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Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Fiscalité,
Ville
du
2
OGOSIERNYZ DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DE
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
JUIN
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le
7 juin
2023
par
Cédric
CORNET,
maire
à la
Salle
des
délibérations
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— MM.
Jimmy
DAMO
- Jules
FRAIR
-— Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Lucas
ALBERI
—
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
Marguerite
MURAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-
David
LUTIN
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
—- Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN).
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 7 juin
2023
Date
d'affichage
: 7 juin
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE
En
préambule,
le
maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
municipal,
au
personnel
administratif
et
au
public
présent.
Il
remercie
également
la
présence
de
madame
Madly
GOUBIN,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
qui
interviendra
sur
les
points
relatifs
aux
comptes
de
gestion
de
la
Ville
et
du
Palais
des
Sports.
Il propose
de
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres
pour
vérifier
la
condition
de
quorum.
If indique
qu'il
conviendra
ensuite,
conformément
à
la
réglementation,
de
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance. L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur
les
affaires
suivantes : 1 -
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MAI
2023
Le
maire
met
en
discussion
le
procès-verbal.
Madame
Liliane
MONTOUT,
première
adjointe
au
maire,
indique
que
lors
du
Conseil
municipal
du
10
novembre
2022,
elle
s'était
abstenue
pour
des
raisons
professionnelles
sur
le
point
relatif
à
l'acquisition
des
terrains
de
l'ex
domaine
public
lacustre
et
que
cela
n'a
pas
été
repris
dans
le
procès-verbal.
Elle
demande
que
cela
puisse
être
mentionné.
Le
maire
demande
que
les
services
administratifs
prennent
note
de
cette
demande
de
modification.
En
l'absence
d'observations
supplémentaires,
il propose
ensuite
de
passer
au
vote
du
point.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: L.
ZAMI
; J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
2-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
a
rejoint
la
séance
au
cours
de
ce
point
portant
le
nombre
d'élu
présents
à
27
et
votant
à 32.
En
préambule,
le
maire
expose
que
la
collectivité
est
tenue
de
voter
ses
comptes
budgétaires
au
plus
tard
le
30
juin
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
écoulé.
L'objectif
pour
l'assemblée
délibérante
est
de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
comptes.
Il
propose
de
passer
dans
un
premier
temps
la
parole
à
monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique.
Madame
Madly
GOUBIN,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
(CDL),
au
sein
de
la
direction
des
Finances
Publiques
présentera
par
la
suite
dans
le
détail,
les
comptes
de
gestion
de
la
Ville
et
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture.
l!
précise
que
monsieur
Charly
PHOBERE,
DGA
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
Territoire
pourra
si
besoin
intervenir
pour
compléter
la
présentation.
Monsieur
BACLET
rapporte
qu'il
s’agit
pour
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
de
la
Ville,
tel
qu'il
a été
présenté
dans
le
dossier.
Celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
9
096
576,57
€
et
est
réparti
comme
suit
:
+
Excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
:
2271
761,57
€
«
Excédent
de
la
section
d'investissement
:
6
824
815,00
€
Il passe
la
parole
à
madame
GOUBIN
pour
préciser
les
détails
relatifs
à
ce
point.
Le
résultat
d'exécution
du
budget
principal
correspondant
au
montant
cité
précédemment
avec
en
investissement
à
la
clôture
de
l'exercice
2021
4
409
774,
89
€
en
fonctionnement
—
447
486,
69
€.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
2
262
190,
54
€
en
investissement
et
en
fonctionnement
2
719
248,
28
€
avec
des
transferts
d'opérations
pour
un
montant
de
252
849,
57
ce
qui
fait
un
résultat
de
ciôture
comme
annoncé
de
9
096
576,
57
€
avec
6
824
815
€
en
section
d'investissement
et
2
271
761,57
€
en
fonctionnement Le
maire
remercie
Madame
GOUBIN
pour
sa
présentation. Le
m
aire
met
le
point
en
discussion.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
rè
5 juin
2023 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
V
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
P
par
le
trésorier
payeur,
pour
l'année
2022
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retra
madame
la
trésorière
générale
principale
avec
le
com
administrative
tenue
par
monsieur
le
maire
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
Article
1
:
D'adopter
le
com
votant DÉCIDE
2022,
selon
le
tableau
ci-après
:
21
voix
pour
;1
voix
contre
;8
abstentions
et
1
non
glement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
ublique
en
date
du
exécution
de
la
tenue
des
comptes
établis
çant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
pte
administratif
retraçant
la
comptabilité
pte
de
gestion
de
la
trésorière
générale
principale
pour
l'exercice
2
à
FE
Résultat
à
la
Résultat
äla
clôture
,Part
affectée
à
|
_.
.
.
Résultat
de
Transfert
ou
clôture
du
de
l'exercice
l'investissement
:|
Mandats
émis
Titres
émis
| Kercice
2022
intégration
compte
de
précédent
:2021
Exercice
2022
de
résultats
gestion
2022
Investissement
4
409
774,89
€
5
672
814,53
€
|
7
836
005,07
€ |
2
162
190,54
€
|
252
849,57
€|
6824
815,00
€
Fonctionnement
-447
486,69
€
45
665
430,16
€ |
48
384
678,42
€]
2
719
248,26
€
2271761,57€
Total
3
962
288,20
€
51
338
244,69
€ |
56
219
683,49
€|
4
881
438,80
€
9
096
576,57
€
Article
2
:
Le
maire
et
la
trésorière
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: G.
JEANNE
;
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(
pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
;W.
MOLIA
; J-C.
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
; J.
DINO
; J.
VIROLAN
Monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la
co:
Publique
indique
que
le
co
pour
l'exercice
2022
un
résu
3-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
mpte
de
gestion
du
Palai
Section
de
Fonctionnement
:585
916,63
€
Section
d'investissement
:
- 29
200,59
€
mmission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
s
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
présente
ltat
de
clôture
excédentaire
de
556
716,04
€
réparti
comme
suit
: il
propose
ensuite
de
passer
la
parole
à
madame
Madiy
GOUBIN,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
pour
la
suite
de
la
présentation.
Madame
GOUBIN
précise
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
en
section
d'investissement
est
de
29
200,
69
€
et
en
section
de
fonctionnement
203
966
,88€
avec
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
un
montant
de
556
716,04
€
en
excédent.
Le
maire
demande
à
madame
GOUBIN
de
faire
la
présentation
de
la
situation
financière
de
la
Ville.
Madame
GOUBIN
indique
qu'elle
a
préparé
un
document
de
valorisation
pour
présenter
la situation
financière
et
fiscale
de
la
collectivité.
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
:
Madame
GOUBIN
précise
que
les
ressources
fiscales
constituent
l’une
des
principales
ressources
de
la
collectivité
avec
les
dotations
qui
diminuent.
Elles
ont
été
de
72
%
en
2018,
73%
en
2019,
71
%
en
2020,
79
%
en
2022.
Elle
indique
que
l’on
peut
constater
que
de
2018
à
2022,
les
dotations
passent
de
19
%
à
17
%.
Vente
et
autres
produits
courants
non
financiers
Madame
GOUBIN
fait
remarquer
une
baisse
au
fur
et
à
mesure
des
années
jusqu'en
2022
avec
un
pourcentage
de
2
%.
Elle
précise
que
le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
reste
relativement
stable,
les
recettes
fiscales
représentent
79%
des
recettes
de
fonctionnement
contre
72%
en
2018.
Les
recettes
fiscales
ont
augmenté
en
moyenne
de
12,5%
entre
2021
et
2022
et
de
24,5%
entre
2018
-
2022. Elle
indique
que
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
a
fait
chuté
les
ressources
issues
de
la
taxe
d'habitation
de
manière
importante
à
savoir
-41
%
de
2018
à
2022.
Elle
ajoute
que
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
a
permis
à
la
collectivité
de
maintenir
ses
ressources
fiscales
à
un
niveau
équivalent
voire
supérieur.
Madame
GOUBIN
poursuit
qu'une
comparaison
avec
des
collectivités
de
la
même
strate
est
faite
à
savoir
le
département,
la
région
et
le
national.
Elle
indique
que
l'on
peut
noter
que
les
ressources
fiscales
de
la
collectivité
ne
sont
pas
plus
importantes
que
les
recettes
du
département
et
de
la
région
mais
qu'elle
est
plus
importante
que
les
recettes
au
niveau
national
:
-
Ville
: 1252
-
Département:
1361
- _
Région :
1361
-__
National
: 1070
Dotations
et
participations
:
-
Ville
: 267
-__
Département
:
301
-
Région
:301
-
National
:319
On
note
que
les
dotations
et
participations
de
la
ville
sont
moindre
que
celles
des
collectivités
de
la
même
strate
et
au
niveau
national.
Vente
et
autres
produits
courants
financiers
Madame
GOUBIN
précise
que
les
prestations
effectuées
par
la
collectivité
sont
moindres. -
Ville:24
-_
Département
: 63
- _
Région :
63
-
National :
135
S'agissant
du
taux
de
réalisation
des
recettes
de
fonctionnement
:
Elle
indique
que
l'on
constate
que
le
taux
de
réalisation
correspond
à
la
différence
entre
ce
qui
était
prévu
au
budget
et
à ce
qui
a vraiment
été
consommé.
Les
dépenses
de
fonctionnement
- structure
et
évolution
Madame
GOUBIN
indique
que
les
charges
de
personnel
et
charges
générales
sont
stabies.
Elie
note
la
volonté
de
la
collectivité
de
maîtriser
ses
dépenses
et
ses
charges.
Une
comparaison
des
charges
générales
et
de
personnel
avec
les
communes
de
même
strate
est
également
faite
:
Charges
générales
:
-
Ville
: 262
-
Département:
313
-
Région
: 313
-__
National
: 322
Charges
de
personnel
:
-
Ville:
1003
-
Département:
1134
-_
Région:
1134
-__
National
: 807
Madame
GOUBIN
note
que
les
charges
de
personnel
sont
à
peu
près
équivalents
avec
le
département
et
la
région
mais
plus
important
que
ceux
au
niveau
national.
Elle
précise
que
cela
s'explique
par
les
40%
entres
autres.
Le
taux
de
financement
brut
et
net
Elle
explique
que
la
capacité
d'autofinancement
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement
(remboursement
de
dettes
et
dépenses
d'équipement.
Elle
est
calculée
par
différence
entre
les
produits
réels
et
les
charges
réels
de
fonctionnement. Elle
ajoute
que
la
CAF
brut
de
la
collectivité
est
favorable.
On
observe
que
la
CAF
brut
est
de
3
560
000
€
en
2022
et
est
assez
importante.
Elle
précise
que
la
capacité
d'autofinancement
net
c'est
lorsque
de
la
CAF
brut,
on
retire
le
remboursement
des
emprunts.
