Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Reunion 30 mars CM
Déliberation - Reunion du 13 decembre
Déliberation - Reunion du 8 janvier
Déliberation - Reunion 22 decembre
Déliberation - Reunion du 8 juillet docx
Déliberation - Reunion du 12 decembre
Déliberation - reunion 16 decembre
Déliberation - Reunion du 8 fevrier docx
Conseil Municipal - Reunion CM du 8 octobre 2018
Déliberation - Reunion du 17 decembre docx
Déliberation - Reunion 8 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dominelais.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion 8 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi huit décembre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation délibérations du 3 novembre 2025
1. Convention d’accompagnement avec l’ALEC des Vallons de Vilaine pour la mission de Conseil en
Energie Partagé
2. Charte de Vie Habitat Groupé Seniors
3. Subvention Club Multisports Sud Vilaine
4. Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°4 – avenant n°1
5. Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°1 – avenant n°1
QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU - Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M. TRIHAN - M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET – M. ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT - Mme BOSSARD – Mme GAREL
ABSENTS : M. LORENT a donné procuration à M VIOT
Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire
Les délibérations du 3 novembre sont approuvées à l’unanimité
Réunion du 8 décembre 2025 N° 2025-045
Objet : Convention d’accompagnement avec l’ALEC des Vallons de Vilaine pour la mission de Conseil en Energie Partagé
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial, le Conseil en Energie Partagé permet aux collectivités de l’ALEC des Vallons de Vilaine de mettre en place une stratégie d’économies d’énergie afin de stabiliser leur budget énergie souvent croissant et d’améliorer le confort, tout au long de l’année, dans les bâtiments publics en améliorant les performances thermiques.
L’ALEC des Vallons de Vilaine porte la mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) et à ce titre met à disposition des
collectivités les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne conduite des missions qui peuvent y être
proposées comme l’accompagnement simple, l’appui à la gestion courante du patrimoine et l’appui aux projets de la
collectivité dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction.
Les services du CEP proposent également le montage des dossiers de cofinancements participant à la transition
énergétique et plus particulièrement les aides financières relevant du CEE et d’ACTEE. Cependant, dix pour cent des
aides ACTEE obtenues devront être reversées à l’ALEC pour financer cette aide.
Après délibérations, l’assemblée :
- Approuve la convention avec l’ALEC des Vallons de Vilaine pour la mission d’accompagnement et de Conseil
en Energie Partagé pour les projets en neuf ou en rénovation ainsi que la participation financière de 10 %
demandée pour les nouvelles aides ACTEE obtenues ;
- Autorise le Maire à la signer.
N° 2025-046
OBJET : Charte de Vie Habitat Groupé Seniors
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les six logements individuels, rue Pierre de Coubertin, destinés à l’habitat
groupé séniors seront livrés à leurs futurs occupants, en janvier 2026.
Avant d’intégrer ce type de logements les futurs occupants devront signer une charte de vie que Monsieur le Maire
présente et qui rappelle l’importance du « vivre ensemble ». Une participation mensuelle de 10 € par personne y est
demandée.
Par ailleurs, il y est précisé la possibilité pour chaque foyer de louer la salle commune située dans l’ancien Presbytère,
une fois par an à un tarif de 50 € pour l’organisation d’événements familiaux.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Après délibérations, l’assemblée approuve la charte de vie habitat groupé séniors telle que présentée. N° 2025-047
OBJET : Subvention Club Multisports Sud Vilaine
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de 8 000,00 € de la part du CMSV pour l’aider
à poursuivre l’ensemble de ses actions sportives, contribuer à les développer et aussi permettre l’encadrement des
différents événements sportifs.
La somme demandée, répartie entre les communes de Grand-Fougeray, Saint-Sulpice-Des-Landes, Sainte-Anne-Sur-
Vilaine et la Dominelais, est calculée au prorata du nombre d’habitants selon le dernier recensement et représente pour
la commune de la Dominelais la somme de 1 951,60 €.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Après délibérations, l’assemblée :
- Accepte l’octroi d’une subvention de 1 951,60 € au Club Multisports Sud Vilaine ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget commune 2025.
N° 2025-048
OBJET : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°4 – avenant n°1
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°4 – Maçonnerie Moellons – Enduits à la chaux. Il concerne le ravalement de murs en moellons sur des façades extérieures, les étaiements du cintre en brique, le jambage brique sur les deux jambages, des travaux de bouchage et d’agrandissement sur les baies ainsi que la démolition partielle du muret de clôture voisin et son élévation en moellons, hourdés au mortier de chaux pour un montant de 8 877,12 € H.T.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- - Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 8 877,12 € H.T,
- - Autorise le Maire à le signer N° 2025-049
OBJET : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°1 – avenant n°1
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 14
votants 14 + 1 pouvoir
pour 15
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°1 – Terrassements - VRD. Il concerne la fourniture et la pose de regard concernant différents réseaux : électrique, PTT, eaux pluviales et eau potable pour un montant de 2 166,84 € H.T.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- - Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 2 166,84 € H.T,
- - Autorise le Maire à le signer
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant. BERTON Jean-Eric
MORICEAU
Marie-Françoise HAUTBOIS Mickaël
LEMOINE Christine TRIHAN Jean HAMON Pascal
CHOQUET Nadine GOULET Christophe ROUL Pascal
SEGAUD Florence LECOQ Valérie VIOT Christophe
LORENT Gildas BOSSARD Angélique GAREL Cécile