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Arrêté - Arrete Circulation Veil 24102023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Veil 24102023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION et LE STATIONNEMENT N°162-2023
Monsieur le Maire de Saint Georges sur Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6:
Vu la demande formulée le 18/10/2023 par Monsieur LEGROS -— Société Bouygues E&S - TSA 70011 —
Chez SOGELNIK — 69134 Dardilly
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de balisage de zone de sécurité citerne gaz SYNELVA
dans le secteur Rue Pasteur et Rue Simone Veil il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1° : À compter du 30/10/2023 et pour une durée de 12 jours, la circulation sera règlementée pour
permettre le bon déroulement des travaux de balisage de zone de sécurité citerne gaz SYNELVA dans le
secteur Rue Pasteur et Rue Simone Veil. Une voie de circulation sera supprimée. Le stationnement sera
interdit sur la zone des travaux.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
Bouygues E&S.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint Georges sur Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise Bouygues E&S sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 23/10/2023
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr