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Procès Verbal - 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 juin 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Eau et assainissement,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2019
Présents : Mme BERNARD, Maire - M. AMADEI, Mme MIOT, Mme WANG, M. LABRE, Mme TANTET, M FOURNIER, Maires-Adjoints ; M. PRACA, Mme TONDETTA, M. BESSETTES, Mme AIRAUDO, M. SIMONNET, M. CHARPY, M. LECUYER, M. LONGATTE, Mme LUONG, Mme LUER, M. DOAN, M VANDANGEON, Mme DUPONT, M. STOFFEL, M. VILLERMÉ, Conseillers Municipaux
Pouvoirs :
M. TORET, pouvoir remis à M. LABRE
Mme DERVILLEZ, pouvoir remis à Mme MIOT
M. PEYTAVIN, pouvoir remis à Mme TONDETTA
M. CLUZEAUD, pouvoir remis à M. VANDANGEON
Mme BOIS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme VALADIER, pouvoir remis à M. FOURNIER
M. LEPUT, pouvoir remis à M. PRACA
Mme SCHELLHORN, pouvoir remis à M. STOFFEL
Absents : -
Secrétaire de séance : Mme DUPONT
La séance est ouverte à 20 heures 45 sous la présidence de Mme Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés. La séance est levée à 22 heures 45.
1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 30 mars 2014, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
13 mai 2019 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « ELODIE POUX : Le Syndrome du Playmobil », dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, avec F2F Music artistes en scène, se déroulant le jeudi 6 février 2020, à 20h45, au Quai 3, pour un montant total de 7.000 € H.T., soit 7.385 € T.T.C. . 2
13 mai 2019 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Battucada », dans le cadre de la Fête Ô Pecq, avec l’entreprise FREQUENCE 47, se déroulant le samedi 29 juin 2019, entre 15h30 et 19h00, au Parc Corbière, pour un montant total de 1.100 € T.T.C. .
13 mai 2019 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du ciné-concert « Un arc-en-ciel de couleurs », avec Gommette productions, se déroulant le dimanche 8 mars 2020, à 17h00, au Quai 3, pour un montant total de 1.700 € H.T., soit 1.793,50 € T.T.C. .
13 mai 2019 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Est-ce que j’ai une gueule d’Arletty ? », dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, se déroulant le jeudi 7 novembre 2019, à 20h45, au Quai 3, pour un montant total de 6.550 € H.T., soit 6.910,25 € T.T.C. .
14 mai 2019 : Signature du lot n°1-impression du journal du marché d’impression des supports de communication, avec la société d’imprimerie RAS et du lot n°2-Impression autres supports de communication, avec la société Imprimerie Vincent SAS. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum. Pour le lot n°1, le montant minimum H.T est de 20.000 € et maximum H.T est de 40.000 €, pour le lot n°2, le prix minimum H.T est de 8.000 € et le prix maximum H.T est de 17.000 €.
20 mai 2019 : Signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre pour la fourniture de carburants et de prestations de service par carte pour les véhicules de la Ville et du SIMAD, portant transfert de l’accord-cadre de la société SEDOC à la société WEX EUROPE SERVICES.
22 mai 2019 : Modification du contrat d’emprunt d’un montant de 1.500.000 € contracté auprès de la banque du Crédit Agricole pour financer la réalisation de reconstruction d’un groupe scolaire et d’une salle polyvalente. Le contrat est modifié selon l’article 6 de la convention de financement signée le 12 juillet 2010 entre la ville du Pecq et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’île de France et le taux est désormais un taux fixe de 0.98 %.
23 mai 2019 : Affermissement de la tranche optionnelle du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux aériens de la rue du Commandant Driant et de la rue de la Liberté, avec le bureau d’études STUR. Le montant total du marché pour la tranche optionnelle est à 4.800 € H.T., soit 5.760 € T.T.C. .
23 mai 2019 : Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation d’un terrain en herbe en gazon synthétique au stade Louis Raffegeau, avec la société AGILIS S.A.S.. Le montant total du marché s’élève à 699.714,80 € H.T., soit 839.657,76 € T.T.C. .
28 mai 2019 : Signature d’un marché de travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens de la rue du Commandant Driant et de la rue de la Liberté, avec l‘entreprise Bâtiment Industrie Réseaux- BIR SARL-. Le montant total du marché s’élève à 188.107,18 € H.T., soit 225.728,62 € T.T.C. .
28 mai 2019 : Signature d’une convention pour l’entretien d’un aquarium situé à la crèche municipale « Les Dauphins » pour le deuxième semestre 2019, avec l’entreprise AQUA- VISION, l’entreprise s’engage à intervenir une fois par mois, pour une somme globale, forfaitaire et défini de 451,42 €, TVA à 20 % incluse. 3
3 juin 2019 : Signature d’un avenant n°2 à l’accord-cadre pour la fourniture de carburants et de prestations de service par carte pour les véhicules de la Ville et du SIMAD, avec la société WEX EUROPE SERVICES, l’avenant a pour objet la prolongation de trois (mois) de l’accord-cadre. Le montant maximum de commandes est de 18.000,00 € H.T. pour la période du 1er/07/2019 au 30/09/2019.
3 juin 2019 : Le contingent mensuel des heures supplémentaires versées au personnel communal, fixé à 25 heures, peut-être dépassé à l’occasion de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019 en raison de leur caractère de circonstances exceptionnelles.
3 juin 2019 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « 1 air 2 violons », dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, avec l’association GORILLE PROD. Le présent avenant contrat décide d’une représentation supplémentaire se déroulant le mardi 17 décembre 2019, à 14h30, au Quai 3, pour un montant total de 700 € nets de TVA.
4 juin 2019 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Sylvain Luc & Stéphane Belmondo », dans le cadre de la saison culturelle 2019/2020, avec la SARL Just Looking Productions, se déroulant le samedi 25 avril 2020, à 21h45, au Quai 3, pour un montant total de 6.000 € H.T., soit 6.330 € T.T.C. .
13 juin 2019 : Signature d’un avenant n°1 de modification au marché d’acquisition d’un logiciel de gestion des correspondances, avec la société ODYSSEE INGENIERIE concernant l’acquisition de nouveaux modules. Le prix des modules et du paramétrage s’élève à 1570 € H.T. .
13 juin 2019 : Signature d’un avenant n°1 au contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel MELODIE OPUS, avec la société ARPEGE. Le coût annuel des prestations est fixé à 966,00 € H.T. pour le module MELODIE OPUS Maintenance et à 180 € H.T. pour MELODIE OPUS E_DEMAT.
13 juin 2019 : Signature d’un avenant n°2 au contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel MAESTRO OPUS, avec la société ARPEGE. Le coût annuel de la maintenance est fixé à 50,00 € H.T. pour la base de données PostgreSQL et à 138,00 € H.T. pour le module MAESTRO OPUS.
2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin
2019, 4
Considérant la nécessité de définir le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire du futur EPCI,
Madame le Maire explique que les élections municipales de 2020 entraîneront la recomposition des organes délibérant des EPCI à fiscalité propre.
Dans chacun de ces EPCI, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres, devra être pris avant le 31 octobre 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes sont appelées à procéder avant le 31 août 2019, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire.
Cet accord doit être adopté par une majorité qualifiée de Conseils municipaux (2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les 2/3 de la population).
Si aucun accord n’est conclu avant le 31 août 2019, le Préfet constate la composition résultant du droit commun.
Il a été proposé au Bureau des Maires de la CASGBS en date du 28 mai 2019 de répartir 91 sièges comme suit :
Population
municipale
Répartition droit
commun
Proposition présentée en
Bureau des Maires
Aigremont 1 090 1 1
Bezons 28 976 7 8
Carrières sur Seine 15 275 3 4
Chambourcy 5 657 1 2
Chatou 31 134 7 8
Croissy sur Seine 9 887 2 3
Houilles 31 689 7 8
Le Mesnil le Roi 6 276 1 2
Le Pecq 15 880 3 4
Le Port Marly 5 493 1 2
Le Vésinet 16 047 3 4
L'Etang la Ville 4 539 1 2
Louveciennes 7 144 1 2
Maisons Laffitte 23 470 5 6 5
Madame le Maire propose d’approuver cet accord local et de retenir le nombre et la répartition des sièges tels que proposés au bureau des Maires de la CASGBS, soit en ce qui concerne Le Pecq, 4 sièges.
