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Arrêté - Arrete Circulation Pasteur 02042026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h28 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Pasteur 02042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°72/2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment sa 8° partie relative à la
signalisation temporaire ;
Vu la demande de Monsieur Nicolas HANGOUET et de Madame Virginie HAMON, 41 rue Pasteur 28190
SAINT-GEORGES-SUR-EURE sollicitant l'installation sur le trottoir d’une benne à gravats de taille environ
(170 cm x 410 cm ) du 17 avril 2026 au 20 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et de
prescrire les mesures nécessaires de signalisation
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour l'installation d’une benne à
gravats de taille environ (170 cm x 410 cm) devant le n°41 rue Pasteur du 17 avril 2026 au 20 avril 2026,
Article 2 : Le débordement de la benne sur la voie de circulation entraînera un rétrécissement de la largeur
de la chaussée au droit de son implantation.
La circulation des véhicules sera maintenue mais devra s'effectuer avec prudence à l'approche de la zone
de l'emplacement de la benne.
Le bénéficiaire est en charge de mettre en place la signalisation : Un panneau avertissant les
automobilistes et un autre avertissant les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur Nicolas HANGOUET et de Madame Virginie HAMON
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire,
Le 30/03/2026 Jacky GA
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40