L'évolution
de
la
CAF
net
est
favorable
également
puisqu'elle
est
à
1
200
000
€
en
2022.
La
capacité
d'autofinancement
brut
augmente
de
44,19
%
entre
2021
et
2022
et
la
CAF
net
augmente
également
ce
qui
est
une
situation
favorable
pour
la
collectivité
qui
lui
permet
d'investir.
Evolution
des
principales
dépenses
d'équipement
On
observe
que
les
dépenses
d'équipement
représentent
3
315
000
€
et
que
les
remboursements
liés
aux
emprunts
sont
à
2
358
000
€.
Elle
indique
que
sur
l'exercice
2022
les
dépenses
d'investissement
sont
en
baisse
3,
3M€
en
2022
contre
5,9M€
en
2021
et
6,03M€
en
2020.
La
comparaison
avec
les
collectivités
de
même
strate
pour
les
dépenses
directes
d'investissement
se
présente
comme
suit
: -
Ville
: 124
-_
Département
: 299
-__
Région
: 299
-
National
: 364
Remboursements
liés
aux
emprunts
:
-
Ville:
88
-
Département:
80
- _
Région
: 80
-
National:
101
Elle
précise
que
la
collectivité
est
dans
la
norme
par
rapport
aux
collectivités
de
même
strate.
Taux
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
2022
:
Madame
GOUBIN
précise
que
le
taux
de
réalisation
est
faible
sur
l'exercice
16,57
%
alors
que
les
taux
de
réalisation
de
recettes
d'investissement
sont
important
sur
l’exercice
:
__
Dotations
et
fond
globalisés
113,35%
-
Recettes
liées
aux
emprunts
101,04%
=
Subventions
et
participations
50,62%
L'évolution
des
principales
recettes
d'investissement
Madame
GOUBIN
indique
que
l'analyse
des
principales
recettes
d'investissement
montre
que
la
collectivité
réduit
son
recours
à
l'emprunt
de
manière
constante
depuis
2018
au
profit
de
ressources
propre
que
sont
la
FCTVA,
la
CAF,
les
dotations
et
les
subventions
qui
lui
sont
allouées.
Le
maire
remercie
madame
GOUBIN
pour
ces
explications.
Il
remercie
les
membres
de
la
majorité
municipale
pour
la
bonne
gestion
de
la
Ville.
Ilindique
que
la
commune
est
dans
la
bonne
direction
pour
sortir
tous
les
projets
qui
ont
été
promis
aux
Gosiériens.
ILs'est
dit
très
satisfait
de
ces
résultats
en
dépit
des
contraintes
de
l'état.
|! remercie
également
les
administratifs.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
ajoute
que
tout
ceci
est
aussi
dû
à
la
vigilance
de
l'opposition. Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
demande
si
des
questions
ne
peuvent
pas
être
posées
sur
la
présentation
faite
par
madame
GOUBIN.
Le
Maire
indique
qu'en
principe
il n'y
pas
de
débat
là-dessus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05
juin
2023
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
établis
par
le
trésorier
payeur,
pour
l'année
2021;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
madame
la
trésorière
générale
principale
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
monsieur
le
maire
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:21
voix
pour
;1
voix
contre
;10
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'adopter
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
SPA
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier,
selon
le
tableau
ci-après
:
Résultat
à
la
clôture
a
Résultat
de
|
Résultat
global
du
de
l'exercice
ra
Titres
Mandats
l'exercice
|compte
de
gestion
précédent
:2021
2022
2022
Investissement
24871,21€
|
54071,80€
|
-29
200,59
€
-29
200,58
€
Fonctionnement
304
955,96
€
23
006,21
€
[491
159,48
€]
187
192,60
€ |
303
966,88
€
585
916,63
€
Total
304
955,96
€
23006,21€
|516
030,69
€|
241
264,40
€ |
274
766,29
€
556
716.04
€
Article
2:
Le
maire
et
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
ja
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: G.
JEANNE
; Abstention
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
( pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
; S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; J-C.
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
; J.
DINO
;M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
P.
PIERRE-JUSTIN
};
P. PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
4-
ELECTION
D'UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
L'ADOPTION
DES
COMPTES
AMINISTRATIFS
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
ET
DE
SES
BUDGETS
ANNEXES
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
la
réglementation,
l'ordonnateur
établit
chaque
année
un
rapport
portant
sur
les
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
et
doit
présenter
ce
dernier
à
l'assemblée
délibérante.
Il précise
que
la
loi
prévoit
en
outre,
que
le
Conseil
municipal
doit
élire
son
président
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu.
il
ajoute
que
c'est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
demandé
à
‘assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la
désignation
d'un
président,
en
l'occurrence
madame
Liliane
MONTOUT,
1ère
adjointe
au
maire,
pour
la
question
spécifique
du
vote
des
comptes
administratifs
de
la
collectivité.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.
2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
maire
;
Considérant
ce
qui
a
été
exposé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:27
voix
pour
;1
voix
contre
;4
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
De
procéder
à
l'élection
d'un
président
de
séance
pour
le
vote
des
délibérations
relatives
à
l'approbation
des
comptes
administratifs
2022
de
la ville
du
Gosier
et
de
ses
budgets
annexes.
Article 2:
D'élire
Madame
Liliane
MONTOUT,
1èe
adjointe
au
Maire,
comme
présidente
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
2022
de
la
ville
du
Gosier
et
de
ses
budgets
annexes.
5 -
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
; Abstentions
:
M.
MURAT
(pourvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
; S.
HENRY
; J.
VIROLAN
;
G.
JEANNE
Conformément
à
la
réglementation,
le
Maire
a
quitté
la
séance
au
moment
d'aborder
ce
point
et
a
laissé
la
présidence
à
la
première
adjointe
au
maire,
madame
Liliane
MONTOUT,
ce
qui
porte
le
nombre
d'élus
présents
à
26
et
votant
à
31.
Monsieur
Jules
ÉRAIR
s'est
momentanément
déplacé
au
cours
de
ce
point
mais
est
revenu
avant
Je
vote.
Durant
ce
laps
de
temps
le
quorum
reste
maintenu.
Monsieur
Guy
BACLET,
vice-président
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
indique
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la
Ville
présente
un
résultat
excédentaire
de
5
044
602,47
€.
Ce
résultat
est
réparti
comme
suit
:
+
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
:2
102
533,13
€
°
Excédent
de
ia
section
d'investissement
:2
942
069,34
€
Les
éléments
marquants
de
ce
résultat
2022
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement,
grâce
notamment
à
l'évolution
des
recettes
d'octroi
de
mer:
+
+1ME
de
recettes
d'octroi
de
mer
par
rapport
à 2021;
+
+8%
de
bases
fiscales
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
sur
4 an.
Les
taux
d'imposition
n’ont
pas
évolué
:
°
Taxe
foncière
bâtie
:35,67
%
°
Taxe
foncière
non
bâtie
:20,45
%
li
précise
que
les
dépenses
de
gestion
également
en
hausse
sont
contenues
(+
5
%
par
rapport
à
2021),
tirées
par
les
charges
de
personnel.
Toutefois,
la
part
de
celles-ci
ne
représente
plus
que
62,8
%
en
2022
contre
64
%
en
2021.
Une
diminution
quelque
peu
freinée
par
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
au
1®
juillet
2022. Les
dépenses
d'équipement
enregistrent
un
recul
par
rapport
aux
3
années
précédentes,
signe
d'une
pause
nécessaire
due
principalement
aux
différents
ajustements
du
PPI
avant
le
démarrage
imminent
des
grands
projets
de
la
mandature.
“encours
de
dettes
se
situe
à
nouveau
en
deçà
du
seuil
des
12
ans
(ratio
de
Klopfer)
et
proche
du
ratio
de
2019,
un
des
principaux
marqueurs
de
reconstitution
des
principaux
agrégats
de
la collectivité.
Les
annuités
de
la
dette
en
forte
diminution
depuis
deux
ans,
une
variation
due
à
la
combinaison
des
deux
principaux
facteurs
:
°
Ralentissement
du
recours
à
l'emprunt
(-46
%
entre
2019
et
2022);
L'opportunité
d'emprunter
à
des
taux
d'emprunt
inédits,
sur
la
période
(entre
0
%
et
1,5
%).
Monsieur
BACLET
indique
en
conclusion
que
la
ville
du
Gosier
enregistre
une
amélioration
significative
de
sa
situation
financière,
très
impactée
depuis
deux
ans
par
les
conséquences
de
la
pandémie
de
la
Covid19,
caractérisée
par
d'importantes
pertes
de
recettes.
À
la
clôture
des
comptes
2022,
les
principaux
indicateurs
financiers
retrouvent
des
niveaux
d'avant
Covid19
:
e
Une
épargne
nette
positive
;
°
Une
capacité
de
désendettement
très
largement
inférieure
au
seuil
des
12
années
de
remboursement.
En
revanche,
il est
observé
un
taux
d'exécution
relativement
faible
de
la
section
d'investissement,
un
chiffre
dû
principalement
aux
différents
ajustements
effectués
sur
le
PP!
en
cours
mais
qui
devrait
connaître
une
amélioration
significative
au
vu
du
lancement
de
plusieurs
projets.
La
présentation
détaillée
de
la
rétrospective
financière
2019-2022,
vous
permettant
d'apprécier
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
sur
les
4
dernières
années.
La
présidente
de
séance
met
en
discussion
ce
point.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demande
des
précisions
sur
la
partie
exécution
du
budget
à
la
page
5
- détail
des
restes
à
réaliser.
Elle
indique
que
sur
la
partie
investissement
elle
note
un
montant
de
plus
de
4ME
et
trouve
que
cela
représente
une
somme
assez
importante.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
Directeur
général
adjoint
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
Territoire
explique
que
madame
GOUBIN,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
a
évoqué
précédemment
ce
détail.
Il
précise
que
lorsqu'elle
a
fait
le
rapport
entre
les
dépenses
mandatées
en
fin
d'année
et
le
budget,
elle
a
trouvé
12%.
I indique
qu'il
s'agit
du
taux
d'exécution.
|l ajoute
que
pour
les
restes
engagés
à
savoir
les
dépenses
engagées
en
fin
d'année
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
de
mandatement,
cela
signifie
que
les
projets
n'ont
pas
démarré.
Il
indique
en
complément
que
cela
signifie
qu'il
y
a
eu
des
engagements,
que
les
marchés
ont
été
passés
mais
qu'à
la
date
du
31
décembre
elle
n'avaient
pas
encore
été
réalisées.
Madame
VIROLAN
indique
que
si
les
marchés
ont
été
engagés
que
cela
signifie
qu'il
ne
s’agit
pas
de
la
même
chose.
Monsieur
PHOBERE
précise
que
lorsque
les
marchés
sont
engagés,
tant
que
la
dépense
n'est
pas
réalisée,
il n'y
a
pas
de
mandatement.
