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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 5 juillet 2020 vf
Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023 vf
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023 vf)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
Ville
du
2
OCOSIER\YZ DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
JUILLET
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le
5 juillet
2023
par
Cédric
CORNET,
maire
à la Salle
des
délibérations
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Onze
du
mois
de
Juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
-—
Louis
ANDRE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-—
Patrice
PIERRE
JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS
:Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VERITE®
-
Nanouchka
LOUIS
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
MM.
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Renée
ADELAIDE)
-
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Sylvia
HENRY)
-
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;
pouvoir
donné
à°
M.
Cédric
CORNET)
-—
David
LUTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Maguy
BORDELAIS
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Marguerite
MURAT)
—
Ghylaine
JEANNE. Date
d'envoi
de
la
convocation
:5
juillet
2023
Date
d'affichage
:
5 juillet
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
En
préambule,
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal,
au
personnel
administratif
et
au
public
présent.
li remercie
également
la
présence
de
Monsieur
Franck
CHAUVEL,
de
la
société
URBIS,
qui
interviendra
sur
le
point
n°3
pour
présenter
le
programme
relatif
au
projet
d'aménagement
du
littoral
Tabarin
/ Datcha.
Le
président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres
pour
vérifier
la
condition
de
quorum.
Il
indique
qu'il
conviendra
ensuite,
conformément
à
la
réglementation,
de
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur les
affaires
suivantes
: 1-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
Le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal
du
9 juin
2023.
En
l'absence
d'observations,
il propose
de
passer
aux
voix.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: M.
MURA
T;S.
HENRY
2-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13JUIN
2023
Au
préalable,
le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal
du
13
juin
2023.
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
Conseiller
municipal
rappelle
qu’il
est
arrivé
en
cours
de
débat
et
qu'il
n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°
2
relative
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
de
la
Ville.
II
précise
qu'en
revanche,
pour
le
vote
du
compte
de
gestion
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture,
il s’est
abstenu
ainsi
que
pour
l'affaire
n°7,
relative
au
projet
de
décision
modificative
n°2
au
Budget
2023
de
la
ville
du
Gosier.
Il
indique
qu'il
s'est
également
abstenu
sur
ces
points
pour
madame
Maguy
BORDELAIS
pour
laquelle
il avait
une
procuration.
Le
maire
précise
que
les
services
administratifs
ont
pris
note
de
la
demande
et
propose
de
passer
au
vote
du
point
s’il
n'y
a
pas
d'autres
questions
sur
ce
point.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
3-
APPROBATION
DU
PROGRAMME
RELATIF
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
TABARIN
/ DATCHA
En
préambule,
le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point.
Il
propose
ensuite
de
passer
la
parole
à
monsieur
Franck
CHAUVEL
de
la
société
URBIS,
pour
présenter
le
projet
d'aménagement
du
littoral
Täbarin
/Datcha.
Monsieur
CHAUVEL
remercie
monsieur
le
Maire
et
indique
qu'il
propose
au
Conseil
municipal
de
visualiser
un
film
de
présentation
du
projet
en
3D.
A
l'issue
de
sa
présentation,
le
maire
remercie
monsieur
CHAUVEL
pour
son
intervention
et
invite
madame
Lyne
SAINSILY,
Directrice
de
l'Attractivité
du
Territoire,
à
présenter
la
délibération.
Madame
SAINSILY
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
doter
le
littoral
du
Bourg
d'une
attractivité
nouvelle
et
précise
que
l'aménagement
d'espace
public
de
la
zone
du
littoral
sera
un
Support
privilégié
de
redynamisation,
économique,
Culturelle,
sportif
et
touristique
pour
la
Ville.
Elle
précise
que
c'est
aussi
une
réponse
aux
enjeux
environnementaux
et
balnéaire.
Madame
SAINSILY
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
espace
très
fréquenté
et
convoité
par
les
porteurs
de
projets
du
littoral
et
que
la
municipalité
a
l'ambition
de
faire
de
cette
zone
un
lieu
phare
du
Bourg
et
un
site
majeur
sur
le
plan
touristique.
Enfin,
elle
indique
que
les
premières
estimations
de
ce
projet
s'élèvent
à
un
coût
prévisionnel
de
6
millions
d'euros. Le
Maire
demande
s’il y
a
des
observations
sur
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
intervient
en
indiquant
que
le
projet
décliné
est
plus
qu'intéressant.
1|
précise
qu'il
se
pose
néanmoins
quelques
questions.
Il
indique
qu'il
Souhaiterait
savoir
ce
qu'il
en
est
du
restaurant
le
point
vert.
S'agissant
de
l'association
de
pétanque,
situé
au
niveau
du
Boulodrome,
il indique
avoir
noté
dans
le
projet
que
cet
espace
sera
déplacé
et
que
le
nouvel
espace
qui
lui
est
proposé
est
réduit
de
deux
tiers.
Concernant
les
autres
propositions,
monsieur
CHRISTOPHE
indique
que
les
aménagements
proposés
notamment
au
niveau
de
la
plage
suppose
une
maîtrise
foncière.
li
demande
si
la
Ville
à
la
maîtrise
foncière
pour
lui
permettre
d'engager
les
démarches
pour
réaliser
les
travaux
sur
l'ensemble
de
ces
espaces
et
notamment
la
parcelle
qui
se
trouve
en
face
de
la
Datche,
située
au
niveau
de
la
rue
du
père
Will
qui
remonte
au
niveau
de
la
départementale.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
suppose
que
suite
à
l'annulation
du
PLU
de
la
Ville,
la
réserve
foncière
qui
était
posée
sur
l'emplacement
appartenant
à
monsieur
VION
tombe
également
et
que
par
conséquent
la
Ville
doit
faire
à
une
autre
règlementation.
Il
demande
dans
combien
de
temps,
la
Ville
prévoit
de
finaliser
le
projet
ou
sur
combien
de
mandature.
Le
Maire
remercie
monsieur
CHRISTOPHE
pour
ses
questions.
Il indique
que
ce
projet
est
pour
lui
une
Vision.
||
précise
que
pour
lui,
cet
espace
devrait
ressembler
dans
le
meilleur
des
mondes,
au
projet
d'aménagement
proposé.
li ajoute
que
la
Ville
a
aujourd'hui
un
objectif
et
qu’elle
souhaite
de
tendre
vers
l'excellence. Pour
répondre
à
la
question
de
monsieur
CHRISTOPHE,
le
maire
indique
que
ce
projet
ne
se
fera
pas
Sur
un
an
ou
une
mandature
mais
que
l'objectif
est
de
faire
des
phases.
