Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2023 04 12
Déliberation - CR CM 2019 04 12
Déliberation - CR CM 2018 04 13
Déliberation - CR CM 2021 10 15
Déliberation - CR CM 2021 06 09
Procès Verbal - PV CM 2024 04 12
Procès Verbal - PV CM 2025 04 11
Déliberation - CR CM 2021 05 21
Déliberation - CR CM 2021 08 06
Déliberation - CR CM 2021 03 26
Déliberation - CR CM 2021 04 15
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2021 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL D’AVANÇON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2021
Président: M.Laurent NICOLAS
Présents: Mmes Florence CHEVALIER, Nicole QUEYREL, Josiane BOISSERENQ Mrs Laurent NICOLAS, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joël VALLON, Laurent CERESA, Christophe GUILLON
Absent excusé: Mr Florent CHARPIN
Procuration:
Mr Julien ASTRION donne procuration à M.Laurent NICOLAS
Présence de Mme Martine AYE, Secrétaire de Mairie.
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2021 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 10/10).
1.Taux des taxes locales.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’état N°1259 des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Il explique que le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département : Nous devons donc ajouter le taux du département (26,10%) au taux foncier bâti de la commune (14%) pas d’augmentation de la part communale.
Cette modification de taux communal n’entraîne pas d’augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transféré à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité 10/10 décide de retenir les taux suivants pour l’année 2021:
• Taxe Foncière bâti: 40,10%
• Taxe Foncière non bâti: 41,94%
2. Vote des comptes de gestion 2020 M49 Eau - M14 Commune.
COMPTE DE GESTION M49 - Budget Eau:
Excédent Déficit
Section de fonctionnement 13 587,75 €
Section d’investissement 58 074,41 €
Fonctionnement /report fin 2019: 47 915,72 € Excédent de fonctionnement 2020: 13 587,75 €
--------------------
Résultat de fonctionnement 2020: 61 503,47 €
Investissement /report fin 2019: 19 229,51 €
Excédent d’investissement 2020: 58 074,41 €
--------------------
Résultat d’investissement 2020: 77 303,92 €
Soit un résultat de clôture 2020: 138 807,39 €
En l’absence de M.le Maire, Mr Joël EYRAUD 1er adjoint fait voter le compte de gestion M49 de l’année 2020 (8/10).
COMPTE DE GESTION M14 - Budget Commune:
Excédent Déficit
Section de fonctionnement 25 315,51
Section d’investissement 114 883,88
Fonctionnement /report fin 2019: 437 443,51 €
Déficit de fonctionnement 2020: - 25 315,51 €
Déficit d’investissement 2019 affecté
au 1068 - 206 555,19 €
---------------------
Résultat de fonctionnement 2020: 205 572,81 €
Investissement /report fin 2019: - 206 555,19 €
Excédent d’investissement 2020: 114 883,88 €
---------------------
Résultat d’investissement 2020: - 91 671,31 €
Soit un résultat de clôture 2020: 113 901,50 €
En l’absence de M.le Maire, Mr Joël EYRAUD 1er adjoint fait voter le compte de gestion M14 de l’année 2020 (8/10).
3 . Vote des comptes administratifs 2019 M14 Commune – M49 Eau.
En l’absence de M.le Maire, M.Joël EYRAUD 1er adjoint fait voter les comptes de gestion M14 et M49 de l’année 2020 (8/10).
4 . Affectation au résultat :
• Affectation au 1068 : 93 571,31 €, voté 10/10.
5 . Vote des budgets primitifs 2021 M14 Commune – M49 Eau:
BUDGET PRIMITIF M14 – Budget Commune: Dépenses Recettes
Section investissement 503 178,59 503 178,59
Section de fonctionnement 433 569,50 433 569,50
Soit un budget équilibré de 936 748,09 €.
Approbation de la proposition du budget M14 pour l’année 2021, voté à l’unanimité (10/10).
BUDGET PRIMITIF M49 – Budget Eau:
Dépenses Recettes
Section investissement 88 703,92 88 703,92
Section de fonctionnement 123 412,06 123 412,06
Soit un budget équilibré de 212 115,98 €.
Approbation de la proposition du budget M49 pour l’année 2021, voté à l’unanimité (10/10).
La séance est levée à 22h00.
Le Maire
Laurent NICOLAS