Par
conséquent,
lorsque
le
rapport
est
fait
entre
mandatement
sur
budget
prévu
on
ne
retrouve
pas
les
AME.
Cette
somme
se
retrouve
au
niveau
des
restes
engagés.
Il
précise
que
ces
4ME
vont
se
retrouver
dans
les
mandats
réalisés
l'année
prochaine.
Madame
VIROLAN
indique
que
cela
signifie
qu'il
y à
eu
un
peu
de
précipitation.
Elle
remercie
monsieur
PHOBERE
pour
ces
précisions. Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
indique
avoir
noté
au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
une
baisse
d'environ
2
à
300
000
€
sur
la
taxe
additionnelle
des
mutations.
Elle
souhaiterait
savoir
à
quoi
cela
est
dû.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
la
collectivité
n’a
pas
la
main
sur
les
droits
de
mutation.
ll
précise
que
lorsqu'il
y a
des
transferts
de
propriété,
une
taxe
qui
s'applique
sur
les
transferts
de
propriété.
Il ajoute
que
cela
peut
varier
et
que
ce
ne
sont
pas
des
recettes
régulières
comme
peut
l'être
la
fiscalité.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
—
chapitre
011
—
charges
à
caractère
générale
- le
606-11
- 606
-12
et
606-22.
Elle
indique
avoir
observé
que
les
montants
ont
pratiquement
doublé
par
rapport
à
l'année
2021.
Monsieur
PHOBERE
indique
la
collectivité
a changé
de
stratégie
budgétaire.
il précise
que
la
collectivité
ne
recrute
presque
plus
et
ne
remplace
pas
systématiquement
un
personnel
qui
part
à
la
retraite.
Il
ajoute
qu'elle
s'oriente
plutôt
vers
des
prestataires
de
service.
Il
précise
que
pour
l'instant
cela
coûte
à
la
collectivité
mais
qu'à
moyen
et
long
terme,
la
collectivité
dégagera
de
nouvelle
marge
de
manœuvre.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
depuis
2022
les
charges
à
caractère
générale
progresse
alors
que
les
charges
de
personnel
ont
plutôt
tendance
à
se
stabiliser
ou
à
diminuer.
Madame
VIROLAN
indique
qu'elle
ne
voit
pas
le
lien
entre
l'utilisation
des
prestataires
et
l'augmentation
de
la
facture
d'eau.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
y a
eu
une
incompréhension.
Madame
VIROLAN
indique
qu'elle
voulait
des
précisions
sur
le
606-11,
606
-12
et
606-22.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
s'agit
en
effet
de
la
consommation
d'eau,
et
précise
qu'en
2022
le
SIAEAG
devenu
aujourd’hui
le
SMGEAG,
avait
oublié
de
facturer.
il
précise
que
la
collectivité
s'est
retrouvé
en
2022
à payer
des
arriérés.
Il ajoute
qu'il
en
est
de
même
pour
EDF
qui
a connu
des
incidents
techniques
au
niveau
de
la
facturation.
La
Ville
s'est
retrouvé
à
payer
en
2022
des
arriérés,
cela
a
par
ailleurs
engendré
pour
la
collectivité
quelques
coupures.
Madame
JEANNE
demande
des
précisions
sur
la
location
mobilière
et
immobilière.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
cela
concerne
essentiellement
pour
une
grande
part
les
véhicules.
Il
précise
qu'aujourd'hui,
la
collectivité
a
lancé
un
marché
de
renouvellement
du
parc.
Il fait
que
remarquer
que
cela
ne
se
fait
pas
tout
de
suite
dans
la
mesure
où
les
véhicules
sont
commandés.
Dans
cette
intervalle
il faut
assurer
le
fonctionnement
des
services.
Il
indique
que
la
Ville
fait
donc
appel
à
des
prestataires
pour
assurer
de
la
location
de
véhicule.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
la
chapitre
6161
sur
lequel
il
y
a
une
forte
augmentation. Monsieur
PHOBERE
indique
que
cela
concerne
les
assurances
et
que
de
mémoire
pendant
un
certain
temps,
tous
les
champs
de
la
collectivité
n'était
pas
assuré
notamment
la
responsabilité
civile.
La
Ville
a dû
régulariser
en
2022.
Madame
JEANNE
intervient
en
indiquant
qu’elle
souhaiterait
savoir
ce
qu'est
subvention,
fonctionnement,
Région
qui
apparait
pour
cette
année.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
s'agit
d’une
subvention
qui
est
versée
à
la
Région.
Plus
précisément,
il s’agit
de
la
participation
de
la
Ville
au
titre
du
transport
scolaire
interurbain.
|! précise
que
normalement
la
CARL
devrait
être
compétente
mais
le
transfert
n'a
pas
encore
été
effectué.
Ainsi,
la
collectivité
participe
à
hauteur
de
40%.
Il précise
que
cela
correspond
aux
années
2017
à
2022
à
concurrence
de
42
000
par
an.
Cela
apparaît
en
restes
à
réaliser
en
2022
parce
que
la
Ville
a
demandé
à
la
région
de
ui
fournir
des
justificatifs
pour
pouvoir
la
payer.
Au
31
décembre
2022,
cela
apparait
dans
les
restes
à
réaliser
et
n'est
pas
encore
mandaté.
La
ville
a
commencé
à
mandater
en
début
2023
par
qu'elle
a
reçu
les
éléments. Madame
JEANNE
demande
que
faire
pour
que
cela
puisse
être
basculer
au
niveau
de
la
CARL.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
la
semaine
dernière,
la
Ville
a
rencontré
les
services
de
la
CARL
et
a
fait
un
point
en
lien
avec
les
autres
communes.
il
précise
qu'un
tableau
a
été
adressé
à
la
CARL
et
qu'un
point
sera
fait
par
la
suite
avec
les
services
concernés
pour
valider
ce
transfert.
Un
remboursement
sera
ensuite
opéré
par
la
CARL.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
le
chapitre
6474
_versement
aux
autres
aides
sociales.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
s'agit
du
versement
au
CNAS.
il
précise
qu'il
s’agit
d'un
opérateur
qui
permet
aux
employés
de
bénéficier
d'avantages
sociaux
tels
que
ja
billetterie,
prêt
de
véhicule,
tout
ce
qui
est
en
lien
avec
le
social.
Madame
VIROLAN
demande
sur
quel
base
ces
prestations
sont
versées.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
c'est
en
fonction
du
nombre
d'habitant
et
du
nombre
d'empioyé.
Ce
qui
correspond
à
environ
120
et
140
000
€
par
an.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
la
partie
fonctionnement,
le
chapitre
6711
—
intérêt
moratoire.
Elle
indique
qu'elle
trouve
le
montant
très
important.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
la
Ville
a
connu
pendant
la
période
de
grève
un
certain
nombre
de
difficutté
pour
procéder
aux
mandatements
et
assurer
le
service
fait.
La
société
CGTM
est
revenue
vers
la
collectivité
considérant
qu'elle
a
mis
trop
de
temps
à
payer
sa
facture.
Etant
donné
qu'il
s'agit
d'une
facture
importante
et
la
collectivité
a
dû
y faire
face.
ll ajoute
que
cela
est
dû
aux
mouvements
sociaux
et
à
la
période
COVID.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
le
détail
des
opérations
à
la
page
18
- opération
1606
qui
correspond
au
gymnase,
au
chapitre
2031
;Frais
d'étude
pour
un
montant
à
hauteur
de
257
000
€
et
au
chapitre
2135
—
immobilisation
corporelles
—
installations
générales
agencement
pour
un
montant
de
103
873,81
€.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
s'agit
pour
l'essentiel
des
travaux
de
décaissement,
au
niveau
du
gymnase.
Il précise
qu'il
fallait
préparer
le
terrain
pour
accueillir
le
gymnase.
Madame
VIROLAN
demande
si
le
tableau
des
effectifs
fait
ressortir
les
effectifs
qui
sont
actuels
au
31
décembre
2022.
Elle
ajoute
que
la
filière
sociale
l'interpelle.
Elle
souhaiterait
savoir
à
quoi
correspond
la
filière
sociale
au
sein
de
la collectivité.
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
ressources
humaines
indique
que
la
filière
sociale
correspond
aux
agents
sociaux
qui
sont
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
précise
que
cela
correspond
aux
agents
qui
sont
au
grade
d’adjoint
sociaux,
des
agents
sociaux
principaux
de
2ème
classe,
les
ATSEM,
et
des
auxiliaires
de
puériculture
classe
normal
et
supérieur.
Madame
VIROLAN
demande
s’il
s'agit
du
personnel
des
écoles.
Madame
PAUL-JOSEPH
précise
que
les
agents
sont
soit
dans
les
crèches,
dans
les
écoles
pour
les
ATSEM
ou
les
agents
qui
sont
dans
les
écoles
avec
ce
grade
et
qui
n'ont
pas
encore
fait
de
changement
de
filière.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
complémentaires
sur
les
demandes
de
changement
de
filière. Madame
PAUL-JOSEPH
indique
que
c'est
à
la
demande
de
l'agent.
Par
exemple,
si
un
agent
social
est
un
animateur,
il peut
demander
à être
agent
d'animation.
Madame
VIROLAN
demande
quelle
est
la
différence
entre
la
filière
culturelle
et
la
filière
animation. Madame
PAUL-JOSEPH
indique
qu
les
écoles
et
les
agents
de
la
filière
ci
Madame
VIROLAN
indique
qu'elle
trouve
la
filière
sportive
m
projets
sportifs
qui
sont
prévus.
La
présidente
de
séance
propose
de
la
Ville
et
mettre
en
discussion
chapitre
par
c
de
passer
à
la
prés:
entation
proprement
dite,
du
compte
hapitre
ce
point,
tant
en
fonctionnement
qu’en
e
la
plupart
des
agents
qui
sont
en
filière
d'animation
travaille
dans
ulturelle
travaille
plutôt
à
la
médiathèque.
aigre
au
regard
du
nombre
important
de
administratif
investissement.
Charges
Votes
Crédits
ouverts
Mandats
émis
[rattachées
Restes
à
réaliser
Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY ;
J.
7
561
029,00€
4 406
824,
96€ |
22
618
839,01
€
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
Page
13
-
Chapitre
donné
à
M.
J.
DINO)
;J.
PINO
; M.
BORDELAIS
o11
-
Charges
à
(pouvoir
donné
à M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
caractère
général
PIERRE-JUSTIN
};
J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Unanimité
:
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
Page
13
-
Chapitre
27
856
000,00
€
27
486
595,86
€
3
300,00
€
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
; M.
012
-
Charges
de
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à M.
P.
PIERRE-
personnel
JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
;
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
: M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
Page
14
-
014
-
5 373
012,00 €
5372771,11€
FRAIR
: W.