Madame le Maire ajoute qu’elle est tout à fait favorable à cette répartition des sièges qui
permet que les petites villes soient bien représentées. A priori, c’est bien cette proposition qui
devrait être adoptée par la majorité des communes.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions à poser ou des
remarques à formuler.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
DECIDE de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération nouvellement créé.
DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit :
Population municipale Nombre de conseillers communautaires
Aigremont 1 090 1
Bezons 28 976 8
Carrières sur Seine 15 275 4
Chambourcy 5 657 2
Chatou 31 134 8
Mareil-Marly 3 486 1 1
Marly le Roi 16 147 4 5
Montesson 15 277 3 4
Saint Germain-
Fourqueux 44 008 10 11
Sartrouville 52 648 13 14
TOTAL 334 123 74 91 6
Croissy sur Seine 9 887 3
Houilles 31 689 8
Le Mesnil le Roi 6 276 2
Le Pecq 15 880 4
Le Port Marly 5 493 2
Le Vésinet 16 047 4
L'Etang la Ville 4 539 2
Louveciennes 7 144 2
Maisons Laffitte 23 470 6
Mareil-Marly 3 486 1
Marly le Roi 16 147 5
Montesson 15 277 4
Saint Germain- Fourqueux 44 008 11
Sartrouville 52 648 14
TOTAL 334 123 91
3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UNE PISCINE (S.I.C.G.P)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5211-20 relatif à la
procédure de modification statutaire,
Vu la délibération en date du 29 mai 2019 du Comité Syndical de syndicat intercommunal
pour la construction et la gestion d’une piscine,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin
2019,
Monsieur AMADEI rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal pour
la construction et la gestion de la piscine située à Saint Germain-en-Laye. 7
Monsieur AMADEI rappelle également la création de la Commune nouvelle de « Saint-
Germain-en-Laye », par fusion des communes de Saint Germain-en-Laye et de Fourqueux,
depuis le 1er janvier 2019.
Monsieur AMADEI explique que la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye n’adhère
au syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine depuis le 1er janvier
2019, que pour le périmètre de la commune membre du syndicat avant la fusion, à savoir
Saint-Germain- en-Laye.
Aussi, afin de pouvoir faire bénéficier les habitants de l'ancien territoire de Fourqueux des
tarifs "résidents" à la piscine intercommunale, il est nécessaire d'intégrer, dans les statuts du
syndicat, l’ensemble du territoire de la commune nouvelle. Il est également nécessaire de
préciser dans les statuts, que la représentativité de la commune nouvelle au sein du Comité
syndical est identique à celle des autres communes membres, soit deux délégués titulaires et
deux suppléants.
Le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts du S.I.C.G.P. le 29 mai dernier à
l’unanimité.
Monsieur AMADEI propose au Conseil Municipal d’approuver la modification statutaire telle
qu’annexée à la présente délibération.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
et des représentés,
APPROUVE la modification statutaire telle qu’annexée à la présente délibération.
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue le document de synthèse des comptes du comptable présenté à l’approbation de l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ces comptes doivent être certifiés exacts dans leurs résultats, identiques à ceux du compte administratif.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE le compte de gestion 2018 présenté par Madame Brigitte HUART et Monsieur Sylvère BOLNET, trésoriers de Saint-Germain-en-Laye, arrêté comme suit : 8
section d'investissement
RECETTES DEPENSES
Excédent d'investissement de
clôture 2018 (y compris affectation
et déficit reporté N-1)
7 842 545,68 6 334 321,36 1 508 224,32
section de fonctionnement
RECETTES DEPENSES
Excédent de fonctionnement de
clôture 2018
23 165 022,19 20 443 924,53 2 721 097,66
BUDGET PRINCIPAL
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances - Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue le document de synthèse des comptes du comptable présenté à l’approbation de l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Ces comptes doivent être certifiés exacts dans leurs résultats, identiques à ceux du compte administratif.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE le compte de gestion 2018 présenté par Madame Brigitte HUART et Monsieur Sylvère BOLNET, trésoriers de Saint-Germain-en-Laye, arrêté comme suit : 9
section d'investissement
RECETTES DEPENSES
Excédent d'investissement de
clôture 2018 (y compris affectation
et déficit N-1)
188 565,44 135 631,07 52 934,37
section d'exploitation
RECETTES DEPENSES Excédent d'exploitation de clôture 2018
207 589,94 97 705,98 109 883,96
BUDGET ASSAINISSEMENT
6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame le Maire rappelle que le compte administratif doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal qui doit valider les résultats de l’exercice 2018, en conformité avec le compte de gestion.
Madame le Maire explique que le Compte Administratif est le reflet de la politique mise en place par la Municipalité.
Elle rappelle que le contexte financier demeure contraignant. En 2018, nous avons subi une nouvelle baisse des recettes notamment en ce qui concerne la DGF alors que le FPIC augmente.
Cependant, il est à noter que le Compte administratif 2018 se caractérise par un effort visible au niveau du fonctionnement. Malgré cet effort, en raison de la baisse des recettes, on peut s’inquiéter de l’effet ciseau, les recettes diminuant davantage que les dépenses. Ainsi, l’excédent brut de gestion s’infléchit légèrement passant de 2 462.8 K€ en 2017 à 2 288,8 K€ en 2018.
Cependant il ressort un résultat de clôture de 2 721 K€ et une affectation de résultat de 1 011 K€ permettant le financement de nos investissements.
Madame le Maire poursuit en donnant quelques informations sur les différentes dépenses.
En ce qui concerne le chapitre 011, il a augmenté de 1,65% ce qui est mieux mais doit se poursuivre.
Elle explique que nous devons faire face à des dépenses d’entretien liées à notre patrimoine vieillissant. Elle rappelle qu’ont été réalisés les travaux de remise en état des locaux de la Croix Rouge. Il a fallu également réhabiliter certains logements de fonction. La crue a pour sa part entraîné une dépense de 43 K€. 10
D’autres postes sont en baisse comme l’alimentation ou l’affranchissement.
En ce qui concerne le 012, il est constaté une hausse limitée à 0,45% contre 2,95% en 2017.
En 2018, la Ville a maintenu le niveau de subventions aux associations et a pu continuer à développer des services comme le Navipecq.
En ce qui concerne les recettes, il est à noter une baisse de nos produits liée notamment à l’arrêt des TAP ainsi qu’à une baisse d’effectifs en ce qui concerne les repas servis mais cette baisse peut être tout simplement un effet du calendrier (nombre de jours scolaires ouvrés).
En revanche, les recettes sont en hausse pour le conservatoire et la saison culturelle ainsi que la piscine.
Monsieur AMADEI fait observer que cette hausse des recettes concernant le conservatoire correspond aux nouveautés mises en place en 2018. Celles-ci n’ont pris effet que pour le dernier trimestre. On devrait donc en voir les effets sur l’année entière en 2019.
En ce qui concerne les investissements, Madame le Maire propose de passer la parole à Monsieur SIMONNET qui assurera une présentation détaillée de ceux-ci. Elle rappelle simplement que le principal investissement concerne les travaux du gymnase Marcel Villeneuve.
Pour conclure, Madame le Maire précise que la Commune s’en sort bien et souligne le faible endettement de la Ville ; ce qui laisse de belles perspectives pour l’avenir. Il faut donc poursuivre nos efforts.
Monsieur SIMONNET prend la parole pour rentrer dans le détail du Compte Administratif (présentation jointe en annexe).
En premier lieu, Monsieur SIMONNET présente le compte administratif de la Ville dans sa globalité, qui se décompose comme suit : pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 23 165 K€ et les dépenses à 20 443,9 K€, pour la section d’investissement, le montant des recettes est de 7 842,5 K€ et les dépenses s’élèvent à 6 334,3 K€.
L’excédent de fonctionnement s’élève à 2 721,1 K€ et il est à noter un excédent d’investissement d’un montant de 1 508,2 K€ soit un résultat de fonctionnement d’un montant de 1 709 483,64 €.
Monsieur SIMONNET détaille les recettes de fonctionnement 2018 dont :
- produits des services : 2 679 K€
- Fiscalité directe locale (net FNGIR) : 15 079 K€
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Monsieur SIMONNET précise que les charges générales sont en baisse de 0,43%. Si l’on déduit le versement au SMSO relatif au « touche-à-l’eau », les charges générales sont en hausse de 1,6%.
Il présente l’évolution des chapitres 011, 012 et 65 sur les trois dernières années.
