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Arrêté - arrete prefectoral massifs forestiers risques incendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral massifs forestiers risques incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
Hgalité
des
Territoires
de
Vaucluse
:
Arrêté
N°
relatif à la détermination
des
massifs
forestiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
.Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
l’article
L.133-1,
le
chapitre
1°
et
le
chapitre
IV
du
titre
I :
Vu
la
loi:
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
|
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
or-
ganismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
:
Vu
l'arrêté
n°
2012363-0008
en
date
du
28
décembre
2012
portant
détermination
des
massifs
fores-
tiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
de
sécurité
relative
au
risque
d'incendie
de
forêt,
de
landes,
de
maquis
et
de
garrigues
en
date
du
29
avril
2021
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délimiter
les
bois,
forêts
et
terrains
assimilés
tels
que
plantations,
reboisements,
landes,
garrigues
et
maquis
du
département
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
ARTICLE
1°:
Les
bois,
forêts
et
terrains
assimilés
tels
que
plantations,
reboisements,
landes,
garrigues
et
maquis
du
département
de
Vaucluse
et
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie
sont
délimités
sur
la
carte
départementale
et
retranscrits
sur
carte
à
l'échelle
communale
figurant
en
annexes
1
et
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
".
L'arrêté
n°
2012363-0008
en
date
du
28
décembre
20712,
portant
détermination
des
massifs
forestiers
de
Vaucluse
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie,
est
abrogé.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Telerecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« vww.telerecours.fr
». ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
Sous-préfet
de
Carpentras,
la
Sous-préfète
d'Apt,
les
Maires
du
département,
le
Directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
admi-
nistratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
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Fes
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FS
3
9
A
Fait
à Avignon,
le
£.
Le
Préfet,
mn.