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Arrêté - doc07265820230524153946
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Arrêté - doc07265820230524153946)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Sécurité publique,
ÆE = PRÉFET
jus
A
DES
CÔTES-
Direction
départementale
D'ARMOR
des
territoires
et
de
là
mer
Liberté
.
Égalité Fraternité
‘Arrêté
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
relatif
à
l'usage
des
armes
à feu
et
à
la
sécurité
publique
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
Le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
:
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22151
et
suivants
;
Vu
code
de
l' environnement.et
notamment
l’article
L. 424-15
relatif
aux
règles
de
sécurité
dans
l'exercice
de
la
chasse
;
Vu
le décret
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
mars
2022
nommant
M.
Stéphane
ROUVÉ,
préfet
des
Côtes-d'Armor
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un:but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
relatif
à l'usage
des
armes
à feu
et
à la
sécurité
publique
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
:
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
Côtes-d'Armor
;
Vu
la demande
formulée
par
le
président
de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
5
mai
2022:
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
dans
sa
séance
du
4
mai
2023
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
Place
du
général
de
Gaulle
BP
2370
— 22023
SAINT-BRIEUC
www.cotés-darmor.gouv.fr
.
@
Prefet22
ff
Prefe122
1/3
Article
4 :
Exécution
Le secrétaire
général
de
la préfecture
des
Côtes-d'Armor,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le commandant
de
groupement
départemental
de
Gendarmerie:
nationale,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la biodiversité
et
tous
les
agents
ayant
compétence
en
matière
de
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires.
Saint-Brieuc,
le 23
MAI
2023
3/3