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Arrêté - 2024 105Tb ARTP Rue Maurice Sambron refection reseau eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105Tb ARTP Rue Maurice Sambron refection reseau eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait du registre
Siam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-105T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la Signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser des travaux de réfection d’un réseau d'eau potable,
Rue Maurice Sambron, entre la Rue des Cormiers et les feux de Quéral, sur la commune de Pont-Château (RD773),
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 26 février 2024 à 8 H 30 au vendredi 8 mars 2024 à 17 H 00,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera interdite Rue Maurice Sambron, entre la Rue des Cormiers et les feux de Quéral,
dans le sens DREFFEAC/PONT-CHATEAU (RD 773),
- La circulation sera interdite rue Maurice Sambron (RD 773) entre la Rue des Mimosas et la Rue des Cormiers,
sauf pour les riverains, véhicules de secours, de répurgation, et véhicules souhaitant accéder à l'Espace Départemental des Solidarités, aux cabinets de cardiologie, d'ostéopathie et d'orthophonie.
- La circulation sera interdite rue des Cormiers entre la Rue des Mimosas et la rue Maurice Sambron,
sauf pour les riverains, véhicules de secours et de répurgation.
- Les véhicules en provenance de DREFFEAC/REDON seront déviés par la Rue des Mimosas, la Rue des Chênes,
la Rue des Lauriers, la Route de Vannes (RD 33) et le Boulevard Pellé de Quérai (RD 33).
Plan de déviation en annexe.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240222-arr2024-105Tb-AU
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrai onforme au registre,
Fait à Eh le-22 février 2024
P/Le Mäiré gt par délégation,
La Diréctri des seHites Techniques,
Madain ing ÊE À
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240222-arr2024-105Tb-AU
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024
23/02/2024
23/02/2024 ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 202402160002 Centre Technique Municipal
ARTP IT Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
Travaux sur réseau d'eau potable I 44160 PONT-CHATEAU
Rue Maurice Sambron 02 40 01 61 28
Commune de Pont-Château NÉE services.techniques@pontchateau.fr PONT-CHÂTEAU AUS SP
itinéraire 1 Itinéraire 2
du lundi 26 février 2024 à 8H00 au vendredi 8 mars 2204 à
18H00, la circulation sera interdite Rue Maurice Sambron, entre
la Rue des Cormiers et les feux de Quéral, dans le sens
Dréfféac-Pont-Chateau :
- une déviation sera mise en place par la rue des Mimosas, la rue
des Chenes, la rue des Lauriers, la route de Vannes et le
Boulevard Pellé de Quéral
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Légende :
ee Route barrée Zone de travaux Circulation maintenue EE Route barrée sauf riverains
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240222-arr2024-105Tb-AU
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240222-arr2024-105Tb-AU
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024