Monsieur SIMONNET expose les principaux postes du chapitre 011 ainsi que l’évolution des dotations accordées aux CCAS et à la Caisse des Ecoles.
Monsieur SIMONNET présente ensuite la section d’investissement. 11
Les recettes d’investissement se sont élevées à 7 842,5 K€. Le montant de la FCTVA est de 502,9 K€ et la Ville a perçu des subventions à hauteur de 539,7 K€ dont 300 K€ pour les travaux du gymnase Marcel Villeneuve.
Les dépenses d’investissement d’équipement se sont élevées à 3 747,1 K€ pour un taux de réalisation de 48%. 2 819,8 K€ ont été inscrits en report sur l’exercice 2019.
Monsieur SIMONNET évoque les principales réalisations.
Monsieur SIMONNET commente ensuite un tableau relatif à l’endettement de la Ville dont l’annuité 2018 s’est élevée à 329 K€.
Enfin, Monsieur SIMONNET commente les tableaux présentant les soldes intermédiaires de gestion et les pourcentages d’exécution par chapitre en dépenses et en recettes et leur évolution de 2014 à 2018.
En ce qui concerne le fonctionnement, il souligne entre 2014 et 2018, une baisse des charges de 2,42% soit 0,60% en moyenne par an.
Pour les recettes, on note une baisse de 2,62% soit une moyenne annuelle de - 0,66%.
Pour terminer, Monsieur SIMONNET fait une présentation synthétique du compte administratif concernant l’assainissement.
Madame le Maire demande si les élus ont des questions.
Monsieur STOFFEL prend la parole et explique que le Compte Administratif est en effet le reflet du budget primitif voté. Il n’y a pas de surprises, d’autant que les chiffres ont été présentés lors de la séance du budget 2019. Il précise que le groupe Le Pecq, Solidaire et pour Tous s’abstiendra en ce qui concerne le Compte Administratif Ville et votera le Compte Administratif assainissement.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LECUYER, Madame le Maire ayant quitté la séance et n’ayant pas participé au vote, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 3 abstentions (Monsieur STOFFEL, Monsieur VILLERME et Madame SCHELLHORN ayant donné pouvoir à Monsieur STOFFEL)
APPROUVE le Compte Administratif 2018 présenté par le Maire et voté hors sa présence, arrêté comme suit : 12
section d'investissement
RECETTES DEPENSES
Excédent d'investissement de
clôture 2018 (y compris affectation
et déficit reporté N-1)
7 842 545,68 6 334 321,36 1 508 224,32
section de fonctionnement
RECETTES DEPENSES
Excédent de fonctionnement de
clôture 2018
23 165 022,19 20 443 924,53 2 721 097,66
BUDGET PRINCIPAL
7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances - Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame le Maire rappelle que le compte administratif doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal qui doit valider les résultats de l’exercice 2018, en conformité avec le compte de gestion.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LECUYER, Madame le Maire ayant quitté la séance et n’ayant pas participé au vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE le compte administratif 2018 présenté par le Maire et voté hors sa présence, arrêté comme suit : 13
section d'investissement
RECETTES DEPENSES
Excédent d'investissement de
clôture 2018 (y compris affectation
et déficit N-1)
188 565,44 135 631,07 52 934,37
section d'exploitation
RECETTES DEPENSES Excédent d'exploitation de clôture 2018
207 589,94 97 705,98 109 883,96
BUDGET ASSAINISSEMENT
8. GRILLES DES TARIFS DE PUBLICITE DU JOURNAL MUNICIPAL
« LE PECQ EN SCENE » ET DU GUIDE MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 Juin 2019,
Considérant la consultation concernant un marché de régie publicitaire des supports de communication de la Ville du Pecq : journal municipal et guide municipal lancée par un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP en date du 27 mars 2019,
Monsieur AMADEI explique que l’insertion d’annonces publicitaires dans le journal
et dans le guide municipal présente le double intérêt de dynamiser la vie économique locale et
de concourir au financement des supports de communication.
La régie publicitaire des supports de communication de la Ville du Pecq, comprenant
le journal municipal et le guide municipal a fait l’objet d’un marché public passé selon une
procédure adaptée.
Il est donc proposé d’adopter les grilles des tarifs de publicité proposées par le
candidat le mieux disant au regard des critères d’analyse des offres définis par le règlement de
la consultation.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés : 14
ADOPTE les grilles tarifaires suivantes applicables à compter de la notification du marché :
Grilles des tarifs de publicité
Les prix s'entendent en euros H.T et sont considérés "tout compris" (frais techniques inclus).
1. Tarifs H.T de publicité du journal municipal « Le Pecq en Scène »
TVA applicable (%) : 20 %
Journal format 27 x 37,5 cm (à la française)
recassé au format 18,75 x 27 cm
Page
intérieure
2e de
couverture
3e de
couverture
4e de
couverture
Pleine page 1 600 € 1 840 € 1 760 € 1 920 €
1/2 page 850 € 977.50 € 935 € 1 020 €
1/4 de page 500 € 575 € 550 € 600 €
1/8 de page 300 € 345 € 330 € 360 €
Journal format 21 x 28 cm
Page
intérieure
2e de
couverture
3e de
couverture
4e de
couverture
Pleine page 1 600 € 1 840 € 1 760 € 1 920 €
1/2 page 850 € 977.50 € 935 € 1 020 €
1/4 de page 500 € 575 € 550 € 600 €
1/8 de page 300 € 345 € 330 € 360 €
Majoration pour publi-reportage : 20 % 15
Remises sur les tarifs relatifs au journal municipal
Remises sur quantité Remise (en %)
De 2 à 4 insertions 10 %
De 5 à 8 insertions 20 %
Autres remises Remise (en %)
Associations 20%
Commerçants et artisans locaux 10%
Nouvel annonceur 5%
Remise de bouclage 20%
Les remises peuvent être cumulables entre elles.
2. Tarifs H.T de publicité du Guide Municipal
TVA applicable (%) : 20 %
Guide Municipal
Page
intérieure
2e de
couverture
3e de
couverture
4e de
couverture
Pleine page 1 650 € 1 897.50 € 1 815 € 1 980 €
1/2 page 900 € 1 035 € 990 € 1 080 €
1/4 de page 500 € 575 € 550 € 600 €
1/8 de page 300 € 345 € 330 € 360 €
Majoration pour publi-reportage : 20 % 16
Remises sur les tarifs relatifs au guide municipal
Remise (en %)
Associations 20%
Commerçants et artisans locaux 10%
Nouvel annonceur 5%
Remise de bouclage 20%
Les remises peuvent être cumulables entre elles.
9. PAIEMENT PAR CESU DES PRESTATIONS RELATIVES AUX GARDES
D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS
Vu la délibération N° 07-7-12 du 18 décembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin
2019,
Madame WANG rappelle que depuis 2007, le Conseil Municipal a autorisé le règlement des
prestations des crèches, haltes garderies et CLEM par CESU préfinancés (Chèque Emploi
Service Universel).
Ce mode de paiement concerne donc les prestations de garde des enfants de moins de 6 ans.
A la demande de plusieurs Alpicois, il est proposé d’étendre le règlement par CESU aux
prestations de garde d’enfants de plus de 6 ans, notamment pour les ALSH.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés :
AUTORISE le règlement par CESU préfinancés pour les prestations relatives aux gardes
d’enfants de plus de 6 ans.
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour la prise
en charge de ces CESU. 17
10. RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES PUBLICS DÉLÉGUÉS : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2018
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances - Administration générale réunie le 17 juin 2019,
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 20 juin 2019,
Monsieur LABRE informe qu’en application des dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, les délégataires de services publics doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel portant sur l’activité du service délégué ainsi que sur les comptes relatifs aux opérations afférentes à l’exécution de ce service et une analyse de la qualité du service.
Par ailleurs, les articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales disposent que le Maire doit également présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur LABRE rappelle que le service public de la distribution de l’eau a été délégué par la ville du Pecq à SUEZ.
Il précise que le service d’assainissement est exploité et géré pour la partie communale en régie directe par la ville tandis que le réseau d’assainissement intercommunal est géré par deux établissements de coopération intercommunale : le Syndicat d’Assainissement de St- Germain-en-Laye et le Syndicat Intercommunal de la Boucle de la Seine.
Monsieur LABRE présente à la fois le rapport annuel d’activité de SUEZ en tant que délégataire du service public de la distribution de l’eau et le rapport relatif à la qualité et au prix du service de l’eau, institué par la loi du 2 février 1995.
