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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Niderviller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+13+avril+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle Séance n° 2-2023
Arrondissement de Sarrebourg
COMMUNE DE NIDERVILLER
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
D Délibération n°2023D1304-01 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Votée à l'unanimité:
D Délibération n°2023D1304-02 : Budget primitif Commune M57 Exercice 2023 budget Commune
Votée :
10 voix pour et 2 abstentions pour les chapitres du budget fonctionnement. 11 voix pour et 1 abstention pour les chapitres du budget investissement.
D- Délibération n°2023D1304-03 : Budget primitif « Service eau » Exercice 2023 Votée à l'unanimité.
D Délibération n°2023D1304-04 : Vote des taxes communales 2023 Votée à l'unanimité.
D Délibération n°2023D1304-05 : |
Budget eau : Constitution de dossiers de subventions : Étude diagnostique réseau d’eau
Votée à l'unanimité.
D Délibération n°2023D1304-06 :
Constitution de dossiers de subventions : éclairage public
Votée 1 voix contre et 11 voix pour.
D Délibération n°2023D1304-07 :
Constitution de dossiers de subventions : sécurisation du village
Votée à l'unanimité.
La Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Véronique BUSCHEL Philippe PIERRON
Ces délibérations sont consultables en mairie.