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Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 23 fe vrier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 23 fe vrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
du
COSIER\Y DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le
17
février
2023
par
Cédric
CORNET,
maire
à la Salle
des
délibérations
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Jeudi
Vingt-trois
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
des
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
-
Marguerite
MURAT
-—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
—
Jocelyne
VIROLAN
ETAIENT
ABSENTS
:MM.
Jules
FRAIR
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Teddy
BARBIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
- Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:17
février
2023
Date
d’affichage
:17
février
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Mévice
VERITE
En
préambule,
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
conseil
municipal,
au
personnel
administratif
et
au
public
présent.
I! rappelle
que
l'assemblée
municipale
est
appelée
à
délibérer
sur
16
points
à
Fordre
du
jour.
Il procède
tout
d'abord,
à
l'appel
nominal
des
membres
avant
de
passer
à l'examen
de
ces
points.
Le
maire
propose
ensuite
à l'assemblée
de
modifier
quelque
peu
l'ordre
du
jour.
ll soumet
aux
membres
du
conseil
d'inverser
les
points
n°
4
et
5
afin
d'aborder
en
premier
lieu,
le
point
relatif
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
libérer
au
plus
tôt
monsieur
Franck
CHAUVEL,
qui
est
convié
en
visioconférence
pour
intervenir
spécifiquement
sur
ce point.
L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur
les
affaires
suivantes
: 1-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2022
Le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal.
Madame
Wennie
MOLIA,
Conseillère
municipale
intervient
en
indiquant
que
sauf
erreur
de
sa
part,
il
avait
été
convenu
lors d'une
précédente
séance
qu'il
fallait
mentionner
les
personnes
qui
ont
voté
pour,
contre
et qui
se
sont
abstenues
pour
chaque
point.
Le
maire
précise
que
cela
n'a jamais
été
convenu.
Madame
MOLIA
fait
remarqué
qu'il
serait
intéressant
de
faire
apparaître
les
personnes
qui
ont
voté
pour,
contre
et qui
se
sont
abstenu
dans
les
procès-verbaux.
Le
maire
indique
qu'il
prend
bonne
note
de
sa
demande.
Aucune
autre
personne
ne
souhaitant
intervenir,
le
maire
propose
de
mettre
ce
point
aux
voix.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstention
: W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
2-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
URGENCE
DU
18
DECEMBRE
2022
Le
maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observations,
il propose
de
passer
aux
voix.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: M.
MURAT
;
W.MOLIA
; J.
VIROLAN
3 - PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
A
noter
que
Mesdames
Nanouchka
LOUIS,
France-Enna
URBINO
et
Syivia
HENRY
sont
arrivées
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
24
et
votant
à
29.
Le
quorum
reste
toutefois
maintenu.
Le
maire
met
en
discussion
ce
point.
Aucun
élu
ne
souhaitant
intervenir,
il passe
au
vote
du
point.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
-— Abstentions
: M.
MURAT
;
W.MOLIA
; J.
VIROLAN 4 - MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
: BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
ET APPROBATION
Au
préalable,
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
a été
engagée
par
arrêté
n°2022-1995
du
1°
septembre
2022.
Cette
procédure
vise
à
adapter
certaines
dispositions
du
règlement
du
PLU,
en
vue
de
construire
un
équipement
sportif de
proximité
sur le site du
plateau
Saint-Germain
en
remplacement
du
plateau
sportif
existant
sur
une
assise
foncière
élargie,
et plus
précisément
l'article
UA
7 concernant
l'implantation
des
constructions
et
l’article
UA
11
relatif
à
l'aspect
extérieur
du
bâtiment.
Il rappelle
qu'un
dossier
contenant
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs,
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
un
registre
papier
des
observations
ont
été
mis
à
disposition
du
public
en
date
du
23
décembre
2022
au
24
janvier
2023.
A
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
bilan
fait
apparaître
qu'aucune
opposition
au
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
pour
la construction
d'un
équipement
sportif de
proximité
sur
le site
du
plateau
Saint-Germain
a été
émise.
Il précise
que
le bilan
détaillé
de
cette
mise
à disposition
est annexé
à la présente
délibération.
Le
projet
de
modification
n’est
donc
pas
modifié
et
le dossier
soumis
à
approbation,
joint
au
présent
rapport,
est
identique
au
dossier
mis
à disposition
du
public.
Le
maire
indique
qu'au
bénéfice
de
l'ensemble
de
ces
précisions,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
tirer
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public,
qui
ne
fait
apparaître
aucune
opposition
au
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
|] propose
ensuite
de
passer
la
parole
à
monsieur
Franck
CHAUVEL
de
la
société
URBIS.
Monsieur
CHAUVEL
explique
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
du
Gosier
porte
sur
des
points
réglementaires
minimes
et
concerne
essentiellement
la
forme
du
bâtiment.
Il précise
que
la
destination
du
bâtiment,
permet
dans
ia
plupart
des
cas
de
déroger
à
la
règle.
Il rappelle
que
compte
tenu
du
fait qu'il
est
question
d'un
équipement,
la Ville
peut
de
ce
fait
déroger
aux
dispositions
réglementaires,
comme
c'est
le
cas
dans
de
nombreux
PLU,
au
même
titre
qu’une
caserne
de
pompier
ou
une
église
car
ces
derniers
ne
peuvent
être
considérés
comme
des
bâtiments
ordinaires. Monsieur
CHAUVEL
précise
que
la
ville
du
Gosier
a
néanmoins
souhaité
que
ces
précisions
soient
portées
au
règlement
pour
permettre
cette
dérogation.
Il
rappelle
que
cela
concerne
l’article
UA
7
qui
porte
sur les études
d'implantation
et plus
précisément,
la partie
qui
concerne
la profondeur
du
bâtiment
qui
était
auparavant
limitée
à
15
mètres.
Ilindique
en
outre
que
pour
un
bâtiment
de
type
gymnase,
la
profondeur
de
15
mètres
ne
suffit
pas
et
que
la
présente
délibération
a
pour
but
de
préciser
cet
aspect
dans
le
règlement
en
spécifiant
que
la
destination
des
équipements
tel qu'un
gymnase
permet
d'avoir
une
profondeur
de
bâtiment
plus
longue.