Il précise qu’une synthèse des deux rapports a été adressée dans la note envoyée aux conseillers municipaux et que les rapports complets ainsi que le dossier public de l’eau sont à la disposition des conseillers municipaux et des administrés.
Monsieur LABRE rappelle que les rapports du service assainissement géré par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peuvent être présentés dans un délai de douze mois à la clôture de l’exercice, soit jusqu’au 31 décembre 2018. (Article D 2224.3 du code général des collectivités territoriales). Le rapport sur le service de l’assainissement communal sera présenté avec les rapports des deux syndicats intercommunaux.
Monsieur LABRE souligne les points importants de ces rapports. Il relève la problématique du rendement du réseau qui est en baisse. Monsieur LABRE précise que le calcul est complexe et que la boucle hydraulique concernée couvre plusieurs communes dont certaines consomment beaucoup plus que le Pecq. Il ne semble pas y avoir de fuites particulières au niveau du Pecq en 2018. Plusieurs raisons peuvent justifier cette baisse du rendement. Il peut y avoir des vols d’eau mais il ne semble pas que nous soyons concernés. Il peut aussi y avoir des problèmes de relèves.
Monsieur LABRE évoque également le prix de l’eau. 18
Madame le Maire rappelle que la compétence de la distribution de l’eau potable est transférée à l’intercommunalité à compter du 1er janvier 2020. On devrait y travailler davantage. Des mesures juridiques seront prises pour prolonger dans un premier temps ce qui existe. Mais il y a des enjeux financiers importants.
Monsieur LABRE précise que malgré ce transfert, nous recevrons encore le rapport du délégataire.
Le Conseil Municipal DONNE ACTE de la communication du rapport annuel 2018 du service public délégué de la distribution de l’eau et du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.
11. CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC l’ASSOCIATION
SYNDICALE AUTORISEE DU DOMAINE DE GRANDCHAMP
Vu les articles L 2422-5 et L 2422-6 du Code de la Commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale en date du 17 juin
2019,
Madame le Maire explique que l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Domaine de
Grandchamp souhaite lancer un programme de dissimulation des réseaux et de réhabilitation
d’éclairage public sur ses voies qui sont des voies privées ouvertes au public.
L’ASA du Domaine de Grandchamp prévoit un programme de travaux sur 3 ans (2019 -
2021).
La première phase de travaux concerne les allées suivantes : l’allée de l’Avenir, l’allée des
Cottages, l’allée des Marronniers, l’allée des Terrasses, l’allée des Cèdres, l’allée de la Grotte,
l’allée de l’Orangerie et l’allée de la Roseraie.
Pour pouvoir bénéficier des subventions du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY), la
maîtrise d’ouvrage du projet de l’ASA du Domaine de Grandchamp doit être portée par la
collectivité adhérente au SEY, soit la Commune du Pecq.
Madame le Maire propose en conséquence que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit
déléguée à la Commune du Pecq, qui sera donc le mandataire de l’ASA du Domaine de
Grandchamp.
Il est proposé la signature d’un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et
l’ASA du Domaine de Grandchamp.
Ce contrat concerne uniquement la première phase des travaux et a pour objet de confier à la
commune, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage,
l’ASA du Domaine de Grandchamp.
Elle définit les missions respectives de chacun et les modalités de financement de l’opération,
entièrement prise en charge par l’ASA du Domaine de Grandchamp. 19
Aucune rémunération n’est versée à la commune du Pecq en contrepartie de l’exécution de
ces missions.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat de
mandat.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec
l’ASA du Domaine de Grandchamp, joint en annexe de la présente délibération.
12. REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION
POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu la délibération n°18-7-19 du 19 décembre 2018 relative à la revalorisation des tarifs des
équipements sportifs.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin
2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Sports-Jeunesse réunie le 17 juin 2019,
M. PRACA rappelle que des tarifs sont fixés pour la location des équipements sportifs de la
commune. Suite à la réhabilitation du gymnase Marcel VILLENEUVE et à la création du terrain
synthétique sur le terrain n° 2, il convient d’harmoniser les tarifs des équipements sur la ville.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er septembre 2019. 20
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Alpicois 261,50 €
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Non Alpicois 333,00 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 326,50 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 398,00 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Alpicois 31,00 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Non Alpicois 40,00 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 51,00 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 60,50 €
Natation Scolaire séance de 35 à 50 minutes par classe avec 1 MNS en
surveillance uniquement 91,00
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 1 classe élémentaire
avec 2 MNS (1 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 109,50
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 2 classes élémentaires
avec 3 MNS (2 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 128,00
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 222,00 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 333,00 €
Terrain n°1: /l heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 111,00 €
Terrain n°1: /L heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 166,50 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 200,00 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 300,00 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 100,00 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 150,00 €
Terrain n° 3:/3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 156,00 €
Terrain n° 3: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 238,50 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 78,00 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Non alpicois 119,25 €
Supplément pour éclairage par heure 28,00 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Alpicois 10,50 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Non Alpicois 16,00 €
La demi-journée - Alpicois 74,50 €
La demi-journée - Non Alpicois 133,00 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures d'utilisation -
Alpicois 156,00
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures d'utilisation -
Non Alpicois 234,00
Pistes de saut en longueur et courses L'heure d'utilisation - Alpicois 78,00
Pistes de saut en longueur et courses - L' heure d'utilisation -
Non Alpicois 117,00
Piscine
Du 1er septembre 2019
au 31 août 2020 Equipement Descriptif
Stade
Terrain de
pétanque
Terrain
d'athlétisme 21
À compter du 1er septembre 2019, toutes les installations sportives, à l’exception de la piscine,
pourront être louées en fonction des disponibilités aux comités d’entreprises et aux
organismes (alpicois ou non selon leur siège social), avec la dégressivité suivante :
Les 12 premières heures d’utilisation annuelle : plein tarif.
De la 13ème à la 24ème heure : réduction de 30% sur le plein tarif.
À partir de la 25ème heure : réduction de 50% sur le plein tarif.
Chaque location fera l’objet d’une convention.
Certains organismes présentant un caractère social ou œuvrant en faveur d’actions citoyennes
pourront bénéficier, après étude de la demande, d’une mise à disposition gracieuse des
équipements sportifs.
Salle Omnisports avec accès aux gradins - L'heure d'utilisation avec
vestiaires - 91,50 €
Salle Omnisports - L'heure d'utilisation avec vestiaires -
Non Alpicois 139,50 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Alpicois 57,00 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Non Alpicois 85,50 €
La demi-journée - Alpicois 83,50 €
La demi-journée - Non Alpicois 141,50 €
La journée - Alpicois 161,50 €
La journée - Non Alpicois 276,00 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois
75,00 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois
112,50 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure d'utilisation avec
vestiaires- Alpicois 121,00 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure d'utilisation avec
vestiaires- Non Alpicois 181,50 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace convivial -
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 152,50 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace convivial-
L'heure d'utilisation avec vestiaires- Non Alpicois 229,00 €
Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Alpicois 70,00 € Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Non Alpicois 105,00 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 210,00 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 306,00 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 54,00 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 98,00 €
Salles
polyvalentes
Plateau sportif
Jean Moulin
Normandie
Nièmen
Général
LECLERC
Jean MOULIN
Gymnase
Marcel
VILLENEUVE
Club house
omnisports 22
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
et des représentés,
DECIDE de revaloriser les tarifs de location des équipements sportifs et d’adopter la grille
tarifaire ci-après à compter du 1er septembre 2019.