Il
rappelle
que
c'est
un
projet
global
et
que
la
Ville
ne
travaille
pas
seule
sur
ce
projet
mais
qu'il
y
a
également
d'autres
partenaires
qui
doivent
aussi
faire
des
aménagements
par
rapport
à
leur
foncier.
I'indique
que
l'équipe
municipale
à
une
feuille
de
route
et
pense
que
c'est
ce
qu'il
manquait
à
la
Ville
depuis
bon
nombre
d'année.
||
rappelle
qu'il
n’y
avait
pas
de
feuille
de
route
ni
de
vision
et
précise
que
c'est
ce
qu'il
essaye
de
mettre
en
place
avec
sa
majorité.
S'agissant
du
foncier,
le
maire
indique
quel
que
soit
le
PLU
ou
le
POS,
dans
tous
les
cas,
des
aménagements
sont
possibles.
Il ajoute
que
la
Ville
a
demandé
à
l'EPF
de
récupérer
tous
les
terrains
qui
n’appartiennent
pas
à
la
Ville
et
rappelle
que
cette
action
est
en
cours.
Il
rappelle
également
que
ce
type
de
projet
est
très
bien
accompagné
dans
le
multi
financement
et
que
cela
reste
l'une
des
priorités
de
la
Ville
dans
le
programme
politique
qu'il
défend.
Il'ajoute
que
la
Ville
envisage
de
faire
les
choses
par
phasage
avec
une
maîtrise
d'ouvrage.
I! précise
qu'il
n'est
pas
le
maître
des
horloges
mais
qu'il
sait
dans
quelle
direction
il va.
1! indique
que
tout
est
en
cours
et
espère
qu'avant
2026,
la
Ville
aura
fait
un
ou
deux
phasages
dans
ce
projet.
Enfin,
le
Maire
indique
qu'il
tient
à
féliciter
tous
les
élus
qui
ont
travaillé
dans
cette
commission
et
notamment
mesdames
Sandra
MOLIA,
Rebecca
BELLEVAL,
Liliane
MONTOUT
qui
ont
travaillé
activement
depuis
plusieurs
mois
pour
en
meître
en
place
ce
projet.
|| précise
qu'il
lui
reste
à trouver
les
voies
et
moyens
pour
réaliser
ce
beau
projet
dans
un
temps
réduit.
Monsieur
Jules
FRAIR,
Conseiller
municipal
indique
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
qu'il
voit
ce
projet
et
que
la
seule
différence
qui
existe
est
la
partie
qui
concerne
la
Datcha.
I!
précise
que
dans
le
projet
qu'il
avait
vu
;il
était
déjà
prévu
que
l'espace
au
niveau
du
Boulodrome
soit
déplacé.
Il ajoute
que
ce
projet
avait
déjà
été
prévu
par
l’ancienne
majorité
et
qu'il
a
simplement
été
peaufiné.
Monsieur
FRAIR
souligne
néanmoins
avoir
été
surpris
par
le
montant
qui
lui
semble
peu.
|] indique
que
s’il
devait
voter
sur
ce
point,
il voterait
pour
ce
projet
par
rapport
au
coût.
Enfin
monsieur
FRAIR
indique
qu'il
souhaite
que
l'on
cesse
de
torpiller
tout
un
chacun
car
la
continuité
territoriale
existe.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DAF-129
en
date
du
15
décembre
2022,
portant
modification
du
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
2020-2026
È Vu
le programme
d'aménagement
de
la zone
littorale
Datcha/Tabarin
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
du
territoire
en
date
du
4 juillet
2023
;
Considérant
l'importance
que
revêt
l'aménagement
du
littoral
du
Bourg
pour
le territoire
;
Considérant
l'importance
que
revêt
la
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques,
touristiques
et
économiques
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et de
créer
un
dynamisme
dans
la zone
;
Considérant
l'inscription
de
ce
projet
dans
le
programme
pluriannuel
des
investissements
de
la
ville
-
Opération
16/04
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
lancement
d'une
procédure
pour
la
désignation
d'une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
«
pour
»
; 4
abstentions
et 8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le programme
relatif au
projet
d'aménagement
du
littoral
du
bourg
Tabarin-
Daïcha,
qui
se
décline
en
plusieurs
phases,
avec
un
coût
prévisionnel
dont
les
premières
estimations
s’établissent
à six
millions
d'euros
hors
taxe
(6.000.000
HT).
Article
2
:
D'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
pour
la désignation
d'une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Article
3
:
De
donner
tout
pouvoir
à
monsieur
le
maire
afin
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
ce
projet.
Article
4
:
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
— Abstention
: S.
HENRY,
W.
MOLIA
, P.
PIERRE-JUSTIN
4 - ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°CM-2922-4S-DCG-50
DU
07
JUIN
2022
RELATIVE
AUX
OPERATIONS
D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
annonce
préalablement
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
demande
les
raisons
pour
lesquelles
la
Ville
souhaïte
délibérer
sur
ce
point.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
directeur
général
adjoint,
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
Territoire
explique
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
7 juin
2022
pour
la
création
d’une
régie
principale. Il précise
que
néanmoins
le
5 juillet
2020,
le
Conseil
municipal
avait
déjà
donné
tout
pouvoir
au
maire
pour
créer
la
régie
et
fixer
les
tarifs
dans
la
limite
d'un
plafond
déterminer
par
le
Conseil
municipal.
Il
indique
qu'il
est
donc
proposé
d’abroger
la
délibération
puis
de
prendre
une
autre
délibération
qui
fixera
les
tarifs. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
en
date
du
7 juin
2022,
portant
abrogation
de
la délibération
n°CM-2018-4S-DCG-
53
du
26
septembre
2018
relative
aux
opérations
d'avances
et de
recettes
de
la ville ;
Vu
la délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
du
5 Juillet 2020,
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l’autorisant
notamment
à créer
les
régies
communales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
4
juillet 2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'abrogation
de
cette
délibération
afin
de
permettre
la
création
par arrêté
municipal
de
cette
régie,
en
application
de
la délibération
du
8 juillet 2020
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
15
voix
«
pour
»
; 1
voix
«
contre
»
; 7
abstentions
et
8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2022-4S-DCG-50
du
7
juin
2022
relative
aux
opérations
d'avances
et
de
recettes
de
la
Commune.
Article
2
:
D'autoriser
le
Conseil
municipal
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Article
3
:
Le
Maire
de
la
ville
du
Gosier
et
le
comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Riviéra
du
Levant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: W.
MOLIA
; Abstention
:
M.
MURAT;
S.
HENRY
; Y.
