Procès Verbal - 20 février 2019

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Procès Verbal - 20 février 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Pecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 février 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2019

Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, M. TORET, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, M. FOURNIER, Maires-Adjoints ; M. PRACA, Mme TONDETTA, Mme AIRAUDO, M. SIMONNET, M. CHARPY, M. CLUZEAUD, Mme BOIS, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, Mme LUER, M. DOAN, M. STOFFEL, Mme SCHELLHORN, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux

Pouvoirs :

Mme DERVILLEZ, pouvoir remis à M. AMADEI

M. PEYTAVIN, pouvoir remis à Mme MIOT

M. BESSETTES, pouvoir remis à M. LABRE

M. LEPUT, pouvoir remis à M. SIMONNET

M. VANDANGEON, pouvoir remis à M. CLUZEAUD

Mme DUPONT, pouvoir remis à Mme WANG

Absents : Mme VALADIER, Conseillère Municipale

Secrétaire de séance : M. DOAN

La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 23 heures 15.

1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

6 décembre 2018 : Avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles pour la mission de contrôle technique pour la restructuration complète du gymnase Marcel Villeneuve signé avec la société RISK CONTROL. Le montant du présent avenant en plus-value est de 3 850,00 € H.T., soit 4 620.00 € T.T.C. ; portant le montant total du marché à 14 670.00 € H.T., soit 17 604,00 € T.T.C.2

7 décembre 2018 : Convention signée avec l’entreprise AQUA-VISION, pour l’entretien d’un aquarium situé à la crèche municipale « Les Dauphins », pour le 1er semestre 2019, pour une somme globale forfaitaire de 451,42 € T.T.C.

7 décembre 2018 : Convention signée avec Mme Anne-Laure BOUTIN, auto-entrepreneuse, pour animation de séances d’éveil musical auprès des enfants accueillis dans les crèches, deux fois par crèche, pour une somme globale forfaitaire de 1500,00 € T.T.C.

7 décembre 2018 : Renouvellement pour un an de la Convention ECOPASS n°34131 signée avec l’entreprise AIR LIQUIDE Santé France, pour la mise à disposition de bouteilles d’oxygène (en cas de noyade), à la piscine municipale, du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, pour une somme globale forfaitaire de 482,40 € T.T.C.

7 décembre 2018 : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le Mariage de Figaro », dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019, signé avec Les Nomadesques, se déroulant le samedi 16 février 2019, à 20h45, dans la salle de spectacle du Pecq « Le Quai 3 », pour un montant total de 4 768,60 € T.T.C.

13 décembre 2018 : Signature du lot n°3 – Prestations de décoration du marché de prestations d’animation musicale et de spectacle, de traiteur et de décoration – pour le repas des Aînés 2019, avec la société OPTIONS SAS. Le marché est conclu à compter de sa notification et se termine le lendemain du dernier jour de la manifestation ; au prix global forfaitaire de 10 400,00 € H.T., soit 12 480,00 € T.T.C.

17 décembre 2018 : Signature du 12ème marché subséquent de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériel informatique, avec la société QUALITUDE, à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, pour un montant maximum de 20 000€ H.T.

21 décembre 2018 : Convention de partenariat signée avec le Comité d’entreprise de SUEZ ENVIRONNEMENT, pour la mise à disposition du gymnase Normandie Niémen et du terrain n°2 et 3 du stade Louis Raffegeau, pour la période de janvier à juillet 2019.

28 décembre 2018 : Signature d’un contrat de maintenance pour les logiciels MILLESIME, avec la société JVS MAIRISTEM, pour un coût annuel des prestations fixé à 1795,00 € H.T. La prestation se renouvellera au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.

28 décembre 2018 : Signature d’un contrat d’hébergement sur serveur mutualisé pour les télé services SFTP, avec la société JVS MAIRISTEM, pour un coût annuel des prestations fixé à 328,14 € H.T.

La prestation se renouvellera au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

3 janvier 2019 : Signature d’un contrat de services pour le Progiciel GESCIME, avec la société GESCIME, pour un coût annuel des prestations fixé à 1 224 € H.T., conclu pour une durée maximum de 3 ans.

3 janvier 2019 : Signature d’un contrat de maintenance pour notre système de vidéoprotection, avec la société EXO7 SECURE SOLUTIONS, pour un coût annuel des3

prestations fixé à 4886 € H.T., établi pour une durée calendaire d’un an, tacitement reconductible 2 fois.

3 janvier 2019 : Signature d’un contrat d’hébergement pour le logiciel Maélis Portail Famille, avec la société SIGEC, S.A. SCOP, pour un coût annuel des prestations fixé à 2400 € H.T. La prestation se renouvellera chaque année par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.

7 janvier 2019 : Convention signée avec Mme Nathalie HONORE, psychologue-clinicienne auto-entrepreneuse, pour l’organisation et la réalisation de 6 séances « Groupes Echanges Professionnels » avec les assistantes maternelles, les mardis 22 janvier, 26 mars, 14 mai, 2 juillet, 8 octobre et 26 novembre 2019, pour un tarif de la séance d’une heure et trente minutes fixé à 60 € T .T .C. .

9 janvier 2019 : Signature du marché pour l’entretien de la signalisation lumineuse tricolore, avec la société AXIMUM, pour une période d’un an, à compter du 01/01/2019, reconduit tacitement, pour une durée maximale du contrat de 4 ans. Le montant du marché s’élève, pour la 1ère année, à 3285,00 € H.T., soit 3942,00 € T.T.C. .

