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Déliberation - ssia2dp 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Déliberation - ssia2dp 13 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres du Comité Syndical, En exercice : 08 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation Présents : 07 légale sous la Présidence de Monsieur Serge LEMOINE, Président. Votants : 06
Date de la convocation Etaient présents : M. Didier THESE – DELME ; M. Claude CORSAINT – DELME ; 05.04.2023 M. Xavier GROSCLAUDE – DELME ; M. Laurent MATHIEU – PUZIEUX ; M. Eric FRAMBOURT – PUZIEUX ; M. Serge LEMOINE – DONJEUX ; M. Daniel LESEUR – DONJEUX
Était excusé : M. Stéphane BOURGUIGNON – DELME
Était absent :
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Didier THESE a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire.
1. Compte Administratif 2022
Monsieur Didier THESE, Vice-Président, donne lecture aux membres du Comité Syndical, du Compte Administratif 2022.
Le Compte Administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Recettes de fonctionnement + 249 853.71 € (-) Dépenses de fonctionnement - 244 144.37 € Solde d’exécution de fonctionnement 2022 + 5 709.34 €
Recettes d’investissements + 137 602.64 € (-) Dépenses d’investissements - 67 918.07 € Solde d’exécution d’investissements 2022 + 69 684.57 €
Monsieur le Président se retire de la séance lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 présenté.
2. Compte de Gestion 2022
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Comité Syndical, du Compte de Gestion 2022, établi par Madame le Receveur Syndical :
Recettes de fonctionnement + 249 853.71 € (-) Dépenses de fonctionnement - 244 144.37 € Solde d’exécution de fonctionnement 2022 + 5 709.34 €
Recettes d’investissements + 137 602.64 € (-) Dépenses d’investissements - 67 918.07 € Solde d’exécution d’investissements 2022 + 69 684.57 €
Les chiffres du Compte de Gestion 2022 étant identiques à ceux présentés au Compte Administratif 2022, après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion présenté. S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 13 avril 2023
3. Affectation du résultat 2022
Monsieur le Président expose aux membres du Comité Syndical, suite aux votes des Comptes Administratif et de Gestion 2022, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2022, constatant que le Compte de Gestion laisse apparaître :
Un excédent de fonctionnement antérieur + 9 188.98 € Un excédent de fonctionnement 2022 de + 5 709.34 € -------------------
Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2022 + 14 898.32 €
Un excédent d’investissement reporté de + 576 241.40 € Un excédent d’investissement 2022 de + 69 684.57 € -------------------
Soit un excédent d’investissement au 31.12.2022 + 645 925.97 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité :
- De reporter l’excédent de fonctionnement de 14 898.32 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté – excédent »
- De reporter l’excédent d’investissement cumulé soit 645 925.97 € au compte 001 « Résultat d’investissement reporté – excédent ».
-
4. Fixation des tarifs 2023 – Redevance Assainissement – PAC et contrôles des raccordements au réseau d’assainissement collectif
Monsieur le Président rappelle que les différents tarifs de P.A.C. (Participation pour l’Assainissement
Collectif)
- Participation par maison individuelle : ………………….…… 2500.00 €
- Appartement : ……………………………………………………………. 1500.00 €
- Locaux artisanaux – Commerces : ………………………………. 2000.00 €
Les tarifs appliqués pour la réalisation des contrôles de raccordement étaient fixés à :
- Visite de diagnostic : 150.00 €
- Contre-visite de diagnostic : 75.00 €
Monsieur le Président rappelle également que la redevance d’assainissement est calculée sur environ 60000 m3 d’eaux usées (62788 m3 facturés en 2022 / 63508 m3 facturés en 2021 / 62 077 m3 facturés en 2020 / 64863 m3 en 2019 / 65991 m3 en 2018).
Les tarifs appliqués en 2022 étaient :
Part fixe : 6.00 €/foyer/mois
Part variable : 2.45 €/m3
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide, à l’unanimité, de maintenir ces tarifs pour la facturation 2023. S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 13 avril 2023
5. Budget Primitif 2023
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Comité Syndical, du Budget Primitif 2023, établi par ses soins.
Celui-ci s’établit ainsi :
1 079 231.91 € en dépenses et en recettes
Montant réparti ainsi :
288 258.20 € en dépenses et recettes de fonctionnement
790 973.71 € en dépenses et recettes d’investissement
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 présenté.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page N° Thème
1 7.1 Décisions
budgétaires
Compte Administratif 2022 2023/001
2 7.1 Décisions
budgétaires
Compte de Gestion 2022 2023/001
3 7.1 Décisions
budgétaires
Affectation du résultat 2022 2023/001
4 7.1 Décisions
budgétaires
Fixation des tarifs 2023 –
Redevance Assainissement –
PAC et contrôles des
raccordements au réseau
d’assainissement collectif
2023/001
5 7.1 Décisions
budgétaires
Budget Primitif 2023 2023/002 S.I.A.2.D.P. - Extraits des délibérations de la séance du 13 avril 2023
NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
LEMOINE SERGE
DONJEUX PRESIDENT
THESE DIDIER
DELME VICE PRESIDENT
CORSAINT CLAUDE
DELME
DELEGUE TITULAIRE
BOURGUIGNON
STEHANE
DELME
DELEGUE SUPPLEANT EXCUSE
GROSCLAUDE XAVIER
DELME DELEGUE TITULAIRE
MATHIEU LAURENT
PUZIEUX VICE PRESIDENT
FRAMBOURT ERIC
PUZIEUX DELEGUE TITULAIRE
LESEUR DANIEL
DONJEUX DELEGUE TITULAIRE