BEZIAT;
J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIÉERRE-JUSTIN
5 - FIXATION
DES
TARIFS
PLAFONDS
POUR
LES
ACTIVITES
REALISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REGIE
PRINCIPALE
DE
LA
VILLE
Le
Maire
expose
en
introduction
l'objet de
la présente
délibération
et demande
s’il y a des
questions
sur
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal,
demande
sur
quoi
la Ville
s'est
basée
pour
faire
ses
propositions
tarifaires.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
directeur
général
adjoint,
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
Territoire
explique
que
le coût
d’un
repas
est
aujourd’hui
considéré
à
5,30
€
et que
la Ville
ne
peut
pas
aller au-delà
de
ce
coût
parce
que
cela
n'est
pas
permis.
Il précise
que
la Ville
détermine
les
tarifs
sur
cette
base.
Il
ajoute
qu'en
dehors
de
la
restauration
scolaire
(coût
est
déjà
plafonné),
le
Conseil
municipal
est
autorisé
à
aller jusqu'à
3
fois
les
tarifs
qui
sont
proposés.
II indique
que
cela
reste
une
proposition. intervention
inaudible
de
M.
FRAIR.
Monsieur
PHOBERE
précise
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
tarifs
plafonds.
II
rappelle
que
chaque
année,
la
Ville
est
censée
réajuster
les
tarifs
en
fonction
de
l'inflation
et
d'un certains
nombres
d'éléments
et que
pour
éviter de
repasser
plusieurs
fois devant
le Conseil,
il est
permis
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
un
tarif
plafond.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
demande
des
précisions
complémentaires
sur
le plafond
actuel.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
de
manière
générale,
il est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
fixer
un
tarif plafond
équivalent
à trois
fois
les
tarifs en
vigueur.
Il précisé
que
cela
ne
signifie
pas
que
la Ville
va
augmenter
ses
tarifs.
Il rappelle
à ce
propos,
que
l'année
dernière
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
une
diminution
des
tarifs
notamment
pour
la
restauration
scolaire
et
les
centres
de
vacance.
Il
explique
qu'aujourd'hui
la
tendance
est
plutôt
de
diminuer
les
tarifs
pour
répondre
à
la
problématique
du
pouvoir
d'achat
mais
qu'il
faut tout de
même
fixer
un
tarifs
plafond
pour
éviter
de
revenir
durant
toute
la
mandature
devant
le
Conseil
municipal.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu’en
faisant
le calcul,
il ne
comprend
pas
pourquoi
la dernière
tranche
est
à
moins
de
5,30
€.
|! ajoute
qu'il
a du
mal
à comprendre
le
plafonnement.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
les
tarifs
qui
sont
pratiqués,
sont
en
deçà
du
coût.
Il
précise
que
les
tarifs
proposés
tiennent
compte
de
la
participation
de
la
CAF,
car
elle
participe
au
coût
de
revient
du
repas.
Il
ajoute
que
la
côte
part
est
réparti
entre
l'usager
et
le
budget
de
la
collectivité
et
qu’en
règle
général,
il est
normal
que
le tarif maximum
appliqué
par
la Ville
pour
la restauration
scolaire
soit en
deçà
du
cout.
Monsieur
CHRISTOPHE
demande
si
la
première
tranche
à
1,37
€
sera
augmentée.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'à
la
date
d'aujourd'hui,
ce
sont
les
tarifs
en
vigueur.
Il précise
que
le
Maire
à
la possibilité
de
moduler
ses
tarifs,
mais
qu'il
n’est
pas
prévu
de
les
augmenter.
Monsieur
CHRISTOPHE
demande
qu'elle
est
l'intérêt
d'augmenter
le
plafond
parce
que
la
dernière
tranche
est
en
dessous
de
5,30€.
il
indique
qu'il
conçoit
que
la
Ville
veuille
mettre
un
SAS
de
sécurité
mais
qu’en
fixant
un
prix
plafond,
il craint
que
la
commune
ne
décide
à
tout
moment
d'augmenter
les
tranches.
li demande
quelle
garanti
peut-il
avoir
en
tant
qu'élu
que
la
Ville
ne
décidera
pas
du
jour
au
lendemain
d'augmenter
les
tarifs
comme
elle
l'entend.
Monsieur
PHOBERE
rappelle
d'une
part
que
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire
est
un
sujet
qui
demeure
très
sensible
et d'autre
part
que
le
Conseil
municipal
a
délégué
ce
pouvoir
au
Maire.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
aimerait
avoir
une
visibilité
sur
le
future
pour
qu'en
cas
d'éventuelle
augmentation
qu'il
n’y
ait
pas
d'impacts
sur
les
familles
les
plus
modestes.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
n’y
a pas
de
risque.
Le
Maire
rappelie
qu'il
s'agit
simplement
de
poser
un
cadre.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
que
la
Ville
devrait
avoir
un
garde-fou
sur
certaines
familles
afin
qu’elles
ne
soient
pas
impactées
en
cas
d'augmentation.
Le
Maire
précise
que
l'objectif
n'est
pas
d'augmenter
les
tarifs
mais
de
poser
un
cadre.
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
Conseiller
municipal
demande
des
précisions
sur
la notion
d'enfant.
Ilindique
avoir
vu
pour
certaines
prestations
moins
de
18
ans
et
pour
d'autres
prestations
uniquement
la notion
d'enfants
ou
d'adultes
11 souhaiterait
savoir
à
quel
âge
s'arrête
la
notion
d'enfant.
Il'ajoute
que
s'agissant
des
récompenses
afférentes
à
d’autres
concours
organisées
dans
le cadre
des
fêtes
publiques
ou
autre
manifestation
de
la
Ville,
il
souhaiterait
savoir
de
quel
concours
s'agit-il.
Il
demande
si
cela
concernera
tous
les
concours
organisés
par
la
Ville
et
si
tous
les
concours
seront
éligibles
avec
les
mêmes
prix.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
non.
ll précise
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
la Villé
propose
des
plafonds.
!l indique
que
le
maire
aura
donc
la
possibilité
de
moduier
les
prix. Monsieur
PIERRE-JUSTIN
indique
qu'il
ne
voit
pas
de
plafond
pour
les
Miss
et
autres
concours.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'en
effet,
les
prix
sont
figés
pour
les
tarifs
de
Miss.
11
précise
qu'il
s'agit
là
de
dépenses
et
non
de
recettes.
Intervention
inaudible
de
M.
PIERRE-JUSTIN.
Monsieur
PHOBERE
précise
que
se
sont
des
propositions
qui
ont
été
faites
à
savoir
moins
de
18
ans
et
19
ans
et
plus
mais
qu'on
peut
revoir
cette
proposition
en
proposant
par
exemple
moins
de
12
ans
et
plus
de
12
ans.