18 janvier 2019 : Convention signée avec Mme Anne-Laure BOUTIN, auto-entrepreneuse, pour des ateliers d’éducation musicale, à la Bibliothèque des Deux Rives, les samedi 2 mars et 27 avril 2019, à partir de 10h30 et à la Bibliothèque E.Flachat, les vendredi 25 janvier, 29 mars et 24 mai 2019, à partir de 15h30, pour un coût total de prestation fixé à 300 € T.T.C.

21 janvier 2019 : Signature d’un contrat permettant à la commune de diffuser en interne et en toute légalité des copies numériques et papiers d’articles de presse et de pages de livres de publications françaises et étrangères, avec le CFC, Centre Français d’exploitation du droit de Copies, pour une redevance annuelle en fonction des effectifs concernés de 350 € H.T. .

24 janvier 2019 : Signature du lot n°1 - Vaisselle traditionnelle et petit matériel de cuisine - et du lot n°2 - Vaisselle à usage unique - du marché de vaisselle traditionnelle, de petit matériel de cuisine et de vaisselle à usage unique - avec la société SOGEMAT SERVICE, pour une durée d’un an à compter de sa notification reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans ; il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant annuel maximum de 12 000,00 € H.T. pour le lot n°1 et un montant annuel maximum de 4 000,00 € H.T. pour le lot n°2.

25 janvier 2019 : Convention signée avec l’Atelier Arts et Lettres, pour une animation d’ateliers d’écriture, à la Bibliothèque des Deux Rives, les samedi 9 février et 6 avril 2019, à partir de 14h, pour un coût total de prestation fixé à 290 € T.T.C.

31 janvier 2019 : Signature du lot n°1 – Produits d’entretien - et du lot n°2 – Matériels et consommables à usage unique destinés à l’entretien des locaux du marché de fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien - avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE S.A.S., pour une durée d’un an à compter de sa notification reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans ; il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 10 000,00 € H.T. pour le lot n°1 et un montant annuel minimum de 12 000,00 € H.T. pour le lot n°2, et un montant annuel maximum de 30 000,00 € H.T. pour le lot n°1 et un montant annuel maximum de 35 000,00 € H.T. pour le lot n°2.4

5 février 2019 : Signature du marché public de travaux pour la rénovation du sol sportif de la salle omnisport du Gymnase Marcel Villeneuve, avec la société ART DAN Ile-de-France. Le montant total du marché s’élève à 62 997,38 € H.T., soit 75 596,86 € T.T.C. .

2. RAPPORTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ANNÉE 2017 - TROISIEME PARTIE

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 11 février 2019,

Madame le Maire explique qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales transposant l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit établir chaque année un rapport retraçant l’activité de l’établissement, auquel il joint le compte administratif. Ce rapport doit être adressé aux maires des communes membres de l’établissement et faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017 la Ville du Pecq était membre des dix Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :

 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye  Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye  Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine

 Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise

 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Coteaux de Seine

 Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication  Syndicat Intercommunal pour la gestion de la piscine de Saint-Germain-en-Laye  Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et la gestion du domaine de Monte-Cristo  Syndicat Intercommunal d’Energie des Yvelines

 Syndicat Intercommunal pour le Maintien à Domicile

Les rapports de six syndicats ont déjà été entendus lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2018, ainsi que trois autres, lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2018. Le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise n’ayant été adressé à Madame le Maire que le 5 février 2019, il n’avait pu être présenté en Conseil avant la fin de l’année 2018.

Madame le Maire donne la parole au délégué du Syndicat Mixte d’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise pour commenter le rapport d’activité 2017, dont une synthèse exhaustive a été adressée par courrier à tous les membres du Conseil Municipal avec l’ordre du jour.

M AMADEI, après avoir rappelé les principales missions du SMSO, explique l’évolution de ce syndicat liée à la nouvelle compétence GEMAPI. Cette compétence désormais exercée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine, a été transférée au SMSO qui a du faire évoluer ses statuts.

Madame le Maire précise que dans le cadre de cette compétence, l’Etat a demandé qu’une étude de danger soit réalisée sur les digues du Pecq. La compétence vient d’être tout récemment transférée aux Collectivités locales et alors que l’Etat pendant plus de 505

ans ne s’est pas occupé des digues, il demande désormais que cette étude soit réalisée afin d’aboutir à un classement de ces ouvrages. Cette étude doit être en principe menée avant la fin de l’année 2019

Le Conseil Municipal DONNE ACTE de la présentation du rapport.

3. CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « CŒUR DE VILLE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 11 février 2019,

Madame le Maire explique qu’il est proposé de créer un budget annexe relatif à l’opération d’aménagement du « Cœur de ville ».

En effet, Madame Le Maire rappelle que depuis plus de vingt ans, la Ville œuvre pour l’aménagement, dans un cadre naturel privilégié, d’un espace urbain central et fédérateur permettant aux six quartiers de la ville du Pecq de se rencontrer et de partager des moments conviviaux en bord de Seine.

Le réaménagement du centre-ville est le projet « phare » de la politique municipale.

Pour réaliser ce projet d’aménagement, la Commune s’est déjà portée acquéreur de plusieurs parcelles dans le but de constituer une unité foncière afin d’aménager le site.

Cette phase d’acquisition va se poursuivre dans les années à venir.

