Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 avril 2013
unknown - 14 novermbre 2013
Déliberation - Séance du 28 février 2013
Déliberation - séance du 14 avril 2014
Déliberation - 14 septembre 2012
Déliberation - Séance du 28 mars 2013
Déliberation - Séance du 6 février 2013
Déliberation - Séance du 18 décembre 2013
Déliberation - 14 mai 2012
Déliberation - Séance du 14 avril 2016
Déliberation - 14 novermbre 2013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 14 novermbre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
CM du 14 novembre 2013 Page 1 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Mairie d’ESCOURCE
40210 ESCOURCE
Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 07/11/2013 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 12
L’an deux mil treize le quatorze du mois de novembre à 18 heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DROUHAULT Robert, RABY André; CLAUDE René, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel ; Mesdames DEDIEU Emmanuelle ; EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie.
Absents et excusés : Mesdames MOREIRA Virginie et CAZET Stéphanie; Messieurs DOURTHE Gérard et GARCIA Sylvain.
Procuration : - Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle.
M LABEYRIE Robert a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance. L’ordre du jour, est le suivant :
Aménagement du Bourg : Mission étude
Aménagement du Bourg : Travaux démolition RD44
Aménagement du Bourg : Acquisition parcelles pour alignement –
AB 591 et AB 593
Aménagement du Bourg : Acquisition parcelles pour alignement –
AB 587 – AB 589 – AB 595
Aménagement du Bourg : 1% Paysager
Subvention exceptionnelle – Association les drôles
Prêts tables-chaises : mise ne place d’une caution
Indemnité du percepteur
Prime de fin d’année du personnel
CNP
CCHL : modification des statuts
Divers : Taxe foncière - Marché pour les travaux de l’ancienne
Poste - Marché pour les travaux des sanitaires – Bénévoles de la
médiathèque
Divers :
- Taxe foncière
- Marché pour les travaux de l’ancienne Poste
- Marché pour les travaux des sanitaires
- Bénévoles de la médiathèque
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.
Séance du 14 novembre 2013 CM du 14 novembre 2013 Page 2 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
2013-052: Aménagement du Bourg : Mission étude technique strucutre et maitrîse d’œuvre
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu. Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ;
M. le maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Mission d’étude technique structure et de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un mur de clôture et reprise d’un mur de soutènement dans le cadre de l’aménagement de la traversée du bourg par la RD44
Ce marché comportera un lot unique
Le coût prévisionnel n’excèdera pas 10 000 € HT.
M. le maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre de l’aménagement du bourg, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
- d’autoriser M. le maire à signer le marché et ses avenants éventuels, - la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
Il y a eu deux propositions . l’entreprise retenue est ACE INGENIERIE.
2013-053: ALIGNEMENT RD44 – ACQUISITION PARCELLES AB587 AB589 AB595
Vu les aménagements prévus sur la RD 44
Vu la délibération 2013-001
Pour permettre l’élargissement de la RD n°44 lieu-dit Au Tuc
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer sans délai les actes d'acquisition au prix de 1€ pour chacune des parcelles ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation au maire pour signer les actes d’acquisition de ces parcelles
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 12
2013-054: AMENAGEMENT DU BOURG - DEMOLITION MUR POUR CREATION DE TROTTOIR
Section Numéro Propriétaire Superficie AB 587 BERGES Nicole née MEAULE 00a51ca AB 589 ROORE Michelle 00a04ca AB 595 COLOUBIE Jeanne née DEZERT 00a69ca CM du 14 novembre 2013 Page 3 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu. Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché;
Avant la prise en charge de la maitrise d’œuvre du Conseil Général et des travaux de la chaussée et des trottoirs, il est impératif de démolir les constructions existantes le long de la RD44 pour obtenir un alignement permettant ces aménagements.
M. le maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Démolition du Mur sur la parcelle cadastrée section AB n°591 et 593 Ce marché comportera un lot unique
Le coût prévisionnel n’excèdera pas 15 000 € HT.
M. le maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de démolition du mur et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus;
- d’autoriser M. le maire à signer les devis et ses avenants éventuels,
- d’autoriser M. le maire à lancer les travaux
Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (opération 1020)
2013-055: AMENAGEMENT DU BOURG – TRAVAUX TRAVERSEE ET 1% PAYSAGER
Suite à la commission des travaux et des finances du 06/11/2013,
Le conseil donne délégation à M le Maire pour signer le contrat de maitrise d’œuvre pour le projet de la traversée du bourg et le 1% paysager.
Le cout prévisionnel des travaux est de 280 000 € HT
Le conseil municipal donne délégation à M le Maire pour lancer le marché, faire les demandes de subvention et pour signer tous les documents et avenants se rapportant à ce marché.
2013-056: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ASSOCIATION « LES DROLES »
Suite à l’organisation d’un voyage pour les jeunes de la commune pendant les vacances de la Toussaint, L’association sollicite une subvention pour clore le financement.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0 CM du 14 novembre 2013 Page 4 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Le conseil délibère et décide
de verser une subvention supplémentaire sur 2013 de 600 €
2013-057: PRET MATERIEL COMMUNAL
Lors de manifestations privées ou associatives, la commune prête gratuitement divers matériels (tables et bancs, grilles d’exposition ou vidéo projecteur)
Il s’avère que, dans la majorité des cas, les administrés ou associations oublient de rapporter le matériel aux date et heure convenues, obligeant le service technique à attendre et à partir à la recherche de ce matériel.
Ainsi, la mise en place d’une caution obligerait le particulier ou l’association à respecter son engagement.
Après délibéré, Le conseil municipal Décide :
- De demander une caution de 100€ lors du prêt de tables et bancs
- De demander une caution de 200€ lors du prêt du vidéoprojecteur
- De demander une caution de 100€ lors du prêt des grilles d’exposition
- D’appliquer un tarif de 25€ de pénalité par jour de retard
2013-058: INDEMNITE DE CONSEIL - PERCEPTEUR
Le conseil municipal décide :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an soit un montant de
532.42€
- Que cette indemnité est calculée selon les bases de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Xabier PARILLA-ETCHART
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour
un montant de 45.73 €
2013-059: PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal décide à la majorité de verser l’IAT pour l’année 2013 dans les mêmes conditions que pour l’année 2012: 300 € pour un temps plein
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 1 M RABY André CM du 14 novembre 2013 Page 5 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
2013-060: RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- De retenir la proposition de la CNP
- De conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014, un contrat au taux de :
6.16% pour les agents affiliés à la CNRAL
1.65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
- D’autoriser Monsieur le maire à signer ce contrat.
2013-061: CCHL – EXTENSION DE COMPETENCES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 23 octobre 2013, le Conseil Communautaire de la communauté de communes de la Haute Lande a approuvé à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute Lande à savoir l’extension de compétences définies à l’article 2 comme suit :
1 - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
2) Développement économique
Economie
Etudes, actions ou réalisations d’intérêt communautaire favorisant le
développement économique du territoire et en particulier la promotion des zones d’activités économiques et le maintien, l’extension et l’accueil d’activités économiques
Aménagement numérique : la communauté de communes a
compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L.1425-1 du CGCT et notamment :
- L’établissement des réseaux au sens du 3° et 15° de l’article L32 du Code des Postes et Communications Electroniques
- L’exploitation de ces infrastructures
- L’acquisition de droits et usage ou d’infrastructures ou réseaux existants - L’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des existants de ses membres
- La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants
- Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final
La communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
Tourisme CM du 14 novembre 2013 Page 6 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Création, aménagement, gestion de pistes cyclables sur le territoire
Mise en œuvre d’une réflexion intercommunautaire sur les enjeux
d’accueil, d’information, de promotion et de développement touristique devant être menée en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
Etude, instauration et perception d’une taxe de séjour à l’échelle du
territoire de la Communauté de communes
2 - COMPÉTENCES OPTIONNELLES
4) Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion équilibrée des cours d’eau
Définition, promotion, mise en œuvre et évaluation des opérations
de gestion des cours d’eau s’inscrivant dans le cadre de l’intérêt
général.
La poursuite d’objectifs visant la satisfaction des enjeux locaux,
préalablement définis par les collectivités compétentes, devra
assurer le maintien, voire l’amélioration, de la qualité des cours
d’eau et des milieux aquatiques connexes. Le fonctionnement des
cours d’eau sera donc appréhendé avec cohérence dans sa
dimension de bassin versant.
L’ensemble des cours d’eau du périmètre de la collectivité est
concerné au titre de cette compétence.
Les thématiques suivantes, parce qu’elles relèvent de procédures
spécifiques, d’usages particuliers ou d’autres maîtrises d’ouvrages,
sont exclues du champ de compétence :
- aspects quantitatifs, gestion quantitative de la
ressource en eau
- plans d’eau, étangs, retenues et réservoirs
- gestion collective des eaux pluviales
- Natura 2000
Par contre, la communauté de communes pourra participer en
tant que partenaire, notamment au tire de personne morale
compétente, et pour des avis et conseils techniques, à toute
procédure, réunion ou organe relevant de problématiques exclues
de ses propres compétences.
La communauté de communes délèguera cette compétence de gestion des cours d’eau à chaque établissement public gestionnaire existant ou qui pourrait être créé, et notamment dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
3 - COMPÉTENCES FACULTATIVES
1) Action sociale
Etudes et actions visant à favoriser le maintien et le développement des
services de santé et notamment la création d’une maison de santé et/ou d’un pôle de santé. CM du 14 novembre 2013 Page 7 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Ouï l’exposé de Monsieur/Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité/la majorité (Pour : ……Contre : ………. Abstention : …………) :
D E C I D E
d'adopter les statuts, votés par le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes de la Haute Lande le 23 octobre 2013, selon la nouvelle rédaction ci-annexée et notamment la modification de l’article 2 concernant les compétences
de demander à Monsieur le Préfet des Landes d’arrêter les nouveaux statuts de
la Communauté de Communes de la Haute Lande. CM du 14 novembre 2013 Page 8 sur 8
Mairie d’ESCOURCE
Divers
- Taxe d’habitation
Certains administrés se sont plaints de payer la taxe d’habitation alors qu’ils devaient être exonérés. Cela vient du fait que les plafonds ont été gelés en 2012 et 2013
- Travaux des sanitaires
Présentation pour la mise ne place de panneaux solaires électriques et thermiques (société COGEN’AIR).
- Rénovation de la Poste
Début des travaux prévus tout début 2014
- Tarifs Alsh et périscolaire :
1-Suite à un contrôle de la CAF, la commune doit mettre en place une grille tarifaire en fonction des ressources des familles. Celle-ci sera proposée lors du prochain conseil. 2-Proposition de mettre en place un tarif préférentiel pour les enfants des agents communaux fréquentant l'accueil périscolaire et l'ALSH
- Bénévoles
Proposition de leur faire un cadeau car se sont occupées seules de la mediatheque depuis février. Un CDD a été fait pour remplacer la responsable de la médiathèque
- PLU
Etude environnementale à faire
- Prochain conseil
Le 18/12 à 18h
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19h30
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux