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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 fevrier 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2019
L'an deux mil dix-neuf, le mercredi six février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame te Maire et sous sa présidence.
ORDRE DU JOUR :
e Désignation du secrétaire de séance,
e Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018,
e Communications,
e Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Oo
©
Décision 2018-69 : Rénovation et extension de caméras sur le territoire de la ville de Meulan-en-Yvelines,
Décision 2018-70 : Convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre du Mantois,
Décision 2018-71 : Convention "Présence d'artiste” avec Valérie LOISEAU, Décision 2018-72 à 2018-84 : Conventions de prêt de gymnase, stade, terrains de pétanque et tennis aux associations sportives de Meulan-en-Yvelines, Décision 2018-85 : 17M04 — Restructuration de la maine — Modification n°4 lot n°3 {avenant},
Décision 2018-86 : 17M04 — Restructuration de la mairie - Modification n°3 lot n°2 (avenant),
Décision 2019-01 : 17M04 — Restructuration de la mairie — Modification n°4 lot n°2
(avenant),
Décision 2019-02 : Création d'un espace couvert pour l'école Paul Valéry.
e Délibérations :
1.
8.
9.
Mise à jour de la liste des emplois concernés por les astreintes Police municipale,
Modification du tableau des effectifs - transformation de poste,
Délibération de principe - dispositif « Action Cœur de Ville »,
Exploitation du Multiaccueil — principe du passage au contrat de concession,
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux - révision des droits de place,
Subvention « Départemental équipement 2017-2019 »,
Vote des taux des impôts locaux 2019,
Budget primitif 2019,
PLUIi - avis de la commune de Meulan-en-Yvelines.
e Questions diverses {sous réserve de dépôt). État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / À = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)
Préfixe Prénom NOM P |AÏE | Pouvoirs à Commentaires
Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X
M. Ergin MEMISOGLU X
Mme Véronique KERSTEN X
M. Arnaud DUPUIS X
Mme Stéphanie PRIGENT X
M. Christophe DEMESSINE X
Mme Martine PONCET X | Véronique KERSTEN
M. Jean-Pierre COUFFIN X
Mme Marie-Odile BILLET X
M. Jean-Claude BROSSARD X
Mme Florence QUILLET X
Mme Simone BARBIER X
M. Jean-Marc NEAU X
Mme Lysiane DA SILVA X | Simone BARBIER
M. Jordan FOSSE X | Marie-Odile BILLET
Mme Dominique MESLET X
M. Bruno DESESQUELLE X
Mme Karima HAFID X
M. Max ROBERT X
Mme Cafïherine DESCOUT X
M. Brahim MEKERRI X
Mme Angéline HUMEZ X
M. Jean-Claude KERHERVÉ X | Yahia MAHDI
M. Patrice DUC X | Daniel LATTANZIO
Mme Daniel LATTANZIO X
M. Stéphane GAUTHIER X
M. Yahia MAHDI X
M Myriam SENECAL X
M. Emmanuel NORBERT-COUADE X
Conseillers municipaux : 29 {quorum = 15) présents : 22 votants : 27
Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Madame Angeline HUMEZ est désignée secrétaire de séance.
Le Maire appelle au vote du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018.
Le procès-verbal est ensuite adopté à l'unanimité. Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
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Ô
0
OO
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Décision 2018-69 : Rénovation et extension de caméras sur le territoire de la ville de
Meulan-en-Yvelines,
Décision 2018-70
Mantois,
Décision 2018-71 :
Décision 2018-72 :
Décision 2018-73 :
Décision 2018-74 :
Décision 2018-75 :
Décision 2018-7é :
Décision 2018-77 :
Décision 2018-78 :
Décision 2018-79 :
Décision 2018-80 :
Décision 2018-81
Décision 2018-82 :
Décision 2018-83
: Convention d'objectifs et de moyens avec le Théâtre du
Convention "Présence d'artiste" avec Valérie LOISEAU,
Convention de prêt du gymnase à l'Académie d'Aïkido,
Convention de prêt du gymnase au Dance Center,
Convention de prêt du gymnase à la Cie d'Arc de Meulan,
Convention de prêt du gymnase à la Gymnastique Volontaire,
Convention de prêt du gymnase au Judo Club,
Convention de prêt du gymnase au Karaté Do,
Convention de prêt du gymnase à l'Union de Tennis de Table,
Convention de prêt du gymnase à Vitavie,
Convention de prêt du gymnase à Vexin Seine Lutte,
: Convention de prêt du gymnase à Will's Sports,
Convention de prêt du stade au Club Néo Meulanais Sport,
: Convention de prêt du terrain de pétanque à la Plombée Meulanaise,
Décision 2018-84 : Convention prêt terrain tennis au Tennis Club de Meulan, Décision 2018-85 : 17M04-Restructuration de la mairie- Modification n°4lot n°3 (avenant), Décision 2018-86 : 17M04- Restructuration de la maire - Modification n°3lot n°2 (avenant), Décision 2019-01 : 17M04-Restructuration de la mairie - Modification n°4 lot n°2 (avenant), Décision 2019-02 : Création d'un espace couvert pour l'école Paul Valéry. O0 ©
©
©
oO
DELIBERATIONS
N° 12685 : MISE À JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES ASTREINTES POLICE MUNICIPALE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
+ DECIDE de modifier la liste des emplois concernés par les astreintes Police municipale
comme suit :
- Responsable du service Police municipale,
- Adjoint qu responsable de service Police municipale,
- Agents de Police municipale.