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Alpicois 261,50 €
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Non Alpicois 333,00 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 326,50 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 398,00 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Alpicois 31,00 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Non Alpicois 40,00 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 51,00 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 60,50 €
Natation Scolaire séance de 35 à 50 minutes par classe avec 1 MNS en
surveillance uniquement 91,00
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 1 classe élémentaire
avec 2 MNS (1 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 109,50
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 2 classes élémentaires
avec 3 MNS (2 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 128,00
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 222,00 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 333,00 €
Terrain n°1: /l heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 111,00 €
Terrain n°1: /L heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 166,50 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 200,00 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 300,00 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 100,00 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 150,00 €
Terrain n° 3:/3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 156,00 €
Terrain n° 3: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 238,50 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 78,00 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Non alpicois 119,25 €
Supplément pour éclairage par heure 28,00 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Alpicois 10,50 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Non Alpicois 16,00 €
La demi-journée - Alpicois 74,50 €
La demi-journée - Non Alpicois 133,00 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures d'utilisation -
Alpicois 156,00
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures d'utilisation -
Non Alpicois 234,00
Pistes de saut en longueur et courses L'heure d'utilisation - Alpicois 78,00
Pistes de saut en longueur et courses - L' heure d'utilisation -
Non Alpicois 117,00
Piscine
Du 1er septembre 2019
au 31 août 2020 Equipement Descriptif
Stade
Terrain de
pétanque
Terrain
d'athlétisme 23
DECIDE de louer les installations sportives aux comités d’entreprises et aux organismes, à
l’exception de la piscine, avec la dégressivité suivante à compter du 1er janvier 2019 :
Les 12 premières heures d’utilisation annuelle : plein tarif.
De la 13ème à la 24ème heure : réduction de 30% sur le plein tarif.
À partir de la 25ème heure : réduction de 50% sur le plein tarif.
Ces dispositions feront l’objet d’une convention.
Certains organismes présentant un caractère social ou œuvrant en faveur d’actions citoyennes
pourront bénéficier, après étude de la demande, d’une mise à disposition gracieuse des
équipements sportifs.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions relatives à ces locations. 24
13. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES SEJOURS ETE
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin
2019,
Madame WANG rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 28 mars
2018 un règlement de fonctionnement des séjours Eté.
Ce règlement concerne les séjours proposés par la Ville pendant la période estivale.
Le règlement définit les modalités d’accès et d’inscription, de tarification et d’organisation
des séjours proposés par la Commune.
Il est proposé de modifier le règlement en ce qui concerne l’âge d’accès aux séjours Eté
réservés jusque-là aux enfants à partir de 8 ans révolus le jour du départ.
Il est proposé de modifier l’article 1 du règlement comme suit : « les enfants doivent être âgés
de 8 ans révolus, avant le dernier jour du mois sur lequel le séjour se déroule ».
Il n’est apporté aucune autre modification au règlement de fonctionnement des séjours Eté.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE la modification de l’article 1 du règlement de fonctionnement des séjours Eté
concernant l’accès aux séjours, tel qu’annexé à la présente délibération.
Il n’est apporté aucune autre modification au règlement de fonctionnement des séjours Eté.
14. MODALITES DE CALCUL DES TARIFS DES STRUCTURES
PETITE ENFANCE
Vu la lettre circulaire n°2019-005 de la C.N.A.F. en date du 5 juin 2019,
Vu la délibération n°17-7-15 du 20 décembre 2017 modifiant le plafond de ressources pour le calcul des tarifs des structures petite enfance,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame TONDETTA rappelle que le taux d’effort appliqué aux ressources des familles qui ont un enfant en crèche, multi accueil ou halte-garderie permet le calcul du tarif horaire.
Le taux d’effort appliqué permet une variation des tarifs proportionnelle à l’évolution des ressources des familles, à concurrence d’un montant plafond. 25
Le plancher et le plafond de ce taux d’effort sont normalement fixés par la C.N.A.F.
Il est à noter que ce plancher vient d’être réactualisé par la C.N.A.F et passe de 687,30 € à 705,27 € applicable à partir du 1er septembre 2019.
En ce qui concerne le plafond, la Commune ne peut pas appliquer un plafond inférieur à celui publié par la C.N.A.F mais peut décider de poursuivre l’application du taux d’effort au-delà du plafond.
Madame TONDETTA propose de prendre acte de ce nouveau plancher fixé par la C.N.A.F et de ne pas modifier le plafond des ressources fixé par délibération N°17-7-15 du 20 décembre 2017 à 6 701 €.
La C.N.A.F a également modifié le barème national des taux de participation par heure facturée.
Madame TONDETTA précise que cette modification s’entend du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019, elle est fixée pour chaque année civile jusqu’en 2022. L’augmentation est de 0,0002% à 0,0005 % en fonction du nombre d’enfants, ce qui correspond à un maximum de 3 cents.
Par exemple, pour une famille d’un enfant, le tarif horaire sera de :
4.05 € de l’heure au-delà de 6 701 € de plafond de ressources [6 701 € * 0.0605%] pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019. Ensuite chaque année, pour une famille d’un enfant, le taux augmente de 0.0005 % jusqu’au 31 décembre 2021 puis de 0.0004% du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Pour mémoire, le tarif horaire maximum était de 4,02 € à compter du 1er janvier 2018.
Monsieur STOFFEL fait observer que le changement de barème et de quotient entrainent une double augmentation mais on n’a pas le choix puisque la CAF impose les modalités de calcul.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
DÉCIDE de maintenir le montant plafond des ressources pour le calcul des participations familiales des crèches et haltes garderies à 6 701 euros de ressources nettes mensuelles.
PREND ACTE du nouveau plancher des ressources fixé par la C.N.A.F. applicable à compter du 1er septembre 2019 ainsi que du barème national des taux de participation familiale par heure facturée applicables également à compter du 1er septembre 2019. 26
15. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE
Vu les dispositions de l’article R.2324-30 du Code de la Santé publique,
Vu la lettre circulaire n°2019-005 de la C.N.A.F. en date du 5 juin 2019,
Vu la délibération n° 18-4-14 du 27 juin 2018 modifiant le règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville.
Vu l’avis favorable la Commission Finances – Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame TONDETTA rappelle que le règlement de fonctionnement des établissements
d’accueil du jeune enfant de la Commune pose le cadre de l’accueil des enfants dans les
structures « Petite Enfance » et fixe les modalités de fonctionnement de celles-ci.
Il expose notamment les modalités financières et la facturation. Le règlement précise le
barème CAF applicable pour le calcul des tarifs.
Or, Madame TONDETTA informe que la C.N.A.F a modifié le barème national des taux de participation par heure facturée, ainsi que le niveau plancher des ressources désormais fixé à 705,27 €, applicables à partir du 1er septembre 2019.
Madame TONDETTA propose donc de mettre à jour le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Commune afin de tenir compte des modifications du barème national arrêté par la C.N.A.F. et du nouveau plancher également fixé par la circulaire par la C.N.A.F. (page 31 du règlement)
Elle propose également de mettre à jour ce règlement sur quelques points :
- page 28 : « Il (le contrat d’accueil) est signé par l’élu(e) chargé(e) de la Petite Enfance … » (et non il est signé par la directrice de l’établissement …)
- page 28 : « le nombre de jours de congés dans l’année … » (et non le nombre de semaines dans l’année …)
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil
du jeune enfant de la Commune joint en annexe de la présente délibération, applicable à
compter du 1er septembre 2019. 27
16. MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LOGEMENTS DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET OUVRANT DROIT A LOGEMENTS EN CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service (NAS) et en convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA),
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 3 juin 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale réunie le 17 juin 2019,
Madame le Maire explique qu’afin d’optimiser le gardiennage des bâtiments municipaux, il est nécessaire de modifier la liste des emplois et des logements attribués pour nécessité absolue de service.
Le Gardien suppléant du groupe scolaire Maternelle centre, qui occupe le pavillon F3/80 m², 1 Rue du Souvenir Français, occupera à compter du 01/07/2019 le logement F3 de 70m2 sis au 17 rue du Raidillon (rdc).
Les conditions d’occupation restant inchangées, à savoir les gardiens seront redevables mensuellement à la ville d’un montant forfaitaire fixé à un euro par mètre carré selon la surface de l’appartement, la collectivité se réservant le droit de demander à l'agent logé le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : Ascenseurs, entretien des parties communes, gardiennage de l’immeuble, TEOM.
Il est donc proposé la modification suivante pour la liste des emplois ouvrant droit à logements de fonction pour nécessite absolue de service :
EMPLOI ADRESSE Caractéristiques
Gardien suppléant du groupe scolaire Maternelle
Centre
17 rue du Raidillon F3 rdc 70 m²
De plus, il est nécessaire, pour répondre aux besoins de continuité du service public, de modifier la liste des emplois bénéficiant d’un logement attribué en Convention d'occupation précaire avec astreinte et d’arrêter la redevance due par les agents pour ces logements à 50% de la valeur locative des logements de la commune.
Ainsi la Responsable des Services à la Population occupera le pavillon sis 1 rue du Souvenir Français.
Le Directeur des Systèmes d’Information occupera l’appartement sis, 17 rue du Raidillon, au 1er étage.