Monsieur
CHAUVEL
rappelle
que
l'article
UA
11
qui
concerne
les
dispositions
propres
à
la nature
et la
forme
des
constructions
précisait
que
les
toitures
devaient
comporter
deux
ou
plusieurs
pentes. Il souligne
que
compte
tenu
du
fait
que
ce
soit
un
gymnase,
il ne
s’agit
pas
de
poser
une
toiture
de
deux
ou
quatre
pentes
mais
de
permettre
une
toiture
avec
une
pente
minimale
comme
elle
été
définie
dans
le
projet
d'architecte.
II précise
qu'il
s'agit
simplement
de
permettre
au
projet,
tel
qu'il
avait
été
proposé,
de
s'exprimer
dans
le
règlement
en
le
modifiant
légèrement.
Monsieur
CHAUVEL
insiste
sur
le
fait
que
les
présentes
modifications
ne
sont
pas
de
nature
à
créer
une
réelle
modification.
Toutefois,
cela
permet
à
la
Ville
de
clarifier
les
choses.
Il rappelle
qu'il
s'agit
de
modifications
très
minimes
puisque
cela
concerne
uniquement
2
articles
qui
porte
essentiellement
sur
l'implantation
du
bâtiment,
sa
profondeur
et
d'un
autre
côté
sur
sa
nature.
Il fait
par
ailleurs
remarquer
que
certaines
dispositions
du
projet
d'architecte
ne
respectaient
pas
la
règle
ont
été
révisées
par
la
Ville
pour
qu'ils
s’insèrent
dans
le
contexte
réglementaire
qui
lui
était
imposé
notamment
le
recul
du
bâtiment
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Pour
finir,
monsieur
CHAUVEL
souligne
que
la
Ville
a
été
très
attentive
à
la
nature
du
projet
et
au
respect
du
cadre
règlementaire
dans
lequel
il s’inscrivait.
Le
maire
remercie
monsieur
CHAUVEL
pour
son
intervention
et
son
expertise.
Il
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
tirer
le
bilan
mis
à
disposition
tel
qu’annexé
à
la
délibération
et
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu'annexé
à
la
délibération. En
l'absence
d'intervention,
le maire
propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
de
la ville du
Gosier
approuvé
le 27
avril
2021
par délibération
n°CM-2021-
2SE-DAU-06
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020
relative
à
l'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
dite
Riviera
du
Levant ;
Vu
la
délibération
n°CM-2021-6S-DAU-74
du
8
novembre
2021
portant
prescription
de
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
- définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
de
principe
n°
CM-2021-3S-DAU-36
du
28
juin
2021
sur
la
prescription
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°2022-1995
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
du
1°
septembre
2022
:
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAU-101
en
date
du
10
novembre
2022
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
;
Vu
l'avis
du
10
novembre
2022
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
de
Guadeloupe
;
Vu
l'avis
du
28
octobre
2022
de
la
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DEAL)
Guadeloupe
;
Vu
l'avis
du
11
octobre
2022
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
Vu
l'avis
de
mise
à
disposition
au
public
du
23
décembre
2022
au
24
janvier
2023
; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructures
et
Préventions
des
risques
en
date
du
23
février
2023
;
Considérant
les
enjeux
urbains,
sociaux,
économiques,
patrimoniaux
et environnementaux
de
la ville
qui
doivent
permettre
de
traduire
une
vision
du
territoire
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable
:
Considérant
que
la
commune
souhaite
construire
un
équipement
sportif
de
proximité
sur
le
site
du
plateau
Saint-Germain
en
remplacement
du
plateau
sportif
existant,
sur
une
assise
foncière
élargie ;
Considérant
que
la commune
souhaite
adapter
certaines
dispositions
du
règlement
du
PLU,
à
savoir
d'une
part
de
l'article
UA
7
concernant
l'implantation
des
constructions
et
plus
spécifiquement
les
dispositions
précisées
dans
l'alinéa
1.3
relatives
à
la
profondeur
des
constructions,
et
d'autre
part
de
l'article
UA
11
relatif à
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
et singulièrement
au
traitement
de
la toiture
;
Considérant
qu'une
procédure
de
modification
du
PLU
est
ainsi
rendue
nécessaire,
étant
entendu
que
ces
évolutions
ne
sont
pas
de
nature
à :
- _
Changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
{PADD)
;
-__
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière ;
-__
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
- _
Comporter
une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
-
Ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n’a
pas
fait l'objet
d'acquisition
foncières
significatives
de
la part
de
la
commune
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
;
-
Créer
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté
:
Considérant
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
engagée
étant
donné
que
ces
évolutions
réglementaires
:
-
Ne
diminuent
pas
les
possibilités
de
construire
;
-
Ne
majorent
pas
de
20%
ou
plus
les
droits
à construire
résultant
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
Plu
de
la zone
;
-
Ne
réduisent
pas
une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
ont
bien
été
respectées
;
Considérant
la
dispense
d'évaluation
environnementale
;
Considérant
le
bilan
favorable
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté
par
le
maire
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
: 20
voix
pour
; 1 voix
contre
;7
abstentions
et
1
non
votant DECIDE
Article
1
:
De
tirer
le
bilan
mis
à disposition
tel qu’annexé
à
la délibération. Article
2 :
D'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu'annexé
à
la délibération.
Article
3 :
De
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
et
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
ainsi
que
d'une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
Département
et
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs.
Article
4
:
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: M.
MURAT—
Abstentions
: S.
HENRY;
J.
FRAIR
( par procuration
donnée
à Mme
HENRY)
; W.
MOLIA
; J-C
CHRISTOPHE
( par procuration
donnée
à Mme
HENRY)
J.
DINO
; M.
BORDELAIS
;
J.VIROEAN
5 - DENOMINATION
DE
L'AIRE
DE
JEUX
DU
PARC
DU
CALVAIRE
À
noter
que
monsieur
Jimmy
DAMO
est
arrivé
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
25
et
votant
à 30.
Le
quorum
reste
toutefois
maintenu.
Le
maire
cède
la
parole
à
madame
Elodie
CLARAC,
vice-présidente
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Animation
du
Territoire
pour
présenter
ce
point.
