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Déliberation - 2023 086 Adoption des tarifs municipaux 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086 Adoption des tarifs municipaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ci SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Denis ARNOUX — Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Absent : Gérard BLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin TEYSSIER
Délibération n° 2023/086 : Tarifs municipaux 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2024 détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Pour l’année 2024, il est proposé deux modifications de tarifs :
- L'augmentation au 01/09/2024 des tarifs de la cantine scolaire à raison 0,10€ par repas portant ainsi le repas enfant à 3,30€, le repas majoré à 5,30 € et le repas adulte à 6,30€ - La suppression du tarif relatif au portage des repas en raison du changement de mode opératoire pour ce service qui ne nécessite plus de disposer d’une régie financière
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231213-DEL-2023-086-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023
EA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
ADOPTE les tarifs municipaux 2024 conformément au tableau présenté en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231213-DEL-2023-086-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023