Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°260 Pose de separateurs de voies dans le ca
Arrêté - R CP N°65 Travaux sur les voies et equipements com
Arrêté - R CP N°281 Pose et Depose de corolles vegetalisees
Arrêté - R CP n°316 travaux E.F.Choiseul pour JOP ALGECO
Arrêté - R CP N°289 Travaux de pose de signaletique et dhab
Arrêté - R CP N°380 restriction circulation et neutralisati
Arrêté - R CP n°314 travaux pl G.Pompidou pour JOP DELEAGE
Arrêté - R CP N°225 Travaux damenagement de voirie dans le
Arrêté - R CP N°230 Travaux de pose denrobes projetes sur A
Arrêté - R CP N°319 travaux av du CentreE.F Choiseul etc.po
Arrêté - R CP N°382 rue des Cigognes pose separateurs de voies du 29 juillet au 2 septembre JOP SQY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°382 rue des Cigognes pose separateurs de voies du 29 juillet au 2 septembre JOP SQY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE dé DEPARTEMENT DES YVELINES | | d ao e qui vous Ÿ SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-le-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/382 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies rue des Cigognes dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°" Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1, 2°" et 3°" adjoints, Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines -— 1, rue Eugène Hénaff — 78190 TRAPPES doit réaliser dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de séparateurs modulaires de type K16, sur la chaussée de la rue des Cigognes pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de séparateurs modulaires de type K16, sur la chaussée de la rue des Cigognes pour le compte de SQY, À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/382 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...) Article 6 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines intervenante sur le chantier. Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. Article 8 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 9 : La pose s'effectuera le lundi 29 juillet 2024. La dépose ainsi que la remise en état initial s'effectueront du lundi 2 septembre 2024. Article 10 : Le dispositif sera présent du lundi 29 juillet au lundi 2 septembre 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : SQY 1, rue Eugène Hénaff 78190 TRAPPES. Arrêté n°2024/R-CP/382 2/3 Ambpliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale - SQY-Mail : arretes@sqay.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 25 JyL 20% Le Maire, 1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental Adjoint au Maire Délégué au Suuialic ai reriscolaire Pour le Maire empêché, Yannick LE DORZE L'Adjoint au Maire délégué Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le: 25 juuullit 2024 Notification SQY le: 75 JyIl. 2024 Arrêté n°2024/R-CP/382 3/3