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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 128 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 128 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-128
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-06-01-011 - Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le
mercredi 07 juin 2017 de 13h30 à 16h30. (3 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et
18 juin 2017 (6 pages) Page 7
Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-29-007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "Les
Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017 (5 pages) Page 14
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-06-01-011
Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune de Cottévrard (76850), le mercredi 07 juin 2017
de 13h30 à 16h30.
2017-06-01 - AP Cottévrard - mercredi 07-06
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-01-011 - Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 3Cabinet
EE = Liberté + Égaltré + Praterniré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages,
et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans
des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le
ressort de la commune de Cottévrard (76850), le mercredi 07 juin 2017 de 13h30 à 16h30.
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa),
78-2-2 et 78-2-4 ;
la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son
article 8-1 ;
la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant
l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste ;
la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385
du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi
n°55-385 du 3 avril 1955 ;
le décret du président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfête de la
Seine-Maritime ;
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-01-011 - Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 4Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la
déclaration et la prorogation de l'état d'urgence créent des circonstances
particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance
et de sécurité ;
Considérant que l'article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d'état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de
police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du
code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que la situation géographique du péage de Cottévrard se trouvant sur un axe
traversant le département de la Seine-Maritime sur la route des estuaires reliant la Belgique à l'Espagne induit un flux de circulation routière important
dans le contexte des attentats survenus à Berlin le 19 décembre 2016 et à
Istanbul le 1% janvier 2017, la tentative d’attentat commise à Paris le
3 février 2017 et les attentats perpétrés à Paris le 20 avril 2017 et à Manchester
le 22 mai 2017;
Considérant la nécessité de renforcer les contrôles sur cet axe ;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du
code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et
à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier
du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article er : Le mercredi 07 juin 2017 de 13 heures 30 à 16 heures 30, les officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder
aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-01-011 - Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 5Article 2 - Les contrôles mentionnés à l'article 1%” sont effectués au niveau du Péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850).
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime et le
colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de
gendarmerie départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la
République.
Fait à Rouen, le 1° juin 2017
La préfète,
eus
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du
code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-06-01-011 - Arrêté du 1er juin 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 6Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2017-06-01-010
Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives
des 11 et 18 juin 2017
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 7Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau des élections et des associations
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le Code électoral, et notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection
des députés à l’Assemblée nationale ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 18 août 2015 nommant Mme Agnès
BOUTY-TRIQUET sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région
Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n°17-22 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme
Agnès BOUTY-TRIQUET, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture
de la Seine-Maritime ;
la circulaire du Ministre de l’intérieur du 11 mai 2017 relative à l’organisation des
élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ;
les désignations faites par le premier président de la Cour d’Appel de Rouen le 11 mai
2017;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - Il est institué, dans chaque commune de plus de 20 000 habitants du département
de la Seine-Maritime et pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 11 et 18 juin
2017, une commission de contrôle des opérations de vote chargée de vérifier la régularité de
la composition des bureaux de vote aïnsi que celle des opérations de vote, du dépouillement
des bulletins et du dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux
candidats le libre exercice de leurs droits.
Article 2- Les commissions prévues à l’article 1* sont composées conformément aux
annexes jointes au présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de ja Madeleine — 76036 ROUEN Cedex
Standard : 02 32 76 50 00- Site internet : htip:\www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 8Article 3 - Les sièges des commissions compétentes pour la commune du Havre et la
commune de Dieppe sont fixés respectivement à La sous-préfecture du Havre et à la sous-
préfecture de Dieppe.
Article 4 - Le siège des autres commissions est fixé à la préfecture de La Seine-Maritime.
Article 5 - Les commissions sont installées au plus tard le mercredi 7 juin 2017.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfets de
Dieppe et du Havre et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le — À JUIN 2077
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Agnès BOUTY-TRIQUET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I1 à R. 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 9ANNEXE 1
Élections législatives
Commissions de contrôle des opérations de vote
Premier tour de scrutin : 11 juin 2017
Arrondissement de Rouen
Titulaire :
F| Mme Solenne DONAL
| Vice-présidente chargée des
| fonctions de juge des enfants
| au TGT de Rouen
Titulaire :
Mme Sonia MARTIN
Vice-présidente chargée
des fonctions de juge des
enfants au TGI de Rouen
Mme Nadia ARIF
Fonctionnaire à la préfecture
de la Seine-Maritime
|| Juge au TGI de Rouen
Vice-présidente chargée de
l'instruction au ‘GI de
Rouen
Suppléant :
Mme Catherine
MENARD-GOGIBU
Vice-présidente au TGI de
Rouen
Suppléant :
s| Suppléant : Suppléant : Mme Jessica WALCZACK
| Mme Danielle LE MOIGNE |Mme Chloé GOIN-!Fonctionnaire à la préfecture
| Vice-présidente au TGI de] LAURENT de la région Normandie
Rouen chargée du service du] Juge au TGI de Rouen
| Tribunal d’instance de Rouen
Titulaire Titulaire : Titulaire :
| Mme Véronique CORNILLE [Mme Claire LALAUT-|M. Christophe DESDEVISES
| Juge au TGI de Rouen CHALINE, Fonctionnaire à la préfecture
de la Seine-Maritime
Suppléant :
Mme
DUMONTROTY
Assistante de service social du
Ministère de l’intérieur
Virginie
| Titulaire :
:| Mme Delphine NALIN
Vice-présidente chargée de
‘application des peines au
TGT de Rouen
:| Suppléant :
| Mme Géraldine HOUEL
| Vice-présidente au TGI de
Titulaire :.