MOLIA
; M. BORDELAIS
(pouvoir
Atténuation
de
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
produits
JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
page
14
-
66
|
9922816,56 €
3 876 769,22 €
977 69287€
|
ERAIR : W. MOLIA ; M. BORDELAIS (pouvoir
Charges
de
gestion
donné
à M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
courante
JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
867
000,00
€
577
980,88
€
183
436,83
€
j, VIROLAN)
;S.
HENRY
; d.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
Page
‘14
-
66-
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
); J.
Charges
d'intérêts
VIROLAN
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L. ZAMI
: M.
MURAT (pouvoir
416
185,16
€
-273
206,
93
€
571
863,31
€
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
; J.
FRAIR
; W.
Page
14
-
67
-
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
P.
charges
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}
J.
exceptionnelles
VIROLAN Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
page
14
-
68
-
293 000,00
€
0,00 €
FRAIR : W. MOLIA; M. BORDELAIS
(pouvoir
Dotations
aux
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P. PIERRE-
provisions
JUSTIN
},
J.
VIROLAN
: G.
JEANNE
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
;8.
HENRY
; J.
FRAIR ;
025
- Prélèvement
‘438 51722€
0,00€
Nv. MOLIA
: M. BORDELAIS
(pouvoir donné à M.
de
la
section
de
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}
d.
Fonctionnement
VIROLAN
; G.
JEANNE
Majorité
:
Contre
: L.
ZAMI
840
500,00
€
840
255,91
€
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
042
-
Opérations
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
d'ordre
P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE Page
16
=
Recettes
de
fonctionnement
-
013
- Atténuation
de
charges
738
998,70,00
€
582
355,82
€
Majorité
:
Contre
: L. ZAMI
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; d.
FRAIR
; W.
MOLIA;
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J.
DINO;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
70-
Produits
des
domaines
1 272
688,20€
178
697,17
€
147
510,33
€
515
038,30
€
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY ;
J.
FRAIR
: W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
{pouvoir
donné
à
M.
DINO)
,J.
DINO
: M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIÉRRE-JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
73
-
Impôts
et
taxes
38
813
868,00
€
38
961
487,20 €
Majorité
:
Contre
: L.
ZAMI
;
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
denné
à
Mme]
J. VIROLAN)
;S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
74
- Dotations
et
participations
8 053
463,,00
€
6 941
213,08
€
222
615,32
€
Majorité
:
Contre
: L.
ZAMI
;
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
75
-
Produits
divers
de
gestion
courante
878
000,00
€
309
212,
83
€
1 900,00
€
Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
: J.
DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
76
-
Produits
financiers
0,00
€
-948,44
€
1
039,80
€
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
:J.
DINO
;
M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
77
-
Produits
exceptionnels
8
528,73
€
869
066,58
€
170
528,73
€
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
;J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
); J. VIROEAN
; G.
JEANNE
042
-
Opérations
d'ordre
400
000,00
€
0,00
€
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J. VIROLAN)
;S. HENRY ; J.
FRAIR
: W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M,
J. DINO)
:J. DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
P.
PIÉRRE-JUSTIN
}; P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Page
18
-
Dépenses
d'investissement
20
-
Immobilisations corporelles
966
164,09
€
155
861,38
€
584
136,32
€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme!
J. VIROLAN)
:S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à M. P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; 50 000,00
€
4141
002,10
€
Unanimité
:
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;$.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-
204
JUSTIN
;J.
VIROLAN
;G.
JEANNE
Unanimité
:
Abstentions
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
(pouvoir
21
|
6sa1770e
|187830388€
3 538
260,20
€ |
donné
à Mme
J. VROBAN
SE
MEN
Immobilisations
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
;P.
PIERRE-
corporelles
JUSTIN
;J.
VIROLAN
;G.
JEANNE
Total
Dépenses
Équipements
14
100
069,88
€
3 314
784,64
€
4
163
398,62
€
Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN;
J. VIROLAN
; G.
JEANNE
16
- Emprunts
2585
000,00
€
2 358
029,89
€
Unanimité
:
Abstentions
: L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN);
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
040
-
Opérations
d'ordre
400
000,00
€
0,00
€
Unanimité
:
Abstentions
:
M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN);
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
041
-
Opérations
patrimoniales
5 500
000,00
€
0,00
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-
JUSTIN;
J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Page
20
-
Recettes
d'investissement 13
- Subventions
6 772
055,52
€
342773123€
280
652,96
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN);
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
16
- Emprunts
1 880
449,00
€
1 900
000,00
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
},
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
10
- Dotations
1 693
773,25 €
1 919
867,50
€
Unanimité
:
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J. FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-
JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
021 -
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
1488
517,22
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
;: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
;$.
HENRY
; J.
FRAIR
;
W.
MOLIA;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN )
; P. PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
040
-
Opérations
d'ordre
840
500,00
€
840
255,91
€
Unanimité
:
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme)
J, VIROLAN)
;$.
HENRY
; J. FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-
JUSTIN
) : P.
PIERRE-JUSTIN;
J. VIROLAN
; G.
JEANNE 041
- Opérations
patrimoniales
5 500
000,00
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
: W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN);
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
: G.
JEANNE
Dépenses
de
Fonctionnement
50
165
546,63
€
42
287
991,01 €
3377
439,15
€
977
692,87
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
: W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
: M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN;
J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Vue
d'ensemble
-
Page
3
Recettes
de
Fonctionnement
50
165
546,63
€
47
841
084,24 €
543
594,18
€
808
464,43
€
Unanimité
:
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
|. VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-
JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Dépenses d'investissement
22
585
069,88
€
5672
814,53
€
4
163
398,62
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J. VIROLAN)
;S. HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
:J. DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN;
J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Vue
d'ensemble-
Page
9-10
Recettes d'investissement
22
585
069,88
€
8 087
854,
64
€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J. VIROLAN)
;S. HENRY
:J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
P.
PIERRE-JUSTIN
}; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Total
Dépenses
du
budget
72
750
616,51
€
47
960
805,54 €
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J. VIROLAN)
:S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
{pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Total
Recettes
du
Budget
72
750
616,51
€
55
928
938,88 €
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J. VIROLAN)
:S. HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J. DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
; P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
; G. JEANNE
Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseil
impôt
et
taxe.
Elle
demande
commen
Ville
prétend
le
contraire.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
directeur
territoire
indique
que
quand
le
produit
base. Dans
ce
cas,
la
Ville
n’a
pas
fait
bouger
ses
tau
précise
que
chaque
année
le
gouvernement
va
les
taux,
la
Ville
constate
que
son
assiette
prog
revalorisation
de
la
base
a
été
plus
importante
ce:
général
adj
revalorisation
est
de
7
points
qui
était
très
exceptionnelle.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demani
relatif
au
revenu
des
immeubles.
ëre
municipale,
demande
des
précisions
au
sujet
du
chapitre
73-—
tune
augmentation
des
impôts
locaux
est-il
possible
alors
que
la
oint
attractivité
et
optimisation
des
ressources
du
fiscal
augmente,
il
peut
augmenter
par
effet
taux
ou
par
effet
x
et
que
par
conséquent
c'est
l'effet
base
qui
a joué
Il
lorise
les
bases.
Même
si
la
collectivité
ne
bouge
pas
resse
et
la
cotisation
également.
I!
ajoute
que
la
tte
année
de
la
part
de
l'Etat.
Cette
année
la
de
des
précisions
concernant
le
chapitre Monsieur
PHOBERE
indique
que
cela
regroupait
antérieurement
la
location
du
SELF
au
niveau
du
pôle
administratif.
Hormis
cela,
il précise
qu'il
y a
ja
location
au
profit
de
la
CARL
des
anciens
bâtiments
de
la
Caisse
des
écoles.
I!
indique
qu'il
y
à
également
les
taxes
sur
les
passagers.
Il
précise
que
pour
l'année
2022,
cette
taxe
a été
versée
qu'en
2023.
Il s’agit
plus
précisément
d'une
taxe
sur
les
personnes
qui
voyage
au
niveau
de
l'aéroport.
Madame
VIROLAN
demande
des
précisions
sur
le
chapitre
77
concernant
un
montant
de
445
000
€.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
dans
ie
cadre
du
contrat
territorial
global
de
ta
CAF
à compter
de
2022
la
CAF
versait
aux
communes
l'ancienne
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse.
Il
précise
qu’au
cours
de
l’année
2022,
le
versement
a
été
effectué
aux
opérateurs
tel
que
People
and
Baby.
La
Ville
s'est
rapprochée
de
People
and
Baby
qui
a
reversé
à
la
Commune
la
somme
qu'elle
a
reçue
directement
de
la
CAF.
D'autres
part
cela
concerne
des
opérations
de
clôture
pour
des
engagements
de
dépenses
qui
aurait
été
réalisé
à tort.
Madame
JEANNE
demande
si
cette
somme
Sera
défalquée
de
faite
du
budget
de
la
Ville
l'année
prochaine. Monsieur
PHOBERE
précise
que
la
Ville
versait
sa
participation
à la
fois
à
People
and
baby
et
à
la CAF.
Depuis
2022,
la
CAF
verse
directement
à
peopie
and
Baby.
On
observera
à
compte
de
2023
que
la
Ville
ne
verse
que
sa
participation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-2S-DAF-16,
en
date
du
17
février
2022,
approuvant
le
budget
primitif
2022
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-3S-DAF-19
en
date
28
avril
2022,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2022
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAF-34
en
date
7 juin
2022,
approuvant
le
compte
administratif
2021
de
la
ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-75
en
date
du
10
novembre
2022,
relative
à
l'affectation
du
résultat
2021
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-77
en
date
du
10
novembre
2022,
approuvant
le
budget
supplémentaire
2022
de
la
Ville
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05
juin
2023
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur
municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
l'ordonnateur
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
;11
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
les
résultats
du
compte
administratif
pour
un
excédent
global
de
clôture
de
5
044
602,47
€
conformément
au
tableau
ci-après
:
RÉSULTAT
DU
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2022
Résultat
à
la
clôture
du
|
Restes
à
réaliser
|
Restes
à
réaliser
Résultat
de
clôture
du
compte
de
gestion
2022
en
dépenses
en
recettes
compte
administratif
2022 Investissement
6
824
815,00
€
4
163
398,62
€
280
652,92
€
2
942
069,34
€
Fonctionnement
2271
761,57
€
977
692,87
€
808
464,43
€
2
102
533,13
€
Total
9
096
576,57
€
5
141
091,49
€
1
089
117,39
€
5
044
602,47
€
RÉSULTAT
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
(Pour
mémoire)
Résultat
à
la
clôture
|
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou|
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
l'Investissement|
Mandats
émis
Titres
émis
l'exercice
2021
intégration
du
compte
de
précédent:
2020
|:Exercice
2021
de
résultats
gestion
2021
Investissement
4
409
774,89
€
5
672
814,53
€ |
7
835
005,07
€
2
162
190,54
€
|252
849,57
€
6
824
815,00
€
Fonctionnement
447
486,69
€
45
665
430,16
€ |
48
384
678,42
€|
2719
248,26
€
2
271
761,57
€
Total
3 962
288,20
€
51
338
244,69
€ |
56
219
683,49
€|
4
881
438,80
€
9
096
576,57
€
Article
2:
Le
maire
et
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{pourvoir
donné
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimé
DINO)
; J.
