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Arrêté - 1679204
Arrêté - 1679209
Arrêté - 1679207
Arrêté - 1859932
Arrêté - 1722330
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1722330)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Sécurité publique,
PRÉFET
.,
DES
CÔTES-
|
Direction
départementale
D'ARMOR
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
relatif
à
l'exercice
de
la chasse
dans
le département
des
Côtes-d'Armor
pour
la campagne
2024-2025
Le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
titre
Il
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le décret
du
30
mars
2022
nommant
M.
Stéphane.
ROUVÉ,
préfet
des
Côtes-d'Armor ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26 juin
1987
fixant
la
liste des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée ; Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique ;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
des
Côtes-d'Armor
en
date
17
mai
2024
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
(CDCFS)
en
date
du
23
mai
2024:
Vu
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
du
1°
juin
au
21
juin
2024
inclus
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
:
Article
1”:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
pour
le
département
des
Côtes-d'Armor
::
- du
dimanche
15
septembre
2024
à 8 h 30;
- au
vendredi
28
février
2025
à 17
h 30.
Place
du
général
de
Gaulle
BP
2370
- 22023
SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr Q
Prete:t22
W
Prefet22
1/8 Article
2 : Chasse
du
gibier
sédentaire
Par
dérogation
à l'article
1”,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
à
tir
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes :
Espèces
de
gibier
Dates
d'ouverture spécifique
Dates
de
clôture
spécifique
Conditions
spécifiques
de
chasse
Faisan
commun
CHASSE
INTERDITE
Plan
de
gestion
faisan
(article
L. 42515
du
code
de
l’environnement)
Communes
de
MAËL-PESTIVIEN
et
PEUMERIT-QUINTIN.
15
septembre
2024
12 janvier
2025
Soumis
à
plan
de
chasse
sur
les
communes
de
BON-REPOS-SUR-BLAVET
(périmètre
de
l'ancienne
commune
de
LANISCAT
uniquement),
JUGON-LES-LACS
(périmètre
de
l'ancienne
commune
de
DOLO
uniquement),
LANGUÉDIAS,
MÉGRIT,
PLOUGUERNÉVEL,
PLOUNÉVEZ-QUINTIN,
SAINT-IGEAUX,
SAINT-NICOLAS-DU-
PÉLEM,
SAINTE-TRÉPHINE,
TRÉMEUR
ET
YVIGNAC-LA-TOUR. En
application
du
plan
de
gestion
faisan,
le
tir du
faisan
commun
(Phasianus
colchicus),
|
à
l'exception
de
sa
forme
obscure,
est
interdit
sur
les
communes
de
BON-REPOS-
SUR-BLAVET
(périmètre
le
l'ancienne
commune
de
SAINT-GELVEN
uniquement),
BROONS,
BRUSVILY,
CANIHUEL,
CAULNES,
GOUAREC,
GUITTÉ,
JUGON-
LES-LACS
(périmètre
de
l'ancienne
commune
de
JUGON-LES-LACS
uniquement),
LA
CHAPELLE-BLANCHE,
LA
LANDEC,
PLÉLAN-LE-PETIT,
PLÉNÉE-
JUGON,
PLOUASNE,
PLUMAUDAN,
PLUSSULIEN,
SAINT-MELOIR-DES-BOIS,
SÉVIGNAC,
TRAMAIN,
TRÉBÉDAN
et
TRÉDIAS. Le
tir
des
poules
faisanes
(faisan
commun)
est
interdit
sur
la
commune
de
PLOUËR-
SUR-RANCE
à
l'exception
de
sa
forme
obscure.
Perdrix
Faisan
vénéré
15
septembre
2024
12 janvier
2025
2/9 15
septembre
2024
28 février
2025|
Commune
d'ÎLE
DE
BRÉHAT.
Lapin
15
septembre
12
janvier
2025
Autres
communes.
2024
Chasse
au
furet
autorisée
sous
réserve
de
l'accord
et
sous
l'autorité
des
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
des
présidents
de
sociétés.
.
6 octobre
8 décembre
so
;
Lièvre
2024
2024
Soumis
à plan
de
chasse
départemental.
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
15
septembre!
28
février
générale
peut
également
chasser
le
renard
Renard
à
partir
du
1”
juin
selon
les
modes
de
2024
2025
2
_.
chasse
autorisés
dans
les
conditions.
spécifiques
figurant
au
même
tableau
pour
le chevreuil
ou
pour
le sanglier.
Daim
- Soumis
à plan
de
chasse
de
droit.
Faon
de
cerf
-
Tir
à
balle
obligatoire
ou
tir
à
l'arc.