Madame
CLARAC
rapporte
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
d'attractivité
du
territoire,
la Ville
a
initié
des
travaux
de
réfection
de
l'aire
de
jeux
du
parc
paysager
du
Calvaire,
réceptionnés
le jeudi
16
février
2023.
Elle
indique
que
la
municipalité
souhaite
attribuer
une
dénomination
à cet
équipement
et honorer
par
la
même
occasion,
une
personnalité
Gosiérienne.
Elle
poursuit
que
les
élèves
de
CET
de
l'école
Georges
MARCEL
à Mangot,
ont
été
associés
à
la
démarche
et
ont
proposé
que
cet
espace
ludique
porte
le
nom
de
Clémence
BOTINO,
en
tant
que
Gosiérienne
s'étant
illustrée
au
titre
de
Miss
France
2020
et
qui
œuvre
aujourd'hui
pour
des
causes
caritatives,
notamment
en
lien
avec
les
enfants.
Madame
CLARAC
précise
que
madame
BOTINO
ayant
souscrit
à
cette
proposition,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
nom
de
Clémence
BOTINO,
Miss
France
2020, à
l'aire
de
jeux
du
parc
paysager
du
Calvaire,
dans
une
volonté
de
véhiculer
des
valeurs
de
réussite,
de
confiance
en
soi,
d’altruisme
et de
fierté
Gosiérienne.
Le
maire
remercie
madame
CLARAC
pour
son
intervention
et
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
ce
point. En
l'absence
d'intervention,
le maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et Animation
du
Territoire
en
date
du
23
février
2023
; Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à
l'honneur
des
figures
issues
du
territoire
et
de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et
de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'associer
les espaces
publiques
qui
imprègnent
positivement
l'esprit
des
habitants,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective
;
Considérant
que
Clémence
BOTINO
s'est
illustrée
en
tant
que
Miss
France
2020
et
œuvre
pour
des
causes
caritatives,
en
lien
notamment
avec
les
enfants
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
: 20
voix
pour
; 4
voix
contre
;4
abstentions
et
2
non
votants DÉCIDE
Article
1
:
D'attribuer
le
nom
de
Clémence
BOTINO,
Miss
France
2020,
à
l'aire
de
jeux
située
au
parc
du
Calvaire.
Article
2:
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à fa majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
;
J.
FRAIR
(par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY}
; M.
MURAT
; J.
VIROLAN
-— Abstentions
: W.
MOLIA
; J-C
CHRISTOPHE
( par procuration
donnée
à M.
J.
DINO)
; J.
DINO
; M.
BORDELAIS
6-
AVENANTS
À
L'ACCORD-CADRE
N°202106091612
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
ET
LA
LIVRAISON
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Le
maire
propose
de
passer
la
parole
à
Madame
Drucilla
ABSALON,
responsable
de
la
Commande
Publique
et des
Achats
pour
les
détails
relatifs
à
ce
point.
Madame
ABSALON
expose
que
la ville
du
Gosier
dispose
d'un
accord
cadre
pour
l'achat
et la livraison
de
denrées
alimentaire
pour
les
besoins
de
la
restauration
collective.
Elle
précise
que
cet
accord
cadre
a
été
notifié
en
mai
2022
et
dispose
de
14
lots.
Elle
explique
qu’en
raison
de
la
crise
économique
due
à
la
crise
sanitaire
et
au
conflit
en
Ukraine,
le
prix
des
matières
premières
ainsi
que
les
denrées
alimentaires
ont
flambée
et
qu'il
a donc
fallu
faire
un
avenant
pour
9
lot à savoir
les
lots
n°2,4,5,6,7,11
,14,
15
et
16.
Madame
ABSALON
précise
que
dans
cet
avenant
une
clause
a
été
introduite,
il s’agit
d’une
clause
de
variation
des
prix,
qui
modifie
les
prix
unitaires
de
certains
articles
figurant
au
bordereau
des
prix
unitaires
et augmente
de
manière
générale
le montant
maximum
des
lots
précités.
Ces
lots
concernent
:
Lot
n°2
- LEGUMES
(Entreprise
FRUIDOM)
; Ce
lot
est
désormais
d'un
montant
de
16
272,13€
soit
une
augmentation
de
9,64%.
Lot
n°
4
-
LÉGUMES
LOCAUX
(Entreprise
FRUIDOM)
;
Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot
est
désormais
à
26
424,99€
soit
une
augmentation
de
6,99%
Lot
n°
5 - EPICERIE
(Entreprise
PRO
A
PRO)
; Le
montant
maximum
de
ce
lot est
de
108
843,41
soit
une
augmentation
de12,85%
Lot
6
- SALAISON
- CHARCUTERIE
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
; Le
nouveau
montant
de
ce
lot
est
de
21
565,90€
%
soit
une
augmentation
de
4,34% Lot
n°7
- LÉGUMES
SURGELÉS
(Entreprise
PRO
A
PRO)
; Le
nouveau
montant
de
ce
lot
es
de
87
998,55
soit
une
augmentation
de
2,18%
Lot
n°
11
- CRÈMERIE
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
; Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot est
de
62
106,10
€
soit
une
augmentation
de
6,06%
Lot
n°14
- POISSONS
ET
PRODUITS
DE
LA
MER
SURGELÉS
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
; Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot
est
de
112
475,23
€
soit
une
augmentation
de
8,84%
Lot
n°15
- VIANDES
ET
PRÉPARATION
CARNÉES
SURGELÉES
(Entreprise
PRO
A
PRO)
; Le
nouveau
montant
maximum
de
ce
lot est
de
141
275,17
€
soit
une
augmentation
de
36,71%
Lot
n°
16
- PÂTISSERIES
ET
VIENNOISERIES
SURGELÉS
(Entreprise
PRO
A
PRO)
; Le
nouveau
montant
maximum
est
de
10
412,
23
€
0,76
%
Le
maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
souhaite
connaître
le montant
total
de
l'ensemble
des
variations.
Le
maire
précise
que
cela
revient
à au
moins
10
%.
Madame
ABSOLON
précise
que
la Ville
n’a
pas
eu
d'autre
choix
que
de
passer
par
ces
avenants
pour
payer
ces
entreprises.
