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Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 26 Acquisition d une tondeuse a conducteur marchant electrique autorisation d effectuer les demarches aupres de la MGP pour l obtention du FIM
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 02 2025 DEL 26 Acquisition d une tondeuse a conducteur marchant electrique autorisation d effectuer les demarches aupres de la MGP pour l obtention du FIM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
DEREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 février 2025
N° 26 Acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique :
autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la
Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds
d'investissement Métropolitain (FIM)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5
Membres en BXBrCICe serrer nrerennnnness : 49 Numéro : 094-219400686-20250213- Imc12675-DE-1-1
Membres présents see : 40
Membres excusés et représentés 7 Date réception : 18 février 2025 Membres absents non représentés 2
POUR SR AN DRASS : 47
Contre sisisineiniiicnnmsonmeñeniesens Sésstos ave 0
ADSHENHION ss nrrrrrrrnrnrrenreennnreeseennnnsensees : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 13 février 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 février 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Hélène FEO, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WI N° 26
OBJET: Acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le projet « Saint-Maur ville durable 2018-2025 », adopté à l'unanimité lors du conseil municipal du 24 mai 2018 ;
VU le « Plan de l'arbre en ville 2024-2030 », adopté à l'unanimité lors du conseil municipal du 27 juin 2024 ;
VU le programme de renouvellement du matériel horticole de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ;
VU les objectifs de transition écologique et de réduction des nuisances environnementales portés par la Métropole du Grand Paris :
VU le règlement du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM).
VU l'avis de la Commission Développement durable, Cadre de vie, urbanisme, vie des
quartiers, vie économique, commerces et sécurité en date du 4 février 2025,
CONSIDERANT l'engagement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans une transition écologique ambitieuse, visant à réduire les nuisances environnementales et à améliorer le confort des agents municipaux ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de privilégier des équipements modernes et performants, tels que du matériel électrique, afin de limiter l'impact environnemental de ses activités :
CONSIDÉRANT les bénéfices attendus de l'acquisition d’une tondeuse électrique, notamment
> La réduction significative des émissions de CO2,
> La diminution des nuisances sonores,
> La préservation des espaces semi-naturels, tels que les 12 km de bords de Marne sous gestion de la Ville, en limitant l’utilisation d'hydrocarbures à proximité ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de solliciter une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain pour financer ce projet en faveur de l'environnement durable.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution du Fonds d'investissement Métropolitain pour l'acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique.
2/3 «AN N° 26
OBJET: Acquisition d'une tondeuse à conducteur marchant électrique : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2025, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 février 2025
et de la publication électronique le
20 février 2025
Carole DRAI
Le Maire
Pierre-Michel DELECROIX
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3
\ /
\Pierre/MichelDELECROIX
LE MAIRE,