(animal
de
-
Pour
les
chasses
en
battues
(chasses
moins
d'1
an)
15
septembre
collectives)
:
organisation
sous
la
Cerf
mâle
de
2024
responsabilité
des
détenteurs
de
droit
de
,
chasse
ou
de
président(s)
de
société(s)
de
moins
de
2
ne
;
nn
.
28
février
chasse
ou
de
leur
représentant
dûment
ans
dit
é
Fe
« daguet
»
2025
mandaté
par
écrit.
|
-
Retour
de
la
carte
T
de
déclaration
de
Cerf
femelle
prélèvement
sous
72
heures
au
siège
de
la
(animal
de
FDC
22
ou
par
télédéclaration
sur
le
site
plus
d'1an)
|
35
octobre
de
la
FDC
22.
oo
Cerf
mâle
2024
-
Pour
l'espèce
cerf,
transmission
du
(animal
de
maxillaire
inférieur
entier
(décharné
et
plus
de
2 ans)
propre)
sous
8 jours
au
siège
de
la
FDC
22.
+
Chasse
uniquement
à
l'approche
où
à
L
juin 2024
14
septembre
|l'affüt
sous
réserve
d'autorisation
PU22 mat 2020
2024
préfectorale
délivrée
au détenteur
du droit
de
chasse.
15
septembre]
28
février
Niang
QU
|
2024
2025
Chasse
à
l’affôt,
à
l'approche
ou
en
battue.
Chevreuil
Mesures
générales
« chevreuil
» :
— soumis
à
plan
de
chasse
de
droit.
- tir à balle,
à l'arc ou
au
plomb
n° 1 où
2 (arrêté préfectoral du 27 mai 2013).
-
retour
de
la
carte
T
de déclaration
de
prélèvement
sous
72
heures
au
siège
de
la
FDC
22
ou
par
télédéclaration
sur
le site
de
la
FDC
22.
- pour
les
chasses
en
battue
(chasses
collectives):
organisation
sous
la!
responsabilité
des
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
de
président(s)
de
société(s)
de
chasse
ou
de
leur
représentant
dûment
mandaté
par
écrit.
3/9 Sanglier
Chasse
à
l'affôt,
à
l'approche
ou
en
battue,
sous
réserve
d'autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
1% juin
2024
|
44
août
2024
Chasse
en
battue
:
|
|
(arrêté
préfectoral
-
la
traque
ne
peut
intervenir
que
dans
du
22
mai
2024)
des
parcelles
agricoles
exploitées
;
- avec
l'accord
préalable
du
ou
des
exploitants
agricoles
concernés.
15
août
2024 |
31
mars
2025
| Chasse
à
l’affôt,
à
l'approche
ou
en
battue.
- Uniquement
pour
la
protection
des
semis. - Sous
réserve
d'autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
- à
l'affüt
ou
à
l'approche.
- à
titre
exceptionnel
en
battue
dans
les
conditions
suivantes
:
1%
avril
2025 |
31
mai
2025
-
la
traque
ne
peut
intervenir
que
dans
des
parcelles
agricoles
exploitées
;
- avec
l'accord
préalable
du
ou
des
exploitants
agricoles
concernés
;
-le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le 1° juillet
de
la
même
année
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
Mesures
générales
« sanglier
» :
- tir à balle
obligatoire
ou
tir à l'arc.
-le
tir
du
sanglier
est
interdit,
sauf
dérogation
préfectorale,
sur
les
territoires
de
chasse
considérés
non
cohérents
au
sens
du
SDGC.
Est
considéré
comme
territoire
de
chasse
cohérent,
toute
entité
de
chasse
constituée
d'un
ensemble
de
parcelles
détenues
par
un
même
détenteur
de
droit
de
chasse
(personne
morale
ou
physique),
distantes
de
moins
de
1km
et
présentant
au
moins
20
ha
boisés
d'un
seul
tenant
ou
100
ha
baillés
avec
au
moins
un
îlot
de
20
ha
d'un
seul
tenant.
Ce
territoire
doit
être
dûment
déclaré
et
identifiéà
la
FDC
22.
- apposition
OBLIGATOIRE
d'un
bracelet
NUMEROTE
et
DATE
pour
tout
sanglier
abattu.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
marcassins
dont
les
rayures
sont
visibles.
Un
bracelet
affecté
à
un
territoire
de
chasse
ne
peut
servir
à un
autre
territoire
de
chasse.
-
retour
de
la
carte
T
de
déclaration
de
prélèvement
sous
72
heures
au
siège
de
la
FDC
22
ou
par
télédéclaration
sur
le
site
de
la
FDC
22
(y
compris
pour
les
marcassins
dont
les
rayures
sont
visibles).
