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Déliberation - 2025 91 Approbation tarifs municipaux pour 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 91 Approbation tarifs municipaux pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
A SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Denis ARNOUX - Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA — Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/91 : : Adoption des tarifs municipaux pour 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale qu'il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2026 détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Deux tarifs sont ajoutés pour la cantine scolaire afin de permettre au personnel municipal (hors personnel écoles) de bénéficier des repas servis soit sous forme de repas complet soit sous forme de plat unique.
Il est précisé qu’une augmentation de 0,10 € sur l'ensemble des tarifs cantine, y compris sur les nouveaux tarifs issus de la présente délibération, est envisagée à compter du 1° septembre 2026 en raison de l'inflation.
Il est donné lecture de la grille des tarifs et des évolutions en annexe.
L’exposé du Maire entendu,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-91-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
ADOPTE les tarifs municipaux 2026 conformément au tableau présenté en annexe
APPROUVE la création des deux nouveaux tarifs cantine suivants :
Prix unitaire du repas pour le
personnel municipal (hors écoles) 5,30 €
Prix du plat unique pour le personnel 3,30 €
municipal (hors écoles)
PRECISE que l'ensemble des tarifs de la cantine seront indexés de 0,10 € à compter du 1° septembre 2026
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-91-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025