+ DIT que les dispositions susmentionnées sont effectives à compter du 15 février 2019.
+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 12686 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION DE POSTE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :
e DECIDE d'approuver la modification du tableau des effectifs suivante :
Suppression du poste suivant :
- un poste d'assistant de conservation à temps complet
Création du poste suivant :
- Un poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet. + DIT que les dispositions susmentionnées sont effectives à compter du 1° mars 2019.
e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° 12687 : DELIBERATION DE PRINCIPE — DISPOSITIF ACTION CŒUR DE VILLE
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
+ APPROUVE le principe d'adhésion au dispositif « Action Cœur de Ville » des Mureaux par avenant.
N° 12688 : EXPLOITATION DU MULTIACCUEIL — PRINCIPE DU PASSAGE AU CONTRAT DE CONCESSION
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
Le Comité technique ayant été consulté,
La Commission de Délégation de Service Public ayant été consultée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre {Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
e APPROUVE le principe de mise en œuvre d'un contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil de la petite enfance :
e AUTORISE Madame le Maire à engager une procédure de publicité et de mise en concurrence ;
° DECIDE que cette délégation sera réalisée sous la forme d'un contrat de concession d'une durée de 5 ans, à partir du 15 août 2019.
N° 12689 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX — REVISION DES DROITS DE PLACE
Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :
e _ APPROUVE les droits de place suivants, auxquels est appliquée une hausse de 2 % :
Tarifs actuels/ml Nouveaux tarifs/mil
Commerçants abonnés 1,27 € 1,30 €
Commerçants volants 1,40 € 1,43 €
N° 12690 : SUBVENTION « DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT 2017-2019 »
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des Finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :
+ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions dans le cadre du programme Départemental Equipement,
e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations ci-dessus référencées. N° 12691 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des Finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre (Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
ADOPTE les taux 2019 comme suit :
Taxes Taux 2018 Taux proposés
Taxe d'habitation 18.16% 18, 16%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 24,03% 24,03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,23 R 75,23 %
N°12692 : BUDGET PRIMITIF 2019
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des Finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre (Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour 2019, comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses BP 2019 Recettes BP 2019
011 - Charges à caractère générale 2 146 283,38 € | 013 - Atténuation de charges 230 000,00 €
012 - Charges de personnel 7 275 108,71 € | 70 - Produits des services 815 440,00 €
014 - Atténuation de produits 90 000,00 € | 73 - Impôts et taxes 6 753 217,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 482 514,32 € | 74 - Dotations et participations 3 007 500,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 138 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 9 993 906,41 €| Total des produits de gestion courante 10 944 157,00 €
66 - Charges financières 137 118,76 € | 76 - Produits financiers 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 8 000,00 € | 77 - Produits exceptionnels 8 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses financières 145 118,76 € Total des recettes financières 8 000,00 €
042 - Transfert entre sections 400 899,83 € | 042 - Transfert entre sections 82 268,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 494 500,00 €
Total des dépenses d'ordre 895 399,83 € Total des recettes d'ordre 82 268,00 €
TOTAL DEPENSES DEIFONCTIONNEMENT 1103442500 €] TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 034 425 00 €
Section Investissement
Dépenses BP 2019 Recettes BP 2019
20 - Immobilisation incorporelles 56 579,00 € | 13 - Subvention d'investissement 16 800,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 404 546,82 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées 875 000,00 €
23 - Immobilisation en cours 5 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 1 4éé 125,82 € Total des recettes d'équipement 891 800,00 €
lé - Emprunt et dettes assimilés 479 806,01 € | 10 - Dotation, fonds divers et réserves 190 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 £ | 024 - Produits des cessions 51 000,00 €
Total des dépenses réelles 479 806,01 € Total des recettes réelles 241 000,00 €
040 - Transfert entre section 82 268,00 € | 040 - Transfert entre section 400 899,83 € 021 - Virement à la section
d'investissement 494 500,00 €
Total des dépenses d'ordre 82 268,00 € Total des recettes d'ordre 895 399.83 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 028 199,83 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 028 199,83 € N° 12693 : PLUi — AVIS DE LA COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission Cadre de Vie ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Daniel LATTANZIO, Stéphane GAUTHIER, Yahia MAHDI, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC) :
° EMET un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté par le Conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 assorti des réserves annexées à la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
MEULAN-en-YVELINES, le 07 février 2019
Le Maire
Vice-président de la Communauté Urbaine GPS&O
Conseillèr départemental des Yvelines
il&\ZAMMIT-POPESCU