Aucune
autre
demande
d'intervention
n'ayant
été
faite,
le maire
propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
circulaire
n°6374/SG
du
29/09/2022
établie
par
la
première
ministre,
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et abrogeant
la circulaire
n°
6338/SG
du
30
mars
2022 :
Vu
l'avis
n° 405
540
du
conseil
d'état
du
15/09/2022
;
Vu
la fiche
technique
du
21/08/2022
établie
par
la
DAJ
de
Bercy
;
Vu
l'avis
favorable
rendue
par
la commission
d'appel
d'offre
en
date
du
14
février
2023
;
Considérant
que
l’équilibre
du
contrat
a été
bouleversé
par
des
évènements
imprévisibles
et extérieurs
aux
parties
;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
avenants
pour
permettre
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat; Considérant
l'accord
des
titutaires
retracé
dans
les
avenants
(annexe
1) ;
Considérant
les
nouveaux
DQE
établis
(annexe
2)
sur
la
base
des
justificatifs
apportés
par
les
opérateurs
(annexe
3) ;
Considérant
la
nécessité
d'inclure
une
clause
de
variation
de
prix,
de
modifier
les
prix
unitaires
des
articles
impactés
par
l'inflation
et d'augmenter
les
montants
maximums
du
contrat
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
: 27
voix
pour
; 2 voix
contre
; 1
abstention
et
0 non
votants DECIDE
Article
1
:
D'approuver
les
avenants
pour
les
lots
suivants
:
-
Lot
n°2
- LEGUMES
(Entreprise
FRUIDOM)
;
-
Lot n°4
- LÉGUMES
LOCAUX
(Entreprise
FRUIDOM)
;
-
_
Lotn°5
- EPICERIE
(Entreprise
PRO
A
PRO)
;
-
Lot 6.- SALAISON
- CHARCUTERIE
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
;
-
Lot
n°7
- LÉGUMES
SURGELÉS
(Entreprise
PRO
A
PRO) ;
-
Lot
n°
11
- CRÈMERIE
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
;
-
Lot
n°14
-
POISSONS
ET
PRODUITS
DE
LA
MER
SURGELÉS
(Entreprise
HIPPOCAMPES)
;
-
Lot
n°15
- VIANDES
ET
PRÉPARATION
CARNÉES
SURGELÉES
(Entreprise
PRO
A
PRO) ;
-
Lot
n°
16
- PÂTISSERIES
ET
VIENNOISERIES
SURGELÉS
(Entreprise
PRO
A
PRO).
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à signer
les
avenants
à
l’accord-cadre
n°
202106091612.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
sur
le
chapitre
011
-
charge
à caractère
général.
Article
4 :
Le
maire,
la trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
{par
procuration
donnée
à Mme
HENRY)
Abstention
: J.
VIROLAN
.
7 - AVENANT
À
L'ACCORD-CADRE
N°202109081432
A
BONS
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ET
MATERIELS
D'ENTRETIEN
POUR
LES
ÉCOLES,
RESTAURANTS
SCOLAIRES,
CUISINE
CENTRALE
ET
LE
MAGASIN
COMMUNAL
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Monsieur
Guy
BACLET
s'est momentanément
absenté
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
24
et votant
à 29.
Le
quorum
reste
toutefois
maintenu.
Madame
Drucilla ABSALON,
responsable
de
la Commande
Publique
et des
Achats
informe
que
la Ville
se
retrouve
comme
pour
le
précédent
accord
cadre,
dans
une
situation
d'augmentation
générale
des
prix
suite
à une
situation
d'inflation.
Elle
précise
que
l'avenant
porte
sur
la
modification
des
prix
unitaires
de
certains
articles
figurant
au
bordereau
des
prix
unitaires
et sur
l'augmentation
du
lot n°5.
Elle
indique
que
le
lot
n°5
relatif
aux
produits
spécifiques
à
l'entretien
des
véhicules
est
détenu
par
l'entreprise
MVTEC
avec
un
nouveau
montant
maximum
est
de
4
844,50€
soit
une
augmentation
de
27,28%. Le
maire
remercie
madame
ABSALON
pour
sa
présentation
et
met
le point
aux
voix
en
l'absence
d'intervention. Vu
le code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
n° 405
540
du
conseil
d'état
du
15/09/2022 ;
Vu
la fiche
technique
du
21/09/2022
établie
par
la
DAJ
de
Bercy
;
Vu
la
circulaire
n°6374/SG
du
29/09/2022
établie
par
la
première
ministre,
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
et
abrogeant
la
circulaire
n°
6338/SG
du
30
mars
2022 ;
Vu
l'avis
rendu
par
la commission
d’appel
d'offre
du
14/02/2023
:
Considérant
que
l'équilibre
du
contrat
a été
bouleversé
par des
évènements
imprévisibles
et extérieurs
aux
parties
;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
Un
avenant
pour
permettre
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat; Considérant
l'accord
des
titulaires
retracés
dans
l'avenant
(annexe
1);
Considérant
les
nouveaux
DQE
établis
(annexe
2)
sur
la
base
des
justificatifs
apportés
par
les
opérateurs
(annexe
3) ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 26
voix
pour
; 0 voix
contre
; 2
abstentions
et
1
non
votant DECIDE
Article
1
:
D'approuver
l'avenant
pour
le
lot
n°5
relatif
aux
produits
spécifiques
à
l'entretien
des
véhicules.
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à signer
l'avenant
à
l'accord-cadre
n°
202109081432.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
sur
le
chapitre
011
-
Charge
à caractère
général.
Article
4
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à Funanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: M.
MURAT;
J.
VIROLAN
8 - MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
“PETITS
DEJEUNERS”
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Monsieur
Guy
BACLET
est
revenu
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
25
et
votant
à
30.
Puis,
madame
Sandra
MOLIA
a
rejoint
la séance
au
cours
de
ce point,
portant
le nombre
d'élus
présents
à 26
et
votant
à 31.
