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Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2018 patrimoine mise a disposition du moulin de drap fixation du prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180618-0812018-DE
Reçu le 13/06/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°0817/20178
OBJET : Patrimoine : mise à disposition du Moulin de Drap - fixation du prix : L'an deux mille dix-huit, le 18 du mois de Juin à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juin 2018.
PRESENTS : Robert NARDELL! / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA /Pierre VESTRI/ Jérémy GIBELIN / Véronique PINAI.
PROCURATIONS : Taoufik FATFOUTA à Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI/ ABSENT : Sonia CHAKROUNI / GUy GRANIER / Marc LEROY/ Françoise DAMILANO/ Eddie DEGIOVANNI / Mélanie MORINI / Régine RODRIGUEZ /
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 015/2018 du 10 avril 2018 intégrant le moulin dans le domaine public de la commune
Considérant l'intérêt de permettre aux associations de bénéficier des espaces
Après avoir entendu le rapport de présentation,
La salle du Moulin : 100 euros sans l'Usage des installations
La salle d'exposition : 100 euros par jour
L'espace extérieur : 50 euros par jour.
Il est décidé au Conseil municipal d'autoriser le Maire où son représentant d'autoriser la location des salles ci-dessus présentées.
KCHOKOK AK HO OH DRE OK SD OH UE HG OH HG OK SK 6 OH OH OH KO cs OH SK OK DK SK DORDOGNE KO AE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents :18 Votants : 20 Absents : 7
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 2
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERHAESQNFORMEN
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 19/06/2018
et publication en mairie le : 20/06/2018