DINO
; J.
es-
Abstentions
:L.
ZAMI
; M.
MURAT
à
Mme
J.
VIROLAN)
; S.
HENRY
; J.
FRAIR
:
W.
MOLIA
; J-C.
VIROLAN
; G.
JEANNE
CULTURE
DU
GOSIER
Monsieur
Guy
BACLET,
vice-président
Publique
à
prendre
la
parole
pour
présen
l'exercice
2022
du
Palais
des
Sports
e
535,49
€
au
titre
de
l'année
2022,
réparti
6-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
ter
cette
délibération.
Il préci
t de
la
Culture
présente
un
résu
comme
suit
:
-__
Section
de
Fonctionnement
:Excédent
de
70
878,33
€
-
Section
d'investissement
:
Déficit
de
42
342,84
€
Il indique
que
les
éléments
marquants
de
cette
année
budgétaire
2022
sont
:
-
260
380
€
de
salaires
vel
rsés
au
personnel,
soit
48
%
du
budget
total
;
Les
principales
recettes
engagées,
soit
491
159
€
représentent
dans
le
détail
:
_
92
845
€
de
recettes
de
iocation
de
salles
contre
44
361
€
en
2021
;
_
le
retour
des
associations
et
la
montée
en
charge
-
La
forte
progression
des
se
que
le
compte
administratif
de
Itat
de
clôture
excédentaire
de
28
Les
dépenses
de
gestion
engagées
au
titre
de
cette
année
de
447
572
€
sont
les
suivantes
:
-
377
500
€ de
subvention
d'équilibre
versé
cette
année
par
la
ville
contre
349
475
€
en
2021;
des
manifestations
et
évènements
_
Un
coût
de
fonctionnement
bien
moins
important
depuis
le
retour
en
ré
gie
recettes
de
location
par
rapport
aux
années
précédentes La
présidente
de
séance
demande
s'il y
a des
observations
sur
CE
point
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demande
des
informations
complémentaires
concernant
le
nombre
d'associations
pour
les
années
antérieures
et
les
recettes
de
location
pour
l'année
2020.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
concernant
le
nombre
d'associ
chiffres
de
l'ancien
délégataire
ne
sont
pas
stabilisés.
!| précise
qu
la
Ville
a
préféré
ne
pas
les
indiquer.
ation
et
le
nombre
d'évènement
les
e
ces
chiffres
n'étant
pas
stabilisés,
Madame
JEANNE
souhaite
savoir
quelles
sont
les
associations
qui
sont
de
retour
sur
le
Palais
des
Sports. Monsieur
Jean-Yves
FREDERIC,
DGA
Sport
Culture
et
D
l'année
2022
le
Palais
des
Sports
accueille
les
associations
suivantes
:
_-__
Chevalier
Saint-Georges
(Escrime.
=
41
Association
pratiquant
du
jitsu
Brésilien
;
-
La
Marie-Stella,
-
4
association
de
Badminton
;
-
Le
GGB;
-
3 associations
de
futsal
;
-
À association
de
taekwondo
(Intervention
de
madame
JEANNE
inaudible)
Monsieur
FREDERIC
précise
qu'il
y
a
des
associations
ponctuelle ynamique
de
Territoire
indique
que
depuis
s
et
que
le
planning
hebdomadaire
est
fait
avec
ces
associations.
il ajoute
qu'il
y a
des
associations
qui
fréquente
ponctuellement
le
Palais
des
Sports.
La
présidente
de
séance
demande
s'il
y
a
d'autres
interventions.
En
l'absence
de
question
elle
propose
de
passer
à
la
présentation
proprement
dite,
du
compte
administratif
de
la
Ville
et
mettre
en
discussion
chapitre
par
chapitre
ce
point,
tant
en
fonctionnement
q u'en
investissement.
Mandats
émis
Charges rattachées
Crédits ouverts
Restes
à
réaliser
Page
8
-Dépenses
de
Fonctionnement
253
751,05€
84
640,34€
100
687,26€
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
0,00€
Majorité
:
Contre
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
; J. FRAIR
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Abstentions
: S.
HENRY
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
.J.
DINO
: M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
)
Chapitre
012
-Charges
de
0,00€
0,00€
ersonnel
516
298,70€
515
038,30€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
:S.
HENRY
;W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}: J. VIROLAN
023
- Prélèvement
de
la
section
de
Fonctionnement
45
000,00€
Unanimité
:
Abstentions
:
L. ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
: W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-
JUSTIN
}; P.
PIERRE-JUSTIN :
J. VIROLAN
;
G.
JEANNE
042 -
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
5000,00€
|
1
865,00€
Unanimité
:
Abstentions
:
M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J.
DINO
;M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
};
P.
PIERRE-
JUSTIN
:J.
VIROLAN
;G.
JEANNE
Page
8 - Recettes
de
fonctionnement
013
- Atténuation
de
charges
3 100,00€
00e
0,00€
0,00€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
;W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J. DINO
; M. BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
;
74
- Dotations
et
participations
434
000,00€
| 377
500,00€
0,00€
0,00€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI ;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir donné
à M.
DINO)
;J. DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}); J. VIROLAN
;
75
-Produits
divers
de
gestion
courante
100
000,00€
ESS
0,00€
0,00€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L. ZAMI
; S.
HENRY : J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
{pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J. DINO
; M. BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
;
Page
9 - Dépenses
d'investissement 21
- immobilisations corporelles
73
006,21€
|
54
071,80€
13
142,25€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
; J.
FRAIR;
W.
MOLIA
: JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir donné
à M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
;
Page
9 - Recettes
d'investissement
021
-
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
45
000,00€
Unanimité
:
Abstentions
:
L.
ZAMI
; M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
{pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-
JUSTIN
; P.
PIERRE-JUSTIN
}
J. VIROLAN
;
G.
JEANNE
040 -
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
5000,00€
|
1865,00€
Unanimité
:
Abstentions
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
:S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN
; P.
PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
; G-
JEANNE
Vue
d'ensemble
Page
8
Dépenses
de
Fonctionnement
818
049,75
€
Majorité
:
Contre
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
VIROLAN)
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
; J.
FRAIR;
W.
MOLIA:
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN ;
P.
PIÈRRE-
JUSTIN
}:
Recettes
de
Fonctionnement
819
049,75
€
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
; J.
FRAIR ;
W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
:J. DINO
: M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P. PIERRE-
JUSTIN
}; J. VIROLAN
; Dépenses
d'investissement
Majorité
:
Contre
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
; J. VIROLAN
: G. JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
: J.
FRAIR
:
73
006,21
€
W.
MOLIA;
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir doriné
à M.
DINO}
:J.
DINO
: M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P. PIERRE-
JUSTIN
};
Recettes
d'Investissement
Majorité
:
Contre
: G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
;S.
HENRY
; J.
73
006,21
€
FRAIR
: W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
{pouvoir
donné
à
M.
DINO)
;J.
DINO
: M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-
JUSTIN
: P.
PIERRE-JUSTIN
}; J. VIROLAN;
Total
Dépenses
du
budget
Majorité
:
Contre
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
; J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
: W.
892
055,96
€
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
DINO)
:J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
: P.
PIERRE-
JUSTIN
};
Total
Recettes
du
Budget
Majorité
:
Contre
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
VIROLAN)
; J. FRAIR
: J. VIROLAN
; G.
JEANNE
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
; W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir donné
à
M.
DINO)
;J. DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN
; P. PIERRE-
892
055,96
€
JUSTIN
};
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
indique
qu'elle
souhaite
connaître
le
nombre
d'agent
qui
travaille
au
Palais
des
Sports.
Monsieur
Jean-Yves
FREDERIC,
DGA
Sport
Culture
et
Dynamique
de
Territoire
indique
11
agents
à
savoir
7 administratifs
et
3
personnels
technique
ainsi
que
lui-même.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
DGA
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
territoire
précise
en
complément
que
les
charges
du
personnel
représentent
en
moyenne
260
000€
par
an.
Madame
VIROLAN
demande
des
explications
sur
le
déficit
de
la
partie
investissement.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
s’agit
en
réalité
d’un
besoin
d'investissement
dans
la
mesure
où
quand
on
vote
le
budget,
il y
a
un
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
l'investissement.
Il
précise
qu'un
résultat
d'investissement
doit
normalement
être
déficitaire
parce
qu'il
est
couvert
par
la
section
de
fonctionnement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAF-21
du
23
juillet
2020,
approuvant
le
budget
primitif
2020
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-6S-DAF-95
du
22
décembre
2020,
relative
à
l'affectation
du
résultat
2019
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05
juin
2023;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
; Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
co
receveur
municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
com
l'ordonnateur
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
;4
voix
contre
;7
abstentions
mptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
ptabilté
administrative
tenue
par
DÉCIDE
Article
1
:
D'adopter
le
compte
administratif
de
la
ville
pour
l'exercice
2022
selon
le
tableau
ci-
après
:
Résultat
à
la
e
Résultat
à
la
Résultat
à
la
Es
clôture
de
2
Résultat
de
a
Restes
Restes
clôture
du
l'exercice
Rn
Titres
Mandats
l'exercice
a
engagés
engagés
compte
précédent
:
2022
= sn
2022
Recettes
dépenses
|
administratif
2021
s
2022
Investissement
24 871,21€ |
54 071,80 € |
-29 050,59 € |
-29 20,59€
13142,25€ |
-42 342,84 €
Éonctionnement |
304 955,96 € |
23 006.21
€
| 491
159,48 € | 187
192,60 el
303
66,88€ |
58591663€|
000€
|515038,30€ |
70 878,33 €
Total
04955,96€ |
23006,21€
|516 030,69 € | 241
264,40 € |
274
766,29 € | 556
716,04€ |
0,00€
|528 180,55€ |
28 535,49 €
Article
2:
Le
maire
et
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
J.
VIROLAN)
;:
J.
FRAIR
;
J.
VIROL
HENRY
;
W.
MOLIA
; JC-
CHRISTOPH
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
P.
PIERRE-JUSTIN)
;°
AN;
G.
JEA
M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
NNE
- Abstentions
: L.
ZAMI
;
S.
E
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
; J.
DINO
; M.
P.
PIERRE-JUSTIN
7 -
PROJET
DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUBGET
2023
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Le
Maire
a
repris
la
présidence
de
la
séance
à
compter
de
ce
point
ce
qui
porte
BOURGUIGNON
a
quitté
la
séance
au
cours
de
ce
p
GUIGNON
donne
pouvoir
au
maire
pour
voi
votant
à
32.
Madame
Mégane
présents
à
26
et
votant
à
32.
Madame
BOUR
ce point.
Madame
Elodie
CLARAC
et
monsieur
Pa
de
ce
point
portant
le
nombre
d'élus
présents
à
24
et
votant
à
3
maintenu. Monsieur
Guy
BACLET,
Vice-pré
indique
qu'il
convient
pour
l'assemblée
délibérante
d'appro
2023.
Il précise
que
cette
décision
intervient
afin
de
procéder
au
nces
de
certains
prestataires
dans
en
charge
de
demandes
d'ava
alisation
des
dépenses
d’équipemen
publics
dans
le
cadre
de
la ré
(Programme
Pluriannuel
des
Investissements).
le
nombre
d'élus
présents
à
27
et
joint
portant
le
nombre
d'élus
ter
en
son
nom
à
compter
de
trice
PIERRE-JUSTIN,
ont
successivement
quitté
la
séance
au
cours
0.
Durant
ce
laps
de
temps,
le
quorum
a
toujours
été
sident
de
la
commission
Finances et
Transformation
de
l'Action
Publique
uver
cette
deuxième
modification
du
budget
virement
de
crédits
nécessaires
à
la
prise
ja
phase
d'exécution
de
certains
marchés
t,
hors
opérations
inscrites
dans
le
PPI
Ilajoute
qu'il
s'agit
de
procéder
à
la
diminution
de
crédits
prévus
initialement
sur
le
chapitre
d'imputation
définitive
afin
de
prévoir
l'inscription
de
crédits
au
budget
devant
permettre
la
liquidation
d'avances.
Monsieur
BACLET
poursuit
q|
procéder
au
règlement
du
solde
du
marc
ALEXIS
*.
W'une
somme
de
30
000
€
est
égale
hé
relatif
à
l'opération
‘ ment
proposée
en
inscription
afin
de
‘Reconstruction
de
l'école
Eugène il indique
qu'’ainsi,
le
projet
de
décision
modificativ
mouvements
entre
chapitres
d'une
même
section
global
du
budget.
e
n°2
s’équilibre
pour
un
montant
de
0
€.
IL s'agit
de
pour
des
opérations
qui
n'impactent
pas
le
montant
Le
maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-3
et
L.1612-11
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DAF-127
du
15
décembre
2022 portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la Ville ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-2S-DAF-20
du
11
avril
2023
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2023
de
la Ville
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05 juin 2023: Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2023
de
la
Ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
;1
voix
contre
;6
abstentions
et
2
non
votants DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le projet
de
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
de
la ville du
Gosier,
conformément
au
tableau
ci-après
:
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres |
Articles |
Libellés
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
n°2 |
modificative
n°2
ouverts
après
DM
n°2
20
2031
Etudes
125
000,00
€
-50
000,00
€
75
000,00
€
23
237
0,00 €
20
000,00
€
20
000,00
€
00183
2313
0,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
0,00
€
SYNTHÈSE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
2023
SECTIONS
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
n°2
modificative
n°2
ouverts
après
DM
n°2
FONCTIONNEMENT Dépenses
51
350
000,00
€
0,00
€
51
350
000,00
€
Recettes
51
350
000,00
€
0,00
€
51
350
000,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
17
155
206,00
€
0,00
€
17
155
206,00
€
Recettes
17
155
206,00
€
0,00
€
17
155
206,00
€ Total
Dépenses
68
505
206,00
€
0,00
€
68
505
206,00
€
Total
Recettes
68
505
206,00
€
0,00
€
68
505
206,00
€
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: G.
JEANNE
; Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
8 -
ADHESION
À
L'ACCORD-CADRE
DU
RESEAU
DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(RESAH)
POUR
LES
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATION,
INFRASTRUCTURE
INFORMATIQUE
ET
CYBERSECURITE
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN
a rejoint
la
séance
au
cours
de
ce
point,
portant
le
nombre
d'élus
présents
à 25
et
votant
à
31.
Monsieur
Thierry
FREDERIC,
directeur
des
Systèmes
d'information
(DS!)
indique
que
lors
des
précédents
Conseils
municipaux,
la
Ville
a
eu
l'occasion
d'adhérer
à
des
centrales
d'achats.
Il
s’agit
pour
cette
délibération
d'une
nouvelle
adhésion
au
réseau
des
acheteurs
hospitaliers
(RESAH).
Il précise
que
le
réseau
des
acheteurs
hospitaliers
(RESAH)
est
un
groupement
d'intérêt
public
national
(GIP)
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé
publique
et
privé
non
lucratif.
Il rappelle
qu'à
l'origine,
ce
réseau
était
réservé
au
monde
hospitalier
et
qu'il
a
été
étendu
aux
collectivités
territoriales.
Il explique
que
l'avantage
de
ce
réseau
a
pour
but
de
simplifiée
la
procédure
de
passation
de
marché
taut
en
obtenant
des
prix
intéressants
par
l'effet
de
masse
dit
d'économie
d'échelle
en
particulier
dans
les
domaines
de
télécommunication.
Le
réseau
donne
accès
au
marché
français
qui
est
nettement
moins
cher
que
celui
de
la
Guadeloupe.
il précise
qu'il
y a
donc
un
avantage
réel
en
matière
de
délais
de
procédure
et
de
coût
à
s'inscrire
à
ce
réseau.
Il
indique
que
les
modalités
d'adhésion
se
fait
dans
un
premier
temps
par
la
signature
et
la
transmission
d'un
bulletin
d'adhésion
accompagné
d'un
bon
de
commande
au
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
600
€
HT.
Dans
un
second
temps,
une
fois
que
la
collectivité
est
adhérente,
elle
a
accès
aux
conventions
de
service
d'achat
centralisé
pour
le
ou
les
marchés
souhaités.
Une
fois
ces
conventions
approuvées
par
le
Conseil
municipal,
elles
sont
renvoyées
au
RESAH
accompagnées
d’un
bon
de
commande
au
montant
de
la
convention
des
achats
de
fournitures
et
services
en
matière
de
télécommunication
et
de
solutions
d'infrastructures. Monsieur
FREDERIC
précise
que
pour
faire
face
aux
besoins
de
la
ville
en
matière
de
télécommunication,
d'infrastructure
informatique
et
de
cybersécurité,
il est
proposé
d’adhérer
aux
accords-cadres
suivants
:
1-
Marché
Opérateur
2021-045
:FOURNITURE
DE
SERVICES
OPÉRÉS
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
2-
Marché
Infrastructure
2021-047
:
FOURNITURE
ET
INTÉGRATION
DE
SOLUTIONS
DE
TÉLÉPHONIE
D'ENTREPRISE
MULTIMARQUES,
DES
APPLICATIONS
CONNEXES
AINSI
QUE
LA
RÉALISATION
DE
SERVICES
CONNEXES
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
3-
Marché
Sécurité
2021-063
:PRESTATIONS
D'INTÉGRATION
ET
SOLUTIONS
DE
CYBERSÉCURITÉ
4-
Marché
Infrastructures
2022-009
:Solutions
d’infrastructures
informatiques.
Le
maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2113-2.
et
L.
2113-4
relatives
aux
conditions
de
recours
aux
centrales
d'achat
; Considérant
la
sécurité
juridique
conférée
par
la
garantie
du
respect
par
la
centrale
d'achat
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
services
considérés
;
Considérant
l'intérêt
financier
de
bénéficier
de
services
de
centrales
d'achat,
proposant
des
services
et/ou
prestations
à tarifs
avantageux
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
de
l'administration
en
matière
de
commande
publique
et
d'achat,
sous
je
contrôle
du
Conseil
municipal
;
Considérant
les
documents
contractuels
transmis
par
le
RESAH
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
26
voix
pour
;4
abstentions
et
À
non
votant
DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
le
maire
à
recourir
aux
marchés
mis
à
disposition
par
le
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
pour
les
marchés
suivants
:
1-
Marché
Opérateur
2021-0485
:
FOURNITURE
DE
SERVICES
OPÉRÉS
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
Accord
cadre
disponible
du
13/06/2022
au
24/04/2026.
Lot
N°1
:Solution
de
Téléphonie
et
écosystème
:Pabx,
LAN,
Wifi,
Visio,
borne
d'accueil.
Lot
N°2
:Téléphonie
fixe
et
IP,
Internet-VPN
et
SD
Wan,
Solutions
de
travail
collaboratif.
Lot
N°4
:Téléphonie
Mobile,
solutions
de
MDM,
couverture
Indoor/Outdoor,
Apps...
2-
Marché
Infrastructure
2021-047
:FOURNITURE
ET
INTÉGRATION
DE
SOLUTIONS
DE
TÉLÉPHONIE
D'ENTREPRISE
MULTIMARQUES,
DES
APPLICATIONS
CONNEXES
AINSI
QUE
LA
RÉALISATION
DE
SERVICES
CONNEXES
ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES Accord
cadre
disponible
jusqu'au
05/03/2026
Solution
de
Téléphonie
et
écosystème
:Pabx,
LAN,
Wifi,
Visio,
borne
d'accueil...
3-
Marché
Sécurité
2021-063
:PRESTATIONS
D'INTÉGRATION
ET
SOLUTIONS
DE
CYBERSÉCURITÉ Accord
cadre
disponible
du
01/06/2022
jusqu'au
22/03/2026.
Solutions
de
Sécurité
et
de
Sauvegarde
avec
les
prestations
associées.
4-
Marché
Infrastructures
2022-009
:
SOLUTIONS
D'INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES. Lot
n°2
:Acquisition
de
solutions
d'infrastructures
informatiques
(Multi
constructeurs
-
Intermédiaire) Accord
cadre
disponible
du
20/09/2022
jusqu'au
19/09/2026.
Solution
serveurs
en
Racks
et
options
associées,
solutions
de
stockage,
solutions
d'hyper
convergence,
solutions
de
sauvegarde,
solutions
réseau,
switches
et
appliances.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
de
service
d'achat
centralisé
relatives
aux
accords-cadres
susmentionnés
(jointes
en
annexe)
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à ces
opérations. Article
3
:
D'autoriser
l'inscription
des
crédits
relatifs
aux
opérations
concernées
au
budget
municipal.
Article
4:
Le
Maire
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
Funanimité
des
voix
exprimées
—
Abstentions
: L.
ZAMI
; S.
HENRY
;
J.
FRAIR
; G.
JEANNE
9 -
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
Elodie
CLARAC,
a
rejoint
la
séance
au
Cours
de
point
portant
le
nombre
d'élus
présent
à
26
et
votant
à
32.
Madame
Sandra
PAUL-JOSEPH,
directrice
des
Ressources
Humaines
indique
qu'il
s’agit
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
pour
deux
demandes
de
changement
de
filière
et
des
recrutements
pour
nécessité
de
service
à
savoir
6
postes
pour
le
mois
de
juin
2023.
