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Déliberation - DECISION 2024 272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240704-2024-272-AU Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024
les Uli LL
=
Terre
de
talents
Espace
Culturel
Boris
Vian
DÉCISION
n°2024/272
Objet
:
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'une
représentation
musicale
"Salim
Smaili,"
le
20
juillet
2024
sur
la
place
de
la
Liberté,
Radazik
- Association
BON
LIEUX
'ARTS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
:
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
BON
LIEUX’
ARTS
représentée
par
Mme
Yasmina
SOUSSI,
Présidente
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
«
Plan
Eté
»
le
Radazik
souhaite
organiser
une
représentation
musicale
«
Salim
Smaili
»
en
extérieur,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
20
juillet
2024
à
partir
de
19h ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
BON
LIEUX’
ARTS,
sise
12
rue
Pierre
De
Geyter
à
STAINS
(93240),
représentée
par
Mme
Yasmina
SOUSSI,
Présidente,
pour
une
représentation
musicale
«
Salim
Smaili
»,
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
20
juillet
2024
à
partir
de
19h.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
800
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Le
Radazik
proposera
des
repas
pour
l'ensemble
des
artistes. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240704-2024-272-AU Date
de
télétransmission
: 11/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/07/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
cession
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
04
juillet
2024
*
.
488%
Maire
des
Ulis 652
TT
D
d