La création d’un budget annexe est justifiée par plusieurs motifs :

 contribuer à une meilleure connaissance des coûts, par affectation des recettes aux dépenses générées par l’opération,

 faciliter la mise en œuvre des obligations fiscales notamment les formalités d’assujettissement à la TVA,

 isoler les risques avec une plus grande transparence,

 établir une meilleure lisibilité financière des opérations d’acquisitions foncières et des opérations liées à cet aménagement,

Seront inscrits dans ce budget annexe pour l’exercice 2019, outre l’acquisition foncière dite « Raboni-Mollard », les études juridiques et techniques requises.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,6

APPROUVE la création d’un budget annexe « Cœur de Ville » sans autonomie financière, relatif à l’opération d’aménagement d’un centre-ville au Pecq, destiné au suivi des opérations budgétaires liées à l’acquisition et la vente de terrains, la comptabilisation des frais d’études et la gestion du stock des lots ainsi que tout autre frais relatif à cette opération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre et à sa gestion.

4. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 (ROB)

Vu l’article L 2312-1 et D 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTre) et notamment l’article 107,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 11 février 2019,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du CGCT tel que modifié en dernier lieu par l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur :

- les orientations budgétaires ;

- les engagements pluriannuels envisagés ;

- la structure et la gestion de la dette.

De plus, dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique.

Madame le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire qui donne lieu au débat d’orientation budgétaire.

Madame le Maire rappelle d’abord le cadre juridique de ce débat.

Depuis la loi NOTRe, elle précise que le débat d’orientation budgétaire doit donner lieu à une délibération et donc un vote.

Madame le Maire évoque ensuite le contexte économique actuel.

La croissance connaît un certain ralentissement depuis 2018 au niveau mondial mais également au niveau européen et il est à noter une certaine tendance inflationniste.7

En ce qui concerne la France, la loi de Finances 2019 n’apporte pas de bouleversements majeurs pour les Collectivités Locales. Elle est centrée sur des ajustements techniques. Même s’il est annoncé une stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités locales, la Commune du Pecq pourrait connaître à nouveau des pertes en ce qui concerne la DGF.

En ce qui concerne l’intercommunalité, les communes de la CASGBS se sont accordées sur un nouveau pacte financier et fiscal. Ainsi l’Attribution de Compensation (A.C.) sera basée sur les données de l’année 2018 et la perte que ces nouvelles modalités de calcul engendre, sera compensée par la CASGBS, permettant que le montant de l’A.C. soit parfaitement stable pour chacune des communes. Ce financement va peser lourd pour l’intercommunalité. L’année 2019 devrait bien se passer mais dès 2020, l’avenir est incertain pour l’intercommunalité et il faudra certainement rediscuter de ce pacte. Par ailleurs, la question de Bezons n’est pas réglée. La Commune de Bezons voudrait sortir de la CASGBS car elle estime qu’elle a été lésée.

En ce qui concerne les orientations budgétaires 2019 du Pecq, Madame le Maire constate que les années se suivent et se ressemblent. La Commune doit continuer à faire des économies en fonctionnement. Malgré une hausse limitée, la Commune subira une forte augmentation des fluides (+ 10%).

En ce qui concerne la masse salariale, il est à noter que les effectifs sont constants mais des mesures contraignantes statutaires s’imposent à la commune comme : le GVT ou glissement vieillissement technicité, la mise en place et le déploiement du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération), le dispositif de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG qui constitue un coût pour la ville de 6 120 €uros, notamment.

Madame le Maire explique qu’à chaque fois qu’il y a un départ dans le personnel, une réflexion est menée sur le remplacement ou une restructuration du service. En effet, il est très important de contenir la masse salariale.

La Ville poursuit donc ses efforts de gestion et de rationalisation des charges générales.

Pour la construction du budget 2019, il a été demandé une évaluation plus ajustée des dépenses sur la base des réalisations 2018. Il est également mené un travail sur l’établissement des marchés publics afin de réaliser des gains et une meilleure optimisation des services. Ainsi par exemple, certains des agents des espaces verts ont été formés à l’élagage. Ce travail réalisé par ces agents permet un coût bien moindre que l’exécution de cette prestation par une entreprise.

Madame le Maire rappelle le soutien de la Commune aux associations, partenaires essentiels de la Ville. Elle observe que les associations elles-mêmes se montrent tout à fait raisonnables dans leur demande et ont conscience de l’aide apportée par la Commune comme le prêt de salles ou de matériel.

Une dotation soutenue sera versée au CCAS et certains services, comme le Navipecq, pourront être développés. Il va également être créé un Espace numérique dans lequel les personnes âgées ou les publics subissant la fracture numérique, pourront être accueillis et guidés. Nos équipes sont très mobilisées sur ce projet.

Madame le Maire confirme qu’en ce qui concerne le fonctionnement, le mot d’ordre reste : « rigueur, rigueur, rigueur ».8

Les recettes restent stables avec une augmentation des valeurs locatives de 2,2% mais une DGF qui devrait encore être quelque peu en baisse. En ce qui concerne la taxe d’habitation, Madame le Maire rappelle que nous sommes dans un « brouillard » total. Les collectivités locales vont perdre ce levier de recettes. A terme, il semble que la TH soit totalement supprimée sans qu’on sache par quoi elle sera remplacée et s’il y aura une nouvelle fiscalité … c’est une véritable perte d’autonomie financière et c’est très préoccupant.

L’inscription des recettes en ce qui concerne les redevances et autres produits restera prudente.

Madame le Maire précise que Monsieur TORET exposera le détail des investissements.