La
maire
passe
la
parole
à
madame
Mégane
BOURGUIGNON,
vice-présidente
de
la
commission
Education,
Jeunesse
et Soutien
à
la parentalité
pour
présenter
ce
point. Madame
BOURGUIGNON
rapporte
que
l'éducation
nationale
et
la
Ville
souhaitent
mettre
en
place
“opération
petit-déjeuner’
au
sein
des
écoles.
Elle
indique
que
cette
opération
se
traduira
par
une
distribution
de
petit-déjeuner
aux
élèves
du
1°
degré.
Elle
précise
que
ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
les
inégalités
sociales.
Madame
BOURGUIGNON
indique
que
la
Ville,
forte
de
son
expérience,
propose
de
poursuivre
ce
partenariat
à
travers
le
renforcement
de
l'approche
culturelle
qui
demeure
complémentaire
à
l'aspect
nutritionnel. Elle
ajoute
qu'en
accord
avec
le
Rectorat,
ce
projet
s'articule
avec
l'axe
3 du
Projet
éducatif
du
territoire
2023-2026
(PEDT)
:Valoriser
l'éducation
à
la
citoyenneté,
la
santé
et
au
développement
durable.
Elle
rappelle
que
les
distributions
se
dérouleront
une
fois
par
mois
de
février
à juin
2023.
Dans
ce
cadre,
cinq
(5)
petits
déjeuners
thématiques
seront
proposés
aux
communautés
scolaires
alliant
tradition
et
modernité. Madame
BOURGUIGNON
indique
outre
le
petit-déjeuner
traditionnel
servi
aux
élèves,
des
actions
spécifiques
et
pédagogiques
seront
mises
en
place
:
Le
petit-déjeuner
type
sera
servi
aux
élèves
l'accent
sera
mis
sur
le Didiko
traditionnel
revisité
Un
focus
sur
la banane
Découverte
du
dictame
Découverte
du
cacao
ee
S'agissant
de
l'aspect
financier
madame
BOURGUIGNON
indique
que
le
coût
de
cette
opération
s'élève
à 28
095
euros
répartis
comme
suit
:
+
Participation
de
l'Education
nationale
:21
700€
(2€
X
2
170
élèves
X
5
petits
déjeuners
servis)
+
Participation
de
la ville
: 6 395
€
Le
maire
remercie
madame
BOURGUIGNON
pour
cette
présentation
puis
propose
de
passer
au
vote
de
ce
point
en
l'absence
d'intervention.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
2018
- 2022 ;
Vu
la
délibération
n°CM-2019-4S-DE-48
du
25
juin
2019,
relative
à
l'adoption
du
projet
éducatif
de
territoire
- plan
mercredi
de
la
ville
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
Jeunesse
et
Soutien
à
la
parentalité
en
date
du
23
février
2023
;
Vu
le
lancement
de
l'appel
à
projet
« Opération
petits-déjeuners
» pour
l'année
2023
:
Considérant
que
ce
dispositif
correspond
à
l'un
des
axes
de
la
politique
éducative
de
la
Ville
valorisée
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
«
développer
des
actions
liées
à
l'éducation,
à
la
citoyenneté
et à
la
santé
»
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:28
voix
pour
;
0
voix
contre
:2
abstentions
et
1 non
votant DÉCIDE Article
1 :
D'approuver
la participation
de
la Ville au
dispositif “petits-déjeuners”
pour
l'année
2023.
Article
2
:
Les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
de
la ville
au
présent
exercice
- charges
à caractère
général.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstentions
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
(
par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
9 - ADHESION
À
L'ACCORD-CADRE
DE
L'ASSOCIATION
CENTRALE
D'ACHAT
DE
L'INFORMATIQUE
HOSPITALIERE
(CAIH)
POUR
LA
FOURNITURE
DE
LICENCES
DE
SOLUTIONS
BUREAUTIQUES
EN
LIGNE
ET
SERVICES
ASSOCIES
Madame
Lea
PIERRE-JUSTIN,
directrice
du
pôle
administration
générale
et transformation
de
l'action
publique
indique
que
les collectivités
ont
parmi
les
différents
leviers
pour
organiser
leurs
achats
publics,
la possibilité
de
passer
par
des
centrales
d'achat
qui
facilitent
les
opérations
prenant
en
charge
toute
la
partie
de
procédure
de
marché
public.
Elle
précise
qu’il
existe
plusieurs
types
de
centrale
d'achat
et
qu'il
existe
la
centrale
d'achat
de
l'informatique
hospitalière
qui
est
une
association,
qui
propose
une
gestion
simplifiée
des
achats
de
fourniture
et de
service
en
matière
d'informatique
et de
télécom.
Madame
PIERRE-JUSTIN
ajoute
qu'il
n’y a pas
d'adhésion
à faire
à la centrale
en
tant
que
tel
mais
que
l'adhésion
se
fait
marché
par
marché.
Elle
indique
que
cela
signifie
que
lorsqu'une
collectivité
adhère
à
la
CAIH,
elle
adhère
à
un
marché
et
qu'il
n’y
a
pas
d'engagement
sur
l'ensemble
des
marchés
qu'ils
proposent.
Elle
rappelle
que
c’est
sans
obligation
d'achat
pour
la
collectivité.
Dès
lors
que
la Ville
s'est
engagée,
elle
fait
en
fonction
de
ses
besoins
par
l'émission
de
bon
de
commande
conformément
au
projet
de
convention
qui
a été
annexé
à
la proposition
de
délibération.
Madame
PIERRE-JUSTIN
rappelle
sur
le
marché
qui
intéresse
la
Ville
du
Gosier
en
l'occurrence,
le
iot
n°2
de
«
Microsoft
alternative
et SAM
»,
celui-ci
vise
au
déploiement
d'outils
bureautique
collaboratif
en
ligne
alternatif
à
Microsoft
365,
en
l'occurrence
Google
cloud
et
le
titulaire
et
la
société
GOWIZYOU
propose
un
marché
à accord
cadre
d'une
durée
de
4
ans
jusqu'en
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2113-2.
L.
