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Arrêté - R CP N°260 Pose de separateurs de voies dans le cadre des JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°260 Pose de separateurs de voies dans le cadre des JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ 2RETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Eie qui vous Va ie
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/260
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies
dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit
réaliser dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA,
sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la
Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA, sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/260 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire tes nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...).
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables pour la mise en place des dispositifs de nuit du :
- jeudi 18 juillet au vendredi 20 juillet 2024.
Article 10 :
Le dispositif sera présent du jeudi 18 juillet au mardi 3 septembre.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables pour la dépose des dispositifs de nuit du :
-__ lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Arrêté n°2024/R-CP/260 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
AXIMUM
4, Rue Marie Curie
78310 COIGNIERES .
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqay.fr
- L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut taire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dens un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrunistratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (5 JUIN 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
in, Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 5 jun 2024
Notification SQY le : Î k JUN 2024
Arrêté n°2024/R-CP/260 3/3