Il est donc proposé la modification suivante pour les emplois ouvrant droit à logement avec convention d’occupation précaire avec astreinte : 28
Responsable des Services à
la Population
1 rue du Souvenir Français
pavillon, F3, 80m²
572 euros
Directeur des Systèmes
d’Information
17 rue du Raidillon, F4, 80m²
1er étage
556 euros
Les conditions d’occupation restant inchangées, à savoir : dans le cas où les logements ne disposent pas de compteurs individuels, les agents seront redevables mensuellement à la ville d’un montant forfaitaire fixé à un euro par mètre carré selon la surface de l’appartement.
La collectivité se réservant le droit de demander à l'agent logé le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : Ascenseurs, entretien des parties communes, gardiennage de l’immeuble, TEOM.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
DECIDE de modifier la liste des emplois ouvrant droit à logements de fonction pour nécessité absolue de service.
EMPLOI ADRESSE Caractéristiques
Gardien suppléant du groupe scolaire Maternelle
Centre
17 rue du Raidillon F3 rdc 70 m²
DECIDE de modifier la liste des emplois ouvrant droit à logements en convention d’occupation précaire avec astreinte.
Emplois Adresse Montant de la redevance due
Responsable des Services à
la Population
1 rue du Souvenir Français
pavillon, F3, 80m²
572 euros
Directeur des Systèmes
d’Information
17 rue du Raidillon, F4, 80m²
1er étage
556 euros
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 3 juin 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Administration Générale réunie le 17 juin 2019, 29
Madame Le Maire explique qu’afin de permettre la nomination des agents inscrits aux
tableaux des avancements de grade établis, compte tenu des nécessités de service, et
proposés à la CAP compétente, le conseil municipal a créé le 23 mai dernier les postes
correspondants.
Les postes détenus par ces agents bénéficiaires d’un avancement de grade au titre de
l’année 2019, doivent par conséquent être supprimés pour actualiser le tableau des
effectifs.
Parmi ces agents bénéficiaires d’avancements de grade, un adjoint d’animation principal de
2ème classe à temps complet a été créé alors que l’agent en question est sur un poste à
temps non-complet 32/35ème., il est donc proposé de créer un emploi d’adjoint
d’animation principal 2ème classe à temps non complet à 32/35ème .
Dans la délibération du 23 mai dernier, une erreur s’est glissée dans l’intitulé du grade
d’Educateur de Jeunes enfants Hors-classe, grade qui n’existe pas dans la fonction
publique territoriale. Il s’agit de créer deux postes d’Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle à temps complet.
Au conservatoire, l’augmentation des inscriptions des élèves a généré en 2018 des heures
complémentaires du poste à temps non complet de l’accueil, Madame le Maire propose de
créer un poste à temps complet pour remédier à ces heures complémentaires.
De plus, il est nécessaire de créer des postes à temps non complets pour pouvoir
efficacement assurer la rentrée dans l’attente du nombre exact des inscriptions. Une fois les
inscriptions closes, la liste des emplois à temps non complets sera mise à jour en tenant
compte des nécessités de service.
Toujours au conservatoire un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
spécialité saxophone à temps non complet à 8/20ème bénéficie d’un avancement de grade
dans une autre collectivité où il enseigne un nombre d’heures plus important qu’au Pecq.
Notre collectivité se doit de le nommer également assistant d’enseignement artistique
principal 1ère classe toujours à temps non complet à 8/20ème. Il est donc proposé de créer ce
poste.
Un adjoint d’animation part en mutation le 1er juillet, il est nécessaire de le remplacer. Pour
optimiser le recrutement, Madame le Maire propose de créer un emploi d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe à temps complet et un emploi d’adjoint d’animation
principal 1ère classe à temps complet.
Au service communication un agent part en mutation, il est nécessaire de le remplacer.
Pour optimiser le recrutement, Madame le Maire propose de créer un emploi d’attaché à
temps complet, un emploi de rédacteur à temps complet, un emploi de rédacteur principal
de 2ème classe à temps complet et un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps
complet. 30
Le responsable de la régie centrale a réussi le concours d’attaché, pour pouvoir le nommer
Madame le Maire propose de créer un emploi d’attaché à temps complet.
Afin d’optimiser la rentrée scolaire, il convient de créer un emploi d’ATSEM principal
2ème classe et un emploi d’ATSEM principal 1ère classe.
Compte tenu de tous ces éléments, Madame le Maire propose la modification du tableau
des effectifs conformément au tableau ci-joint, sachant que chacune des missions
afférentes à ces emplois est exercée dans le cadre de la fiche de poste propre à chacun des
dits-emplois
SUPPRESSION DE POSTES
Au 1er juillet 2019
1 Attaché Principal à temps complet
Directeur du Pôle Finances
administration générale
2 Attaché à temps complet
Directeur Générale des Services et
Directeur de la communication
1 Attaché de conservation du Patrimoine, à
temps complet
Responsable du service
Documentation
1 Puéricultrice de classe supérieure à temps
complet
Responsable de structure petite
enfance
2 Educateurs de jeunes enfants principaux de
1ère classe à temps complet
Responsable structure petite
enfance et responsable RAM
2 Rédacteur Principal de 2ème classe à temps
complet
Responsable Régie Centrale et
Adjoint directrice culturelle
1 Adjoint technique Principal de 2ème classe à
temps complet
Agent service technique
5 Adjoints techniques à temps complet
Agents de service crèches, Agent
école maternelle, Agent espaces
verts, 2 Agents du service propreté
2 Agents de Maîtrise, à temps complet
Un responsable équipe espaces
verts et un responsable espaces
verts
2 Auxiliaires de Puériculture Principal de 2ème
classe à temps complet
2 Agents petite enfance
4 Adjoints d’Animation à temps complet
4 Animateurs pôle Enfance
jeunesse et sports
1 Adjoint d’Animation à temps non complet
32/35ème
1 animateur pôle Enfance jeunesse
et sports 31
Au 10 septembre 2019
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
Au 1er octobre 2019
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
Au 1er novembre 2019
2 Adjoints techniques Principaux de 2ème
classe à temps complet
Agent service festivités et agent
reprographie
Au 1er Décembre 2019
1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème
classe à temps complet
Agent petite enfance
CREATION DE POSTES
Au 1er juillet 2019
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps non complet 32/35ème
Animateur pôle Enfance Jeunesse
et Sports
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance jeunesse
et sports
1 Adjoint d’Animation principal 1ère classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance jeunesse
et sports
2 Educateurs de jeunes enfants de classe
exceptionnelle à temps complet
Un responsable de structure et un
responsable RAM
2 Attachés à temps complet
Un adjoint au directeur de la
communication, un responsable de
la régie centrale
1 Rédacteur à temps complet
Adjoint au Directeur de la
Communication
1 Rédacteur principal 1ère classe à temps
complet
Adjoint au Directeur de la
Communication
1 Rédacteur principal 2ème classe à temps
complet
Adjoint au Directeur de la
Communication 32
1 ATSEM principal 2ème classe
Un agent école maternelle
1 ATSEM principal 1ère classe
Un agent école maternelle
Au 1er septembre 2019
1 Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe à temps non complet
8/20ème
Enseignant du conservatoire
saxophone
1 adjoint administratif principal 2ème classe à
temps complet
Agent administratif accueil
conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
2.35/35
Agent accueil conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
1.57/35
Agent accueil conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
1.75/35
Agent accueil conservatoire