2113-4
relatives
aux
conditions
de
recours
aux
centrales
d'achat ;
Vu
la convention
de
mise
à
disposition
du
marché
transmise
par
la
CAIH
;
Considérant
l'intérêt
financier
de
bénéficier
de
services
de
centrales
d'achat,
proposant
des
services
et /
ou
prestations
à
tarifs
avantageux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l'administration,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
en
matière
de
commande
publique
et d'achat
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
FPunanimité
des
voix
exprimées
par
: 23
voix
pour
; 0 voix
contre
; 8 abstentions
et
0
non
votant DÉCIDE
Article
1 :
D'autoriser
le
Maire
à
adhérer
au
lot
2
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commandes
«
Microsoft,
Alternatives
et
SAM
»
de
la
Centrale
d'Achat
de
l'informatique
Hospitalière
(CAIH)
référencé
22_AOO
_MALSAM
dont
les
éléments
principaux
sont
les
suivants
:
-
Forme:
accord-cadre
mono-attributaire
alloti
à
bons
de
commandes
lancé
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R2162-1
à
R2162-6
et
R2162-13
à
R2162-14
du
code
de
la
commande
publique
sans
minimum
en
valeur
;
-
Durée:
4
ans
(du
27/09/2022
au
26/09/2026).
L'accord-cadre
prendra
fin
de
manière
automatique
à
la
survenance
de
son
terme
ou
de
manière
anticipée,
par
l'atteinte
du
montant
maximum
indiqué
ci-dessus
sans
droit
à indemnité.
Aucun
marché
subséquent
ne
sera
conclu
par
la CAIH.
-__
Titulaire:
GOWIZYOU
-
Suite
logicielle
proposée:
Google
Workspace
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'accord-cadre
et
tout
document
s’y
rapportant.
Article
3 :
Le
maire
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
: S.
HENRY
J
FRAIR(
par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
; W.
MOLIA
; M.
MURAT
; J.C
CHRISTOPHE
( par procuration
donnée
à M.
DINO)
J.
DINO
; M.
BORDELAIS
; J.
VIROLAN
10
- NOMINATION
D'UN
REFERENT
LAÏCITE
ET
D'UN
REFERENT
EGALITE
FEMME
HOMME
Le
maire
passe
la parole
à Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
Ressources
Humaines
pour
présenter
ce
point.
Madame
PAUL-JOSEPH
indique
qu'il
convient
pour
le Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la nomination
d'un
référent
laïcité
et
d'un
référent
égalité
Femme
Homme
pour
répondre
à
la
réglementation.
Elle
précise
qu’à
l'issue
de
l'adoption
de
la
délibération,
la
Ville
devra
procéder
un
appel
à
candidature
interne
pour
ces
deux
postes.
Le
maire
demande
s'il y a des
interventions
sur
point.
En
l'absence
de
question,
il propose
de
soumettre
ce
point
au
vote.
Vu
le code
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1884
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
renforçant
l'application
des
principes
de
neutralité
et de
laïcité
dans
les
services
publics
;
Vu
le décret
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
; Vu
la circulaire
du
30
novembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
de
référents
Égalité
au
sein
de
l'État
et de
ses
établissements
publics
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la nomination
d’un
référent
laïcité et d’un
référent
égalité
femme
homme ;
Considérant
la
responsabilité
de
l'employeur
en
matière
de
prévention,
d'accompagnement,
d'exemplarité
et de
neutralité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
des
voix
exprimées
par
: 27
voix
pour
; 2 voix
contre
; 2 abstentions
et
0
non
votant DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
un
référent
laïcité
et
un
référent
égalité
femme
homme.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article 3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
{ par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY}
; Abstentions
: M.
MURAT;
J.
VIROLAN
11
- SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Sandra
PAUL
JOSEPH,
directrice
des
Ressources
Humaines
indique
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
projet
relatif à la suppression
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
Elle
rappelle
que
ces
emplois
sont
couverts
budgétairement
et
que
ces
suppressions
font
suite
aux
avancements
de
grade
de
l'année
2022,
des
changements
de
filière
pour
répondre
aux
missions
des
agents,
des
agents
partis
à
la retraite
et des
agents
qui
ont
fait jouer
la mobilité
interne.
En
l'absence
d'intervention,
le
maire
propose
de
mettre
ie
point
aux
voix.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
réunion
des
lignes
directrices
de
gestion
du
21
octobre
2022
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
janvier
2023
;
Considérant
l'application
des
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2022
au
mois
de
janvier
2023
et la mise
à jour
des
carrières;
Considérant
les
changements
de
filière,
les
départs
à
la
retraite
ainsi
que
les
mobilités
externes
au
sein
de
la collectivité
:
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
27
voix
pour
; 3
voix
contre
; 1
abstention
et
0
non
votant DÉCIDE
Article
1
:
De
supprimer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois
:
1 poste
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à temps
complet
-
1
poste
de
gardien-brigadier
de
la
police
municipale
à
temps
complet
-
1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
-
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
-
6
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
4
postes
d'adjoint
administratif
à temps
complet
-
1 poste
d'ingénieur
à temps
complet
-
7
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
-
3 postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
(30/35)
-
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
10
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(5
à 30/35
et 5 à 32/35)
-
22
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
-
30
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(1
à
20/35,
14
à
26/35,
15
à 30/35)
-
1 poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
7
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
5
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
-
7
postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(30/35)
Article
2 :
De
supprimer
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
( par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
; M.
MURAT
; Abstention
: J.
VIROLAN 12
- CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
Ressources
Humaines
rapporte
qu'il
s’agit
pour
le
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la création
de
divers
postes
suite
à
des
changements
de
filière,
des
augmentations
de
quotas
horaires,
et des
recrutements
de
nécessité
de
service.
Le
maire
demande
s’il y a des
questions
sur
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
des
changements
de
filières,
des
augmentations
de
quota
horaire
pour
départ
à
la retraite
et des
recrutements
pour
nécessité
de
services
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
27
voix
pour
; 2 voix
contre
; 2 abstentions
et 0
non
votant DÉCIDE
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
-__
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
Pal
2CI
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1 poste
d'adjoint
technique
Pal
2CI
à temps
non
complet
(34/35)
-
1
poste
d'adjoint
administratif
Pal
1CI
à
temps
non
complet
(32/35)
-__
4
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
non
complet
(34/35)
-
2
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
compiet
-
1 poste
d’adjoint
technique
Pal
1CI
à temps
complet
-
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
-
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
-
1 poste
d'attaché
à
temps
complet
Article
2:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la Ville.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
(par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
: M.