En résumé, il faut évoquer la poursuite de la réhabilitation du gymnase Marcel Villeneuve, la réalisation du parvis du gymnase et du terrain synthétique, des travaux de voirie et bien entendu l’opération Cœur de Ville.

Madame le Maire précise que pour l’acquisition de terrain dans le cadre du Cœur de Ville, il pourra être mobilisé un emprunt.

Madame le Maire évoque le budget « Assainissement » qui est un budget plutôt stable. Elle explique que la compétence eau potable et assainissement sera transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2020.

Madame le Maire passe la parole à Monsieur TORET pour une présentation complète et détaillée du Rapport d’Orientation Budgétaire (Présentation jointe en annexe).

M. TORET évoque d’abord le contexte économique général. Les taux d’intérêts pourraient être en hausse. On note une inflation de 2,2% sauf l’énergie qui pourrait augmenter de 10%. La revalorisation des bases d’imposition s’élèverait à 2,2% mais il faut s’attendre à une légère baisse de la DGF. On peut espérer une stabilité du marché de l’immobilier. Par prudence, il sera inscrit au budget un montant de 1,15 M€ au titre des droits de mutation.

M. TORET fait part des orientations générales du budget 2019. Au titre du 011, l’augmentation de CA à CA serait de +2,6% et pour le 012, de +2.5%. L’AC sera stable et la fiscalité communale reste inchangée.

M. TORET présente le projet de Compte Administratif 2018 en fonctionnement ainsi que l’évolution des effectifs. Il expose ensuite l’évolution par chapitre des recettes et des dépenses de fonctionnement depuis 2013 jusqu’aux prévisions 2019 ainsi que les coûts nets par fonction.

Un tableau expose l’excédent net du CA 2018 et les prévisions d’excédent net en 2019. Il est constaté que celles-ci sont en baisse ce qui implique qu’il va être nécessaire de réaliser de réels gains de productivité. Puisqu’on ne maitrise plus les recettes, ce sont les dépenses qui doivent être maîtrisées.

M. TORET présente ensuite la section d’investissement, notamment le financement des investissements avant affectation des résultats. Le besoin de financement net s’élève à 8 M€. Un emprunt de 2M€ pourrait être mobilisé.9

M. TORET explique ensuite la prospective de la dette. L’encours de la dette, s’il n’y a pas de nouvel emprunt s’éteint en 2033. La courbe se modifie si un nouvel emprunt est contracté.

Il présente les principaux engagements de la Ville pour 2019 : terrains cœur de ville : 3,300 k€, terrain synthétique de football : 1 025k€, surcharge foncière Les lys du Pecq : 700k€, enfouissement des réseaux rue du Commandant Driant : 430k€, VRD, mobilier et dépassements Villeneuve : 880k€, Etudes « Cœur de ville » : 120k€, Eaux pluviales et postes anti crues : 160k€ … .

Pour finir, M. TORET fait un point des investissements par secteur depuis 2015 à 2019.

Des explications complémentaires sont présentées par le Directeur Général des Services et le Service Finances.

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à poser des questions ou à intervenir.

M STOFFEL prend la parole. Il constate lui aussi que les années se suivent et se ressemblent. Il est étonné du niveau des dotations de l’Etat car il pensait que cela se stabilisait. En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, on est effet dans le flou et quand on voit la baisse de la DGF, on ne peut guère être optimiste. La situation est difficile. Une évolution des Services Publics est indispensable mais cela ne veut pas dire moins de services publics. On ne peut gérer une ville comme on gère une entreprise.

M. TORET rappelle qu’il faut cependant rester vigilant quant à l’utilisation de l’emprunt. Quand on emprunte, la charge de la dette augmente et s’impute à l’épargne nette. L’emprunt diminue les marges de manœuvre. Selon lui, il est donc nécessaire d’avoir des dépenses en dessous du niveau de l’inflation.

M. STOFFEL rappelle que la Ville a réalisé un emprunt pour la construction de l’école Normandie Niémen ce qui permet de faire peser la dépense sur plusieurs générations. En ce qui concerne le Cœur de Ville, l’emprunt pourra être récupéré plus rapidement sur la vente des terrains. Le Cœur de Ville avance et progresse mais le groupe « Solidaire et pour tous » demande qu’avant la fin de ce mandat, les études nécessaires à la reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin soient réalisées.

Monsieur STOFFEL précise que la Résidence des Lys pourrait amener de nouveaux enfants à Jean Moulin et Général Leclerc. Il ne s’agit pas de reconstruire tout de suite le groupe scolaire mais de mener les études préalables.

Madame le Maire rappelle que l’école Général Leclerc n’est absolument pas remplie. Elle ajoute qu’elle ne veut surtout pas emmener la Ville vers une situation financière difficile. Avant d’envisager la reconstruction de Jean Moulin, il faut que les terrains « Cœur de Ville » soient vendus. En ce qui concerne les études préalables à la construction du groupe scolaire Jean Moulin, il ne faut pas les lancer avant d’être sûre que la construction suivra. Il n’est pas raisonnable de réaliser les études immédiatement.

M. STOFFEL ne souhaite pas être alarmiste mais rappelle que l’école Jean Moulin est une école des années 1960 en construction modulaire.

Madame le Maire précise que les services techniques portent une attention toute particulière à cette école ainsi qu’à la maternelle Centre. Elle y a déjeuné récemment et n’a pas ressenti de d’inquiétude de la part des enseignants. Les choses se passent bien.10

M. STOFFEL précise qu’en tout état de cause, nous en sommes au stade du Débat d’Orientation Budgétaire mais l’acte le plus important est le Budget.