-
pour
les
chasses
en
battues
(chasses
collectives):
organisation
sous
la
responsabilité
des
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
de
président(s)
de
société(s)
de
chasse
ou
de
leur
représentant
dûment
mandaté
par
écrit.
— rappel
: LACHER
INTERDIT
sous
peine
de
poursuites.
4j9 Les
conditions
spécifiques
définies
au
tableau
ci-avant
s'appliquent
en
complément
des
dispositions
«sécurité
à
la
chasse»
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2017
modifié
relatif
à
l'usage
des
armes
à feu
et
à
la
sécurité
publique
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
et
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Principaux
rappels
:
-
Le
port
d'un
vêtement
(gilet/t-shirt/veste
ou
cape)
fluorescent
de
couleur
orange
est
obligatoire
pour
tout
participant
(chasseurs
et
accompagnateurs
non
armés)
à
une
action
de
chasse
à
tir,
de
l'ouverture
générale
à
la
fermeture
générale
de
la
chasse
et
en
tout
temps
pour
les
actions
de
chasse
collective
de
chasse
à tir du
grand
gibier
et/ou
du
renard
(battue). Cette
disposition
ne
s'applique
pas
:
—
à
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
le
domaine
public
maritime
(DPM)
et
dans
les
zones
humides
mentionnées
à l’article
L.424-6
du
code
de
l'environnement
;
-
à
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
(colombidés,
limicoles,
turdidés)
uniquement
lorsqu'elle
est
pratiquée
à poste
fixe
;
-
à
la
chasse
et
à
la
destruction
des
corvidés
uniquement
lorsqu'elle
est
pratiquée
à
poste
fixe
;
- à la chasse
à l'approche
et à l’affôt
du
grand
gibier
et
du
renard ;
—
à
la
vénerie
(sous
toutes
ses
formes) ;
- à la chasse
au
vol.
- Définition
d'une
action
collective
de
chasse
à tir du
grand
gibier
et/ou
du
renard
(battue)
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor:
est
considérée
comme
battue,
toute
action
collective
de
chasse
à
tir
du
grand
gibier
(cerf,
chevreuil,
sanglier,
daim)
et/ou
du
renard,
composée
d’un
minimum
de
6 détenteurs
d’un
permis
de
chasser
validé
pour
la saison
en
cours
(tireurs
postés
et/ou
traqueurs).
Les
accompagnateurs
non
chasseurs
doivent
être
sous
la responsabilité
d'un
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé.
- Les
chasses
à l’affüt
et
à l'approche
se
pratiquent
uniquement
sans
chien.
- En
battue,
la
matérialisation
des
postes
de
tir au
moyen
d'un
dispositif
temporaire
(jalon
ou
piquet
planté
au
sol)
ou
permanent
(marquage
pérenne,
mirador)
est
obligatoire.
Article
3 : Mesures
spécifiques
au
plan
de
chasse
faisan
En
application
du
plan
de
chasse
faisan,
dans
les
réserves
volontaires
des
communes
de
BON-REPOS-SUR-BLAVET
(périmètre
de
l’ancienne
commune
de
LANISCAT),
PLOUNÉVEZ-
QUINTIN,
SAINT-IGEAUX,
SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM
et
SAINTE-TRÉPHINE,
la
chasse
du
petit
gibier
est
interdite.
Sur
ces
mêmes
territoires,
la chasse
du
grand
gibier
et
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
est
permise
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
et
dans
les conditions
qu'il
aura
préalablement
définies.
Article
4
: Chasse
au
vol
La
période
de
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
gibier
sédentaire
(mammifères
et
oiseaux
sédentaires)
du
15
septembre
2024
au
28
février
2025.
5/8 Pour
la chasse
au
vol
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau,
cette
période
est
fixée
par
les arrêtés
ministériels
du
24
mars
2006
modifié
et
du
19 janvier
2009
modifié.
Article
5 :
Chasse
du
gibier
d’eau
(oies,
canards,
rallidés
et
limicoles)
et
des
oiseaux
de
passage
(colombidés,
bécasses
des
bois,
cailles
des
blés)
Les
dates
d'ouverture
et
certaines
conditions
spécifiques
de
la
chasse
des
espèces
gibier
‘d'eau
et
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié.
Les
dates
de
fermeture
de
la
chasse
des
espèces
gibier
d'eau
et
oiseaux
de
passage
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
modifié.