MURAT.
J.
VIROLAN 13
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MADAME
SOLANGE
CASSIN
AU
BENEFICE
DE
GUADELOUPE
FORMATION
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
Ressources
Humaines
rapporte
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
s'agit de
délibérer
sur la mise
à disposition
de
madame
Solange
CASSIN,
actuellement
à
la
direction
des
projets,
au
bénéfice
de
Guadeloupe
Formation
pour
trois
années
à
compter
du
1°°
mars
2023.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demande
si c'est
un
choix
personnel
de
l'agent.
Madame
PAUL-JOSEPH
répond
de
manière
affirmative
et
précise
que
la
Ville
a
reçu
le
courrier
de
l'agent,
l'accord
de
Guadeloupe
formation,
et
que
la
demande
est
passée
au
Comité
Social
Territorial
le 27
janvier
2023
et
a
obtenu
un
avis
favorable.
Monsieur
Julien
DINO
, Conseiller
municipal
fait
remarquer
qu'il
y
a
une
coquille
sur
la
1°
page
de
la
convention. Le
maire
précise
qu'elle
sera
ajustée.
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
ie
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
madame
Solange
CASSIN
de
la ville
du
Gosier
vers
Guadeloupe
Formation
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
janvier
2023
;
Considérant
que
l’agent,
madame
Solange
CASSIN
a donné
son
accord
pour
être
mise
à
disposition
de
Guadeloupe
formation
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
28
voix
pour
; 2
voix
contre
; 0
abstention
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
madame
Solange
CASSIN,
au
bénéfice
de
Guadeloupe
Formation,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D’autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1-
mars
2023,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3 :
D'inscrire
la
recette
sur
le
chapitre
70
du
budget.
Article
4 :
La
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: S.HENRY;
J.
FRAIR
(par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY} 14
- APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DEFINITIF
(APD)
ET
DES
ETUDES
DE
PROJET
(PRO}
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
GYMNASE
SUR
LE
PLATEAU
SAINT-GERMAIN,
LE
GOSIER
Monsieur
Ary
ARSENE,
directeur
des
projets
informe
l'assemblée
qu'il
s'agit
d’un
projet
de
délibération
relatif
à
la
construction
d'un
gymnase
sur
le
plateau
Saint-Germain
du
Gosier.
Il
rappelle
que
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
du
gymnase
a
été
approuvée
en
octobre
2022
ainsi
que
l'approbation
de
l'avant-projet
définitif
(APD).
ll
précise
que
la
Ville
avait
indiqué
lors
du
lancement
du
marché
en
2021
que
les
prix
étaient
fixés
définitivement
à l'approbation
de
l'avant-projet
définitif
(APD
PRO).
Monsieur
ARSENE
explique
que
le présent
projet
de
délibération
a
pour
but
de
faire
un
avenant
sans
incidence
financière
avec
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
de
façon
à
pouvoir
approuver
les
prix
définitifs
d'un
montant
de
6
744
875
€.
Il fait remarquer
que
ce
montant
rentre
dans
le
plan
de
financement
adopté
en
octobre
2021.
Enfin,
monsieur
ARSENE
indique
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
la convention
sans
incidence
financière
et l'approbation
du
PRO
DCE
de
manière
à
lancer
le marché
de
travaux.
Le
maire
demande
à
l'assemblée
s’il y a des
interventions
sur
ce
point.
Il propose
ensuite
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R.2432-3
et 7 et
R.2194-1
;
Vu
l'arrêt du
21/02/2013
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
(n°NT11NT01113);
Vu
l'arrêt
du
25/02/2013
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(n°12
PA01067)
;
Vu
l'arrêt
du
25/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(12PA00864)
;
Vu
l'arrêt
du
25/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(12PA00638)
;
Vu
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
10/02/2014
(n°365828) ;
Vu
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
10/02/2014
(n°367821) ;
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2022,
relative
à
la
l'approbation
de
l’avant-projet
définitif
pour
la
construction
d’un
gymnase
sur
le
Plateau
Saint-Germain,
le Gosier
;
Considérant
l'article
5
du
CCAP
n°
2021112021648
notifié
le
18/03/2022
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
DORE-MARTON/GUEZ ;
Considérant
l'avenant
n°1
portant
modification
de
l'article
5 du
CCAP
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'un
Gymnase
sur
le site
du
Plateau
Saint
Germain
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
ie maillage
territorial
en
équipements
répondant
aux
besoins
des
associations
du
territoire
;
Considérant
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
en
date
du
31
mai
2022;
Considérant
la
nécessité
de
compléter
l'équipement
de
base
par
des
aménagements
rendant
cette
structure
pleinement
performante,
sécurisée
et
conviviale
:
-
Un
Groupe
électrogène
est
à rajouter
au
projet,
y compris
fourreaux,
dalle
et inverseur. Les
dalles
sur
plat
de
l'esplanade
sont
à
remplacer
par
un
système
plus
pérenne.
La
porte
d'entrée
au
parking
semi-enterré
sera
de
type
basculante
et commandée
par
des
lecteurs
à badge.
Les
points
de
charge
du
parking
semi
enterré
seront
de
de
type
7,4
KW
type
borne
intelligente
(x 2)
et 3,7
KW
(x 20)
type
prise
green
up
très
simple
et
peu
coûteuse.
Suppression
de
l'estrade
sous
la
table
de
marque.
Suppression
du
besoin
de
l'ensemble
vidéoprojecteur
+
écran
rétractable.
Ajout
de
bacs
à sable.
Ajout
de
défibriilateurs.
Considérant
la
présentation
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
faite
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
au
maître
d'ouvrage
en
date
du
29
octobre
2022
;
Considérant
la présentation
des
études
de
projet
(PRO)
faite
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
au
maître
d'ouvrage
en
date
du
09
janvier
2023 ;
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
; 4 voix
contre
; 1
abstention
et
1
non
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article 4
:
Article 5
:
Article
6
:
votant DECIDE
D'approuver
les
phases
AVANT-PROJET
DÉFINITIF
et
ETUDES-PROJET-DCE,
à
l'issue
de
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
public
de
maîtrise
d'œuvre
et
son
évaluation
financière.