Le
maire
met
en
discussion
ce
point.
(Intervention
inaudible
de
Madame
Jocelyne
VIROLAN).
Le
maire
indique
qu’au
sein
de
la
Ville,
il y
a
un
certain
nombre
de
départ
qui
se
font
notamment
au
titre
de
la
retraite
ou‘encore
dans
le
cadre
de
rupture
conventionnelle
et
qu'il
convient
pour
la
ville
de
les
remplacer. Madame
Ghylaine
JEANNE,
Conseillère
municipale
demande
si
ce
point
à
fait
l'objet
d'une
validation
du
CST.
Le
maire
précise
que
cela
n'est
pas
nécessaire.
Madame
Corine
GERION,
directrice
générale
des
services
rappelle
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
en
matière
de
création
de
poste.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l'article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
deux
changements
de
filière
et
des
recrutements
pour
nécessité
de
services
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
;7
abstention
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
-
À
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
1
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(32/35)
-
4
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35)
Article
2
:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel’
du
budget
de
la
Ville. Article
3
:
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
; Abstention
: L.
ZAMI
;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
10
- DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'APPLICATION
DE
L'INDEXA
TION
DE
LA
TAXE
LOCALE
DE
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE}
Monsieur
Charly
PHOBERE,
DGA
Attractivité
et
Optimisation
des
Ressources
du
Territoire
expose
que
l'article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'économie,
et
précisée
par
le
décret
de
2013-203
du
11
mars
2013,
rappelle
que
la
Taxe
locale
de
Publicité
Extérieure
(TLPE)
s'est
substituée
aux
trois
précédentes
taxes
appliquées
sur
les
supports
publicitaires.
1!
s’agit
d'un
impôt
facultatif
instauré
par
les
communes
sur
les
dispositifs
publicitaires
de
leur
territoire.
Il
précise
que
la
taxe
est
recouvrée
annuellement
et
s'applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories
:
e
les
dispositifs
publicitaires,
.<
les
enseignes,
°
les
préenseignes.
Sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants
:
supports
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
non
commerciales,
-__
dispositifs
concernant
des
spectacles,
-
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
-
panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à
une
activité
ou
à
un
service
qui
y est
proposé,
=
anneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
où
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la
superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1
m2
pour
les
tarifs),
-
enseignes
de
moins
de
7
m°
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
s'y
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité
Il
indique
qu'i
appartient
aux
collectivités
de
fixer,
par
délibération,
les
tarifs
applicables
établis
conformément
aux
articles
L.
2333-9
à
L.
2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
dans
la
limite
des
tarifs
plafonds,
avant
le
er
juillet
d'une
année
pour
une
application
l'année
suivante.
Cette
délibération
est
par
ailleurs
recommandée
chaque
année
afin
de
sécuriser
la
communication
aux
contribuables
s'agissant
des
tarifs
en
vigueur
par
la
collectivité.
Ainsi,
depuis
le
er
janvier
2014,
il est
prévu
une
indexation
annuelle
automatique
de
l'ensemble
des
tarifs
sur
l'inflation
conformément
à
l'article
L.2333-12
du
CGCT. Quels
sont
les
nouveaux
tarifs
de
cette
taxe
pour
2024
?
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
6
%
pour
2022
(source
INSEE).
Ainsi,
les
tarifs
de
référence
maximaux
de
droit
commun
s'élèvent
pour
2024
à
17,70€/m°
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Toutefois,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
procéder
à une
majoration
des
tarifs
de
droit
commun
cités
ci-dessus. La
Ville
du
Gosier
opte
par
conséquent
pour
la
majoration
du
tarif
de
droit
commun
de
21,70€.
Madame
Wennie
MOLIA,
Conseillère
municipale
demande
si
tous
les
commerces
seront
soumis
à
la
même
taxation.
Monsieur
PHOBERE
indique
que
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
opter
pour
la
suppression
de
l'exonération.
Il
précise
que
cela
signifie
de
fait
que
tous
les
petits
commerçant
sur
le
territoire
sont
exonérés.
Il ajoute
que
la
taxe
s'applique
généralement
aux
afficheurs
d'entreprises
nationales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2333-6
à
L.2333-15
;
Vu
l'article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
;
Vu
l'article
171
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
Modernisation
de
l'économie
;
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
en
date
du
24
septembre
2008
ayant
pour
objet
la
réforme
des
taxes
locales
sur
la
publicité
;
Vu
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
;
Vu
la
délibération
n°CM-2010-1S-SAJR-12
du
conseil
municipal
en
date
du
18
février
2010
instaurant
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
;
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
;
Considérant
que
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+ 6
%
pour
2022
(source
INSEE)
;
Considérant
que
les
tarifs
de
référence
maximaux
de
droit
commun
s'élèvent
pour
2024
à
17,70
€/m°
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
Considérant
que
ce
tarif
maximum
de
base
fait
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs
non
modulables,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie
;
Considérant
que
les
tarifs
de
référence
maximaux
s'élèvent
pour
2024
à 23,30
€/m°
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
50
000
habitants
et
plus
;
Considérant
que
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
concerne
les
supports
publicitaires,
enseignes,
les
préenseignes
et
que
la
taxe
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement
du
suppoñt
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
prise
avant
le
1 juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
décider
d'appliquer
l'indexation
de
droit
commun
ou
de
référence
maximale
soit
21,70
€/n;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
;1
voix
contre
;5
abstentions
et
2
non
votants DÉCIDE
Article
1 :
D'appliquer
sur
le territoire
de
la commune
à compter
du
1# janvier
2024,
la majoration
du
tarif de
droit
commun
maximal
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
à 21,70
€/n.
Article
2
:
De
fixer
les
tarifs
maxi
plafonné
à
29,94
%
comme
suit
:
Dispositifs
Tarifs
en
vigueur |
100
%
Tarifs
Ecart
en
2023
maximums
en
€
Dispositifs
publicitaires
non
numériques
16,70
€
21,70
€
5€
Dispositifs
publicitaires
numériques
50,10
€
55,10
€
5€
Enseignes
scellés
au
sol
égales
au
plus
à
12
m2
(TA
ZA
DIE
Enseignes
scellés
entre
12
et 80
m2
33,40
€
38,39
€
5€
EROUDE
de
plus
de
50
66.80
€
71,80€
5€
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
mener
toutes
les
actions
nécessaires
et
signer
tous
documents
y
afférents.
Article
4
:
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
; Abstention
: L.
ZAMI
;
$.
HENRY
;
J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
41
- CONSTRUCTION
BU
GYMNASE
RUDY
GOBERT
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
Catherine
CONSTANT,
directrice
des
Affaires
Financière,
précise
qu'en
date
du
10
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'actualisation
du
plan
de
financement
de
la
construction
du
gymnase
portant
sur
le
budget
total
des
dépenses
à
7
500
000,00
€
HT.
A
ce
jour,
compte
tenu
des
marchés
en
cours
de
passation,
la
répartition
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
est
ajustée.
Les
dépenses
sont
réajustées
mais
le
coût
total
du
projet
ne
bouge
pas.
Les
recettes
comme
les
dépenses
ne
bougent
pas.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
indique
que
depuis
que
la
Ville
travaille
sur
ce
dossier,
il s'agit
selon
elle,
de
la
quatrième
demande
de
changement
de
financement.
Elle
rappelle
avoir
demandé
des
justificatifs
par
courrier
et
précise
qu'elle
n'a
pas
eu
de
réponse
en
retour.
Elle
demande
des
précisions
sur
la
situation
du
gymnase
par
rapport
à
l'annulation
du
PLU
et
indique
qu'elle
souhaite
les
consulter
les
justificatifs
s'ils
existent. Le
maire
indique
que
les
justificatifs
lui
seront
communiqués
en
temps
et
en
heure.
I! précise
que
cela
n’a
aucun
impact
sur
le
permis
du
gymnase.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-91
en
date
du
10
novembre
2022,
relative
à
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
de
construction
du
gymnase
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
5 juin
2023
;
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
renforcer
les
équipements
sportifs
sur
le
territoire
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:20
voix
pour
;9
voix
contre
;2
abstentions
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
relatif à
la construction
du
gymnase
Rudy
GOBERT,
comme
suit :
Nature
Taux
[Montant
AMO
/ MOE
793
000,00
€
MISSION
CONTRÔLE
TECHNIQUE
108
000,00
€
DÉPENSES
| TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
6 495
000,00
€
PRESTATIONS
SUPP.
ÉVENTUELLES
75 000,00
€
IMPRÉVUS
ET
RÉVISIONS
DE
PRIX
29 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
7 500
000,00
€
RÉGION
34,87% | 2615
500,00
€
DEPARTEMENT
28,00%
|2 100
000,00
€
RECETTES
ETAT
- ANS
6,40% |
480
000,00
€
ETAT
- DETR
5,33% |
400
000,00
€
CARL
12,70% |
952 250,00
€
VILLE
DU
GOSIER
12,70% |
952
250,00
€
TOTAL
RÉCETTES
100,00% | 7
500
000,00
€
Article
2
:
D'autoriser
le maire
à solliciter
des
subventions
afin
de
finaliser
le
plan
de
financement
du
projet.
Article
3 :
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
afin
de
signer
toute
pièce
relative
à
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: L.
ZAMI
: M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
; S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
{pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
;°P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
- Abstentions
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à
M.
J.
DINO)
; J.
DINO
; 12
- INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
RENFORCÉ
SUR
LE
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DU
GOSIER
Monsieur
Guy
BACLET,
s’est
momentanément
absenté
au
cours
de
ce
point,
mais
est
revenu
avant
le
vote.
Le
quorum
reste
maintenu.
Le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
par
un
arrêt
du
25
mai
2021,
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
a
annulé
la
délibération
approuvant
le
PLU,
en
date
du
27
avril
2021,
du
fait
d’une
insuffisance
de
l'évaluation
environnementale.
Cependant,
sur
le
fond
du
dossier,
la
cour
n’a
pas
censuré
le
PLU.
Dans
ces
conditions,
l’article
L.
174-
6
du
Code
de
l'Urbanisme
s'impose
à
la
commune
du
Gosier
et
prévoit
que
:«
L'annulation
ou
la
déclaration
d'illégalité
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
intervenant
après
le
31
décembre
2015
ayant
pour
effet
de
remettre
en
application
le
document
immédiatement
antérieur,
en
application
de
l'article
L.
600-12,
peut
remettre
en
vigueur,
le
cas
échéant,
le
plan
d'occupation
des
sols
immédiatement
antérieur.
Ii
indique
que
le
plan
d'occupation
des
sols
immédiatement
antérieur
redevient
applicable
pour
une
durée
de
vingt-quatre
mois
à compter
de
la
date
de
cette
annulation
ou
de
cette
déclaration
d'illégalité.