Il constate une recentralisation des recettes par l’Etat.

Madame le Maire regrette cette recentralisation et estime que tant que cette tendance persistera, la France ne progressera pas et qu’on se trompe car c’est avec les collectivités locales qu’on peut faire progresser le pays. En tout état de cause, il faut redoubler de vigilance sur nos dépenses.

M. STOFFEL confirme en effet, que ce sont les collectivités locales qui sont les plus gros investisseurs et qu’en mettant les communes en difficulté, il y a des répercussions sur les entreprises.

Madame le Maire soumet au vote cette délibération.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 3 voix contre : Monsieur STOFFEL, Madame SCHELLHORN, M. VILLERMÉ :

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation budgétaire 2019 et de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2019 pour le budget principal de la Ville, pour le budget annexe de l’assainissement, et le budget annexe « Cœur de Ville ».

5. MODIFICATION DU GUIDE DES ACTIVITES PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES

Vu la délibération n° 18-1-9 du Conseil municipal du 14 février 2018, relative à l’adoption d’un guide des activités péri et extra-scolaire,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie scolaire - Enfance réunie le 11 février 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 11 février 2019,

Madame WANG rappelle qu’il existe depuis 2017 un guide des activités péri et extra- scolaires de la Ville, adopté par délibération n°17-2-26 du 15 mars 2017.

Il comprend deux parties : l’une dédiée au règlement intérieur des activités, c’est-à-dire aux règles de fonctionnement et de facturation de celles-ci ; la seconde partie du guide permet aux parents de connaître le panel des activités proposées quotidiennement aux familles - en période scolaire comme pendant les vacances scolaires - afin d’assurer l’accueil mais aussi l’épanouissement sportif, culturel et créatif de leur enfant.

Madame WANG précise que quelques modifications ont été apportées au guide : précisions sur la procédure à suivre auprès du centre médico-scolaire pour l’établissement d’un protocole d’accueil individualisé, indication d’un délai pour la transmission d’un certificat médical permettant l’annulation de la facturation, mise à jour du calendrier d’inscription et d’annulation dans les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires…11

Cet exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

APPROUVE le guide des activités péri et extra-scolaires, joint en annexe de cette présente délibération.

DIT qu’il prend effet pour les activités débutant le 2 septembre 2019.

Le Pecq, le 26 février 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Raphaël DOAN Laurence BERNARD

Conseiller Municipal22/02/2019

1

RAPPORT D’ORIENTATION

DU BUDGET 2019

Conseil municipal du 20 février 2019

1

HYPOTHÈSES GÉNÉRALES

2

1

222/02/2019

2

CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL

 Taux d’intérêt en possible faible hausse :

 Taux à 10 ans France : 0,75 % comme en 2018.

 2,5 % à 20 ans pour Le Pecq.

 Euribor 3 mois à -0,2 %.

 Euribor 12 mois à -0,1 %.

 Inflation : 2,2 %

 Prix moyen de l’énergie : +10 % de 2018 à 2019.

 Revalorisation des bases d’imposition : 2,2 %.

 Légère baisse de la DGF à 1,8 M€.

 Stabilité du marché de l’immobilier :

 Droits de mutation 2019 du niveau de 2018 : 1,3 M€

(budget à 1,15 M€ par prudence).

3

CONTEXTE LOCAL DE 2018 À 2019

 Augmentation générale des dépenses :

 Titre 011 : +2,6 % de CA à CA.

 Titre 012 : +2,5 % de CA à CA.

 FPIC en hausse de 40 k€ à cause de la baisse du CIF

intercommunal et de la hausse du FPIC de la CASGBS.

 Appartenance à l’EPCI à dix-neuf villes :

 Compétences transférées telles que décidé en

décembre 2018.

 AC stable à 5,7 M€ en 2019.

 Fort risque de baisse vers 2020-2021.

 Fiscalité communale inchangée.

4

3

422/02/2019

3

PROJET DE CA 2018 (FONCTIONNEMENT)

DÉPENSES 2018 : 19,85 M€ RECETTES 2018 : 22,24 M€

 011-Dép. générales : 4 320 k€

 012-Personnel : 11 630 k€

 65-Autres : 1 210 k€

 FNGIR : 2 150 k€

 FPIC & SRU : 535 k€

 Excédent brut : 2 390 k€

 70-Produits : 2 680 k€

 73-Fiscalité : 9 380 k€

 73-AC : 5 690 k€

 74-DGF : 1 860 k€

 74-Subventions : 1 910 k€

 75-Loyers/locations : 300 k€

 013-Remb. charges : 280 k€

 Autres : 140 k€

5

EFFECTIFS

6

250

247

260

271

277

273

278

285

278

283

287

273

281

267

262

268

264 266

271 271

240

260

280

300

Effectifs

ETP

5

622/02/2019

4

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

7

Création

CASGSF

1 500 k€

2 000 k€

2 500 k€

3 000 k€

3 500 k€

4 000 k€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Excédent brut

Excédent net

SECTION DE FONCTIONNEMENT

8

7

822/02/2019

5

FONCTIONNEMENT : VUE D’ENSEMBLE

9

18M€

19M€

20M€

21M€

22M€

23M€

24M€

25M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Budget de dépenses

Budget de recettes

Dépenses au CA

Recettes au CA

ANALYSE DES RECETTES

 Enseignement :

 NAP de 2015/2017 : 90 k€.

