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Arrêté - Arrete Circulation la Taye Travaux BIS 25072024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation la Taye Travaux BIS 25072024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N° 129-2024 Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu la demande formulée le 24/07/2024 par Monsieur Gilles BATUT- Société FORAGES DU NORD-OUEST- 3545, rue de la Haie - 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX. Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de forage dirigé il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ; ARRETE : Article 1% : À compter du 05/08//2024 et pour une durée de 10 jours, la société FORAGES DU NORD- OUEST est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de forage dirigé rue des Pêcheurs (entre la rue des Bords de l'Eure et rue de la Pierre à Chaux). Les travaux s’effectueront en restriction sur une section et suppression d’une voie. La circulation sera donc alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux et la vitesse limitée à 30km/h. Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes et les piétons. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise FORAGES DU NORD-OUEST. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, l’entreprise FORAGES DU NORD-OUEST sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le 24/07/2024 Par délégation du Maire, Adjointe au Maire, Françoise MAILLY 16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74 Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : WwW.saint-georges-sur-eure.fr