Déliberation - Reunion du 8 janvier

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Déliberation - Reunion du 8 janvier Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 8 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 décembre 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 18 décembre 2023

1. – Réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage : résultat de la consultation de maîtrise d’oeuvre

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET – M. ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT - M. LORENT - Mme BOSSARD – Mme GAREL

ABSENTS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. L’assemblée approuve ce rajout.

Les délibérations du 18 décembre 2023 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 8 janvier 2024N° 2024-001

Objet : Réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage : résultat de la consultation de maîtrise d’oeuvre

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents 15

votants 15

pour 15

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre, le 16 octobre 2023 concernant la réhabilitation des communs du presbytère et de l’ancien patronage. Il présente le rapport et propose de retenir le cabinet le mieux disant, à savoir, la SARL Atelier SOCLE, mandataire, accompagné de trois cotraitants, la SAS ASCIA, la SAS AIREO et la société MATRICE, pour un montant de 89 225,00 € H.T.

La mission est divisée en trois tranches et deux missions complémentaires : - Tranche ferme (PROG, DIAG, ESQ) : 11 025,00 € H.T:

- Tranche optionnelle 1 (APS à AOR) : 62 700,00 € H.T

- Tranche optionnelle 2 (étude urbaine) : 5 000,00 € H.T

- Missions complémentaires (OPC et CSSI) : 10 500,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Décide de retenir l’Atelier SOCLE, architecte et urbaniste pour assurer les missions citées ci-dessus Autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à cette consultation

N° 2024-002

OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 1 janvier 2024, un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe au 31 décembre 2023.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.

BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise

HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

CHOQUET Nadine

GOULET Christophe

ROUL Pascal

SEGAUD Florence

LECOQ Valérie

VIOT Christophe

LORENT Gildas

BOSSARD Angélique

GAREL Cécile