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Arrêté - Arrete 2026 133 Rue du College Fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 133 Rue du College Fete des voisins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
A : R éfect le 28/05/2026 Département de Seine et Marne SE en préleeure re | EM
See Saint Thibal Fri le ID : 077-217704386-20260528-ARRETE_2026_133-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-133
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
DE LA FETE DES VOISINS RUE DU COLLEGE
LE VENDREDI 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire
Vu la demande formulée par les habitants de la rue du collège en date du 28 mai 2026
Considérant l'intérêt de favoriser le lien social et la convivialité entre les habitants
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité
publiques lors des rassemblements sur la voie publique
ARRÊTE :
Article 1 —- Autorisation
La tenue de la Fête des Voisins organisée par les habitants de la rue du collège est
autorisée le vendredi 29 mai 2026, de 17h00 à 00h00
Article 2 - Occupation du domaine public
À cette occasion, l'occupation du domaine publie communal (tables, chaises, décorations, etc.) est autorisée sur une portion de la rue du collège (partie engazonnée),
conformément au plan fourni par les organisateurs.
Article 3 — Circulation et stationnement
Durant la manifestation, la circulation pourra être temporairement ralentie ou déviée. Le stationnement pourra être interdit sur la zone occupée par l'événement. Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 ee
Publié le
ID : 077-217704386-20260528-ARRETE_2026_133-AR
Article 4 - Sécurité et responsabilité
Les organisateurs devront veiller :
° au maintien de la sécurité des participants,
+ la signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la
manifestation.
° à la libre circulation des services d'urgence,
°__au respect du voisinage et de la tranquillité publique,
+ au nettoyage complet du site à l'issue de la manifestation.
Article 5 — Bruit
Les animations sonores devront rester modérées et cesser au plus tard à 00h00
conformément à la réglementation sur les nuisances sonores.
Article 6 —- Exécution
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs et affiché en mairie.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes, le service sécurité et prévention de la ville de Saint Thibault des Vignes, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Le Maire,
Claude VERONA