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
SUPPRESSION DE POSTES
Au 1er juillet 2019
1 Attaché Principal à temps complet
Directeur du Pôle Finances
administration générale
2 Attaché à temps complet
Directeur Générale des Services et
Directeur de la communication
1 Attaché de conservation du Patrimoine, à
temps complet
Responsable du service
Documentation
1 Puéricultrice de classe supérieure à temps
complet
Responsable de structure petite
enfance
2 Educateurs de jeunes enfants principaux de
1ère classe à temps complet
Responsable structure petite
enfance et responsable RAM
2 Rédacteur Principal de 2ème classe à temps
complet
Responsable Régie Centrale et
Adjoint directrice culturelle
1 Adjoint technique Principal de 2ème classe à
temps complet
Agent service technique 33
5 Adjoints techniques à temps complet
Agents de service crèches, Agent
école maternelle, Agent espaces
verts, 2 Agents du service propreté
2 Agents de Maîtrise, à temps complet
Un responsable équipe espaces
verts et un responsable espaces
verts
2 Auxiliaires de Puériculture Principal de 2ème
classe à temps complet
2 Agents petite enfance
4 Adjoints d’Animation à temps complet
4 Animateurs pôle Enfance
jeunesse et sports
1 Adjoint d’Animation à temps non complet
32/35ème
1 animateur pôle Enfance jeunesse
et sports
Au 10 septembre 2019
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
Au 1er octobre 2019
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
1 Adjoint technique à temps complet
Agent petite enfance
Au 1er novembre 2019
2 Adjoints techniques Principaux de 2ème
classe à temps complet
Agent service festivités et agent
reprographie
Au 1er Décembre 2019
1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème
classe à temps complet
Agent petite enfance
CREATION DE POSTES
Au 1er juillet 2019
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps non complet 32/35ème
Animateur pôle Enfance Jeunesse
et Sports
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance Jeunesse
et Sports 34
1 Adjoint d’Animation principal 1ère classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance Jeunesse
et Sports
2 Educateurs de jeunes enfants de classe
exceptionnelle à temps complet
Un responsable de structure et un
responsable RAM
2 Attachés à temps complet
Un adjoint au directeur de la
communication, un responsable de
la régie centrale
1 Rédacteur à temps complet
Adjoint au Directeur de la
Communication
1 Rédacteur principal 1ère classe à temps
complet
Adjoint au Directeur de la
Communication
1 Rédacteur principal 2ème classe à temps
complet
Adjoint au Directeur de la
Communication
1 ATSEM principal 2ème classe
Un agent école maternelle
1 ATSEM principal 1ère classe
Un agent école maternelle
Au 1er septembre 2019
1 Assistant d’Enseignement Artistique
Principal de 1ère classe à temps non complet
8/20ème
Enseignant du conservatoire
saxophone
1 adjoint administratif principal 2ème classe à
temps complet
Agent administratif accueil
conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
2.35/35
Agent accueil conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
1.57/35
Agent accueil conservatoire
Un adjoint administratif à temps non complet
1.75/35
Agent accueil conservatoire
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance jeunesse
et sports
1 Adjoint d’Animation principal 2ème classe à
temps complet
Animateur pôle Enfance jeunesse
et sports
Le Pecq, le 3 juillet 2019
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Marie-Christine DUPONT Laurence BERNARD
Conseillère Municipale PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
PRINCIPAUX ELEMENTS
Conseil Municipal du 26 JUIN 2019
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
FONCTIONNEMENT
Excédent de l’exercice 2018 y
compris excédent reporté n-1
(Recettes – Dépenses )
=
+ 2 721,1 k€
Dépenses
20 443,9 k€
Recettes
23 165 k€
INVESTISSEMENT
Excédent
(Recettes – Dépenses)
=
+ 1 508,2 k€
Dépenses
6 334,3 k€
Recettes
7 842,5 k€
2
Résultat de fonctionnement reporté : 1 709 483,64 € RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2018
23 165 k€ contre 27 656 k€ en 2017
Produits des services à 2 679 en 2018 contre 2 763,2 k€ en 2017 : restauration municipale, crèches, conservatoire, saison culturelle, piscine …
A noter : baisse du nombre de rationnaires environ -2 % pour la restauration, suppression des NAP, baisse fréquentation colonies et clems,
Fiscalité directe locale : 15 079 k€ (FNGIR déduit : 2 151 k€),
dont :
Impôts locaux sur les ménages : 7 778,3 k€ (7 737,7 k€ en 2017),
Droit de mutation : 1 344,3 k€ (1 586,7 k€ en 2017, 1 082,5 k€ en 2016 et 995 k€ en 2015) ,
Attribution de compensation : 5 679 k€ (montant identique en 2017),
Taxe sur l’électricité : 215,7 k€ en 2018 (235,4 k€ en 2017 et 221,6 k€ en 2016).
3 DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2018
Évolution de 2016 à 2018
Chapitre 011
2016 : 4 124 k€.
2017 : 4 247 k€.
2018 : 4 318 k€
Chapitre 65
2016 : 1 086 k€.
2017 : 1 400 k€ dont 330 k€ (SMSO).
2018 : 1 209 k€.
Chapitre 012
2016 : 11 240 k€.
2017 : 11 572 k€.
2018 : 11 624 k€.
4
Hausse : 1,65 %
Hausse : 0,45 %
20 443,9 k€ contre 20 603,6 k€ en 2017
Baisse de 0,43 %
Hausse de 1,6 % hors SMSO DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
= 4 318 k€ en 2018
+ 1,65 % par rapport à 2017
FLUIDES (-4,03 %)
982,3 k€
Variation liée au
lissage des
paiements
ALIMENTATION
(-2,77 %)
544 k€
Maîtrise des
dépenses
d’alimentation
AUTRES
FOURNITURES
(+2,38 % )
515,7 k€
Augmentation liée
en partie à la
hausse de la ouate
et du papier
CONTRATS DE
SERVICES
(-7,13 %)
112 k€
Marché des
bennes
ouvertes
26,2 k€
- 14 % nombre
de participants
séjours été des
adolescents en
baisse
5
CHAPITRE 011 :
ACHATS COURANTS FETES ET
CEREMONIES
(+0,49%)
326 k€
2016 :
290,9 k€
2017 :
324,4 k€
ENTRETIEN DES
BATIMENTS, DES
RESEAUX
(+13,15 %)
748,9 k€
Terrains : - 44,87%
Elagage en 2017
Bâtiments :
Aménagement
locaux croix rouge
17, 4 k€
Bâchage Gymnase
Marcel Villeneuve
3,5 k€
Réseaux (voirie,
éclairage public) :
+ 32,46%,
crue Seine
TELECOMS ET
AFFRANCHISSEMENT
108,6 k€
Télécoms
61,3 k€
(+ 0,33 %)
Affranchissement
47,3 k€
(- 5,40 %)
NETTOYAGE DES
LOCAUX
423,3 k€
Stabilité entre
2017 et 2018
nouveau
marché avec
ajustement
des
prestations
6
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
CHAPITRE 011 :
ACHATS COURANTS
= 4 318 k€ en 2018
+ 1,65 % par rapport à 2017 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
MASSE SALARIALE
(+0,45 %)
11 624,4 k€
hausse
conjoncturelle
GVT
SUBVENTIONS ET
DOTATIONS
(-13,68 % )
1 208,6 k€
Subventions
associations :
511,5 k€
Caisse des
Écoles
87 k€
CCAS 400 k€
CHARGES
FINANCIERES
58,9 k€
Baisse de
12,11 % par
rapport à
2017
FPIC
(+19,06 %)
483,2 k€
Impact du
fonds de
péréquation
EPCI et
communes
7
CHAPITRES 012 (Masse Salariale), 65 (subventions et dotations) et 66 (charges financières) Evolution des dotations CCAS et
Caisse des Ecoles
8
0
100
200
300
400
500
600
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
TOTAL DES
DOTATIONS
CAISSE DES
ECOLES
CCAS RECETTES
D’INVESTISSEMENT 2018
7 842,5 k€ contre 2 638 k€ en 2017
Le FCTVA 2018 s’est élevé à 502,9 k€ (pour mémoire : 357,9 k€ en 2017,
668,6 k€ en 2016, 244 k€ en 2015 et 543,6 k€ en 2014).
Subventions perçues en 2018 : 539,7 k€ (236,8 k€ en 2017, 1 330,8 k€ en
2016, 123,4 k€ en 2015 et 376 k€ en 2014),
dont 300 k€ pour le gymnase Marcel Villeneuve, 110,8 k€ pour l’église St
Wandrille, 22,5 k€ pour l’informatisation des écoles, 71,9 k€ pour les travaux de
voirie dont 49,8 k€ pour l’enfouissement des réseaux avenue Pierre et Marie
Curie, 18,7 k€ pour la crèche Les Dauphins,
L’affectation du résultat 2017 est de 6 161,2 k€ (affectation résultat
2016 : 1 058, 7 k€),
9 DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT 2018
3 747,1 k€ réalisés en 2018 contre 5 225,2 k€ en 2017
Dont :
Réalisé pour les dépenses d’équipement : 3 463,2 k€,
Taux de réalisation de 48 % des opérations inscrites en
2018,
Crédits 2018 ouverts (BP + DM) : 7 159,9 k€
Remboursement du capital de la dette pour 264 k€,
Reports 2018 basculés sur 2019 : 2 819,8 k€ déjà engagés.
