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Déliberation - 202411175 Devis Tumoine travaux La Sautenais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202411175 Devis Tumoine travaux La Sautenais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502438-20241126-202411175-DE
;
Comsunre
de
ROMAGNE
Æ&
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2024/11-175
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
au
lieu-dit
La
Sautenais
Considérant
la
proposition
de
la
société
Dauguet-Tumoine
DÉCIDE
Article
1
:
Décide
de
signer
le
devis
de
la
société
Dauguet-Tumoine
d’un
montant
de
3
790
€ HT,
Article
2
:
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2024,
en
section
d'investissement,
opération
2024-01,
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le 26/11/2024
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le