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Déliberation - n001 2018 cde transfert du pre 2018 au ccas de drap
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n001 2018 cde transfert du pre 2018 au ccas de drap)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180301-CDE0012018-DE
Reçu le 02/03/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA CAISSE DES ECOLES
N° 001/2018 CDE
OBJET :Finances : Transfert du Programme de Réussite Educative 2018 au Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de Drap.
L'an deux mille dix-huit, le 1% du mois de Mars à 18 heures
le Conseil de la Caisse des Ecoles de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLL Président de la Caisse des Ecoles et Maire de la commune de Drap.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI — Virginie GIMENEZ —Françoise DAMILANO - Nathalie DIGANI
PROCURATIONS :
ABSENTS : Sonia CHAKROUNI - Delphine BOLLARO-Mélanie MORINI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC Secrétaire de séance :
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Vu la délibération du 4 août 2014, désignant les membres du Conseil municipal en qualité de
représentants auprès de la Caisse des Ecoles,
Considérant, la nécessité de transférer le Programme de Réussite Educative 2018 au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Drap, : °
Après avoir entendu le rapporl de présentation,
llest décidé au Conseil de la Caisse des Ecoles de transférer le Programme de réussite Educative 2018 au centre Communal d'Action Sociale de la commune de Drap,
Nombre de Conseillers en exercice : 8
Présents : 4 Votants : 4 Absents : 4
Pour : 4 Contre : 0 Abstentions : ©
On participé à la réunion avec pouvoir consultatif : O
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 02/3/2018
et publication en mairie le : 05/03/2018