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Arrêté - Arrete Circulation Cameras 02022024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Cameras 02022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N°16-2024
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
a R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 30/01/2024 par la société EIFFAGE ENERGIE — Allée du Bois Gueslin — 28630
MIGNIERES, représentée par Monsieur VOISIN,
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de génie civil, travaux de pose de coffrets pour
raccordement de caméras, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1% : La société EIFFAGE ENERGIE exécutera les travaux de pose de coffrets pour raccordement de
caméras:
- __6rue de l'Eure à partir du 09/02/2024 pour une durée de 30 jours
- Rue de Dolmont à partir du 09/02/2024 pour une durée de 30 jours
- Place de l'Eglise à partir du 15/02/2024 pour une durée de 30 jours
- Rue des Acacias à partir du 15/02/2024 pour une durée de 15 jours
- Rue de la Vallée à partir du 19/02/2024 pour une durée de 15 jours
La circulation sera alternée, le stationnement interdit sur la zone de travaux et la vitesse limitée à 30
km/h
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société
EIFFAGE ENERGIE.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, la société EIFFAGE ENERGIE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 30/01/2024
Le Maire,
Jacky GAULLIER
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr