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unknown - 2024 04 04 24 A AR
Déliberation - 2024 04 04 17 AR
Déliberation - 2024 04 04 39 AR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 39 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
|
N°39/0680
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
7
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
quatre
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
29
mars
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Léila
LARIK,
M.
Alain-
Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBE,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseillers
municipaux
délégués. Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU, Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme
Carine
BANSEDE,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir à
M.
Salah
KOBBI,
Mme
Khady
FOFANA,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à Mme
Leila
LARIK,
M.
Kiran
GURUNG,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à Mme
Fatma
SERER,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à M.
Salah
KOBBYT,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Zoubida
KATTHALA, Mme
Rolande
CHAVANNNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme
Mirtha
HENRIOL, Jérémie
LAGARDE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
Eric
PELEAU,
ABSENTS
:
Monsieur
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
Madame
Yaël
LEVY,
Conseillère
municipale,
Monsieur Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
Municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Monsieur
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
Municipal,
Madame
Emmanuelle
RASSABY,
Conseillère municipale,
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
INTEGRATION
DES
RESULTATS
2023
DU
PARKING
DU
CENTRE-VILLE
DANS
LE
BUDGET
2024
DE
LA VILLE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024040439-DE Date de réception préfecture : 24/04/2024 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et
de
la
décision
de
dissoudre
le
budget
annexe,
il
convient
d’affecter
au
budget
principal
de
la
ville
:
-
le
résultat
de
la
section
d’exploitation
de
l’exercice
2023
d’un
montant
total
de
489103
€
en
intégralité
sur
la
section
de
fonctionnement
dite
«
d’exploitation
»,
-
le
résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
2023
d’un
montant
total
de
1
678
312,57
€
en
intégralité
sur
la
section
d’investissement,
LE
CONSEIL,
Vu
les
articles
L.2311-1
à L.2312-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°36/558
en
date
du
15
juin
2023
portant
sur
la
clôture
du
budget
annexe
du
parking,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des finances
en
date
du
2
avril
2024,
Ouiï
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Et après en avoir délibéré. APPROUVE L’affectation
du
résultat
de
la
section d’exploitation
du
budget
annexe
du
parking
du
centre-
ville
de
l’exercice
2023
au
budget
principal
de
la
Ville
de
l’année
2024
de
la
manière
suivante
:
+
4 891,03 € au compte 002 : « Résultat de fonctionnement reporté »
;
+
1678312,57
€
au
compte
001:
«Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
La
reprise
du
solde
de
trésorerie
1
684
006,31
€.
L'intégration
des
résultats
2023
de
la
régie
autonome du
parking
du
centre-ville
dans
le
budget 2024 de la Ville. DIT Que
les
mandats
sont
inscrits
au
budget.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa réception
équivaut à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
sHte—télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
$:
u
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024040439-DE Date de réception préfecture : 24/04/2024 notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Conseiller délégué de la Méttopoté
du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240404-2024040439-DE Date de réception préfecture : 24/04/2024