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Arrêté - 2024 040T ARTP Rue Maurice Sambron remplacement reseau eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040T ARTP Rue Maurice Sambron remplacement reseau eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240118-arr2024-Q40T-AU
| Date de télétransmission : 22/01/2024
Ua Extrait du registre Sim) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-040T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 madifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et lnstruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder au remplacement du réseau d'eau potable,
Rue Maurice Sambron, entre la Rue des Mimosas et l'échangeur de la Grivolais, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de régiementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du mercredi 24 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 16 février 2024 à 17 H 30,
- La circulation sera alternée par feux tricolores rue Maurice Sambron, entre la rue des Mimosas
et l'échangeur de la Grivolals.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maîre justifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 janvier 2024
P/Le Maire êt par délégation,
La Directrite des Services Techniques,
Madanie MariéTILLET 9
= = ë
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET 5 Wi Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques : + « Certiflé exécutoire par le Maire compte tenu : € ES; ; dé De la transmission au contrôle de légalité le : 2 2 JAN. 2024 0, EN] De - De la publication où notification le : ? 2 JAN 202 Res DT “ " L) 4 1 *
co
Département de Loire-Atlantique
Arrondissernent de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château