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Arrêté - R CP N°281 Pose et Depose de corolles vegetalisees pour less JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°281 Pose et Depose de corolles vegetalisees pour less JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY IE BRETOUNEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous ve 5€"
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/281
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose et la dépose de corolles
végétalisées pour les JOP2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vul'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise URBAN CANOPEE - 2,bis rue Alfred Nobel - 77420 CHAMPS
SUR MARNE doit réaliser des travaux de pose et de dépose de corolles végétalisées en chariot
élévateur pour les JOP2024 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise URBAN CANOPEE est autorisée à occuper le domaine public concernant des travaux
de déplacement des corolles végétalisées en chariot élévateur pour les JOP2024 pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/281 1/3 Article 3 :
Les adresses concernées par les travaux sont :
- Place Choiseul,
- Avenue du Centre,
- Rue Georges Stéphenson,
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 5 :
Les zones de travaux devront être sécurisées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...).
Article 8 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au vendredi 23 aout 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise URBAN CANOPEE.
Arrêté n°2024/R-CP/281 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
URBAN CANOPEE
2, bis rue Alfred Nobel
77420 CHAMPS SUR MARNE
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise URBAN CANOPEE mail :didier@urbancanopee.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 JUN 224
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
pm rt Vent
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (7 jun 2024
Notification SQY le: 4 7 JUN 1824
Arrêté n°2024/R-CP/281 3/3