 Remboursement CCAS :

 140 k€ en 2014.

 230 k€ en 2018.

 Nouveaux tarifs : +180 k€.

10

 Culture :

 192 k€ en 2014.

 211 k€ en 2018.

 ALSH & colonies :

 213 k€ en 2014.

 313 k€ en 2018

 dont 48 k€ CCAS.

0,9M€

1,4M€

1,9M€

2,4M€

2,9M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 70

70.BP Produit du

domaine

70.CA Produit du

domaine

dont Enseignement

9

1022/02/2019

6

ANALYSE DES RECETTES

 Recette exceptionnelle de l’EPCI en 2015.

 Recette exceptionnelle de droits de mutations en 2017.11

0,0M€

0,2M€

0,4M€

0,6M€

0,8M€

1,0M€

1,2M€

1,4M€

1,6M€

1,8M€

14,5M€

14,7M€

14,9M€

15,1M€

15,3M€

15,5M€

15,7M€

15,9M€

16,1M€

16,3M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 73

73.Impôts avec

part salaire DGF

& AC+DSC

73. Droits de

Mutations

ANALYSE DES RECETTES

 2013 et 2014 sont corrigés de la part salaire de la DGF

compensée par l’AC de l’EPCI.

 Stabilité des subventions et compensations TH-TFB. 12

0,0M€

1,0M€

2,0M€

3,0M€

4,0M€

5,0M€

6,0M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 74

74.Dotations et

subventions

74 DGF corrigée hors

part salaires

dont 74.Subventions

11

1222/02/2019

7

ANALYSE DES DÉPENSES

 Depuis 2016 : perte des efforts d’économies surtout sensible

 pour l’Administration générale, Sport et Familles (crèches) ;

 sur les comptes des services techniques (60628, 60632, 615) ;

 Quai 3 (+45 k€ pour les spectacles), partiellement compensé

par une hausse des recettes (+20 k€) ̶ maintenant stable. 13

0,2M€

0,5M€

0,8M€

1,1M€

1,4M€

1,7M€

3,1M€

3,4M€

3,7M€

4,0M€

4,3M€

4,6M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 011 011 hors transports et OM

dont 0.Admin. générale

dont 3.Culture

dont 4.Jeunesse &

Sports

dont 6.Famille

dont 8.Urb. Envir. hors

transports et OM

0

8

4

3 6

+2,6%

1,0M€

1,5M€

2,0M€

2,5M€

3,0M€

10,0M€

10,2M€

10,4M€

10,6M€

10,8M€

11,0M€

11,2M€

11,4M€

11,6M€

11,8M€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 012 NET

012.Personnel

dont Famille

ANALYSE DES DÉPENSES

 Depuis 2015, la hausse de la masse salariale est

largement imputable à la fonction 6.Famille (crèches).

14

+3%

+7% +3%

+0,4%

+8%

+2,6%

13

1422/02/2019

8

ANALYSE DES DÉPENSES

 Enseignement : transfert Caisse des écoles en 2015

(-100 k€).

 Social : changement de périmètre. 15

0 k€

100 k€

200 k€

300 k€

400 k€

500 k€

600 k€

700 k€

800 k€

900 k€

1 000 k€

1 100 k€

1 200 k€

1 300 k€

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

COMPTE 65

65 hors OM et

SMSO

dont Enseignement

dont Social

COÛT NET DES FONCTIONS

 Coût net = Dépenses affectées – recettes affectées

17

206 k€

2 541 k€

1 405

k€ 1 408

k€ 112 k€

801

k€

37 k€

2 335 k€

COÛT NET ACTUALISE 2013 : 8,8 M€

Sécurité

Enseignement

Culture

Jeunesse &

Sports

Social

Famille

Logement

Urb. &

Environnement

212 k€

2 086 k€

1 469 k€

1 599 k€

636 k€

584 k€

24 k€

1 968 k€

COÛT NET 2018 : 8,6 M€

15

1722/02/2019

9

244 k€

2 168 k€

1 476 k€

1 531 k€

590 k€

821 k€

14 k€

1 950 k€

COÛT NET 2019 : 8,8 M€

COÛT NET DES FONCTIONS

HORS ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Coût net = Dépenses affectées – recettes affectées 18

212 k€

2 086 k€

1 469 k€

1 599 k€ 636 k€

584 k€

24 k€

1 968 k€

COÛT NET 2018 : 8,6 M€

Sécurité

Enseignement

Culture

Jeunesse &

Sports

Social

Famille

Logement

Urb. &

Environnement

19

Dépenses

CA 2018

19,8 M€

011 :

4 320 k€

012 :

11 630 k€

65 :

1 210 k€

FPIC FNGIR

SRU

2 685 k€

Dette

320 k€

Excédent

net

2 070 k€

CA 2019

20,2 M€

011 :

4 430 k€

012 :

11 920 k€

65 :

1 130 k€

FPIC FNGIR

SRU

2 700 k€

Dette

330 k€

Excédent

net

1 800 k€

BP 2019

20,9 M€

011 :

4 560 k€

012 :

12 170 k€

65 :

1 210 k€

FPIC FNGIR

SRU

2 755 k€

Dette

350 k€

Excédent

net

445 k€

Recettes

CA 2018

22,2 M€

70 :

2 680 k€

73 :

15 070 k€

74 :

3 770 k€

75 :

300 k€

Divers

420 k€

CA 2019

22,3 M€

70 :

2 740 k€

73 :

15 280 k€

74 :

3 620 k€

75 :

300 k€

Divers

370 k€

BP 2019

21,5 M€

70 :

2 590 k€

73 :

14 970 k€

74 :

3 370 k€

75 :

290 k€

Divers

270 k€

18

1922/02/2019

10

Selon les propositions des services

SECTION D’INVESTISSEMENTS

20

LES ENGAGEMENTS PLANIFIÉS

21

0M€

1M€

2M€

3M€

4M€

5M€

6M€

7M€

8M€

9M€

10M€

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Jean-Moulin

Réserve & divers +

foncier

Urbanisme-

environnement

Famille

Social-Logement

Jeunesse-Sports

Culture

Enseignement

Sécurité

Administration générale

20

2122/02/2019

11

RÉALISATIONS PLANIFIÉES

22

0M€

1M€

2M€

3M€

4M€

5M€

6M€

7M€

8M€

9M€

10M€

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Jean-Moulin

Réserve & divers + foncier

Urbanisme-

environnement

Famille

Social-Logement

Jeunesse-Sports

Culture

Enseignement

Sécurité

Administration générale

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

 Besoin de financement 2019 net : 8 M€.

 1,2 M€ de recettes d’investissements sont déduits.

 Disponible fin 2018 : 4 M€.

 Épargne de l’exercice 2019 : 2 M€

 Emprunt : 2 M€.

 Annuités actuelles (capital et intérêts) : 330 k€.

 Annuités futures (capital et intérêts) > 450 k€.

23

22

2322/02/2019

12

LA DETTE

24

0M€

1M€

2M€

3M€

4M€

5M€

6M€

7M€

8M€

9M€

Encours de la dette

0 k€

200 k€

400 k€

600 k€

800 k€

1 000 k€

1 200 k€

1 400 k€

Annuité de la dette

PRINCIPAUX ENGAGEMENTS 2019 PLANIFIÉS

 Terrains cœur de Ville : 3 300 k€.

 Terrain de foot n°2 : 1 025 k€.

 Surcharges foncière Les Lys : 700 k€.

 Enfouissement rue du Cdt Driant

(et rue de la Liberté) : 430 k€.

 VRD, mobilier et dépassements Gymnase

Villeneuve : 880 k€.

 Études Cœur de Ville : 120 k€.

 Eaux pluviales et postes anti-crues : 160 k€.

 Autres : 285 k€.

25

24

2522/02/2019

13

 Reste à engager en 2019 : 4 150 k€

 Résidence des Lys : 700 k€

 Études Cœur de Ville : 120 k€

 Terrains Cœur de Ville : 3 300 k€

 Autres incorporels : 30 k€

(dont « gestion du patrimoine arboré »)

26

Urbanisme

Logement 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Résidence des Lys 700 k€ 700 k€

Cœur de Ville 60 k€ 137 k€ 155 k€ 352 k€

Terrains 1470 k€ 464 k€ 4058 k€ 5992 k€

Autres incorporels 6 k€ 26 k€ 38 k€ 8 k€ 48 k€ 126 k€

TOTAL 6 k€ 26 k€ 1568 k€ 609 k€ 4961 k€ 7170 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

 Reste à engager en 2019 : 1 975 k€

 Villeneuve et parvis : 880 k€

 Terrain de foot n°2 (y/c réseau électricité) : 1 025 k€

 Divers (dont piscine 42 k€) : 70 k€

27

Sport 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Villeneuve et parvis 5 k€ 117 k€ 531 k€ 1582 k€ 2485 k€ 4720 k€

Terrain foot n°2 15 k€ 1024 k€ 1039 k€

Gymnase

Normandie-Niemen 558 k€ 14 k€ 572 k€

Piscine 28 k€ 21 k€ 95 k€ 28 k€ 42 k€ 214 k€

Divers 65 k€ 42 k€ 20 k€ 39 k€ 103 k€ 269 k€

TOTAL 656 k€ 194 k€ 646 k€ 1664 k€ 3654 k€ 6814 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

26

2722/02/2019

14

 Reste à engager en 2019 : 450 k€

 Rues du Cdt Driant et de la Liberté : 430 k€

 Provision pour candélabres : 20 k€

28

Voirie 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Rue Cdt Driant 6 k€ 430 k€ 436 k€

Autres rues et

voies vertes 1071 k€ 351 k€ 1257 k€ 310 k€ 2989 k€

Éclairage-

Signalisation 211 k€ 51 k€ 173 k€ 273 k€ 20 k€ 728 k€

Divers voiries 14 k€ 18 k€ 8 k€ 11 k€ 7 k€ 58 k€

TOTAL 1296 k€ 420 k€ 1438 k€ 600 k€ 457 k€ 4211 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

 Reste à engager en 2019 : 180 k€

 Logiciels & Internet : 45 k€

 Informatique : 95 k€

 Diverses acquisitions : 40 k€

29

Affaires

générales 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Logiciels & Internet 117 K€ 20 k€ 55 k€ 63 k€ 155 k€ 410 k€

Informatique 41 k€ 17 k€ 115 k€ 43 k€ 139 k€ 355 k€

Acquisitions div. 32 k€ 54 k€ 39 k€ 32 k€ 58 k€ 215 k€

Cimetière 19 k€ 7 k€ 10 k€ 18 k€ 12 k€ 66 k€

TOTAL 209 k€ 98 k€ 219 k€ 156 k€ 364 k€ 1046 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

28

2922/02/2019

15

 Reste à engager en 2019 : 100 k€

 Jehan Alain : 30 k€

 Félix Éboué (8k€), Général Leclerc (8 k€)

 Logements (15 k€) et divers (39 k€) 30

Enseignement 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Erignac-Centre 6 k€ 1 k€ 11 k€ 18 k€

Général Leclerc 207 k€ 2 k€ 5 k€ 11 k€ 7 k€ 232 k€

Jean Moulin 8 k€ 16 k€ 24 k€

Jehan Alain 2 k€ 4 k€ 35 k€ 41 k€

Félix Éboué 142 k€ 55 k€ 197 k€

Normandie-Niemen 6 k€ 6 k€

Informatique 2 k€ 2 k€ 5 k€ 100 k€ 41 k€ 150 k€

Sécurité (divers) 25 k€ 31 k€ 29 k€ 85 k€

Logements et divers 59 k€ 79 k€ 27 k€ 41 k€ 47 k€ 253 k€

TOTAL 270 k€ 262 k€ 136 k€ 208 k€ 130 k€ 1006 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

 Reste à engager en 2019 : 70 k€

 Parc automobile : 27 k€

 Bâtiments municipaux : 36k€

 Ateliers : 7 k€

31

Bâtiments

Véhicules 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Parc automobile 10 k€ 241 k€ 43 k€ 78 k€ 27 k€ 399 k€

Ateliers 2 k€ 43 k€ 12 k€ 7 k€ 7 k€ 71 k€

Hôtel de Ville 29 k€ 23 k€ 7 k€ 59 k€

Divers bâtiments 155 k€ 72 k€ 52 k€ 23 k€ 65 k€ 367 k€

TOTAL 167 k€ 356 k€ 136 k€ 131 k€ 106 k€ 896 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

30

3122/02/2019

16

 Reste à engager en 2019 : 90 k€

 Poste Seine ERDF : 30 k€

 Squares : 15 k€ (dont St Exupéry)

 Parc Corbière : 2 k€

 Mobilier urbain : 15 k€

 Travaux divers : 28 k€

32

Environnement 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Parc Corbière 32 k€ 32 k€

Squares-Jeux 59 k€ 50 k€ 46 k€ 22 k€ 13 k€ 190 k€

Mobilier urbain 27 k€ 20 k€ 13 k€ 17 k€ 20 k€ 97 k€

Parvis Hôtel de Ville 64 k€ 64 k€

Divers et propreté 23 k€ 65 k€ 95 k€ 80 k€ 25 k€ 288 k€

TOTAL 173 k€ 135 k€ 154 k€ 119 k€ 90 k€ 671 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

 Reste à engager en 2019 : 40 k€

 Incendie : 5 k€

 Eaux pluviales : 20k€

 Prévention des crues : 15 k€

33

Sécurité, crues,

eaux pluviales 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Incendie 6 k€ 13 k€ 2 k€ 5 k€ 6 k€ 32 k€

Divers sécurité 3 k€ 4 k€ 4 k€ 11 k€

Eaux pluviales 75 k€ 40 k€ 115 k€ 23 k€ 253 k€

Prévention crues 20 k€ 15 k€ 29 k€ 19 k€ 46 k€ 129 k€

TOTAL 29 k€ 107 k€ 71 k€ 143 k€ 75 k€ 425 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

32

3322/02/2019

17

 Reste à engager en 2019 : 55 k€

 Logiciels (dont bibliothèque) : 17 k€

 Bibliothèques 15 k€

 Conservatoire : 13 k€ (instruments)

 Travaux divers : 10 k€

34

Culture 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Église St Wandrille 28 k€ 135 k€ 372 k€ 103 k€ 638 k€

Conservatoire 1 k€ 9 k€ 25 k€ 13 k€ 48 k€

Bibliothèques 22 k€ 2 k€ 4 k€ 3 k€ 32 k€ 63 k€

Quai 3 20 k€ 135 k€ 65 k€ 289 k€ 12 k€ 521 k€

André Malraux 4 k€ 11 k€ 15 k€

TOTAL 71 k€ 281 k€ 445 k€ 420 k€ 68 k€ 1285 k€

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

INVESTISSEMENTS 2019 PLANIFIÉS EN PAIEMENT (REPORTS INCLUS EN 2019)

 Reste à engager en 2019 : 7 100 k€

35

Vue d’ensemble 2015 2016 2017 2018 2019 Total

Urba.& Logement 6 k€ 26 k€ 1568 k€ 609 k€ 4961 k€ 7170 k€

Sport 656 k€ 194 k€ 646 k€ 1664 k€ 3654 k€ 6814 k€

Voirie 1296 k€ 420 k€ 1438 k€ 600 k€ 457 k€ 4211 k€

Affaires générales 209 k€ 98 k€ 219 k€ 156 k€ 364 k€ 1046 k€

Enseignement 270 k€ 262 k€ 136 k€ 208 k€ 130 k€ 1006 k€

Bâtiments, véhicules 167 k€ 356 k€ 136 k€ 131 k€ 106 k€ 896 k€

Environnement 173 k€ 135 k€ 154 k€ 119 k€ 90 k€ 671 k€

Sécurité, crues,

eaux pluviales 29 k€ 107 k€ 71 k€ 143 k€ 75 k€ 425 k€

Culture 71 k€ 281 k€ 445 k€ 420 k€ 68 k€ 1285 k€

TOTAL 2877 k€ 1879 k€ 4813 k€ 4050 k€ 9905 k€ 23 524 k€

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