Mme Claire STEYER
Juge de l’application des
peines au TGI de Rouen
Mme Séverine
COUAILLIER
Juge au TGI de Rouen
Titulaire :
Mme Carole NICAISE
Assistante sociale pour les
agents du Ministère de
l’intérieur
Suppléant :
Mme Fairouz GACHI
Fonctionnaire à la préfecture
de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 10Arrondissement du Havre
: Titulaire :
| M. Benjamin DEPARIS
:| Président du TGI du Havre
i| Mme Marie-Caroline PAIN
{| Vice-présidente au TGI du
Titulaire :
Mme Marielle BOUSQUET
Juge des enfants au TGI du
Havre
Suppléant :
Mme Sophie PIEDAGNEL
Vice-présidente au TGI du
Titulaire :
M. Frédéric DELAITRE
Fonctionnaire à la sous-
préfecture du Havre
Suppléant :
M. Michel ROBQUIN
Secrétaire général à la sous-
Havre préfecture du Havre
Arrondissement de Dieppe
| Titulaire : Titulaire : Titulaire : M. Thierry REVENEAU Mme Claire VALQUE M. Nicolas BOULAY Président du TGI de Dieppe
Emmanuelle
HOUSSAYE-DIRASSE
Vice-présidente chargée des
fonctions de juge des enfants
au TGI de Dieppe
Juge des enfants au TGI Agent détaché à la Direction
de Dieppe Départementale de la
Cohésion Sociale
suppléant :
Mme Maud CHARTIER |Suppléant :
Juge placé auprès du| Mme Karine BEYNARD
Premier président de la| Agent contractuel à la
Cour d’Appel de Rouen [préfecture de la Seine-
Maritime
Vu pour être annexé à l'arrêté du - À JUIN 2017
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Agnès BOUTY-TRIQUET
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 11ANNEXE 2
Élections législatives
Commissions de contrôle des opérations de vote
Deuxième tour de scrutin : 18 juin 2017
Arrondissement de Rouen
COMMUNES PRESIDENT MEMBRE SECRETAIRE
Titulaire : Titulaire :
Mme Catherine HERON Mme Véronique PROIX, |Mme Jessica WALCZACK
ice-présidente placée auprès
u Premier président de la
ice-présidente chargée des
onctions de juge des enfants
juge de l’application des
peines au TG] de Rouen
our d’ Appel de Rouen
: Suppléant :
| Suppléant : Maître Isabelle ENARD-
à Mme Véronique VAN BAZIRE
à CAENEGHEM DE Avocate au barreau de
1 MASCUREAU Rouen
Fonctionnaire à la préfecture
de la région Normandie
Suppléant :
Mme Nadia ARIF
Fonctionnaire à la préfecture
de la Seine-Maritime
| Vice-président au TGI de
\ Rouen
remière vice-présidente au
GT de Rouen
u TGI de Rouen
itulaire : Titulaire :
M. Manuel URBANO Maître Michel ROSE
Avocat au barreau de
Rouen
uppléant : Suppléant :
Mme Géraldine BORDAGI M. Eloi SENARD
Vice-président chargé des
fonctions de juge des
Titulaire :
Mme Virginie
DUMONTROTY
Assistante de service social du
Ministère de l’intérieur
M. Christophe DESDEVISES
Fonctionnaire à la préfecture
Vice-président au TGI de Juge d’instruction au TGI
| Rouen de Rouen
| Suppléant : , Suppléant : Mme Sonia GERMAIN Mne Julie DENOYELLE À Vice-présidente au TGI de
| Rouen
Vice-présidente au TGI de
Rouen
enfants au TGI de Rouen |de la Seine-Maritime
itulaire : Titulaire : Titulaire :
M. Vincent ADRIAN Mme Clémence BOINOT |Mme Faïrouz GACHI
Fonctionnaire à la préfecture
de la Seine-Maritime
Suppléant :
Mme Carole NICAÏSE
Assistante sociale pour les
agents du Ministère de
l’intérieur
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 12Arrondissement du Havre
| Titulaire :
Vice-président
Suppléant :
#| M. Mathieu BOLLON
= | l'instruction au TGI du Havre
1 M. Benjamin DEPARIS
|| Président du TGI du Havre
Titulaire :
chargé de
Mme
BOUSQUET
Havre
Mme Lucie CARTOUX
Juge au TGI du Havre
Marielle
Juge des enfants au TGI du
Titulaire :
M. Frédéric DELAITRE
Fonctionnaire à la sous-
préfecture du Havre
Suppléant :
M. Michel ROBQUIN
Secrétaire général à la sous-
préfecture du Havre
Arrondissement de Dieppe
Titulaire :
Mme
Dieppe
Suppléant :
Rozenn GERNIER,
vice-présidente au TGI de
Titulaire :
de Dieppe
Suppléant :
Mme Anne AUBLANT-
THOMAS, juge au TGI
Mme Sandrine BRANCHE
Vice-présidente au TGI de
Dieppe chargée du service du
Tribunal d’instance de Dieppe
Mme
STRUGALA
Juge de l’application des
peines au TGI de Dieppe
Claire
Titulaire :
Mme Karine BEYNARD
Agent contractuel à la
préfecture de la Seine-
Maritime
Suppléant :
M. Nicolas BOULAY
Agent détaché à la Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale
Vu pour être annexé à l'arrêté du — { JUIN 2017
Pour {a préfête et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
tt
Agnès BOUT Y-TRIQUET
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2017-06-01-010 - Arrêté instituant les CCOV pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 13Sous-Préfecture du Havre
76-2017-05-29-007
Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée
"Les Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017
course pédestre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-29-007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "Les Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017 14= à
Liberté » Éyaltté » Pratérnité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 29 mai 2017
portant autorisation de la course pédestre intitulée «Les foulées Yébleronnaises »
le 9 juin 2017
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de
Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article
L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer :
l'arrêté préfectoral n°17-23 du 6 mars 2017 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
la demande présentée par l'association Les Foulées Yébleronnaises et le dossier
transmis,
les avis de :
— M.le maire de Yébleron ;
— M.le commandant de groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime :
— M. le président du Conseil Départemental ;
— M. le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française d'Athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son
règlement au règlement-type de la fédération :
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1” - Monsieur Florian COURRAEY, représentant de l'association Les Foulées
Yébleronnaises est autorisé à organiser, le 9 juin 2017 de 19h00 à 21h00, sur l'itinéraire joint
en annexe |, une compétition intitulée Les foulées Yébleronnaises, selon le règlement de
l'épreuve, dans le respect du règlement fédéral.
Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-29-007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "Les Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017 15Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe Il sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu, auprès des membres des
services de Gendarmerie, de Police ou auprès des responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comprenant la
présence sur place de cinq secouristes munis d'un défibrillateur semi-automatique et formé à
son usage, ainsi qu'un VPSP, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la
fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L'apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d’une manière générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau et
farine peut être utilisé si besoin.
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-29-007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "Les Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017 16Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Yébleron, et le commandant de groupement
de gendarmerie de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 29 mai 2017
Pour la préfète et par délégation,
le sous;préfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2017-05-29-007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "Les Foulées Yébleronnaises" le 9 juin 2017 17È S &
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liste des commissaires
NOM PRENOM N° DE PERMIS
Denouette J marie 540295
Denouette Catherine 806879
Cytrycki Yannick 871076303823
Cytrycki David 50276300972
Boudan Julien 120276300932
Boudan Julie 153582001078
Lecroq Sophie 860776305667
Denouette Sébastien 960176300884
Dehais Benoit 881276305521
Lemesle Nathalie 880976306034
Lemesle Elodie 16AA24123
Hémet Karl Karl 921076303007
Colard Fréderic 951076302036
Colard Stéphane 920862102325
Lemesle Fabrice 840876301446
Lemoine Marie Agnés 790876303239
Lemoine Dany 752684
Renier Thomas 110376300769
Maitre Pascal 329429
Hebert Ludovic 880276305274
Lepiller j-Claude 4804806476
Blanquet Michael 960476300967
Dufour Lucien 726733
Bellamy Franck 960676300881
Effectué le 10 03 2017
Les Foulées
Ka LE À.
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