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Arrêté - LA BASTIDONNE 2023.01.09 ARRETE relatif a la determination des massifs forestiers de Vaucluse particulierement exposes aux risques dincendie
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - LA BASTIDONNE 2023.01.09 ARRETE relatif a la determination des massifs forestiers de Vaucluse particulierement exposes aux risques dincendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET Direction
DE VAUCLUSE Départementale Liberté
É : alé des Territoires de Vauciuse
Arrêté N°
relatif à la détermination des massifs forestiers de Vaucluse
particulièrement exposés aux risques d'incendie
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Forestier et notamment l'article L.133-1, le chapitre 1° et le chapitre IV du
titre III :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et or- ganismes publics de l’État dans les départements
:
Vu l'arrêté n° 2012363-0008 en date du 28 décembre 2012 portant détermination des
massifs fores- tiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques
d'incendie :
Vu l'avis favorable de la Sous-commission de sécurité relative au risque
d'incendie de forêt, de landes, de maquis et de garrigues en
date du 29 avril 2021 :
Considérant qu'il est nécessaire de délimiter les bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis
du département de Vaucluse particulièrement exposés aux
risques d'incendie :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARTICLE 1“:
Les bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes,
garrigues et maquis du département de Vaucluse et particulièrement
exposés aux risques d'incendie sont délimités sur la carte départementale
et retranscrits sur carte à l'échelle communale figurant en annexes 1 et 2 du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° 2012363-0008 en date du 28 décembre 2012, portant détermination des massifs forestiers de \aucluse particulièrement exposés
aux risques d'incendie, est abrogé.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois après sa publication
Le Tribunal administratif peut être saisi par Courrier où par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « Wwww.telerecours.fr
». ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Sous-préfet de Carpentras, la Sous-préfète d'Apt, les Maires du département, le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché dans toutes les communes du département.
9 2 DEL. 202 Fait à Avignon, le
Le Préfet,