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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 251 ANNEXE1 Pacte Territorial France Renov Mise en Oeuvre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 251 ANNEXE1 Pacte Territorial France Renov Mise en Oeuvre)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 251-DE
E B Œ RÉPUBLIQUE Li
FRANÇAISE COMMUNAUTE A FISNES d M D'AGGLOMERATION iger WA Éalié EM A DE L'ALBIGEOIS de l'habitat Fraternité
Convention de Pacte territorial - France Rénov’ (PIG)
Pacte Albigeois
2025-2027 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 251-DE
La présente convention est établie :
Entre la communauté d'agglomération de l’Albigeoiïis, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024,
l'État, représenté par M. le préfet du département du Tarn, Monsieur Laurent BUCHAILLAT,
et l'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8
avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par [nom], [fonction du signataire habilité : délégué local de l'Anah dans le département ou son adjoint], agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et dénommée ci- après < Anah »
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisées 2020-2025 (PDALHPD) approuvé le 21 avril 2020,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par délibération N°DEL2016 174 du 15 décembre 2016,
Vu la délibération N°DEL2020 044 du 11 février 2020, portant sur la révision du PLH,
Vu la délibération N°DEL2024_126 du 25 juin 2024 portant, sur l'approbation et le premier arrêt du projet de PLH 2025-2030,
Vu la délibération N°DEL2024 168 du 24 septembre 2024, portant sur l'approbation et le deuxième arrêt du projet de PLH 2025-2030,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), adopté par délibération N°DEL2022 259 du 14 décembre 2022,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 17 décembre 2024, autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de …., en application de l'article
R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du …
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du …
Il a été exposé ce qui suit : Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Table des matières
PIÉGMDUIE neesesmssenereneneerenenm mean seeeeneremensermeerenemseneomnnenees ne nennenunene nm onnnenns seen 3
Chapitre | — Objet de la convention et périmètre d’application......................................................... 6
Article 1 - Dénomination, périmètre et champs d’application territoriaux... 6
1.1 Dénomination de l'opération... sise 6
1.2 Périmètre et champs d'intervention... sise 6
Chapitre Il — Enjeux de la convention de PIG PT-FR’................................................ seen 7
AUS 2e CO D Et 7
Chapitre III - Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT-FR’..................................................... 8
Article 3 — Volets d'action... seen 8
3.1 Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels 8
3.2 Volet relatif à l'information, le conseil et l’orientation des ménages (ECFR’) 10
Article 4 — Objectifs quantitatifs globaux de la convention... 12
Chapitre IV — Financements de l’opération et engagements complémentaires..…................................................ 14
Article 5 — Financements des partenaires de l'opération... ss 14
5.1 Règles d'application... ssssssssssssssssssseecererererrnnrrneneeeseseseeeeeenenenenennnnne 14
5.2 Montants prévisionnels ii issssssssssssseseerererererernnnnnnneneeeeeeeseeeeeesenenenennnnnnee 14
Chapitre V — Pilotage, animation et évaluation .….............................................................. 16
Article 6 — Conduite de l’opération............ sise scccnenneneseeseceeennnnnesessses 16
6.1 Pilotage de l'opération... sisi sssssnnsesssssccneeenessescceneneneneesecemennnnneseeses 16
6,11 MISSIGRS Qu IMAINTE d'OS... mmmmmmmmemmemmenmemmmrecmmmmmmmc<… 16
6:12. Instances dé HIGRSRE rsssmmemememmmmmmmmmesscmRra““-“mmAcoRNsmm’““Rmm““Ns 16
6.2 Mise en œuvre opérationnelle ui sssssisisseeseseeeeeeeeseeeenenennennennnnnnes 16
6.2.1 Recours éventuel à des partenariats de mises en œuvre ou de prestataires 16
6.3 Evaluation et suivi des actions engagées... esse 17
CS LINEAR de ee 17
6.3.2 Bilans étévalstion FINS cesse on emmene germes nes enr e ann qen 17
Chapitre VL= COMMUANICAUONR..n0 een cormanee een r ame e nn nee nnn een nn seen ven eue sunenuens 18
Article 7 — Communication... ss ssssssssseseseennsssseeeneereeeeeeeeenreeeeeneneneeeeeeeneneeeeeeeees 18
Chapitre VII — Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation..…................................… 19
Article 8 — Durée de la convention... ssssssseeeennnneereeeseereneeeeeeeneneeeeseeneennnnee 19
Article 9 — Révision et/ou résiliation de la convention si siiiiiiiieerereeseseseseseeeeeeeeeeeeeeee 19
AFS 10 = Transmission de SRE 19 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Préambule
La communauté d'agglomération de l’Albigeois se compose de 16 communes membres et forme un ensemble homogène de près de 83 000 habitants autour de sa ville-centre, préfecture du Tarn, Albi.
Les chiffres clés du territoire
> 16 communes
> Un territoire de 208 km?
> 83 240 habitants au 1° janvier 2021 (INSEE)
> 6 500 étudiants
> Evolutions démographiques du territoire marqué par un vieillissement de la population et une augmentation du nombre de jeunes de 20-25 ans
> Une taille des ménages qui diminue (1,94 personnes par ménage en 2020)
Un parc de logement relativement récent : 40% ont été construits avant 1970
3 386 logements vacants sur l’Agglomération en 2020, soit 7,3% du parc de logements
56% de propriétaires
Un parc de résidences secondaires encore faible (2,9%) mais une hausse importante à Albi (+1016 logements entre 2008 et 2020)
> Un parc locatif important et en développement : 42% des ménages de l'’albigeois sont locataires du parc privé ou social
> 5433 logements locatifs sociaux sur le territoire en 2022 (RPLS), dont 79% sont situés sur la commune d'Albi
> Une demande de logement social qui augmente (2 305 demandes en 2022 contre 1 300 en 2014)
En 2018, la ville d'Albi a été retenue dans le programme Action Cœur de Ville. La prolongation du dispositif sur la période 2023-2026 préconise le renforcement de l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
En 2020, la ville d'Albi et l'agglomération ont initié la transformation de la convention Action Cœur de Ville en convention d'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire), sur un périmètre ajusté, qui s’est étendu à trois entrées de ville lors de la signature de l'avenant de 2023.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois est engagée dans une politique volontariste de l'habitat depuis la prise de compétence « Equilibre social de l'habitat ». Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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x
2003
Création CA
e _ ê Prise de _ 1°" PLH . . 3ème PLH
compétence : !
« Equilibre c PLH 2025-2030 social de F7"
l'habitat»
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
En effet, l'Agglomération est en cours d'approbation de son 3°"° Programme Local de l'Habitat 2025-2030 dont l'objectif est de poursuivre les actions engagées et d'apporter d'avantage d'opérationnalité sur les actions et notamment sur le renouvellement urbain et l'amélioration de l'habitat.
Ainsi, le nouveau PLH 2025-2030 se décline en 5 grandes orientations pour favoriser un
habitat de qualité dans un territoire attractif, durable et solidaire :
XCD MIA He)
Habiter un territoire attractif durable et solidaire
Accompagner la production et la rénovation de l'habitat Eole Re RE RE ORAN ere NES
en s'inscrivant dans la transition écologique EST EE
1 p
Soutenirune production de Ë Accompagner l'adaptation, (Oo TI Re NE ele ET
logements répondant aux a rénovation et la adaptées pour les publics
AN EE oeil et A éhabilitation du parc spécifiques de qualité de vie et de (Cl,
transition écologique
S
let RAR
Chaque orientation est ensuite déclinée en différentes actions.