Toutefois,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
pourront
être
chassées
qu'aux
conditions
spécifiques
complémentaires
suivantes :
GIBIER
D'EAU
Afin
d'assurer
la
sécurité
et
la tranquillité
publiques,
la
chasse
de
ces
espèces
est
interdite
sur
le domaine
public
maritime
de
8 heures
à 20
heures
durant
le mois
d'août
2024.
La
chasse
de
ces
espèces
est
soumise
au
plan
de
gestion
quantitatif.
fixé
à
25
oiseaux
maximum
par
nuit
et
par
installation
de
nuit
autorisée.
Gibier
d'eau
La
Barge
à queue
noire
(Limosa
limosa)
et
le
Courlis
cendré
(Numenius
arquata)
font
l'objet
d’une
gestion
adaptative
prévue
par
les
articles
L.
42516
du
code
de
l'environnement
et
suivants
et
peuvent
faire
l'objet
d'un
arrêté
ministériel
fixant
le
nombre
maximal
de
spécimens
à
prélever
annuellement
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
de
leur
chasse.
OISEAUX
DE
PASSAGE
En
application
du
plan
de
gestion
« Pigeon
»,
la chasse
de
ces
espèces
est
soumise
aux
dispositions
suivantes
:
- chasse
sans
installation:
prélèvement
maximal
journalier
de
20
oiseaux
par
chasseur
;
- chasse
avec
installation
de
chasse
fixe
ou
mobile
avec
ou
sans
Pigeon
ramier
utilisation
de
formes
ou
d'appelants
vivants:
prélèvement
maximal
journalier
de
20
oiseaux
par
installation.
Pigeon
colombin |
Pour être
jugées
différentes,
deux
installations
devront
être
espacées
d'au
moins
150
mètres.
L'utilisation
d'appelants
vivants
est
soumise
à
déclaration
et
enregistrement
à
la
FDC
22
qui
délivre
un
carnet
de
prélèvement
à
l'utilisateur.
Celui-ci
doit
le
retourner
au
plus
tard
pour
le
15
mars
2025.
6/9 Chasse
soumise
aux
dispositions
suivantes
de
prélèvement
maximal
autorisé
(arrêté
ministériel
et
déclinaison
départementale) :
- prélèvement
maximal
de
3
bécasses
par
chasseur,
par
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
;
.
.
|- prélèvement
maximal
de
30
bécasses
par
chasseur
sur
l'ensemble
de
Bécasse
des
bois
||: saison
:
- obligation
de
marquage
et
d'enregistrement
des
oiseaux
prélevés
au
moyen
du
carnet
individuel
de
prélèvements
transmis
par
la
FDC
22
ou
utilisation
de
l'application
mobile
« chassadapt
»
mise
à
disposition
par
la
Fédération
nationale
des
chasseurs.
Le
carnet
individuel
de
prélèvements
est
à retourner
à la
FDC 22, au
plus
tard
le 30
juin
2028.
Fait
l'objet
d'une
gestion
adaptative
prévue
par
les
articles
L. 425-16
du
Tourterelle
des
|code
de
l’environnement
et
suivants
et
peut
faire
l'objet
d’un
arrêté
bois
ministériel
fixant
le
nombre
maximal
de
spécimens
à
prélever
annuellement
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
de
sa
chasse.
Article
6
: Vénerie
sous
terre
La
période
de
vénerie
sous
terre
est
fixée
comme
suit,
en
application
des
articles
R. 424-4
et
R. 425-5
du
code
l'environnement :
Espèces
de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Blaireau
15
septembre
2024
15 janvier
2025
Renard
15
septembre
2024
15 janvier
2025
Article
7 : Jours
de
non-chasse
À
partir
du
15
septembre
2024
inclus jusqu'au
28
février
2025,
la chasse
à tir est
suspendue
les
mardis
et
vendredis
(à
l'exclusion
des
jours
fériés).
. Cette
mesure
de
suspension
ne
s'applique
pas
:
- à la chasse
du
gibier
d'eau
quand
elle est
pratiquée
sur
le domaine
public
maritime
;
- à la chasse
du
sanglier.
Article
8 : Heures
de
chasse
Les
heures
pour
la chasse
à tir et
au
vol
sont
fixées
comme
suit
:
- du
15
septembre
2024
au
26
octobre
2024
inclus
: 8
h
30
-19
h 00;
- du
27
octobre
2024
au
28
février
2025
inclus
: 9
h 00-17
h
30.
Ces
dispositions
horaires
ne
s'appliquent
pas
à
:
- la chasse
à l'approche
et
à l’affüt
du
renard
et des
espèces
soumises
à plan
de
chasse ;
- la
chasse
de
la
pie
bavarde,
de
la
corneille
noire
et
de
l'étourneau
sansonnet
organisée
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
du
président
de
société
de
chasse
ou
de
son
représentant
dûment
mandaté
par
écrit
;
- la chasse
du
sanglier.
