Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR CM 2019 11 29
Déliberation - CR CM 2018 03 30
Déliberation - CR CM 2019 02 13
Déliberation - CR CM 2019 04 12
Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023 signe
Déliberation - CR CM 2019 05 17
Déliberation - CR CM 2019 10 31
Déliberation - CR CM 2019 09 06
Déliberation - CR CM 2019 07 12
Déliberation - CR CM 2021 04 15
Déliberation - CR CM 2019 03 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2019 03 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AVANCON
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
29
MARS
2019
Président
: Monsieur
NICOLAS
Laurent
Secrétaire
de
séance
: Madame
GIAIME
Nathalie
Etaient
présents
:
Mmes
BOISSERENQ
Josiane
(arrivée
à
21h20),
QUEYREL
Nicole,
GIAIME
Nathalie,
Mrs
VALLON
Joël,
JACOB
Stéphane,
EYRAUD
Joël
NICOLAS
Laurent. Absents
excusés
:
Monsieur
ASTRION
Julien
absent
excusé.
ROUAULT
Samuel
absent
excusé.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Le
compte
rendu
de
séance
du
13
février
est
approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
6/6. 1-VOTE
DES
4 TAXES
:
Pour
rappel
en
2018
les
taux
d'imposition
étaient :
-
Taxe
d’habitation
: 13,06%
-
Taxe
foncière
sur
bâtie
: 14%
-
Taxe
foncière
sur
non
bâtie
: 41,94
Le
produit
pour
l’année
2018
était
de
84
417
€,
pour
2019
il
sera
d’un
montant
de
86
460
€
sans
augmenter
les
taux
d’imposition.
Pour
l’année
2019 :
-
Taxe
d’habitation
: 13,06%
-
Taxe
foncière
sur
bâtie
: 14%
-
Taxe
foncière
sur
non
bâtie
: 41,94
Après
en
avoir
délibérer,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
conserver
les
mêmes
taux
d'imposition
que
l’année
2018,
voté
6/6.
2-PARTICIPATION
AU
FOND
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
2019
:
Pour
rappel,
en
2018
la
cotisation
allouée
par
le
fond
de
solidarité
pour
le
logement
était
de
165,20
€.
(une
famille
a bénéficié
du
FSL
pour
un
montant
de
694
€).
Pour
l’année
2019
la
cotisation
est
fixée
à
164,80
€
Voté
6/6
par
les
membres
du
conseil
municipal. 3-
LOCATION
HANGAR
COMMUNAL
:
*
Courrier
de
Madame
ARRIEY
Jocelyne
bailleur
du
local
situé
au
lieu
dit
«La
Maronne
yet
dont
la commune
est
le
locataire
depuis
le
1 /10/2010
stipulant
l’arrêt
du
bail
au
31
décembre
2019. Il conviendra
de
prendre
rendez
vous
pour
un
état
des
lieux
peu
de
temps
avant
la date
d’arrêt
du
bail.
*A
partir
du
1”
mai
2019
la
commune
signera
un
bail
pour
location
du
hangar
—
famille
JULLIEN
pour
un
montant
de
500
€ par
mois.
Ce
contrat
sera
établit
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré,
voté
6/6
par
les
membres
du
conseil
municipal.
4-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
-
La
Jeunesse
Avanconnaise
: 700
€
(voté
6/6)
- _
Groupe
Orchestra
Mélodia
: 450
€
(voté
6/6)
-
Club
3 ème
Age
de
Valserres
: 150
€ (voté
6/6)
Association
Agriavance
(foire
de
Chorges)
: 150
€
(voté
6/6)
5-
MARCHE
VOIRIE
COMMUNALE.
SUBVENTION
2017
:
Six
entreprises
ont
été
consultées,
une
réponse
a
été
rendue
en
mairie
(société
GUIRAMAND)
pour
un
montant
TTC
de
38
208
€.
Au
vu
des
résultats
de
la
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
pour
un
montant
estimatif
de
38
208
Ecette
entreprise
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
avant
la fin
avril
2019.
Après
en
avoir
délibérer,
voté
7 /7 par
les
membres
du
conseil
municipal.
(arrivée
de
Madame
BOISSERENQ). 6-VOIRIE
COMMUNALE
GOUDRONNAGE
2018-2019 :
Estimatif de
la société
ITOS :
e
Reconstruction
VC
Les
Guérins
(accès
maison
Baille)
: 18
744
€ TTC
e
Construction
VC
Les
Santons
(accès
maison
Béraud)
: 5 430
€ TTC
e
_Réfection
du
revêtement
de
la rue
Férus
: 6 480
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré
7/7
le
conseil
municipal
donne
l’autorisation
à
la
société
ITO5
de
lancer
la consultation
pour
ces
travaux
de
goudronnage.
7-TRAVAUX
CIMETIERE
:
Pour
répondre
à
l’appel
d’offre
les
entreprises
devront
consulter
la plateforme
« avis
d’appel
public
a la concurrence
travaux
».
Ce
dossier
est téléchargeable
sur
le site
AWS.
Voté
7/7
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Fin
de
la
séance
à 22
heures.