Ainsi, l'orientation 2, « Accompagner l'adaptation, la rénovation et la réhabilitation du parc existant », est déclinée en 7 fiches actions :
- Mettre en place un dispositif d'amélioration de l'habitat afin de réhabiliter et rénover le parc ancien privé
- Encourager un renouvellement urbain de qualité
- Poursuivre la mise en œuvre du dispositif Action Cœur de Ville - _Inciter les ménages à la rénovation de leur logement
- Observer et accompagner les copropriétés dans leur démarche de rénovation - Identifier les situations et lutter contre l'habitat indigne
- Poursuivre le programme de rénovation urbaine du quartier de Cantepau. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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La communauté d'agglomération de l’Albigeois entend poursuivre le travail déjà engagé pour l'accompagnement et la sensibilisation des ménages à la rénovation de leur logement. En effet, plusieurs actions sont menées par l'agglomération notamment :
- La participation au guichet d'information Tarn Rénov’' Occitanie via la mise à disposition d'un agent de la collectivité à mi-temps puis via une subvention de fonctionnement.
- La mise en place d'action de communication et de sensibilisation à la rénovation énergétique des logements : 24 soirées de la thermographie réalisées sur le territoire regroupant près de 450 participants, la participation annuelle au salon Habitarn d'Albi,
- La mise en place du permis de louer sur une partie du centre-ville d'Albi depuis novembre 2022 qui permet d'accompagner les propriétaires bailleurs dans la réhabilitation de leur logement pour qu'il soit décent.
Pour la période 2025-2027, la communauté d'agglomération souhaite porter un Pacte territorial sur l'ensemble de son territoire pour les missions portant sur les volets 1 et 2.
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit :
Chapitre I - Objet de la convention et périmètre d'application
Article 1 - Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux
11, Dénomination de l'opération
La communauté d'agglomération de l’Albigeois, l'État et l'Anah décident de réaliser le programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov' de l'Albigeois.
12, Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention couvre l'intégralité des 16 communes de la communauté d'agglomération de l’Albigeois à savoir : Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure-d'Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
Les champs d'intervention du Pacte territorial couvrent les missions prévues dans les volets 1 et 2, à savoir :
-la mobilisation des ménages, des professionnels, des copropriétés et des propriétaires bailleurs,
- les missions d'information, de conseil et d'orientation.
Les missions des volets 1 et 2 couvriront les thématiques suivantes : - la rénovation et la sobriété énergétique
- l'adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap
- la lutte contre l'habitat indigne et dégradé
- la prévention et le traitement des copropriétés. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
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L'objectif des missions est d'atteindre l’ensemble des ménages, à savoir les propriétaires occupants et bailleurs du parc résidentiel privé individuel et collectif, et ce quel que soit leurs ressources.
Les structures en charge de la mise en œuvre :
La communauté d'agglomération de l’Albigeois, en qualité de pilote du PACTE Territorial assure la coordination des acteurs et des actions, à savoir :
- l'organisation, l'animation et le pilotage du PACTE Territorial,
- la communication,
- et le suivi budgétaire.
L'Agglomération sollicitera les professionnels de l'habitat ainsi que les partenaires institutionnels pour intervenir sur des réunions thématiques.
L'ADIL du Tarn assure la mission d'information-conseil-orientation pour l'ensemble des
ménages de l’Agglomération. Elle sera la porte d'entrée de l'Espace Conseil France Rénov, elle apporte l'information de premier niveau et le conseil personnalisé sur le plan administratif, juridique, social et technique. Elle collecte également les premières informations du ménage et les oriente ensuite vers l'interlocuteur le plus approprié à sa situation.
Chapitre II — Enjeux de la convention de PIG Pacte territorial France Rénov'’
Article 2 - Enjeux du territoire
Le diagnostic du PLH 2025-2030 a fait ressortir des enjeux pour le territoire aussi bien sur le volet démographique que sur le parc de logement.
Accompagner les évolutions socio-démographiques :
-_ Conserver les jeunes sur le territoire
-_ Accompagner le vieillissement de la population en place
-_ Retenir les familles avec enfants sur l’agglomération et plus particulièrement sur la
ville centre
Enjeux liés au logement :
-_ Poursuivre et augmenter l'accompagnement des ménages dans l'amélioration de leur bien : rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou lutte contre l'habitat indigne
-_ Mieux repérer et accompagner les logements indécents
-_ Accompagner les propriétaires de logements vacants à remettre sur le marché leur(s) logement(s)
- Surveiller l’évolution des résidences secondaires sur le territoire Accompagner la production et la diversité de l'offre de logement : - Développer le parc locatif social et privé sur toute l’agglomération -_ S'assurer que l'offre locative présente un profil diversifié
Assurer l'adaptation des logements au vieillissement
- S'assurer d'une offre attractive pour les familles
Accompagner l'évolution du marché immobilier :
-_ Accélérer le développement d'une offre abordable diversifiée Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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-_ Poursuivre le soutien aux primo accédants
-_ Renforcer l'accompagnement des bailleurs privés pour améliorer leur logement Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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Chapitre III - Description du dispositif et objectifs de la convention PIG Pacte Territorial France Rénov
Article 3 — Volets d'action
Le Pacte territorial porté par la communauté d'agglomération de l’Albigeois offre un service de proximité pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé. L'Agglomération s'appuiera sur l'ADIL du Tarn pour réaliser la mission d’'Espace Conseil France Rénov.
3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
Ce volet a pour objectif la mise en place d'actions visant à la mobilisation des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat que ce soit pour de la rénovation énergétique, l'adaptation au vieillissement, la lutte contre l'habitat indigne ou l'accompagnement des copropriétés.
3.11 Descriptif du dispositif
L'animation du dispositif réalisée par le maître d'ouvrage du Pacte territorial a pour enjeu
de faire connaître aux ménages la marque France Rénov’ dans l'objectif que cela devienne une marque référence lorsqu'il y a un besoin de rénovation.
La finalité est ainsi de pouvoir informer et conseiller gratuitement tous les ménages avant
de lancer leur projet de travaux, dans un objectif notamment de pertinence des travaux réalisés et de prévention des fraudes et abus.
L'Agglomération a déjà engagé des actions de mobilisation et de sensibilisation sur le territoire. Elles seront poursuivies et de nouvelles seront mises en place. Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins identifiés.
Actions Public cible Récurrence
Thermographie X6
Salon Habitarn : stand +
animations à définir 1 fois par an
Visite de chantier exemplaire Grand oublie. t 1 fois par an
Réunions d'information / ane PUOUE, CGUS
Animations conférences thématiques : les RENE; 1 Ré ‘ copropriétaires,
= PailRenov publics prioritaires - Copropriété Semestriel
-__ Rénovation énergétique
-_ Adaptation au
vieillissement
Campagne de communication, |
promotion de l'offre de service : Grands publics + Eh Fonction
- plaquette d'information professionnels du des besoins, bâtiment, de Communication
- Sacs à pain | . tout au lon ich P l'immobilier et de la de ne
-_ aimiche rénovation -_ kakémono Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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- publication sur le site
internet de
l’Agglomération
- articles dans le Grand A
- publications sur les
réseaux sociaux de
l'Agglomération
Repérage des acteurs de terrain
et des têtes de réseau 2025
Une première rencontre avec les
fédérations du bâtiment, les
représentants des professionnels brofsssionnels du 2025 de l'immobilier et des notaires. ni. Professionnels | ur | bâtiment et de
Petit déj d'information, sur une l'immobilier
thématique tournante :
rénovation énergétique, lutte
contre l'habitat indigne, semestriel copropriété, adaptation au
vieillissement
,: Professionnels + AE Newsletter d'information élus du territoire Semestriel
Bilan d'activité Partenaires et élus Annuel
3.12 Indicateurs et Objectifs
Afin de suivre la mise en place des actions et leurs effets, des indicateurs et des objectifs seront mis en place comprenant :
Typologie des Objectifs
Indicateurs ménages SREGNTEÉe 2025 2026 2027
Propriétaires
occupants et 4 4 4 Nombre bailleurs
d'animations Publics 1 ; ; réalisées prioritaires
Copropriétés 1 1 1
Professionnels 2 2 2
Propriétaires
occupants et 60 60 60
DatieDants aux SAN | Publics
ee | _prortaires _| 15 2 . Copropriétaires 5 10 15 Professionnels Entre 15 et 20 Entre 20 et 25 Entre 25 et 30 Nombre de Propriétaires contacts occupants et 25% 25% 25% réorientés vers bailleurs
S'LO7 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
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le guichet Publics 10% 10% 10%
prioritaires
Copropriétaires 10% 10% 10%
3.2. Volet relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages (ECFR')
3.2.1 Descriptif du dispositif
Les actions relatives à la mise en place d'actions visant l'information et le conseil aux ménages sur les thématiques de l'amélioration de l'habitat doivent permettre de simplifier le parcours des ménages.