Monsieur
PIERRE-JUSTIN
indique
qu'il
serait
intéressant
de
déterminer
l’âge.
Le
Maire
ainsi
que
monsieur
PHOBERE
indique
être
d'accord
proposer
moins
de
12
ans
et
plus
de
12
ans. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-15-DAG-05
du
5 Juillet
2020,
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'autorisant
notamment
à
créer
les
régies
communales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
7 juin
2022,
portant
abrogation
de
la
délibération
n°CM-2018-48-DCG-53
du
25
septembre
2018
relative
aux
opérations
d’avances
et
de
recettes
de
la
ville
;
Vu
la
délibération
portant
abrogation
de
la
délibération
en
date
du
7 juin
2022
relative
aux
opérations
d'avances
et
de
recettes
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12/06/2023
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
paiement
des
menues
dépenses
de
la
ville
et
l'encaissement
des
recettes
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
plafonds
pour
les
activités
gérées
par
la
régie
principale,
en
application
de
la
délibération
du
5 juillet
2020,
déléguant
cette
compétence
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:15
voix
«
pour
»
;1
voix
«
contre
»
;6
abstentions
;9
non
votants
DÉCIDE
Article
1 :
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
plafonds
pour
les
activités
gérées
par
la
régie
principale
êt
qui
seront
appliqués
sur
son
territoire
dans
les
limites
mentionnées
ci-
dessous
:
PÔLE
EDUCATION
RESTAURATION
COLLECTIVE
Restauration
scolaire
TARIFICATION
PLAFOND Garderie
TRANCHE
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNALIER
0 à 420€
5,30
€
421
à 841€
5,30
€
842
à
1262
€
5,30
€
1263
à
1683
€
5,30
€
1684
à 2104
€
5,30
€
2105
à 2525
€
5,30
€
2526
à 2946
€
5,30
€
2947
à 3367
€
5,30
€
3368
à 3788
€
5,30
€
3789
à 4209
€
5,30
€
4210
à
4630
€
5,30
€
4631
à 5051
€
5,30
€
5052
à 5472
€
5,30
€
5473
à 5893
€
5,30
€
5894
€
et +
5,30
€
TARIFICATION
PLAFOND
TRANCHES
DU
QUOTIENT
FAMILIAL |
JOURNALIER
0 à 420
€
5,94
€
421
à 841€
5,94
€
842
à
1262
€
5,94
€
1263à
1683
€
5,94
€
1684
à 2104
€
5,94
€
2105
à 2525
€
5,94
€
2526
à 2946
€
5,94
€
2947
à 3367
€
5,94
€ Les
activités
de
loisirs
(
3368
à 3788
€
5,94 €
3789
à 4209
€
5,94
€
4210
à
4630
€
5,94
€
4631
à 5051
€
5,94
€
5052
à 5472
€
5,94 €
5473
à 5893
€
5,94 €
5894
€ et+
5,94
€
ALSH)
TARIFICATION
Plafond
Plafond
TRANCHES
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
Journalier
- Grandes
Journalier
- Petites
vacances
vacances
0à 420€
28,10
€
36,70
€
421
à
841
€
28,10
€
36,70
€
842
à
1262
€
28,10
€
36,70
€
1263
à 1683 €
28,10 €
36,70
€
1684
à 2104
€
28,10€
36,70
€
2105
à 2525
€
28,10
€
36,70
€
2526
à 2946
€
28,10€
36,70 €
2947
à 3367
€
28,10
€
36,70
€
3368
à 3788
€
28,10 €
36,70 €
3789
à 4209
€
28,10
€
36,70
€
4210
à
4630
€
28,10
€
36,70
€
4631
à 5051
€
28,10 €
36,70 €
5052
à 5472
€
28,10 €
36,70 € Les
activités
de
loisirs
du
mercredi
Le
transport
scolaire
5473
à
5893
€
28,10€
36,70
€
5894
€ et +
28,10
€
36,70
€
TARIFICATION
PLAFOND
TRANCHES
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
Journalier
0 à 420
€
18,66
€
421
à
841€
18,66
€
842
à
1262
€
18,66
€
1263
à
1683
€
18,66
€
1684
à 2104
€
18,66
€
2105
à 2525
€
18,66
€
2526
à 2946
€
18,66
€
2947
à 3367
€
18,66
€
3368
à 3788
€
18,66
€
3789
à 4209
€
18,66
€
4210
à
4630
€
18,66
€
4631
à 5051
€
18,66
€
5052
à 5472
€
18,66
€
5473
à
5893
€
18,66
€
5894
€
et +
18,66
€
ETABLISSEMENTS
COMMUNE
CIRCUITS
|
PLAFOND
BEL
AIR
BAIE-MAHAULT
A7
75€
DROIT
DE
L'HOMME
PETIT-BOURG
A7
75€ BERTÈNE
JUMINER
LAMENTIN
Ag
75€
FAUSTIN
FLERET
MORNE
A
L'EAU
A4
84
€
GERTY
ARCHIMÈDE
MORNE
A
L'EAU
A3
84
€
LOUIS
DELGRES
MOULE
A5
84€
NORD
GRANDE
TERRE
PORT
LOUIS
A6
84€
PAUL
LACAVE
CAPESTERRE
A8
87€
RAOUL
GEORGES
NICOLO |
BASSE-TERRE
non
défini
87
€
PROVIDENCE
ABYMES
non
défini
84€
Autres
prestations
PRESTATIONS
PLAFOND
Repas
enseignants
21<€/
jour
Vente
de
repas
aux
associations
et
15
€ /jour
autres
établissements
Vente
de
repas
aux
enfants
non-
5,30
€ / jour
inscrits
aux
activités
,
ae
Tarif
de
la
Caisse
Nationale
Crèche municipale
d'Allocation Familiale
DIRECTION
ACCUEIL
DES
SERVICES
À
LA
POPULATION
Activités
funéraires
NATURE
PLAFOND
Concession
au
m2?
