune En application de l’article L541-3 du code de l'environnement, en cas d’abandon de déchets, Le Maire a le pouvoir de sanctionner d'une amende l’auteur de dépôts sauvages.

Deux types de moyens juridiques à caractère répressif existent pour lutter contre les incivilités : la sanction pénale, définie dans le code pénal et dans le code de l'environnement et les sanctions administratives prononcées par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police.

II est proposé au Conseil municipal de fixer les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant de l'amende en cas d'identification du responsable d'un dépôt sauvage.

Les montants proposés sont les suivants

• Pour un sac poubelle, un amas de détritus, de papier, de journaux/magasines, des cartons, des cagettes, des caisses, et autres déchets d’encombrement moyennement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 750,00€.

• Pour des déchets de gros volumes : tas de gravats, tas de ferraille et de tous matériaux de construction, tas de déchets végétaux, pneumatiques, bâches, électroménager, mobilier, matériel électrique ou électronique, épaves, fluides, polluants, autres déchets d’encombrement importants, déposés illégalement dans l’espace public : 1 500,00 €.

Dans tous les cas, les frais de ramassage et de traitement des déchets seront mis à la charge du contrevenant. VOTE UNANIMITÉ

1 ABSTENTION : S DOUAUD

Informations

o Décisions du Maire

▪ N°2024-002 – Mise en place d’un réseau WIFI et pose d’une caméra de vidéoprotection au Centre technique municipal – Marché avec la société ACXIA pour un montant de 7 905.58 € TTC

La séance est levée à 21H22.

Arrêté le 18/09/2024

Publié sur le site internet le 24/09/2024

Le Maire, Le Secrétaire de séance Olivier DEMARTY Jean-Luc JAHAN