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Arrêté - 2024 063T ARTP Rue Maurice Sambron refection reseau eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063T ARTP Rue Maurice Sambron refection reseau eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
me) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-063T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise ARTP,
sise 6 Rue Pierre et Marie Curie - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de réaliser des travaux de réfection d'un réseau d'eau potable,
Rue Maurice Sambron, entre la Rue des Cormiers et la Rue des Mimosas,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2024-037T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 2 février 2024 à 8 H 30 au vendredi 23 février 2024 à 17 H 00,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera interdite Rue Maurice Sambron, entre la Rue des Cormiers et la Rue des Mimosas,
sauf pour les riverains, véhicules de secours, de répurgation, et véhicules souhaitant accéder à l'Espace
Départemental des Solidarités, aux cabinets de cardiologie, d'ostéopathie et d'orthophonie.
- Une déviation sera mise en place par la Rue des Cormiers et la Rue des Mimosas.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er février 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice deSSæNiteg Techniques,
Madame Mate #
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De ta publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240201-arr2024-063T-AU
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024
01/02/2024
01/02/2024