ne
Donne
Redevance
forfaitaire
d'occupation
du
210€
caveau
communal
Droit
de
vacation
25€
Redevance
de
réduction/réunion
de
corps
30€
DIRECTION
DES
SPORTS
Activités
classiques
(Natation,
Voile,
Kayak,
Aquagym,
sauvetage
sportif,
remise
en
forme,
street
workout). Plafond RÉSIDENTS
| NON
RÉSIDENTS
Enfants |
Adultes |
Enfants
|
Adultes
Cotisation
Trimestrielle |
90
€
150
€
120
€
180
€
Cotisation
Mensuelle
45
€
60
€
75€
90
€
Une
option
est
proposée
pour
le choix
d'une
activité
nautique
+
la
remise
en
forme:
+
Cotisation
trimestrielle
+
5 €
+
Cotisation
mensuelle
+
10
€
Tarification
applicable
aux
résidents
du
Gosier
À
partir du
3ème
enfant:
15€
par
enfant
Groupes
(1
parent
+
2
enfants
minimum)
:
Plafond
Enfants |
Adultes |
Groupes
Cotisation
Trimestrielle
/ personne
EE
120€
90€
Cotisation
Mensuelle
/personne
30
€
60
€
45€
La
baignade
surveillée
150
€ /heure
pour
un
groupe
de
50
Plafond
enfants
Activités
spécifiques
Plafond
RÉSIDENTS
NON
RÉSIDENTS
Enfants |
Adultes |
Enfants
|
Adultes
Stages
sportifs | 30
€
60€
90
€
180
€
Randonnées
15€
15€
15€
15€
Location
des
équipements
sportifs Associations
(hors
du
Établissements
En
:
n
eu
territoire
communal)
et
scolaires
hors
du
si
j
quipements
ou
|
ASSoclations
|
Autres
(Comité
d'entreprise
- |
territoire
communal
DE
EnSton
activités
de
la Ville
L
P
Plafond
Plafond
:
300
€
sans
éclairage
os
de
Gratuit
600
€ avec
éclairage
30
€ /heure
Stade
{match
de
football)
municipale
Piste
d'athlétisme
Gratuit
150
€/an
60
€/
heure
Autre
stade
| Terrain
de
Gratuit
150
€ /match
60 €
/ match
proximité Piscine
Gratuit
90
€
/ heure
90
€
/ heure
Kayak
Gratuit
60
€
/heure
60
€
/heure
Optimists
Gratuit
60
€
/ heure
60
€
/ heure
Baignade
.
Base
surveillée
Gratuit
150
€
/ heure
nautique
Activités (occasionnelles)
7
RUTONS
TOUTES
LES
DIRECTIONS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
PASS
MANIFESTATION
Plafond
Classique
30€
bronze
150€
Argent
300
€
Or
600
€
DIRECTION
GÉNÉRALE
Reproduction
de
documents
administratifs
pour
la
communication
publique
: Pour
les
tirages
sur
support
papier
(photocopies,
impression
de
documents
numériques
…
Nature
Plafond
Par
page
de
format
A4
en
impression
noir
et
blanc
0,18€
Recto-verso
de
format
A4
en
en
impression
noir
et
blanc
0,20
€
Par
page
de
format
A3
en
impression
noir
et
blanc
0,30
€
Recto-verso
de
format
A3
en
impression
noir
et
blanc
0,40
€
Par
page
de
format
A4
en
impression
couleur
0,25
€
Recto-verso
de
format
A4
en
impression
couleur
0,35
€
Par
page
de
format
A3
en
impression
couleur
0,50
€
Recto-verso
de
format
A3
en
impression
couleur
0,60
€
Pour
les
envois
en
format
dématérialisé,
les
tarifs
de
communication
sont
:
Nature
Plafond
Courriel
0,15
€/ page
Autres
supports
0,15
€/
page
+
1€
Location
de
matériels
et
équipements
(transport
inclus
le
cas
échéant)
)
PT
Tarifs
hors
Tarifs
résidants
/ Jour
résidants
Caution
éei
:
Particulier
et
ans
Lu
Tarifs
Dé
tio
signation
A Utes
Décès |
Associations
joumaliers
Plafond
GRATUITE
Plafond
Réfectoire
800
€
Gratuit |
Gratuit
1000
€
1
000
€
Salle
de
réunion
500
€
Gratuit |
Gratuit
700
€
1
000
€
Location
de
salle
de
classe
Activités
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{uniquement
pour
l'activité
ALSH
2400
€
2400
€
1000
€
Chaises
1,50
€
l'unité |
Gratuit |
Gratuit
3,50
€
350
€
Tables
5€
l'unité
Gratuit |
Gratuit
12€
500
€
Barrières
6€
l'unité
Gratuit
|
Gratuit
12€
500
€
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION
Partenariats Formules
de
partenariat
Plafond
Parrainage
classique
1000€
Parrainage
de
bronze
5
000
€
Parrainage
argent
15
000
€
Parrainage
or
50
000,00
€
Parrainage
diamant
100
000,00
€
Partenariat
hors
formules
5
000
000,00
€
Photothèque
municipale Propagande
électorale
Usage
Plafond
Campagne
promotionnelle
commerciale
politique
90
€
60€
Action
associative
/
Usage
personnel
/ Personnes
photographiées
|
45
€
DIRECTION
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
ET
DE
LA
MÉDIATION
NUMÉRIQUE
Activités
de
la
Médiathèque
Chômeurs
-de
12
|12ans
|:
bénéficiaires
de
,
:
Crèches
,AL
ae
Su
Étudiants |
inima
sociaux,
Familles |
Touristes
Associations
retraités, handicapés
Participation
Plafond
Résidents
Gratuit
|
36€
Gratuit
Gratuit
69
€
55€
Gratuit
Non
Tarifs
non-
aude.
24
€
60
€
45€
45€
90
€
résidents
|
60
€/
personne
Résidents
+
caution
de
80,00
€
Activités
culturelles
Plafond -de
12
|
f2ans
|:,
Chômeurs
bénéficiaires
:
Crèches
,A.L
ans
et+
[Etudiants
|
Ge
minima
sociaux,
Familles
|
Associations
retraités,
handicapés
Participation
Blafond
.|
entre
4
.
.
entre
60
€
;
Résidents
|
Gratuit
et60
€
Gratuit
Gratuit
et
150
€
Gratuit
nous
30€
60
€
45€
45€
90
€
60
€ /
personne
Résidents
PASS
MANIFESTATION
PLAFOND
Classique
30
€
bronze
150
€
Argent
300
€
Or
600€
DIRECTION
CULTURE
PATRIMOINE
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Activités
de
la
direction
PASS
MANIFESTATION
Plafond
Classique
30€
bronze
150
€
Argent
300
€
Or
600
€
DIRECTION
DE
L’ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Activités
de
la
direction
PASS
MANIFESTATION
PLAFOND
Classique
30
€
bronze
150
€
Argent
300
€
Or
600
€
Droits
de
places
Emplacements
carbets Tarif
plafond
60€
par
mois,
pour
une
présence
du
lundi
au
vendredi.
15 € par
jour,
à verser
par
les
occupants
le week-end.