10 PRINCIPALES OPERATIONS 2018
ACQUISITIONS
DIVERSES
• Matériel informatique : 111,8 k€ (dont 70 k€
pour les écoles),
• Logiciel informatique : 81,5 k€
• Véhicules : 77,9 k€
ENSEIGNEMENT
• Elémentaire Général Leclerc : 10,9 k€ (faux
plafonds)
• Maternelle Jean Moulin : 6,6 k€ (réhabilitation des
sols)
• Sécurité dans les écoles : 28,5 k€
11 PRINCIPALES OPERATIONS 2018
BATIMENTS
CULTURELS
• Eglise St Wandrille : 95,2 k€ rénovation des façades et du
clocher
• Fauteuils de spectacles : 246 k€
• Quai 3 : 9,4 k€ (ravalement + rampe éclairage)
• Conservatoire Jehan Alain : 21,4 k€ (réfection rampe
escalier et rénovation des sanitaires),
• Centre André Malraux : 8,3 k€ (bibliothèque enfants)
SPORTS
• Gymnase Marcel Villeneuve : 1 737,8 k€
• Gymnase Jean Moulin (terrain de badminton) 2,7 k€
• Piscine : 8,8 k€ (système mesure de chlore)
12
FAMILLE
• Crèche Les Dauphins : 6 k€ (réfection accès crèche)
• Mobilier crèches : 12,3 k€ PRINCIPALES OPERATIONS 2018
URBANISME
• PLU : 7,2 k€
• AMO Cœur de Ville : 72,2 k€
• Acquisitions de terrains : 7,3 k€
AMENAG.
URBAINS
• Éclairage public : 149,7 k€ dont
• Route de l’Etang la ville : 120,6 k€
• Luminaires parking mairie : 9 k€
• Candélabres centre ville : 8,8 k€
• Vannes postes anti crues : 20 k€
VOIRIE
• Réfection rond point EDF : 172,9 k€
• Confortement Allée des Vignes : 62,8 k€
• Reprise réseaux eaux pluviales rue du Progrès : 57,4 k€
• Réseaux eaux pluviales Quai Voltaire : 24,7 k€
• Schéma directeur : 20 k€
• création parvis gymnase Marcel Villeneuve : 14,1 k€
13 Un endettement maîtrisé
14
Encours de la dette fin 2018 : 2 311,1 k€.
Taux Montant initial Première échéance Dernière échéance
Capital Interêts
Caisse
d’Épargne 4,35 % 1 000 k€ 256,8 64 13,9 2008 2022
Caisse
d’Épargne 4,75 % 1 500 k€ 598,3 104 33,3 2009 2023
Crédit
Agricole 3,40 % 700 k€ 481 21 16,8 2011 2035
Crédit
Agricole 0,1110% 1 500 k€ 975 75 1 2012 2031
4 700 k€ 2 311,1 k€ 264 k€ 65 k€
Annuité 2018
TOTAL
Capital
restant du
au 31 12
2018 Un endettement maîtrisé
15
- € 50 € 100 € 150 € 200 € 250 €
Marly le Roi
Louveciennes
St Germain en Laye
Chambourcy
Le Pecq (annuité 2017)
Le Pecq (annuité 2018)
moyenne communes Yvelines de 10 à 20 000
hab
26 €
207 €
66 €
181 €
19,95 €
19,87 €
116 €
annuité par habitant (au 31/12/2017) 16
SIG soldes intermédiaires de gestion CA 2018
2 288 796,81
2 230 414,32
123 556,30
Résultat Net 2 353 970,62
Résultat exceptionnel (Chap 77- chap 67)
Excédent Brut de Gestion (depenses - recettes de gestion courante)
Capacité d'Autofinancement
chapitres libellés % d'exécution
O11 charges à caractère général 92,11%
O12 charges de personnel et frais assimilés 97,46%
O14 atténuations de produits 97,93%
65 autres charges de gestion courante 96,32%
66 charges financières 90,71%
67 charges exceptionnelles 70,83%
O22 dépenses imprévues 0,00%
95,37%
chapitres libellés % d'exécution
70 PSD et ventes diverses 103,93%
73 impôts et taxes 101,72%
74 dotations subventions participations 111,34%
75 autres produits de gestion courante 103,88%
O13 atténuations de charges 205,48%
76 produits financiers 60,82%
77 produits exceptionnels 635,30%
104,74%
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018
présentation générale par chapitres soldes intermédiaires de
gestion SIG
section de fonctionnement
TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE
TOTAL RECETTES GESTION COURANTE 17
SIG soldes intermédiaires de gestion 2014 2015 2016 2017 2018 % d'évolution moyen % d'évolution total
2 591 227,67 3 691 153,68 3 174 793,35 2 462 826,05 2 288 796,81 -2,92% -11,67%
2 419 456,42 3 554 528,21 3 085 146,17 2 396 413,56 2 230 414,32 -1,95% -7,81%
37 778,88 27 512,49 18 324,56 18 066,44 123 556,30 56,76% 227,05%
Résultat 2 457 235,30 3 582 040,70 3 103 470,73 2 414 480,00 2 353 970,62 -1,05% -4,20%
Excédent Brut de Gestion (depenses - recettes de
gestion courante)
Capacité d'Autofinancement
Résultat exceptionnel (Chap 77- chap 67)
chapitres libellés
% d'évolution
annuel
moyen
% d'évolution
total
O11 charges à caractère général -4,82% -19,30%
O12 charges de personnel et frais assimilés 2,50% 10,00%
O14 atténuations de produits 0,74% 2,98%
65 autres charges de gestion courante -7,19% -28,76%
66 charges financières -16,46% -65,86%
67 charges exceptionnelles 22546,92% 90187,68%
O22 dépenses imprévues
-0,60% -2,42%
chapitres libellés
% d'évolution
annuel
moyen
% d'évolution
total
70 PSD et ventes diverses 4,19% 16,77%
73 impôts et taxes 2,49% 9,95%
74 dotations subventions participations -10,24% -40,94%
75 autres produits de gestion courante 0,14% 0,55%
O13 atténuations de charges 46,36% 185,43%
76 produits financiers -9,46% -37,86%
77 produits exceptionnels 50,04% 200,17%
dont produits de cessions -12,33% -49,31%
-0,66% -2,62%
EVOLUTION RETROSPECTIVE CA 2014 A 2018 18
chapitres libellés % d'exécution
%
d'exécution
cumulé en
incluant les
reports
10 dotation fonds divers et reserves
20 immobilisations incorporelles (études, logiciels ) 33,02% 89,08%
204 subventions d'équipement versées
21 immobilisation corporelles (acquisitions matériels) 32,35% 75,40%
23
immobilisation en cours (travaux sur
terrains, sur batiments et sur la voirie) 57,13% 93,12%
45 compte de tiers
16 emprunts 97,99% 97,99%
total dépenses
réelles
d'investissement
(DRI)
50,17% 88,12%
chapitres libellés % d'exécution
%
d'exécution
cumulé en
incluant les
reports
13 subventions d'investissement reçues 89,21% 138,80% 16 emprunts et dettes assimilées 0,00%
10 dotations fonds divers et reserves 99,76% 99,76% dont 1068 100,00% 100,00% 165 depots et cautionnement
024 (775) 2,66% 2,66%
45 compte de tiers 0,00%
82,64% 86,03%
EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
total recettes réelles d'investissement (RI) Compte administratif 2018
budget annexe de l’assainissement
19
Recettes d'exploitation
= 207,6 k€
• redevance assainissement =
95,5 k€
• Excédent reporté =
95,5 k€
• amortissement des
subventions = 16,6 k€
Dépenses d'exploitation
= 97,7 k€
• Entretiens et réparations =
39,4 k€
• Commissions = 0 k€
• Dotations aux amortissements
= 58,3 k€
Excédent d'exploitation
disponible 2018 =
109,9 k€
• repris au BP 2019
Recettes d'investissement =
188,5 k€
• Excédent reporté =
120,8 k€
• FCTVA (travaux 2016) =
1,5 k€
• Subvention Agence de l’eau =
7,9 k€
• Amortissements = 58,3 k€
Dépenses
d'investissement =
135,6 k€
• Travaux nouveaux =
119,1 k€
• amortissement des
subventions = 16,6 k€
Excédent
d'investissement 2018 =
52,9 k€
RAR 2018 = 15,8 k€
• repris au BP 2019