7/9 Pour
ces
trois
chasses,
application
de
l'article
L.
424-4
du
code
de
l’environnement
:
1 heure
avant
le lever
du
soleil
et jusqu'à
1 heure
après
le coucher
du
soleil
- heures
légales
du
chef-lieu
du
département.
- la
chasse
au
gibier
d'eau
pour
laquelle,
hors
installation
de
nuit
autorisée,
il
est
fait
application
du
régime
général
rappelé
à
l'alinéa
précédent
sauf
pour
le
cas
particulier
de
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
le
domaine
public
maritime,
les
lacs,
étangs,
réservoirs
et
marais
non
asséchés
ou
sur
les
fleuves,
rivières
et
canaux
où
le
tir
est
autorisé
à
une
distance
maximale
de
30
m
de
la
nappe
d'eau
(à
la condition
de
détenir
le droit
de
chasse
sur
cette
nappe
d'eau)
: dans
ce
cas,
la
chasse
est
autorisée
2
heures
avant
l'heure
de
lever
du
soleil
et jusqu'à
2
heures
après
l'heure
de
son
coucher
- heures
légales
du
chef-lieu
du
département. Article
9 : Chasse
en
temps
de
neige
Toute
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite
à l'exception
de :
- la
chasse
au
renard
;
- la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
:
- la
chasse
des
animaux
soumis
à
plan
de
chasse
;
- la chasse
à courre
et
la vénerie
sous
terre ;
- la chasse
du
sanglier
;
- la chasse
au
gibier
d'eau
sur
le domaine
public
maritime.
Article
10
: Transport
et
vente
de
gibier
Le
transport,
la
vente,
la
mise
en
vente,
la
détention
pour
la
vente
et
l'achat
d'animaux
d'espèces
mammifères
dont
la
chasse
est
autorisée,
vivants
ou
licitement
tués
à
la
chasse,
sont
libres
toute
l'année.
Le
transport
à
des
fins
commerciales,
la
vente,
la
mise
en
vente,
la
détention
pour
la verite
et
l'achat
d'animaux
d'espèces
d'oiseaux
dont
la
chasse
est
autorisée,
vivants
ou
licitement
tués
à
la
chasse,
sont
interdits
sauf
pour
les
espèces
canard
colvert,
faisan
de
chasse,
perdrix
grise,
perdrix
rouge,
pigeon
ramier,
étourneau
sansonnet,
corbeau
freux,
corneille
noire,
geai
des
chênes
et
pie
bavarde.
Le transport
des
appelants
est
autorisé.
Le
transport,
la
vente,
la
mise
en
vente,
la
détention
pour
la
vente
et
l'achat
des
animaux
vivants
ou
morts
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée
et
qui
sont
nés
et
élevés
en
captivité
sont
libres
toute
l'année.
Article
11
: Lâchers
de
gibier
L'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier,
de
lapins
et
d'espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
ainsi
que
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée
sont
soumis
à
autorisation
préfectorale. Pour
toutes
les
autres
espèces,
en
application
du
plan
de
gestion
gibier,
les
lâchers
de
gibier
ne
sont
autorisés
que
du
lundi
au
vendredi
sauf
dérogation
préfectorale.
Les
lâchers
ne
sont
autorisés
qu'à
la condition
d'une
parité
en
nombre
entre
mâles
et femelles.
8/2 Le
lâcher
de
faisan
commun
obscur
est
interdit
sur
les
communes
de
BON-REPOS-SUR-
BLAVET
(périmètre
de
l'ancienne
commune
de
LANISCAT
uniquement),
JUGON-LES-LACS
(périmètre
de
l’ancienne
commune
de
DOLO
uniquement),
LANGUÉDIAS,
MÉGRIT,
PLOUGUERNÉVEL,
PLOUNÉVEZ-QUINTIN,
SAINT-IGEAUX,
SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM,
SAINTE-TRÉPHINE,
TRÉMEUR
et YVIGNAC-LA-TOUR.
Article
12
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
RENNES
(3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Côtes-d'Armor,
conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Côtes-d'Armor
ou
hiérarchique.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l'article
R. 421-2
du
code de justice
administrative.
Cette
décision
implicite
de
rejet
peut
alors
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
13
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
tous
les
agents
ayant
compétence
en
matière
de
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les soins
des maires.
Saint-Brieuc,
le
@ 2
JUIL.
2024
4
Pléfet, _,
9/9