Occupation
du
domaine
public
communal
Part
fixe
Part
variable
CSCURRHON
UNITÉ |
TARIF JOURNALIER - | FONCIER! J
|
DANÉAIRES
VILLE
- PLAFOND
E
“
Stationnement
de
bennes/conteneurs
score
25,00€
0107
Cabine
de
chantier
modulaire
-
de
10M2
M2
45,00
€
0,10
€
Cabane
de
chantier
modulaire
si + de
10M2
M2
36,00
€
0,10
€
Dépôt
de
matériaux
M2
1,20
€
0,10
€
Clôture
/palissade
M2
3,00
€
0,10
€
Echafaudage
J
60,00
€
0,10€
Toute
autre
Installation
au
M2
M2
3,00
€
0,10
€
Grue
/ Nacelles
- moins
de
10
Unité
60,00
€
010€
jours Grue
/ Nacelles
+
de
10
jours
Unité
45,00
€
0,10
€
Chapiteaux,
tente
privée
M2
4,50
€
0,10
€
Canälisation
s/terrains
(eau,
M
électricité,
gaz)
linéaire
20,90€
C:00€
AMBULANTS
par
emplacement]
_J
60,00
€
0,10€
2,5%
AMBULANTS
par
emplacement
n
(intérieur des terres)
ÿ
60,00 €
0,07 €
2,5%
*Le
tarif foncier
appliqué
est
de
36
euros
pour
le
centre-ville
et
24
€
sur
le
reste
du
territoire
communal
“La
redevance
sur
le chiffre
d'affaires
s'applique
uniquement
aux
activités
économiques
OCCUPATION
UNITÉ
Part
fixe
Part
variable TARIF
JOURNALIER
- |
FONCIER
/
CHIFFRE
VILLE
- Plafond
J
*
D'AFFAIRES
**
ne
ises de vue
J
450,00 €
0,10€
delà de 10000€
de CA)
|
600,00€
CE
25%
Terrasses
ouvertes
M2
3,00
€
0,00
€
2,5%
Terrasses
couvertes
M2
3,00
€
0,00
€
2,5%
Bar
M2
8,00
€
0,10
€
2,5%
Activité
associative
payante
J
30,00
€
0,10€
en
non
J
0,00€
0,00
€
Forains
et
manèges
J
750,00
€
0,10€
5%
ne
culturelles
ou
J
450,00
€
0,10€
5%
Cabine
de
bain
Cabine
3,00
€
0,10€
Parasol
Parasol
3,00
€
0,10€
Autres
Matériel
de
plage
Unité
6,00
€
0,10
€
Local
de
stockage
M2
3,00
€
0,10€
Transats
Transats
3,00
€
0,10€
Paillotes
en
bois
Paillotes
3,00
€
0,10€
Club
de
plage
J
60€
*Le
tarif foncier
appliqué
sera
de
36
euros
pour
le centre-ville
et 24
€ sur
le reste
du
territoire
communal
Part
fixe
Part
variable
OCCUPATION
UNITÉ |
TARIF JOURNALIER- |
FONCIER/
CHIFFRE
VILLE
- Plafond
J*
D'AFFAIRES**
Etalages
J
30,00
€
0,10
€
Petits
marchands
J
15,00
€
0,10€
Toute
autre
installation
au
M.
Mètre linéaire
linéaire
GO
Toute
autre
installation
à
M2
3,00€
l'unité *Le
tarif foncier
appliqué
sera
de
36
euros
pour
le
centre-ville
et 24€
sur
le
reste
du
territoire
communal.
“Le
tarif minimum
s'applique
aux
structures
ayant
leurs
sièges
sociaux
sur
le territoire
communal *Le
tarif
maximum
s'applique
aux
structures
ayant
leurs
sièges
sociaux
en
dehors
du
territoire
communal *La
redevance
sur
le chiffre
d’affaires
s'applique
uniquement
aux
activités
économiques
Tableau
des
récompenses
(hors
partenariats)
(candidates
de
l'élection
de
miss
Gosier
RECOMPENSES
PLAFOND
Miss
Gosier
900
€
1°
dauphine
600
€
2ème dauphine
300
€
Autres participantes
IE
Les
récompenses
afférentes
à
d’autres
concours
organisés
dans
le
cadre
des
fêtes
publiques,
et
ou
des
autres
manifestations
de
la Ville
conformément
au
procès-verbal
de
délibération
du jury
intervenant
dans
le cadre
des
enveloppes
ci-après :
RECOMPENSES
PLAFOND
1°
prix
600
€
2ème
prix
450
€
3ème
prix
300
€
4ème
prix
150
€
Article
2:
D'autoriser
le Conseil
Municipal
à
signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Article
3 :
Le
Maire
de
la ville
du
Gosier
et
le comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Riviera
du
Levant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstention
: M.
MURAT;
S.
HENRY;
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN 6 - ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°CM-2020-6S-DCGS-98
DU
22
DECEMBRE
2020
RELATIVE
AUX
OPERATIONS
D'AVANCES
ET DE
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
Au
préalable,
le
Maire
annonce
l’objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y
a
des
questions
sur
ce
projet
de
délibération.
Il propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
du
5
Juillet
2020,
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’autorisant
notamment
à créer
les
régies
communales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
décembre
2020,
portant
création
de
la
régie
du
palais
des
sports
et
de
la
culture
relative
aux
opérations
d'avances
et
de
recettes
du
SPA
du
Palais
des
sports
et
de
la
culture
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l’Action
Publique
en
date
du
4
juillet
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'abrogation
de
cette
délibération
afin
de
permettre
la
création
par
arrêté
municipal
de
cette
régie,
en
application
de
la
délibération
du
5 juillet
2020
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
coilectivités
territoriales
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:15
voix
«
pour
»
;1
voix
« contre
»
;6
abstentions
;8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'abroger
la
délibération
n°CM-2020-6S-DCGS-98
du
22
décembre
2020
relative
aux
opérations
d'avances
et
de
recettes
du
SPA
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier.
Article
2:
D'autoriser
le conseil
municipal
à
signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Article
3 :
Le
maire
de
la
ville
du
Gosier
et
le
comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Riviera
du
Levant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
: M.
MURAT
;
S.
HENRY
; Y.
BEZIAT
; J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN
7-
FIXATION
DES
TARIFS
PLAFONDS
POUR
LES
ACFIVITES
REALISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REGIE
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
Le
Maire
annonce
l’objet
du
présent
point
et
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
observations
sur
ce
point. Il propose
ensuite
de
passer
aux
voix
en
l'absence
d'observation. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
du
5 Juillet 2020,
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'autorisant
notamment
à
créer
les
régies
communales
;
Vu
la délibération
en
date
du
22
décembre
2020,
portant
création
de
la régie
du
palais
des
sports
et de
la culture
relative
aux
opérations
d'avances
et de
recettes
du
SPA
du
palais
des
sports
et de
la culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-6S-DCG-53
du
11
juillet
2023
portant
abrogation
de
la
délibération
en
date
du
22
décembre
2020
relative
à
la
création
de
la
régie
du
palais
des
sports
et
de
la
cuiture
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12/06/2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
4
juillet 2023
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
le
paiement
des
menues
dépenses
de
la
structure
et
l'encaissement
des
recettes
;
Considérant
la nécessité
de
fixer
les tarifs
plafonds
pour
les
activités
gérées
par
la
régie
du
Palais
des
sports
et de
la
culture,
en
application
de
la
délibération
du 5
juillet
2020,
déléguant
cette
compétence
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
15
voix
«
pour
»
; 5 voix
« contre
»
; 3 abstentions
; 8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
les
tarifs
plafonds
pour
les
activités
gérées
par
la
régie
du
Palais
des
sports
et
de
la
culture,
dans
les
limites
mentionnées
ci-dessous :
SPECTACLES
ET
ÉVÉNEMENTS
NON
SPORTIFS
: DU
VENDREDI
AU
DIMANCHE,
VEILLE
DE
JOURS
FÉRIÉS
ET
JOURS
FÉRIÉS.
NATURE
PLAFOND
Gymnase
assis
debout
- petite jauge
9 000
€ / jour
Gymnase
assis
debout
- moyenne
jauge
12
600
€/ jour
Gymnase
assis
debout
- grande
jauge
16
500
€ / jour
Gymnase
tout
assis
debout
- petite
jauge
6
000
€ / jour
Gymnase
tout
assis
debout
- moyenne
jauge
9 000
€ / jour
Gymnase
tout
assis
debout
- grande
jauge
12
000€
/
jour
Gymnase
- tout
debout
10
500
€ / jour
Gymnase
- mezzanine
2 250
€ / jour Gymnase
- loge
prémium
3
000
€
/ jour
Dojo
2 400
€ / jour
Salle
polyvalente
1 500
€ / jour
Patio
1 500
€ } jour
Plein
air - parvis
- préau
2
100
€
/ jour
Privatisation
de
l'établissement
24
000
€
/ jour
SALONS
NATURE
PLAFOND
Gymnase
10
500
€ /
jour
Dojo
6
000
€
/jour
Salle
polyvalente
1500
€/
jour
Patio
3
000
€
/ jour
Plein
air
- parvis
- préau
3
000
€ /
jour
Privatisation
de
l'établissement
24
000
€
/ jour
EVÉNEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
AVEC
BILLETTERIE
TOUT
PUBLIC
:
NATURE
PLAFOND
Petite
jauge
tribune
1
3
000
€ / jour
Grande
jauge
tribune
1 et
2
4
500
€ /
jour
Dojo
2
400
€ /
jour
Salle
polyvalente
900
€
/jour
Plein
air
- parvis
- préau
1200
€ / jour
Compétition
sportive
gymnase
1200
€
/ heure
Compétition
sportive
dojo
60
€
/ heure
Compétition
sportive
salle
polyvalente
60
€
/ heure EVÉNEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
AVEC
BILLETTERIE
RÉSERVÉE
ET
OÙ
SPÉCIFIQUE
:
PLAFOND
NATURE
TOUT PUBLIC
Petite jauge
tribune
1
2400
€ / jour
Grande
jauge
tribune
1 et 2
3
000
€/ jour
Dojo
1 800
€ / jour
Salle
polyvalente
600
€ / jour
Plein
air - parvis
- préau
900
€ / jour
Compétition
sportive
gymnase
120
€ / heure
Compétition
sportive
dojo
60
€/
heure
Compétition
sportive
salle
polyvalente
60
€ / heure
EVÉNEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
SANS
BILLETTERIE
:
NATURE
PLAFOND
TOUT
PUBLIC
Petite jauge
tribune
1
1 800
€ / jour
Grande
jauge
tribune
1 et 2
2
400
€
/ jour
Dojo
1 500
€ /jour
Salle
polyvalente
450
€ / jour
Plein
air
- parvis
- préau
600
€ / jour
Compétition
sportive
gymnase
60
€ / heure
Compétition
sportive
dojo
60
€ / heure
Compétition
sportive
salle
polyvalente
60
€ / heure
Entraînement
sportif tout
espace
60€
/ heure
CONCOURS,
FORMATIONS
ET
USAGES
PROFESSIONNELS
:
NATURE
PLAFOND
TOUT
PUBLIC
Salle
de
réunion
45
€/
heure Mezzanine
60
€/
heure
Patio
150
€
/ heure
Salle
polyvalente
180
€
/heure
Dojo
240
€
/ heure
Gymnase
450
€/
heure
PRESTATIONS
ANNEXES
:
°
MÉNAGES
TARIFS
PRESTATIONS
EN
PLAFOND
VIGUEUR
Forfait
événementiel
niveau
1
avec
:
locaux
annexes
1 650
€
/ jour
Forfait
évènementiel
niveau
2
sans
:
locaux
annexes
13
500
€ / jour
Forfait
évènementiel
niveau
2
avec
.
locaux
annexes
1 860
€/ jour
Forfait
évènementiel
niveau
2
sans
:
locaux
annexes
EEE
Forfait
évènementiel
-
fosse
sans
:
locaux
annexes
1200
€
/ jour
Forfait
évènementiel
-
fosse
avec
u
locaux
annexes
1
500
€/
jour
Forfait
dojo
600
€ / jour
Forfait
dojo
+ appartement
750
€ / jour
Forfait
salle
polyvalente
540
€
} jour
Forfait
salle
polyvalente
+
salle
de
|
réunion
1050
€ / jour
Forfait
sport
gymnase
niveau
1
1050
€ / jour
Forfait
sport
gymnase
niveau
2
1350
€ / jour
Forfait
mezzanine
240
€ /
jour
Forfait
patio
300
€ / jour
Forfait
patio
- préau
600
€
/ jour PERSONNEL
:
TARIFS
PRESTATIONS
EN
PLAFOND
VIGUEUR
Dimanche
et jours
fériés
forfait
7h
;
2
agents
1050
€ / jour
Majoration
heures
de
nuit forfait 6h
.
2 agents
908
€ / jour
Forfait
gardiennage
de
nuit
forfait
.
42h
1
agent
900
€
/ jour
MATÉRIEL
:
TARIFS
PRESTATIONS
EN
PLAFOND
VIGUEUR
30
€ / jour
Cloisons
à l'unité
par
panneau
3
600
€ / jour
Tapis
de
protection
8 600
€ / jour
Dalles
de
protection
Article
2
:
De
préciser
par
contrat
les
modalités
relatives
à
l'exécution
de
la
location
(tarifs,
date
de
validité,
conditions
d'annulation,
prestations
annexes,
invitations,
etc..).
