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Déliberation - 2024 85 Tarifs municipaux 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 85 Tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD — Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/085 : Adoption des tarifs municipaux pour 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2025 détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération, étant précisé que les tarifs adoptés pour l'année 2024 demeurent inchangés.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
ADOPTE les tarifs municipaux 2025 conformément au tableau présenté e
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif dé délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
fseille contre la présente
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-085-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024