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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 20 Agrandissement et renovation energetique des ecoles maternelle et elementaire Parc Est autorisation demarches aupres de la MGP pour une subvention FIM
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 20 Agrandissement et renovation energetique des ecoles maternelle et elementaire Parc Est autorisation demarches aupres de la MGP pour une subvention FIM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
DRE MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
sr VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 20 Agrandissement et rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire Parc-Est : autorisation d'effectuer les démarches auprès de la MGP pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds
d'investissement Métropolitain
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 5.2
49 Numéro : 094-219400686-20250213-
Imc12714-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal …
Membres en exercice ss :
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés ; 2
POUF SSSR ET TIR RSR Ta SR TN Vs ea das 47
Contre ses 0
Abstention ss : 0
Ne prend pas part au VOIE : 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS,
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com WI N° 20
OBJET : Agrandissement et rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire Parc-Est : autorisation d'effectuer les démarches auprès de la MGP pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'urbanisme;
VU l'instauration du Fonds d'Investissement Métropolitain le 30 septembre 2016 par la Métropole du Grand Paris ;
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal voté le 12 décembre 2023 par le Conseil du territoire visant à affirmer la responsabilité écologique du territoire, conserver et développer un environnement de qualité, poursuivre et intensifier la protection des espaces verts, des zones calmes et des îlots de fraicheur ;
VU le programme ambitieux porté par la ville pour la rénovation et l'entretien de ses 25 écoles maternelles et élémentaires prioritaire et indispensable à la réussite scolaire des élèves Saint-Mauriens ;
VU le deuxième plan d'action « Saint-Maur Ville Durable » visant à préserver le cadre de vie en amplifiant la renaturation et la désimperméabilisation voté le 29 septembre 2022 par le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'agrandir et d'améliorer le confort de la vie éducative au sein des écoles maternelle et primaire Parc Est.
CONSIDERANT que le programme de réhabilitation représente :
- Une rénovation thermique et énergétique des bâtiments existants.
- L'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'élémentaire. - La construction et l'aménagement d'un nouveau bâtiment mutualisé. - Le réaménagement des espaces intérieurs.
- La mise en accessibilité.
- Le réaménagement des cours de récréation et d'un terrain sportif (renaturation et désimperméabilisation).
- La mutualisation des espaces scolaires et périscolaires.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) dans le cadre de l'agrandissement et de la rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire du Parc Est.
2/3 «In N° 20
OBJET: Agrandissement et rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire Parc-Est : autorisation d'effectuer les démarches auprès de la MGP pour l'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement
Métropolitain
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification executaire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 février 2025
et de la publication électronique le
20 février 2025
eu
Le secrétaire de séance
à.
Carole DRAI
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
LE MAIRE,