Article
3 :
D’autoriser
le Conseil
municipal
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
Article
4 :
Le
Maire
de
la ville du
Gosier
et
le comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Riviéra
du
Levant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
M.
MURAT
:
S.
HENRY
:W.
MOLIA
; P.
PIERRE-JUSTIN
—
Abstention
: Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
;
8-
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point.
Îl propose
ensuite
de
passer
aux
voix.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l'article
L.313-1
E Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
:
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
une
demande
de
Changement
de
filière
et
de
recrutements
pour
nécessité
de
service
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
17
voix
«
pour
»
; 6
abstentions
; 8
non
votants
DECIDE
Article
1
:
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
1 poste
d’adjoint
technique
Pal
1CL
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1
poste
d’adjoint
administratif
Pal
2C1
à
temps
complet
-
1 poste
d'adjoint
administratif
Pal
1CI
à
temps
complet
-
4
postes
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
-
8
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35)
Article
2
:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personne!”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3
:
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
: M.
MURAT
; S.
HENRY
:W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
;
J-C.
CHRISTOPHE
; P.
PIÉRRE-JUSTIN
S-
APPROBATION
DE
LA
MISE
À
JOUR
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DE
LA
GUADELOUPE
(SYMEG}
Au
préalable,
le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point. En
l'absence
de
question,
il Propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
de
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2017/SG/DICTAJ/BRA
du
29
mai
2017
portant
modification
des
statuts
du
SYMEG
n°971-2017-05-29-001
:
Vu
la
délibération
n°DEL-2022-DAJ-18
du
comité
syndical
en
date
du
20
mai
2022
approuvant
la
mise
à jour
des
statuts
du
SYMEG
:
Vu
les
demandes
du
SYMEG
formulées
par
courriers
en
date
des
31
août
2022
et
3
mai
2023
s
Vu
le
rapport
du
Maire
:
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
du
syndicat
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 21
voix
«
pour
»
; 1
abstention
et
8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
visant
à :
-
Préciser
les
conditions
de
création
des
infrastructures
et
d'entretien
dans
le
cadre
de
l'enfouissement
lié
aux
travaux
d'électricité
-
(article
3)
;
- __
Clarifier
le
transfert
de
ja
compétence
d'éclairage
public
qui
peut
être
total
{investissement
et
maintenance)
ou
partiel
(investissement
seul
-
(article
4.7)
;
-
Se
doter
de
la
faculté
d'exercer
la
compétence
optionnelle
dans
le
domaine
des
communications
électroniques
- (article
4.2)
:
-
Se
doter
de
la
faculté
d'exercer
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
création
d’un
service
incluant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE)
et
point
de
ravitaillement
- (article
4.3)
;
-
Actualiser
iles
références
réglementaires
liées
au
fonctionnement
du
Syndicat
ainsi
que
celles
afférentes
aux
ressources
(article
8
et
9).
Article
2
:
De
transmettre
une
copie
de
la
présente
délibération
au
SYMEG.
Article
3:
De
donner
pouvoir
au
Maire
Pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstention
: Y.
BEZIAT
18-
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
EN
2022-2023
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTI
VITES
TERRITORIALES
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
indique
qu'il
s'agit
d'une
information
au
Conseil
municipal. I rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
vote
pour
ce
point.
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22,
2122-23,
L.3221-
11,
L.4231-8
et
L.5211-10
;
Vu
la
délibération
n°INCM-2020-1S-DAG-05
en
date
du
5 juillet
2020
portant
délégation
au
maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°CM-2022-6S-DCPA-86
en
date
du
10
novembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
sur
les
procédures
formalisées
- Article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
personne
publique
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires
; Considérant
que
cette
liste
doit
faire
l'objet
d'une
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
acte
de
la
liste
des
accords-cadres,
marchés
publics
et
avenants
conclus
sur
la
période
allant
du
1%
août
2022
au
05
juillet
2023
figurant
en
annexe.
Ce
point
ne
nécessite
pas
de
vote
11-
DENOMINATION
DU
TERRAIN
DE
BASKET
DE
BELLE-PLAINE
Le
Maire
annonce
l'objet
du
présent
point
et
demande
s’il
y a
des
questions
sur
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
indique
qu'il
souhaiterait
avoir
plus
d'explication
sur
ce
point.
Le
Maire
indique
que
l'équipe
municipale
a
pour
objectif
de
rendre
fière
les
Gosiériens
et
surtout
ceux
qui
ont
mis
le
Gosier
en
avant,
à
l'instar
de
madame
Clémence
BOTINO,
messieurs
ISAAC,
BERTILI,
MONTOUT,
SAINSILY,
SILVESTRE,
les
frères
THEOPHILES,
etc.
||
pense
également
au
Docteur
RUGARD,
MM.
MOLIA,
Alain
WILIAM
et
Richard
BIRMAN.
I! précise
que
la
ville
est
dans
une
dynamique
de
valoriser
tous
les
Gosiériens
qui
ont
apporté
un
plus
à
la
Commune
et
à
la
Guadeloupe.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
posait
cette
question
par
rapport
au
lieu
choisi.
Le
maire
rappelle
que
monsieur
NEGRIT
est
un
Gosiérien
et
que
l'objectif
est
de
donner
à
ces
personnes
Un
emplacement
par
rapport
à
leur
œuvre.
Il
indique
que
la
Ville
essaye
d'être
dans
le
mérite. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture,
Patrimoine,
Sport
et
Animation
du
Territoire
en
date
du
juillet
4 juillet
2023
:
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
mettre
à
l'honneur
des
figures
issues
du
territoire
et
de
susciter
auprès
de
ses
administrés,
un
sentiment
d'appartenance
et
de
fierté
Gosiérienne
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
les
espaces
publics
communaux,
au
devoir
de
mémoire
et
de
reconnaissance
collective
:
Considérant
que
monsieur
Erik
NEGRIT
est
une
figure
emblématique
de
notre
musique
traditionnelle
et
plus
largement
de
notre
patrimoine
culturel
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
l'honorer
pour
sa
carrière,
ainsi
que
pour
sa
contribution
à
la
promotion
de
notre
musique
traditionnelle,
à
l'échelle
régionale
et
nationale
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
«
pour
»
;1
abstention
;9
non
votants DÉCIDE
Article
1 :
D'attribuer
le
nom
de
monsieur
Erik
NEGRIT
au
terrain
de
Basket
de
Belle-Plaine.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
Signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
La
séance
est
levée
à
20h10
Le
Secrétaire
de
séance