D'autoriser
le
maire
à
lancer
le
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
du
gymnase. D'autoriser
le maire
à déposer
le
permis
de
construire.
D'autoriser
le
maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
tous
actes
destinés
à
assurer
l'exécution
des
articles
qui
précèdent,
ainsi
que
tous
documents
qui
en
seraient
le
préalable
ou
la
conséquence,
et
notamment
à
solliciter
toutes
les
autorisations
administratives
requises
pour
là
bonne
marche
de
ce
projet
de
construction.
La
présente
délibération
complète
et
modifie
la délibération
n°
CM-2022-6S-DCPA-90
du
10
novembre
2022.
Le
maire,
la trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
; J
FRAIR
( par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
; M.
MURAT
; J.
VIROLAN
; Abstention
:
W.MOLIA 15 - APPROBATION
DES
ETUDES
DE
PROJET
(PRO)
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DU
STADE
ROGER
ZAMI
- PHASE
2
Monsieur
Ary
ARSENE,
directeur
des
projets
intervient
pour
présenter
ce
point
en
indiquant
que
la Ville
du
Gosier
a approuvé
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
et l'approbation
de
l'avant-projet
définitif (APD)
en
2022
du
projet
relatif au
stade
Roger
ZAMI.
Il précise
que
l'objet
de
la présente
délibération
a
pour
but
d'approuver
la
phase
PRO
du
projet
qui
est
la dernière
phase
des
études
afin
de
lancer
le
marché.
Monsieur
ARSENE
indique
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ie
lancement
du
marché. En
l'absence
d'intervention,
le
maire
propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R.2432-3
et 7 et
R.2194-1
;
Considérant
l'article
8.1.2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
notifié
le
14/12/2022
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
BETA
INGENIERIE/SYLVAIN
MINATCHY/FI
INGENIERIE
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
le maillage
territorial
en
équipements
répondant
aux
besoins
des
associations
du
territoire
:
Considérant
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
en
date
du
06
janvier
2023
;
Considérant
l'approbation
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
en
date
du
19
janvier
2023 ;
Considérant
la présentation
des
études
de
projet
(PRO)
faite
par
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
au
maître
d'ouvrage
en
date
du
1" février
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
; 2
voix
contre
; 3
abstentions
et
2
non
votants DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
études
de
la
phase
PRO
du
projet
de
restructuration
du
stade
Roger
ZAMI
(phase
2).
Article 2
:
D'autoriser
le
maire
à
procéder
à
la
passation
du
marché
de
travaux.
Article
3 :
D’autoriser
lé
maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
tous
actes
destinés
à
assurer
l'exécution
des
articles
qui
précèdent,
ainsi
que
tous
documents
qui
en
seraient
le
préalable
ou
la
conséquence,
et
notamment
à
solliciter
toutes
les
autorisations
administratives
requises
pour
la
bonne
marche
de
ce
projet.
Article
4
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY;
J.
FRAIR
{par
procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
; Abstention
: M.
MURAT
; W.
MOLIA
;
J.VIROLAN 16
- DEVELOPPEMENT
DU
STREET
WORKOUT
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la commission
Finances
et Transformation
de
l'Action
Publique
rapporte
que
par
délibération
en
date
du
22
décembre
2020,
la
ville
du
Gosier
a
validé
le
projet
de
réhabilitation
et d'acquisition
de
parcs
street
workout
sur
le territoire,
pour
un
coût
total
de
71
500,00
€.
Il
ajoute
que
le
projet
consiste
à
réhabiliter
le
parc
street
workout
installé
au
Parc
du
Calvaire
et
à
équiper
le territoire
de
trois
autres
équipements
aux
lieux
suivants
:
-
_Bas-du-Fort;
-
Belle-Plaine
;
-
Montauban.
Monsieur
BACLET
indique
que
la Ville
a sollicité
l'Agence
National
du
Sport
(ANS),
et dans
le cadre
du
programme
“5000
équipements
sportifs
de
proximité”,
la collectivité
a obtenu
un
financement
de
100%
sur
la totalité
du
projet.
Il
rappelle
que
cependant,
compte
tenu
de
l’évolution
des
prix
et
de
la
nouvelle
offre
reçue,
il convient
de
revoir
ce
plan
de
financement
dont
le
nouveau
coût
total
s'élève
à
96
008,67
HT
€.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demande
à
la
suite
de
cette
augmentation,
si
le
différentiel
est
pris
en
charge
par
le financeur.
Le
maire
indique
que
cette
participation
revient
à
la Ville.
Aucune
autre
demande
d'intervention
n'ayant
été
fait,
le
maire
soumet
ce
point
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
la
délibération
CM-2020-6S-DS-104
relative
au
développement
de
l'offre
su
street
workout
sur
le
territoire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
23
février
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
diversifier
l'offre
sportive
de
manière
équitable
sur
lé
territoire
;
Considérant
la forte
volonté
de
la collectivité
de
maintenir
ce
projet
dans
sa
totalité,
en
dépit
des
efforts
financiers
nécessaires
à
sa
réalisation
;
Considérant
que
la volonté
de
l'équipe
municipale
d'équilibrer
l'offre
sportive
sur
le territoire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
27
voix
pour
; 2
voix
contre
; 2
abstentions
et
0
non
votant DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
suivant : Nature
Montants
HT
do
Optimisation
15
968,44
€
DÉPENSES
Acquisition
80
040,23
€
Total
dépenses
hors
taxes
96
008,67
€
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
71
500,00
€
RESEUNES
24
508,67
€
Total
des
recettes
hors
taxes
96
008,67
€
Article
2
:
D'inscrire
les
crédits
en
dépenses
et
recettes
au
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
(par
Procuration
donnée
à
Mme
HENRY)
; Abstentions
: M.
MURAT
; J.
VIROLAN
La
séance
est
levée
à 19h10
ÀP
proue
pan
L Uasembloe
del
benante of
Le
FT
AVR
78,
a
Junaniai
G
dea
Le
Secrétaire
de
séance
|
voix
es
prune
FS:
Madame
Mévice
VERITE