I ne
peut
durant
cette
période
faire
l'objet
d'aucune
procédure
d'évolution
».
Ainsi,
le
plan
d'occupation
des
sols,
adopté
le
7
février
1991,
est
donc
remis
en
vigueur
et
pour
une
durée
de
vingt-quatre
mois.
Depuis
cette
annulation,
la
délibération
du
10
novembre
2022,
qui
a
instauré
un
droit
de
préemption
renforcé
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLU,
n'est
également
plus
applicable.
Sous
l'empire
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
je
droit
de
préemption
urbain
renforcé
avait
déjà
été
institué. Dès
lors,
il
convient
pour
le
Conseil
municipal
d'instaurer
à
nouveau
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
le
Plan
d'Occupation
des
sols
du
7
février
1991
afin
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
projets
initiés
par
la
commune
de
Gosier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.300-1
;
Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
du
05
juillet
2020,
relative
aux
compétences
confiées
au
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2012-3S-DAUH-35
du
31
mai
2012,
relative
à
la
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
n°9
du
23
février
2006,
approuvant
la
révision
simplifiée
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
n°
14
du
14
mars
2005,
relative
à
la
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
du
n°8
du
30
juin
2003,
relative
à
la
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
du
18
octobre
1993,
relative
à
la
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
du
6
décembre
1991,
relative
à
la
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
n°2
en
date
du
7
février
1991,
relative
à
l'approbation
du
plan
d'occupation
des
sols
révisé
;
Considérant
que
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
adopté
le
7
février
1991,
et
toutes
les
modifications
successives
est
à
nouveau
en
vigueur
; Considérant
que
la
commune
du
Gosier
doit
renouveler
son
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
adopté
le
7
février
1991,
suite
à
la
procédure
d'annulation
du
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Considérant
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
définies
dans
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
adopté
le
7
février
1991
;
Considérant
que
le
droit
de
préemption
peut
être
instauré
en
vue
de
réaliser
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
mentionnées
à l’article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
disposer
d'un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
définies
au
Plan
d'occupation
des
sols
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
: 19
voix
pour
; 9 voix
contre
; 2 abstentions
et 2
non
votants DÉCIDE
Article
1
:
D'instituer
un
droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
{zones
U)
et
d'urbanisation
future
(zones
NA)
définies
dans
le
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Article
2:
De
confirmer
la
délibération
du
05
juillet
2020
par
laquelle
le
maire
est
autorisé
à
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
Furbanisme
et
donner
délégation
au
maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain,
conformément
à
l'article
L.2122-22
alinéa
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 :
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
les
applications
pratiques
de
la
présente
délibération.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R-211-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
en
est
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
{pouvoir
donné
à
Mme
J.
VIROLAN)
: S.
HENRY
; J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à
M.
PIERRE-JUSTIN)
;°
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
G.
JEANNE
- Abstentions
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
J.
DINO)
; J.
DINO
13-
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
22T-DP-001
-TRAVAUX
DE
DÉSAMIANTAGE
ET
DE
DÉMOLITION
DE
L'ANCIEN
HÔTEL
DE
POLICE
NATIONALE
DU
GOSIER
Madame
Caroline
LIPARO,
directrice
de
la
Commande
Publique
et
des
Achats
expose
que
le
marché
n
°22T-DP-001
de
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l’ancien
hôtel
de
la
Police
nationale
situé
à
l'angle
du
Boulevard
Amédée
CLARA
et
de
la
rue
Lemercier
a
été
attribué
à
l'entreprise
Avenir
Déconstruction.
Les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
ont
été
exécutés
conformément
au
marché
référencé
ci-avant.
Elle
indique
que
le
marché
initial
d'un
montant
de
56
006,82€
HT
a
fait
l’objet
d’un
avenant
n°01
de
2
800,00€HT
en
date
du
9
février
dernier
concernant
des
travaux
de
démolition
supplémentaires
sur
le
mur
mitoyen
avec
le
voisin
du
bas
à
la
rue
Lemercier.
Il apparaît
nécessaire
de
poser
une
clôture
permettant
de
préserver
l'espace
et
de
remettre
en
sécurité
les
maisons
mitoyennes,
en
attendant
une
nouvelle
construction.
La
clôture
de
chantier
temporaire
actuellement
en
place
est
destiné
être
déposée
par
l'entreprise
à
l'issue
de
la
réception
des
travaux
par
la
Collectivité. Il est
proposé
un
avenant
n°02
d'un
montant
de
6
700,00€. A
l'issue
de
cet
avenant
n°02,
le
nouveau
montant
du
marché
est
le suivant :
Montant
Total
du
marché
: 65
506,82€
HT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
marché
de
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l'ancien
Hôtel
de
Police
nationale
du
Gosier
n°
22T-DP-001
;
Considérant
que
pour
la
bonne
réception
de
ce
marché
et
la
sécurisation
de
l'espace,
la
pose
d’une
clôture
est
nécessaire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 1
voix
contre
; 10
abstentions
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1:
D'approuver
l'avenant
n°2
au
marché
22T-DP-001
de
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l'ancien
Hôtel
de
Police
nationale.
-
Marchéinitial:
56.006,82€
HT
-
Avenant
n°01:
2.800,00€
HT
-
Avenant
n°02:
6.700,00€
HT
-__
Montant
total
du
marché
: 65
506,82€
HT
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
2
et
toutes
les
pièces
correspondantes.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
-—
Contre
: S.
HENRY;
Abstentions
: L.
ZAMI; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à Mme
J.
VIROLAN)
; J.
FRAIR;
W.
MOLIA
;
JC-
CHRISTOPHE
(pouvoir
donné
à M.
DINO)
;J.
DINO
; M.
BORDELAIS
(pouvoir
donné
à M.
PIERRE-JUSTIN)
;° P.
PIERRE-JUSTIN;
J.
VIROLAN
; G.
JEANNE
14
- PRISE
DE
PARTICIPATION
DE
LA
SEMAG
AU
CAPITAL
D'UNE
SOCIÉTÉ
PAR
ACTION
SIMPLIFIÉE
“LA
FONCIÈRE”
- OPÉRATION
KHALENDA
- PROJET
IMMOBILIER
TOURISTIQUE
SITE
DE
L'ANSE
CHAMPAGNE
À
SAINT-FRANCOIS
Le
maire
explique
que
par
courrier
en
date
du
10
mai
2023,
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
la
Guadeloupe
(SEMAG)
informe
la ville
du
Gosier,
en
sa
qualité
d’actionnaire
au
sein
de
la
structure,
que
son
conseil
d'administration
envisage
de
prendre
part
au
projet
immobilier
touristique
KHALENDA,
situé
sur
le site
de
l'Anse
Champagne
à
Saint-François
en
intégrant
le capital
social
de
la société
La
foncière
qui
sera
chargée
du
portage
de
cette
opération.
IL
précise
qu'il
s’agit
de
la
construction
d'un
complexe
hôtelier
de
5
étoiles
de
Haute
Qualité
environnementale
en
lieu
et place
des
vestiges
de
l’ancien
hôtel
Méridien.
La
SEMAG,
propriétaire
du
foncier,
sera
partie
prenante
de
la
structure
et
est
positionnée
pour
en
assurer
la
Présidence. Aussi,
conformément
à
l'article
L.1524-5
du
CGCT
et
de
la
loi
3
DS
du
21
février
2022,
toute
prise
de
participation
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
doit
faire
préalablement
l'objet
d'un
accord
express
des
collectivités
locales
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration
de
la
SEMAG.
Il ajoute
que
ce
projet
de
prise
de
participation
au
capital
de
la
future
SAS
foncière,
lequel
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
a
été
approuvé
par
le
conseil
d'administration
de
la
SEMAG
par
délibérations
du
23
novembre
2022
et
du
29
mars
2023.
ltest
donc
demandé
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
susvisées
:
e
De
prendre
acte
du
projet
porté
par
la
SEMAG
consistant
en
la
construction
d'un
complexe
hôtelier
haut
de
gamme
sur
le
site
exceptionnel
de
l’Anse
Champagne
à
Saint
François
d'une
superficie
de
4,8
ha
dont
elle
est
propriétaire,
en
partenariat
avec
les
Collectivités
majeures
(Région
et
Département)
et
la
Ville
de
Saint-François.
+
De
donner
son
accord
express
pour
une
prise
de
participation
de
la
SEMAG
au
capital
de
la
société
par
actions
simplifiée
La
Foncière,
à
hauteur
de
10
à
15%,
dont
la
création
est
envisagée
avec
des
partenaires
privés
et
institutionnels,
pour
le
futur
hôtel
haut
de
gamme
de
l'Anse
champagne
à
Saint-François.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-1,
L.1524-4,
L.1524-8
;
Vu
le
Code
du
commerce ;
Vu
la
loi 3DS
n°2022-217
du
21
février 2022
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
en
date
du
23
novembre
2022
et
29
mars
2023 ;
Vu
le
courrier
en
date
du
10
mai
2023
de
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
la
Guadeloupe
(SEMAG)
:
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructure
et
Prévention
des
risques
en
date
du
6 juin
2023
;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier,
en
tant
qu'actionnaire
et
membre
du
Conseil
d'administration
de
la
structure,
doit
statuer
sur
cette
décision
de
la
SEMAG
;
Considérant
que
ce
projet
présente
un
intérêt
majeur
en
terme
d’attractivité
touristique
sur
le
territoire
de
la
Guadeloupe
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
;6
voix
contre
;1
abstention
et
4
non
votants DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
acte
du
projet
porté
par
la
SEMAG
consistant
en
la
construction
d'un
complexe
hôtelier
haut
de
gamme
sur
le
site
exceptionnel
de
l'Anse
Champagne
à
Saint-François
d’une
superficie
de
4,8
ha
dont
elle
est
propriétaire,
en
partenariat
avec
les
Collectivités
majeures
(Région
et
Département)
et
la
Ville
de
Saint-François.
Article
2:
De
donner
son
accord
express
pour
une
prise
de
participation
de
la
SEMAG
au
capital
de
la
société
par
actions
simplifiée
La
Foncière,
à hauteur
de
10
à
15%,
dont
la
création
est
envisagée
avec
des
partenaires
privés
et
institutionnels,
pour
le
futur
hôtel
haut
de
gamme
de
l’Anse
champagne
à
Saint-François,
conformément
à
l'article
L.1524-5
du
CGCT
et
de
la
loi
3DS
du
27
février
2022. Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
prendre
toute
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
et,
notamment,
à
la notifier
à
la SEMAG.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
:
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
(pouvoir
donné
à
Mme
J,
VIROLAN)
; S.
HENRY;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
-
Abstention
: Nanouchka
LOUIS
La
séance
est
levée
à
20h10
Le
Secrétaire
de
séance
de
PRE Madame Marie-Renée
ADELAIDE