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Déliberation - Decision Maire passation marche avec Qualite Informatique
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Maire passation marche avec Qualite Informatique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250514-DECM00914052025-AU
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉCISION DU MAIRE
prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 Lo
Décision n° 2025/003 du Code général des collectivités territoriales
Passation d’un contrat d'assistance technique
Objet : avec la SAS Qualité Informatique
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du 08 septembre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu la délibération du 15 septembre 2023 complétant la délibération du 08 septembre 2020 susvisée,
Considérant la nécessité de disposer d’une assistance technique pour les postes informatiques de travail,
les serveurs, les périphériques et l'infrastructure du réseau informatique de la collectivité,
Vu la proposition commerciale présentée par la société SAS Qualité Informatique,
Article 1 - DÉCIDE d'accepter et de signer le contrat d’assistance technique présenté par la SAS Qualité
Informatique, dont le siège social est situé au Centre d'Affaires de Runanvizit | B.P. 60232 | Ploumagoar | 22202 Guingamp Cedex.
Pour mémoire, ce contrat d'assistance technique comprend les prestations suivantes :
» Une assistance téléphonique (hotline) aux utilisateurs
» La mise en œuvre d'une téléassistance (si possibilité technique et accord du client)
» Une priorité « haute » dans le déclenchement des interventions
» Des interventions curatives et préventives, en atelier ou sur site
» Un abattement sur le tarif horaire conventionnel
» En cas d'immobilisation matérielle longue, le prêt d'un matériel équivalent pour une durée de 15 jours
(selon disponibilité et hors consommables, qui seront facturés).
» Mise en place d'une supervision sur les éléments sensibles du réseau (serveur, sauvegarde, accès internet.…).
» Fourniture de l'état de consommation avec chaque facture (envoi par mail).
Mairie de Ploumagoar Plouvsgor
| Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 6 1 10 10
mairie@ville-ploumagoarfr - www.ville-ploumagoar.fr page n°1 Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250514-DECM00914052025-AU
Article 2 — DIT que le contrat d'assistance technique prend rétroactivement effet à compter du 1° janvier
2025, qu’il est conclu pour une durée de douze mois et qu'il sera renouvelé par reconduction tacite par période de douze mois.
Article 3 — DIT que le montant forfaitaire annuel, pour l’année 2025, s'élève à 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC et
que le tarif horaire d'intervention et les forfaits de déplacement seront évolutifs annuellement au 1° janvier
de chaque année (dans la limite d’une augmentation de 5 % maximum par an).
Article 4 — DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de la présente année.
Article 5 — DIT que la présente décision :
0 sera transmise à la Préfecture des Côtes d'Armor, au titre du contrôle de légalité,
9 fera l’objet d’une publication numérique sur le site internet de la collectivité.
Fait à Ploumagoar, le 14 MAI 2075
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Publication numérique le 14-05-2025
page n°2