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Déliberation - 202505076 Devis CDG35 Accompagnement compta analytique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202505076 Devis CDG35 Accompagnement compta analytique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250514-202505076-DE
Commiine
de
ROMAGNÉ &
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/05-076
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
le
choix
de
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
comptabilité
analytique
;
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
du
CDG35
pour
la
mise
en
place
de
la
comptabilité
analytique
;
DÉCIDE
Article
1
:
Décide
de
signer
la
proposition
du
CDG35,
d’un
montant
de
3
000
€,
pour
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
d’une
comptabilité
analytique
;
Article
2 :
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
fonctionnement
;
Article
3
:
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le