Ainsi, l'ADIL du Tarn assure la mission de guichet unique d’information du service public de la rénovation de l'habitat pour le territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Les bureaux de l'ADIL sont situés au 3 Boulevard Lacombe à Albi. Elle est joignable par téléphone au 0.805.288.392 (numéro gratuit) ou par mail contact@adiltarn.org du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 16h30 le vendredi.
Les entretiens se feront en priorité sur rendez-vous.
Une permanence complémentaire sur rendez-vous sera organisée sur un autre site de
l'Agglomération, sur un créneau d’une demi-journée par semaine.
En fonction de la situation des ménages, ils seront réorientés vers le dispositif le plus approprié.
Guichet unique du PACTE Albigeois
INFORMATION Yo) M:
CONSEIL ET
ORIENTATION 0.805.288.392 (appel gratuit)
Conseils administratifs, juridiques, financiers et techniques
|
COPROPRIETE
AMO Copro
|
HABITAT INDIGNE
CONSTITUTION DES AMO agréé
DEMANDES DE ————_—_—
SUBVENTIONS
AUTONOMIE
AMO agréé
|
ENERGIE
Ma Prime Rénov
DES
accompagnement
MENTON TITI
ANAH
Afin d'assurer la promotion et la valorisation du nouveau guichet qui sera mis en place à partir du 1° janvier 2024, la communauté d'agglomération déploiera une campagne de communication qui comprendra :
- la création d’une page dédiée sur le site internet de l'Agglomération, - la création et la diffusion de flyers auprès des partenaires et des sites de
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l'agglomération accueillant du public,
- la diffusion des supports de communication sur les réseaux sociaux de l'agglomération,
- la réalisation d'articles dans les journaux de l'Agglomération : Grand A, Albi Mag.
Des campagnes de communication ponctuelles seront réalisées au cours de l’année sur les outils de communication internes à l'Agglomération (newsletter, …) ou la diffusion de sacs à pain informant le public sur la mise en place du nouveau guichet.
3.22 Indicateurs et Objectifs
Plusieurs indicateurs sont mis en place afin de suivre l'activité du volet 2 : - Origine du contact : mail, téléphone, autre
-_ Nombre de contact par commune,
-_ Nombre de conseil personnalisé par commune,
-_ Type de conseil : juridique, technique, social, …
-_ Thématique de la demande : rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, habitat indigne, copropriété, …
-_ Typologie des ménages rencontrés (propriétaire occupant, bailleur, locataire, ..) -_ Nombre d'orientations vers Mon Accompagnateur Rénov (MAR) -_ Nombre d'orientations vers la Maison France Services.
Également, des objectifs ont été définis pour les trois années de la convention :
Typologie des Objectifs
Indicateurs ménages rencontrés 2025 2026 2027
Nombre de contacts
relatifs à une demande Propriétaires 960 960 960 d'information occupants et
Nombre de rendez-vous bailleurs 265 265 265
personnalisés
Nombre de contacts
relatifs à une demande D 10 15 d'information Copropriétaires
Nombre de rendez-vous 2 5 10
personnalisés
Nombre d'orientations
vers des
accompagnements aux
travaux : Mon
Accompagnateur Tous publics 200 300 400
Rénov’, Ma Prime
Adapt’, Ma Prime Rénov’
Copropriété, Ma Prime
Logement Décent
11 Article 4 — Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Les objectifs quantitatifs prévisionnels de répartition annuelle de la convention sont définis dans le tableau ci-dessous :
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sAoauz Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 251-DE
Chapitre IV - Financements de l'opération et engagements complémentaires
Article 5 - Financements des partenaires de l'opération
5.1. Règles d'application
5,11, Financements de l'Anah
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah, c'est à dire du code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire de compétence.
Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par des ménages aux revenus « Intermédiaires ou supérieurs » les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent du décret n°2020-26 et de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ainsi que de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'Anah.
5,12 Financements de la collectivité maître d'ouvrage
La communauté d'agglomération de l'Albigeois financera :
- les prestataires extérieurs qui réaliseront les missions du volet 1 et 2 -_ les agents exerçant les missions liées au PACTE Territorial - ainsi que les dépenses liées à l’organisation de manifestions et de communication. Les financements de l’ANAH viendront en déduction des dépenses de la collectivité, dans la limite de 50% d’un montant de dépense maximum de 150 000€.
5,2, Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement annuelles de l'Anah pour
l'opération sont de 42 000€.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement annuelle de la collectivité maître d'ouvrage pour l'opération sont de 42 000€.
14 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
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S'LO7
Ces montants sont répartis, de manière prévisionnelle, selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Total
Missions de | Anah 23920€ | 23920€ | 23920€ |71 760€ dynamique territoriale (obligatoire) Collectivité maitre d'ouvrage 23 920€ 23 920€ 23 920€ |71 760€
Autres partenaires
MISSIONS. Ana 18 080€ | 18080€ | 18080€ |54 240€ d'informations, —___—— conseils et orientation] Collectivité maïtre (obligatoire) d'ouvrage 18 080€ 18 080€ 18 080€ 54 240€
Autres partenaires
Total Anah 42 000€ 42 000€ 42 000€ 1126 O00€ Collectivité maitre
d'ouvrage 42 000€ 42 000€ 42 000€ 1126 O00€
Autres partenaires
14 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
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Chapitre V - Pilotage, animation et évaluation
Article 6 - Conduite de l'opération
6.1. Pilotage de l'opération
La
6.11. Mission du maître d'ouvrage
communauté d'agglomération de l’Albigeois, maître d'ouvrage, est chargée de piloter
l'opération, de veiller au respect de la convention et à la bonne coordination des partenaires pour chaque volet.
6.1.2. Instances de pilotage
La collectivité, maître d'ouvrage, organisera et coordonnera les instances de pilotage.
Le comité de pilotage technique associera l'Espace Conseil France Rénov’ et les acteurs du territoire concourant au service public de la rénovation de l'habitat. Il se réunira tous les trois mois.
Le comité de pilotage technique sera composé, en fonction de leur disponibilité : - du représentant local de l'Etat,
- du représentant local de l'ANAH,
-_ des représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, - d’un représentant de l’ADIL du Tarn,
- d’un représentant de la Maison France Services d'Albi.
Le comité de pilotage stratégique sera chargé de définir les orientations de l'opération et permettre la rencontre de l'ensemble des partenaires associés. Il se réunira une fois par an
Le comité de pilotage stratégique sera composé, en fonction de leur disponibilité : - du représentant local de l'Etat,
- du représentant local de l’'ANAH,
-_ des représentants de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, - d’un représentant de l'ADIL du Tarn,
- d’un représentant de la Maison France Services d'Albi,
-_ des représentants de la CAF du Tarn et des fédérations du bâtiment.
6.2, Mise en œuvre opérationnelle
6.2.1. Recours éventuel à des partenariats de mises en œuvre ou de prestataires
La communauté d'agglomération de l’Albigeois délèguera à l’ADIL du Tarn la mission de
guichet d'information. Une convention de prestations de services sera signée entre l’Agglomération et l’ADIL.
La collectivité pourra faire intervenir des prestataires sur des missions spécifiques :
animations, impression de supports de communication, …
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Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
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63. Évaluation et suivi des actions engagées
6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4. Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet.
6.3.2. Bilans et évaluation finale
La communauté d'agglomération de l’Albigeois réalisera les bilans, en collaboration avec les prestataires. Un bilan annuel et un bilan final de l'opération seront réalisés et présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage en comité de pilotage stratégique. Ils seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Le bilan annuel sera composé des éléments suivants :
- descriptif des actions mises en œuvre pour la mobilisation des ménages et des professionnels
- bilan quantitatif de l’activité du guichet : nombre de contacts et de conseils personnalisés par thématique et par commune, nombre d'orientations vers les AMO et vers la Maison France Services.
En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et
financiers, des mesures pourront être prises pour atteindre les objectifs fixés dans la convention. Elles feront si nécessaire l’objet d’un avenant à la convention.
Le bilan final sera présenté au comité de pilotage stratégique à la fin des trois années. Le rapport comprendra :
- le rappel des objectifs fixés par la convention
- les moyens et les actions mises en œuvre
- les résultats obtenus
- l'analyse des difficultés rencontrées lors de l'animation sur les différentes phases : sensibilisation des propriétaires et locataires coordination du projet et des acteurs,
- la synthèse de l'impact du dispositif sur le secteur de l'habitat, sur les activités économiques et la vie sociale.
Ce bilan pourra également comporter des propositions d'actions à mettre en œuvre pour prolonger la dynamique du programme ainsi que des solutions nouvelles à initier.
17 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
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Chapitre VI - Communication
Article 7 - Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et les structures en charge de la mise en œuvre opérationnelle des actions de la présente convention s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous.
L'ensemble de la communication locale à destination du grand public autour des missions
prévues par la présente convention devra s'articuler autour de la marque nationale du service public de la rénovation de l'habitat : France Rénov’ et dans le respect de sa charte graphique. L'usage de marques locales est possible sous condition d'affichage d’un logo afférent « avec France Rénov' ».
Le maître d'ouvrage du programme et les signataires porteront également le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat composé de la Marianne de l'Etat et du logo type Anah sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l'Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou communications presse portant sur le périmètre de la présente convention.
Si un avenant pour le volet 3 est intégré au cours de la convention, les structures en charge de sa mise en œuvre communiqueront sur l'origine des subventions allouées par l’Anah et, pour les opérations importantes de travaux, les supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux, etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l’aide de l’Anah ».
Les structures en charge des missions relatives à un service d'information et de conseil en matière de rénovation de l'habitat auprès des ménages (ECFR’) prévues au 3.2 de la présente convention appliqueront dans tous les supports de communication le logo de l'émetteur principal de cette communication associé au logo « avec France Rénov’ ». Les documents d'information générale ou technique conçus par l'Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles (PCCRI) de l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut
être amenée à solliciter le maître d'ouvrage et les structures en charge de la mise en œuvre des actions en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou fimographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à la présente convention, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI de l'Anah et les mettre à sa disposition, libres de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et les structures de mise en œuvre assurant les missions de suivi- animation dans le secteur programmé s'engagent à informer le PCCRI de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information. 19 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 251-DE
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles
d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'ANAH (ExtraRénov’).
Chapitre VII - Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois années calendaires. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 9 — Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits), le nécessite, des ajustements pourront être effectués, par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La convention de PIG Pacte territorial France Rénov' peut être prolongée ou modifiée par avenant. L'avenant de prolongation intègre un bilan de l'exécution et un prévisionnel d'objectifs/contenu des missions de la convention. La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'Anah, de manière unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation. L'exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
Article 10 - Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents
signataires, au signataire de la convention de cadrage du service public de la rénovation de l'habitat dans laquelle s'inscrit le territoire ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Les éventuels avenants à la présente convention seront transmis dans les mêmes conditions. Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l'intégration des informations de la convention dans Contrat Anah.
Fait en xx exemplaires à xx, le xx
Pour la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs Pour l'Etat Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Monsieur Laurent BUCHAILLAT
Pour l'Agence nationale de l'habitat
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